#Droit / Justice

Google books : faire appel, certes, mais de quoi et comment ?

C'est à se demander si Google a vraiment compris la même chose que ce que La Martinière a annoncé en conférence de presse hier. Car la firme californienne réitère fermement

Le 22/12/2009 à 17:07 par Clément Solym

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Publié le :

22/12/2009 à 17:07

Clément Solym

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son intention de faire appel de la décision du tribunal de grande instance, ainsi qu'elle l'avait assuré vendredi, suite au verdict.

Pour autant, il y a loin de la coupe aux lèvres, aurait pu dire l'avocat de La Martinière, Me Yann Colin.

Les conditions de l'appel (et la possibilité du rateau...)

Ce dernier expliquait hier que non seulement Google aurait tout intérêt à réfléchir sérieusement avant de se lancer, parce que les conséquences pourraient être plus graves encore. Mais surtout, il se posera le problème de savoir sur quels points l'appel est lancé. Et ce ne risque pas d'être celui des 18 joints... En plus, entre annoncer son intention et faire effectivement appel, un univers se retrouve.

En effet, tout d'abord, il y a un délai légal à respecter avant que l'appel ne soit déposé. Ensuite, juste en passant, si un jugement en Cour d'appel était encore défavorable, la société prendrait donc double, ou triple dose, punissant par là même son entêtement. Enfin, le jugement concernant l'astreinte n'étant pas suspensif, la firme resterait redevable des 10.000 € quotidiens, à compter du moment où se sera achevé le mois de 'préavis'.

On parle vraiment de la même chose ?

Mais surtout, ce sont les réactions des avocats de Google qui posent problème : « Ce qu'on nous a interdit, c'est de poursuivre la numérisation, mais surtout l'affichage référencement de ces ouvrages, et uniquement les ouvrages de La Martinière », plaidait Benjamin du Chaffaut, le responsable juridique de la société. Or, hier, document du procès entre les mains, Me Yann Colin était formel : le tribunal a « interdit à la société Google la poursuite de ses agissements».

Ce qui est valable pour La Martinière, certes, mais également pour tous les autres éditeurs français impactés par le service Books. Google pourrait donc pester tant qu'il veut, que « ce jugement, s'il était confirmé, risquerait de pénaliser de facto les internautes français en les privant de l'accès à une partie du patrimoine littéraire français », le verdict n'en demeure pas moins implacable.

La seule réaction saine serait alors celle de Philippe Colomet, directeur des programmes de Google Livres France, qui réitère « l'engagement de Google de travailler plus que jamais en partenariat avec les éditeurs et acteurs du marché du livre ». Oui, mais si l'on ne comprend pas de la même manière un verdict qui semble pourtant clair, les discussions auxquelles Hervé de La Martinière aspire, risqueront d'être plus ardues que prévu...

Par Clément Solym
Contact : cs@actualitte.com

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Un programme gratuit pour stimuler la lecture au Québec : le BiblioCLUB étend son réseau

À peine l’hiver installé, les bibliothèques publiques québécoises se projettent déjà vers la belle saison. L’Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ) confirme en effet le retour du BiblioCLUB dès l’été 2026, avec l’ambition d’en faire un rendez-vous annuel incontournable pour les jeunes lectrices, lecteurs et leurs familles. 

09/12/2025, 15:49

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La maison d'édition Petit à Petit placée en redressement judiciaire

Fondées en 1997, les éditions Petit à Petit ont été placées en procédure de redressement judiciaire, a appris ActuaLitté. Olivier Petit, créateur et dirigeant de la maison, nous explique avoir voulu « anticiper et prendre les mesures nécessaires pour assurer les paiements des auteurs et le financement des ouvrages en cours de réalisation ».

09/12/2025, 15:19

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Mort d’Irène Lindon, figure discrète des Éditions de Minuit

Figure discrète des Éditions de Minuit qu’elle dirigeait depuis la disparition de son père Jérôme Lindon, Irène Lindon s’est éteinte ce dimanche 7 décembre à l'âge de 76 ans, d'après Libération. À la tête d’une maison née dans la clandestinité pendant la Seconde Guerre mondiale, elle a prolongé jusqu’à la cession à Madrigall une politique d’auteur exigeante, au service des textes et d’un catalogue marqué par le Nouveau Roman.

09/12/2025, 13:02

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Isabelle Darthy prend la présidence de la commission internationale du SNE

Isabelle Darthy, directrice des droits étrangers à l’école des loisirs et Rue de Sèvres, a été élue présidente de la commission Internationale du Syndicat national de l’édition (SNE). Sa nomination est intervenue le lundi 8 décembre 2025.

