Ministère de la Culture : une liberté syndicale à géométrie variable
Ce 21 février 2023, une réunion organisée à la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) ouvrait un nouveau cycle de négociations entre éditeurs et auteurs. Au cœur de cette concertation, l’établissement de meilleures règles encadrant le contrat d’édition. Mais tout le monde n’était pas bienvenu…
Le 13/03/2023 à 19:07 par Nicolas Gary
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Publié le :
13/03/2023 à 19:07
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Quelques jours avant Noël, réunis dans les salons de Valois, avec Pierre Sirinelli en Monsieur Loyal, éditeurs et auteurs s’accordaient sur six points touchant aux relations contractuelles. La ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, devenait alors médiatrice des échanges à venir. Certes, plaisantait Pierre Sirinelli, « le traîneau du Père Noël n’a pas pris le chemin le plus direct », mais au moins aboutissait une première étape.
À LIRE : Paix sur Terre aux auteurs et éditeurs de bonne volonté, pour l’instant
Or, qui dit accord, dit nouvelles discussions : ce 13 mars inaugurait donc la saison 2023 des échanges, avec une première approche très pédagogique : la présentation de la méthode de concertation. Au menu des réjouissances pour les prochains mois, d’appétissants sujets : les soldes de livres, le taux progressif ou encore l’assiette de rémunération — avec cette piquante question : mais qu’est-ce qu’un à-valoir ? Et nombre d’autres problématiques qui ponctueront les huit thèmes à aborder, grosso modo tous les mois.
Comme dans les banquets concluant les aventures des irréductibles Gaulois, tout le monde est autour de la table. D’un côté, les organisations d’auteurs, de l’autre, le Syndicat national de l’édition et en tiers de confiance, Florence Philbert, directrice générale de la DGMIC. Tout le monde ? A condition d'avoir son invitation.
Pour débattre ce jour, et alors que Pierre Sirinelli est absent de cette rencontre, se retrouvaient donc le SNE, la Ligue des Auteurs Professionnels, le Conseil Permanent des Ecrivains et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.
CAAP et Pas Cap sont dans un bateau...
Alors, qui manque ? Le CAAP (Comité pluridisciplinaire des artistes auteurs et autrices) avait eu vent de cette réunion. Depuis 2019, cet organisme a procédé à une réforme de ses statuts, afin de pouvoir représenter, outre les auteurs des arts visuels, les artistes-auteurs de l’écrit, au nombre desquels les écrivains précisément concernés par les négociations à venir.
Ainsi, son président, Christophe Le François, avait officiellement sollicité la DGMIC pour prendre part au cycle de réunions. Une réponse signée du directeur adjoint en date du 10 mars, lui a opposé une fin de non-recevoir.
« Si votre syndicat est une organisation importante dans le dialogue autour des questions relatives aux artistes-auteurs, en particulier plasticiens, elle n’apparaît pas suffisamment représentative pour porter la voix des auteurs du livre, ces derniers étant déjà représentés par le Comité permanent des écrivains, la Ligue des auteurs professionnels et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. »
– Nicolas Georges, directeur-adjoint DGMIC au CAAP
« Pas suffisamment représentative », qu’est-ce à dire ? Le syndicat, sollicité par ActuaLitté ne le comprend toujours pas : « Nous sommes ouverts à tous les auteurs de l’écrit depuis 2019. Nous avons porté avec La Ligue le recours devant le Conseil d’État sur la transposition de la directive européenne — où nous avons obtenu gain de cause concernant la rémunération proportionnelle et appropriée », s’étonne Alice Millot, du CAAP. Avec la condamnation de la rue de Valois...
Crise aigüe de représentativité
« Aucun texte législatif n’exige un critère de représentativité dans le cadre du périmètre des négociations à venir. Et quand bien même il y en aurait, ils n’ont pas été définis », poursuit-elle. De quoi conclure à une forme d’abus de pouvoir de la part du ministère de la Culture et de l’instance qui lui est rattachée, la DGMIC. « Il s’agit donc d’un choix, délibéré, de nous fermer la porte au nez, sans aucun fondement juridique. »
En outre, le CAAP est reconnu par le même ministère de la Culture, par un arrêté du 1er décembre, comme à même de représenter les artistes-auteurs au sein de l’association Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs. Celle-ci est chargée principalement par la loi de définir les activités pouvant prétendre au bénéfice du rattachement des artistes-auteurs au régime général de sécurité sociale.
