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SLF vs Alapage : jugement cassé pour les frais de port

La gratuité des frais de port n'est plus complètement une infraction

Le 06/05/2008 à 18:35 par Clément Solym

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Publié le :

06/05/2008 à 18:35

Clément Solym

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Aujourd'hui devait être connue la dernière audience dans le procès qui opposait le SLF au cybermarchand Alapage. Le 23 mai 2007, avait vu la victoire du syndicat, accompagnée de 50.000 € de dommages et intérêts. En effet, le SLF attaquait Alapage, filiale de France Telecom, qui ne pratiquait pas la politique du prix unique pour les livres, à travers sa politique de gratuité des frais de port, ainsi que l'attribution de chèques-cadeaux.

La cour d'appel de Paris avait alors confirmé qu'il s'agissait là d'une concurrence déloyale, cette double pratique étant en contradiction avec l'application de la loi Lang. La gratuité est en effet assimilée à une vente avec prime, sanctionnée par principe par l'article 6.

Le délibéré du pourvoi en cassation était donc le point de mire de tous les acteurs, et particulièrement ceux impliqués dans le milieu de l'industrie. Seule crainte du syndicat, « que cela ne sera pas sur le modèle d'Amazon, repoussé à deux reprises ». Après son échec en première instance, le cybermarchand avait donc fait appel en cassation.

Nous apprenons donc que la Cour de Cassation vient de casser le jugement concernant les frais de port, qui ne sont donc plus considérés comme une vente à prime. En revanche, les chèques-cadeaux sont confirmés comme étant eux une infraction. Manifestement, en s'appuyant sur le code de la consommation, l'évidence n'est plus si claire. Qu'adviendra-t-il donc ? Eh bien c'est devant la Cour d'Appel de renvoi que l'affaire touchant aux frais de port sera... renvoyée.

D'ailleurs tout porte à croire que la date à laquelle l'affaire sera présentée sera postérieure à l'appel d'Amazon. Néanmoins, le SLF « n'en démord pas. Nous continuerons de plaider que la gratuité des frais de port est une vente à prime ».

Amazon avait été reconnu coupable d'une infraction similaire, qui n'en sera alors plus une, et pour des pratiques semblables (chèque-cadeau qui faisait baisser le prix du livre de 5 € au-delà de ce qui est permis légalement ; gratuité des frais de port, constituée comme prime, interdite pour les librairies indépendantes, et qui pourrait mener à la vente à perte, sanctionnée par le code de la consommation).

Et désormais le cybermarchand part assurément avec de nouveaux arguements.

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16/04/2021, 12:26

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Bibliothèque Sainte-Barbe : la Sorbonne Nouvelle “prise en tenaille”

La bibliothèque interuniversitaire Sainte-Barbe a connu des semaines mouvementées, rythmées par le débrayage des personnels et la fermeture de l'établissement. Les bibliothécaires protestent contre la suppression des postes de deux contractuels, au profit de deux agents titulaires, et critiquent plus largement le manque de moyens humains pour la BSB. Jamil Dakhlia, président de l'université Sorbonne Nouvelle, à laquelle la bibliothèque est rattachée, souscrit aux demandes mais pointe des « exigences contradictoires » du ministère de l'Enseignement Supérieur.

16/04/2021, 11:52

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100 € de prime à tout salarié qui lit un livre et le présente aux collègues

En Italie, le livre et les lecteurs sont en reprise, comme en témoignent de nombreuses initiatives collectives en soutien à la lecture : de la restructuration de cabines téléphoniques en bibliothèques à la création de bibliothèques de copropriété, en passant par les actions d’entreprises. 

16/04/2021, 10:33

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Le congrès 2021 de l'ABF organisé uniquement en ligne

Les bibliothécaires français ne se retrouveront pas à Dunkerque, du 17 au 19 juin prochain. Pour la seconde année consécutive, l'Association des Bibliothécaires de France est contrainte de renoncer à l'événement. Les conditions sanitaires conduisent ainsi vers un congrès en ligne, en 2021.

16/04/2021, 10:00

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Pour votre santé, et pas que mentale, 15 minutes de lecture par jour !

L’opération Tout le monde lit relance sa campagne de sensibilisation à la lecture dans le cadre de la journée mondiale du livre du 23 avril. À cette occasion, tout un chacun (des enfants aux grands-parents en passant par les écoles, les entreprises…) est invité à prendre 15 minutes de son temps pour lire. Le défi est de rendre la lecture virale et pérenne dans toutes les couches de la population. Prise de conscience et passage à l’action sont donc au rendez-vous. 

16/04/2021, 09:25

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Vincent Monadé intègre les Éditions Héloïse d'Ormesson

Selon plusieurs sources concordantes, ActuaLitté apprend que Vincent Monadé, précédemment président du Centre national du Livre, est nommé secrétaire général des éditions Héloïse d’Ormesson. Chargé du développement de la maison, il travaillera sur les volets stratégiques et commerciaux.

16/04/2021, 06:30

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La librairie Le Failler de Rennes inaugure son podcast

La librairie Le Failler, basée à Rennes, annonce la production et la diffusion de son propre podcast, intitulé « Ce qui se lie ». L'enseigne donne rendez-vous aux lecteurs chaque jeudi, avec deux nouveaux épisodes mis en ligne. Auteurs et éditeurs seront interrogés.

15/04/2021, 15:10

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Michel Noël, personnage considérable au Canada, quasi inconnu en France ...