09/12/2025, 11:10

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Cécilia Denis nommée attachée commerciale chez Kamael

Après plus de 10 ans passés en librairie, dont 11 ans à Unithèque, Cécilia Denis a rejoint le service client de Kamael début 2023. Elle a poursuivi son évolution en juin 2025 en devenant attachée commerciale. Elle prend désormais en charge la commercialisation de Gestock, des sites leslibraires.fr et de la solution Fidélivres.

09/12/2025, 10:51

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Dure fin d'année pour la Culture : le gouvernement lui serre la ceinture

Le gouvernement Lecornu II a poussé un soupir de soulagement le mercredi 3 décembre dernier après l'adoption du projet de loi de finances de fin de gestion 2025, revu en commission mixte paritaire, par le Sénat. Promulgué, le texte confirme des coupes de 48 millions € en crédits de paiement et de 123 millions € en autorisations d'engagement.

09/12/2025, 10:42

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Asad Haider, penseur de l’émancipation, s'en est allé

Théoricien marxiste, universitaire et éditeur militant, l'Américain Asad Haider est décédé. Il s’était imposé, en quelques années, comme l’une des voix les plus aiguës de la gauche radicale anglophone. À la croisée de la philosophie politique, de l’histoire des mouvements révolutionnaires et des luttes antiracistes, son travail n’a cessé d’interroger un même nœud : comment penser l’émancipation sans réduire la politique à la simple gestion des identités ?

08/12/2025, 18:18

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Un nouvel acteur mondial veut réinventer le droit de prêt public

Genève accueille une nouvelle structure dédiée au droit de prêt public. Créée le 2 décembre 2025, l’association Public Lending Right International (PLRI) entend rassembler, sous une même bannière, les acteurs impliqués dans la rémunération des auteurs pour le prêt de leurs œuvres en bibliothèque. L’objectif ? Favoriser le partage d’expériences, harmoniser les pratiques et accompagner les pays qui souhaitent instaurer — ou renforcer — un système de droit de prêt public.

08/12/2025, 15:46

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BnF, CNL, Maison du dessin de presse : quels moyens pour le livre, en 2026 ?

L'examen du projet de loi de finances pour 2026 se poursuit au Sénat, après un rejet en première lecture par l'Assemblée nationale et l'adoption du volet consacré aux recettes par la chambre haute. Les rapporteurs ont étudié en détail les propositions budgétaires du gouvernement, à l'instar de Jean-Raymond Hugonet (Les Républicains, Essonne), qui s'est penché sur le programme 334 du ministère de la Culture, « Livre et industries culturelles ».

08/12/2025, 15:34

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Flammarion recrute une nouvelle assistante commerciale pour la BD et la Jeunesse

Flammarion Diffusion accueille une nouvelle recrue au sein de son équipe commerciale. Depuis décembre 2025, Alice Colin a rejoint la maison en tant qu’assistante commerciale pour les secteurs Bande dessinée et Jeunesse. Elle assure la coordination commerciale, le suivi des ventes et l’accompagnement des équipes diffusion sur ces catalogues.

08/12/2025, 13:55

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Les éditions Deuxième époque en danger

Les éditions Deuxième époque, maison indépendante montpelliéraine dédiée aux arts vivants, traversent une grave crise financière menaçant leur survie. Plus qu’un lieu d’édition, c’est un espace de partage, d’apprentissage et de création collective autour des auteurs, stagiaires et coopérateurs. Pour préserver cette aventure humaine et culturelle, l’équipe lance un appel aux dons afin d’assainir sa trésorerie et poursuivre la publication d’ouvrages essentiels sur le théâtre, la danse, le cinéma et les beaux-arts.

08/12/2025, 10:44

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Peut-on raconter la prison en trois semaines ? Réponse à Nicolas Sarkozy en 20 livres

Ce 21 octobre 2025, Nicolas Sarkozy entra dans sa cellule avec de hautes ambitions littéraires : dans son sac, Le Comte de Monte-Cristo, et dans un coin de son esprit, les lettres du capitaine Dreyfus, écrites sur l’île du Diable. Il en sortit 21 jours plus tard, un manuscrit sous le bras et une révélation : « La prison est grise. »

08/12/2025, 10:21

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Mariane Ibrahim et Jean Mattern au conseil d'administration de l'Institut français

Un arrêté pris par la ministre de la Culture annonce les entrées de Mariane Ibrahim et Jean Mattern au sein du conseil d'administration de l'Institut français, au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions.