Sauf que, autre hiatus : le CAAP n'est pas l'unique exclu.
Quid des éditions indépendantes ?
Car du côté des éditeurs, une autre structure avait demandé à figurer parmi les intervenants : la Fédération des éditions indépendantes. La Fedei réunit les associations et collectifs d’éditeurs des différentes régions : depuis mai 2021, elle porte ainsi, au niveau national, une autre voix que celle du SNE, interlocuteur jusqu’à présent privilégié dans les échanges interprofessionnels.
La demande formulée que de figurer parmi les convives de ce 13 mars n’aura, de fait, pas même reçu de réponse. Dominique Tourte, président de la Fedei, explique à ActuaLitté avoir adressé un courrier, voilà quelques semaines, à Anne Gérard, conseillère EAC, livre et lecture, langue française et langues de France. « Nous souhaitions simplement que la Fedei soit raccordée à ces échanges. »
La réponse viendra tardivement, ce 10 mars. « Elle m’a appelé pour accuser réception de notre courrier, et m’indiquer que les discussions reprenaient. Cependant, et à ce stade, il était compliqué de nous intégrer dans le groupe de travail », s’étonne Dominique Tourte. Pourtant, le SNE, par l'intermédiaire de son secrétaire général, Pierre Dutilleul, avait pris attache avec le président de la Fedei, estimant utile qu'elle prenne part aux échanges.
Constat d'huissier
Aucune des deux organisations n’a compris tant le refus qu’a opposé le ministère, pour l’une, que le silence pour l’autre. Or, si abus de pouvoir il y a, encore fallait-il qu’il soit constaté. Pour ce faire, à 17 h, se sont présentés au 182 rue Saint Honoré (Paris, Ier), une commissaire de justice qui accompagnait la représentante du CAAP. Cette dernière a demandé, à l’accueil, à se rendre à la salle André Malraux où se tenait la réunion du jour.
Comme on l'imagine, la requête a laissé l'interlocutrice sans voix. Alice Millot ne figurant pas sur la liste, et malgré la présence de la commissaire de justice, la personne à l’accueil aura littéralement fait barrage. Impossible d’accéder à un supérieur hiérarchique à qui expliquer à quel point cette obstruction pose problème quant aux libertés syndicales.
Enfermé dehors...
Un interlocuteur se présentera tout de même, – Hugues Ghenassia-de Ferran, sous-directeur des affaires juridiques –, sans pour autant entendre les arguments avancés. La sanction demeure, façon Zebda : « Ça va pas être possible. »
« Le ministère de la Culture et de la Communication a empêché une organisation syndicale dont objet est de défendre les intérêts des auteurs. Il s’agit d’un refus inacceptable, en ce qu’il entrave la participation à une négociation collective concernant ses adhérents », poursuit le CAAP. Une décision arbitraire, estime le CAAP, « parce que l’on ne fait pas partie des syndicats avec lesquels ils ont envie de négocier. C’est un argument sorti du chapeau » !
L'association dernier entend désormais faire valoir le constat d'huissier pour des recours à venir. Le ministère de la Culture n'a, à cette heure, pas retourné nos demandes d'explications.
Crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 2.0
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4 Commentaires
PAAC
14/03/2023 à 16:31
Le Syndicat des garçons-bouchers et la Confédération des bergers-vachers auraient eux aussi souhaité en être, mais allez savoir pourquoi, cela leur aurait été refusé... Quel outrage !
marie
15/03/2023 à 11:20
Quelle arrogance ! je suis charcutière donc mérite sans doute aussi votre infini mépris. Savez-vous qu'Il n'y a pas de sot métier, il n'y a que de sottes gens ?
PAAC
16/03/2023 à 19:00
Que je sache, le Syndicat de l'édition et la Ligue des auteurs professionnels ne se mêlent pas aux négociations professionnelles du secteur de la charcuterie - pour lequel j'ai le plus grand respect, au demeurant. Chacun son pré et les vaches seront bien gardées... Parole de bergers-vachers syndiqué !
Locke
16/03/2023 à 09:07
Commentaire absolument stupide et montrant que son auteur n'a même pas lu l'article. Le CAAP et la FEI représentent des auteurs et éditeurs et doivent à ce titre être intégrés aux négociations qui concernent tous les auteurs et éditeurs.