DISPARITION – Michel Noël, romancier, conteur, poète et dramaturge québécois d’origine anishinabek, est décédé le samedi 10 avril 2021. Il avait 76 ans. Né d’une mère et d’un père d’ascendance algonquine, élevé pauvrement, il partage, dans ses jeunes années, la vie souvent âpre des habitants des Territoires du nord-ouest du Québec.

15/04/2021, 11:01

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Les Prix Hugo dévoilent leurs sélections de livres (et de jeux vidéo)

Régulièrement décriés, les Prix Hugo, ou Hugo Awards en version originale, pèsent toujours dans les domaines de la science-fiction et de la fantasy, outre-Atlantique. Les récompenses seront décernées en décembre prochain, notamment au sein de la nouvelle catégorie, celle consacrée aux jeux vidéo. Les sélections ont été dévoilées.

15/04/2021, 10:39

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Cécile Boyer-Runge quitte Editis

Dans le cadre des différents mouvements présentés ce matin par le groupe Editis, celle qui fut le transfert le plus secret de 2013. Cécile Boyer-Runge, alors directrice générale de Livre de Poche (groupe Hachette Livre), allait remplacer Leonello Brandolini, PDG de Robert Laffont. Une information qu' Editis n'avait fini par confirmer que trois mois après notre scoop. 

15/04/2021, 10:21

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Bibliothèques au Québec : un rôle entier dans les projets éducatifs

L’Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ) a déposé à l’intention de Monsieur Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, son mémoire La réussite éducative : au centre de la mission des bibliothèques publiques québécoises, dans le cadre du Rendez-vous pour la réussite éducative. Par ce mémoire, l’ABPQ souhaite notamment faire reconnaître la mission des bibliothèques publiques et les quatre piliers sur lesquels elle repose, soit l’éducation, l’alphabétisation, l’information et la culture. 

15/04/2021, 10:14

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Editis souhaite renforcer les échanges avec les éditeurs partenaires

À mesure que le groupe renforce ses maisons d’édition et se développe en accueillant de nombreux éditeurs partenaires, Editis souhaite intensifier cette relation essentielle. Le groupe annonce ainsi la nomination de Nicolas Gonçalves au poste nouvellement créé de directeur des relations éditeurs et partenariats. 

15/04/2021, 10:00

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Une direction du numérique et de la conservation aux Archives nationales

L'arrêté du 9 avril 2021, publié au Journal officiel de ce 15 avril, expose la nouvelle organisation des Archives nationales, voulue par le ministère de la Culture. Parmi les principaux changements, notons la création d'une direction du numérique et de la conservation.

15/04/2021, 09:43

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Balance Ton Éditeur : “Il fallait que ça sorte”

Quatre publications en l’espace d’une semaine, près de 250 abonnés constatés ce 14 avril… 1134, au 15. Balance ton éditeur est un collectif réuni pour lutter « contre le harcèlement, les discriminations et les mauvaises pratiques dans le monde de l’édition ». Mais avant toute chose, une précision d’importance : les fameuses pratiques dénoncées ne sont pas que le fait des hommes. Utile à rappeler…

15/04/2021, 09:11

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Pour réenchanter les gares, la SCNF propose des consignes Amazon

Les Amazon Lockers, ou consignes Amazon, permettent de retirer des commandes passées au préalable sur le site du cybermarchand. La semaine dernière, un de ses casiers était installé au sein de la gare Poligny (Jura) dans le cadre d’un accord avec la SNCF. Seul problème, ni le conseil municipal ni les habitants n’ont été tenus au courant de son arrivée.

 

14/04/2021, 18:29

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10 bonnes raisons de se plonger dans la lecture de Nora Roberts

Célèbre romancière américaine ayant déjà vendu près de 4,5 millions d’exemplaires aux éditions J’ai lu, Nora Roberts est de retour avec une nouvelle aventure du lieutenant Eve Dallas à paraître. Crime en lettres d’or, 50e tome de la série, est prévu pour le 26 mai prochain.

14/04/2021, 16:08

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Paloma Hidalgo, lauréate de la bourse de création de poésie Gina Chenouard

Grâce au legs de la poétesse Gina Chenouard (1924-2010), la SGDL soutient la création poétique contemporaine en décernant une bourse qui porte son nom. Dotée de 3 000€, cette bourse est destinée à encourager un projet d'écriture.  

13/04/2021, 18:01

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Un nouveau roman jeunesse de J.K. Rowling, The Christmas Pig, annoncé

L'autrice britannique J.K. Rowling, connue pour la saga Harry Potter, publiera au mois d'octobre prochain The Christmas Pig, un nouvel ouvrage pour la jeunesse. En France, la maison d'édition Gallimard Jeunesse annonce la parution pour le mardi 12 octobre 2021, en sortie mondiale simultanée.

13/04/2021, 16:33

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Edistart’up : programme d'aide aux start-up du monde du Livre

Edinovo et le Labo de l’édition lancent Edistart'up, un programme d’accompagnement de 5 mois destiné à la création d’entreprises autour du livre. Maison d’édition, mais aussi application, plateforme ou service dédiés à l’écrit ou à la lecture, création de contenus numériques et imprimés... Pour ce nouveau programme, dont la première promotion démarrera en septembre 2021, un appel à candidatures est lancé, du 15 avril au 30 juin.

13/04/2021, 14:57