08/12/2025, 10:11

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Un mémorial des autodafés nazis incendié à Potsdam

À Potsdam, un lieu de commémoration rappelant les grandes campagnes de destructions de livres orchestrées par les nazis, a été la cible d’un acte de vandalisme commis par des adolescents. Le mémorial, installé dans une ancienne cabine téléphonique, rendait hommage et justice aux livres qualifiés d'impurs qui furent incendiés en 1933, dans cette Bibliothèque des livres brûlés

06/12/2025, 09:16

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Une Espagnole écoulait sur internet des livres volés à la bibliothèque municipale

Un beau matin d’octobre 2025, la Policía Nacional a mis fin à des mois de larcins discrets — mais obstinés — dans la Biblioteca Municipal de El Puerto de Santa María (Cádiz). L’accusée : une femme suspectée d’avoir subtilisé des dizaines d’ouvrages pour les revendre ensuite sur la fameuse appli de seconde main Wallapop. Résultat de l’enquête : 127 livres récupérés, pour une valeur estimée supérieure à 2000 €. 

06/12/2025, 08:46

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La petite maison qui croit aux grands débats : le Faubourg déploie sa collection poche

Fondées en janvier 2020 par Sophie Caillat, ancienne journaliste et cofondatrice de Premier Parallèle, les Éditions du Faubourg se sont imposées en quelques années comme une voix singulière des sciences sociales engagées. La maison a choisi en 2025 de créer sa propre collection de poche : un moyen de reprendre la main sur son catalogue, de prolonger la vie de ses titres et d’aller chercher un lectorat plus jeune, plus large, plus sensible au prix.

05/12/2025, 19:17

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Bruno Gaccio se glisse dans la peau de Sarkozy avec Le Temps béni des Vérités

Après avoir quitté la prison de la Santé, Nicolas Sarkozy a annoncé un journal de détention, publié chez Fayard le 10 décembre prochain, maison qui abrite également Jordan Bardella, Éric Zemmour ou Philippe de Villiers. Pour Bruno Gaccio, c'était trop tentant : il publie le même jour, Le Temps béni des Vérités, chez Massot, « pastiche » de l'ancien président de la République.

05/12/2025, 18:44

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Pierre Lemaitre, Bégaudeau, Le Clezio et Thomas Schlesser de retour en janvier

Tout commence, écrit Pierre Lemaitre, par « un incendie, un bébé… et un sanglier ». Avec Les Belles Promesses, l’écrivain met un terme à sa tétralogie des Années glorieuses, après Le Grand Monde, Le Silence et la Colère et Un avenir radieux. En librairie le 6 janvier prochain.

05/12/2025, 17:30

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Plagiat ou inspiration : un écrivain met en cause Max Lobe et les éditions Zoé

L’affaire aurait pu rester confinée aux coulisses de la création. Elle s’est rapidement déplacée sur le terrain judiciaire, puis dans l’espace public. Depuis plusieurs semaines, un bras de fer oppose l’auteur franco-camerounais Astrid-Aimé à l’écrivain suisse Max Lobe et les Éditions Zoé, basées à Genève.

05/12/2025, 17:07

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Bayard : Nicolas Huberman nommé à la direction de la régie publicitaire

Le Groupe Bayard nomme Nicolas Huberman au poste de directeur général adjoint de sa régie

publicitaire Bayard Média Développement. Cette nomination constitue une étape clé dans la stratégie de transformation du groupe, avec l’ambition d’intensifier l’innovation au sein de ses solutions publicitaires pour accompagner l’évolution des usages et renforcer la performance des marques.

05/12/2025, 12:36

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La Galerie de Florence : projet monumental et méconnu qui a transformé Alexandre Dumas

Découvrir un texte inédit d’Alexandre Dumas a quelque chose d’un frisson — une impression de repousser une porte que l’on croyait condamnée. Avec La Galerie de Florence racontée par Alexandre Dumas, publiée pour la première fois dans son intégralité, ce frisson devient une immersion. 

05/12/2025, 10:56

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N'en déplaise à Trump, les aides fédérales aux bibliothèques rétablies

Donald Trump, peu après son investure, avait attaqué de manière frontale l'Institute of Museum and Library Services (IMLS) en signant un décret présidentiel qui ordonnait son démantèlement. Cette agence fédérale, qui subventionne les actions des bibliothèques américaines, notamment dans les zones rurales, a finalement pu poursuivre ses actions, grâce à une décision de justice.

05/12/2025, 10:12

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Cent ans après, quel avenir pour le dépôt légal des phonogrammes ?

Adoptée en 1925, la loi instituant le dépôt légal des phonogrammes organise la collecte et la conservation des références éditées et distribuées sur le territoire français, pour constituer une collection de référence à la Bibliothèque nationale de France. L'établissement patrimonial, en partenariat avec le Centre national de la musique, s'interroge sur l'avenir de cette pratique, à l'heure de la musique dématérialisée.

05/12/2025, 09:43