Responsabilité élargie des producteurs : le livre, “vertueux” et non polluant ?
À l'occasion d'une fusion programmée des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier, une discussion s'ouvre au Parlement autour de la production des livres. Les éditeurs, exemptés de la responsabilité élargie, le resteront sans doute, vu le capital symbolique du livre.
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un dispositif public qui permet aux autorités de s'assurer de la participation financière et logistique des producteurs ou importateurs d'objets dans la « fin de vie » de ces derniers. Un moyen de responsabiliser les fabricants à la gestion des déchets, d'où l'intitulé de cette mesure.
Les éditeurs ne sont pas concernés par cette REP, comme l'indiquait l'article L541-10-1 du Code de l'environnement, lequel prévoyait une exemption pour les « livres, entendus comme un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture ».
D'autres producteurs d'imprimés sont exemptés : ceux derrière les publications de presse, qui peuvent participer avec des prestations « en nature », notamment l'inclusion d'encarts faisant la promotion du recyclage.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi originelle, en 2008, le Syndicat national de l'édition défend vigoureusement cette exemption, pour qu'elle s'applique à tous les éditeurs, y compris ceux qui produisent le plus.
Les livres ne sont pas « des contenants polluants »
Le législateur français envisage de fusionner deux filières à responsabilité élargie : d'une part, celle dédiée aux emballages ménagers, d'autre part, celle des papiers graphiques et des imprimés papiers. Outre la proximité de certains matériaux utilisés, cette fusion se justifie par une harmonisation de la collecte des déchets d’emballages et des papiers à usage graphique par les collectivités locales.
L'idée étant de faciliter les synergies, d'accélérer le développement de la filière de recyclage, mais aussi de rationaliser les systèmes de primes et pénalités qui s'appliquent aux producteurs.
Présentée à l'Assemblée nationale par les députés Denis Masséglia et Aurore Bergé ainsi que leurs collègues du groupe Renaissance (ex-LREM), la proposition de loi instaurant cette fusion sera discutée en plénière ce mardi 31 janvier. La commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 24 janvier 2023, a discuté le texte, qui reste assez court, avec deux articles seulement.
Sans surprise, l'article 1er de la proposition de loi renouvelle l'exemption de la REP pour les éditeurs de livres.
D'ailleurs, la discussion au sein de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale reflète un des aspects qui justifie cette exemption. L'un est financier, la filière étant considérée comme fragile, l'autre est symbolique.
Loin d’être un déchet comme un autre, la presse, comme les livres, délivre un message signifiant, s’adresse à un public, à un lectorat qu’elle a pour vocation d’informer, de faire réfléchir, d’édifier.
– Géraldine Bannier, rapporteure pour avis pour la Commission
Un livre de Victor Hugo ou un journal, ce n’est pas la même chose qu’un emballage.
– Jean-Jacques Gaultier, député LR membre de la Commission
La presse et le livre ne sont pas des contenants polluants, mais des contenus vertueux sur lesquels nous devons nous appuyer pour ne pas sombrer dans une société où les mots, noyés dans un torrent numérique, perdraient de leur valeur et de leur sagesse.
– Laurent Esquenet-Goxes, député Démocrate et apparentés membre de la Commission
Surproduction et gestion des déchets
Malgré l'unanimité politique autour de l'exemption de la REP pour les éditeurs de livres — de LR à la NUPES en passant par Renaissance —, des voix militent pour la responsabilisation des producteurs de livres, alors que la limitation des ressources apparait de plus en plus au quotidien.
En 2019, le Fonds mondial pour la nature, ou WWF, invitait le gouvernement, dans un rapport, à élargir la REP aux éditeurs de livres. Ce qui inclurait l'apposition d'une signalétique de tri sur les livres, mais aussi le règlement d'une écocontribution au financement et au développement de la filière du recyclage.
À LIRE : 98 % du papier de l'édition certifié ou recyclé en 2021, selon les éditeurs
Dans ce même document, le WWF estimait que cette REP de l'édition permettrait de réunir entre 10 à 15 millions € par an, en imposant à hauteur de 0 à 3 centimes par livre vendu, selon la taille de la maison d'édition. L'organisation non gouvernementale proposait un barème de 0 centime pour les très petits éditeurs, 2 centimes par livre écoconçu, et jusqu’à 3 centimes pour les ouvrages conçus de manière « non écologique ».
Au-delà de cette participation virtuelle, il reste significatif que les discussions autour de la REP ne mentionnent pas la surproduction de livres, un aspect de l'industrie qui préoccupe de nombreux éditeurs.
Et pas forcément les premiers concernés : en 2015, le Syndicat national de l'édition indiquait que la hausse de la production relevait des plus grands groupes du secteur. « [E]ntre 2012 et 2013, le nombre de nouveautés produites par les cinq plus importantes maisons d’édition adhérentes au SNE a augmenté de 23,3 % contre 0,3 % en moyenne pour les autres », soulignait alors un rapport.
Photographie : illustration, Quinn Dombrowski, CC BY-SA 2.0
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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