#Droit / Justice

Le Sénat vote une compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs

L'examen en séance publique du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 se poursuit au Sénat : hier soir, des amendements ont été adoptés ou rejetés, en attendant un nouveau passage devant l'Assemblée nationale. Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime et présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ainsi que Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, ont proposé des amendements qui mettent en avant une compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Il ont été adoptés en présentation commune, contre les avis de la commission des affaires sociales et du gouvernement.

Le 15/11/2017 à 17:35 par Antoine Oury

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Publié le :

15/11/2017 à 17:35

Antoine Oury

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La sénatrice Catherine Morin-Desailly, lors des discussions

Ce 14 novembre 2017, dans la nuit, les discussions se sont poursuivies autour du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Parmi les mesures proposées par le gouvernement, la hausse de la Contribution Sociale Généralisée inquiète considérablement les artistes-auteurs. En effet, cette hausse sera compensée, pour les salariés, par une baisse des cotisations santé et chômage.

Or, les artistes-auteurs étant exclus de ces couvertures, la hausse de la CSG signifiera pour eux une perte sèche, alors que le niveau de leur rémunération est déjà préoccupant. Plusieurs organisations d'auteurs s'étaient émues de l'impact de cette mesure sur le niveau de vie des auteurs, mais la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait assuré que la hausse serait compensée en temps voulu.

Le 8 novembre dernier, répondant aux questions de la Commission élargie des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, Françoise Nyssen avait expliqué qu'« [u]n dispositif sera[it] étudié de façon pérenne à partir de 2019 ».

Néanmoins, deux amendements ont été présentés ce 14 novembre : le premier, par Catherine Morin-Desailly, donc, et le second, par Sylvie Robert. Pour compenser la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, la sénatrice Catherine Morin-Desailly proposait « une réduction du taux de la cotisation vieillesse des auteurs », en conseillant que cette baisse « soit égale à 0,95 point de la cotisation au régime d’assurance vieillesse de base pour permettre de maintenir pleinement l’équité entre actifs ».

Les deux amendements, très proches dans leur forme, ont été présentés en discussion commune. Les avis de Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais et rapporteur général de la commission des affaires sociales, et du gouvernement étaient défavorables. « Ces cotisations étant déjà très dérogatoires, puisque ce sont des indépendants, ils n'acquittent que la part salariale [...] des cotisations sociales, il est difficile d'envisager des compensations qui sont prévues sur l'assurance-chômage notamment », a indiqué Jean-Marie Vanlerenberghe.

« La faisabilité technique de la solution proposée par cet amendement, en l'absence de précompte de la cotisation vieillesse plafonnée, ne me semble pas vraiment avérée », a-t-il précisé. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a appuyé les arguments du rapporteur général.

Malgré ces avis, l'amendement a été adopté, et doit désormais être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale.

Mise à jour 20h30 : 

La ministre de la Culture vient de diffuser un communiqué de presse pour saluer l'adoption au Sénat de cet amendement. Elle rappelle par ailleurs que le gouvernement « s’est engagé dans une réforme profonde de la protection sociale en transférant les cotisations salariales vers la CSG afin de redonner du pouvoir d’achat aux actifs ».

Toutefois, il fallait encore se mettre autour de la table pour certaines professions, « notamment quand elles ont peu de cotisations salariales afin que ces dernières ne perdent pas de pouvoir d’achat », suivant la volonté d'Emmanuel Macron.

Or, ce 14 novembre, Françoise Nyssen a assuré durant les débats parlementaires « qu’une solution avait été trouvée pour les artistes auteurs, qu’elle porterait sur la retraite de base et serait inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cette solution permettra de toucher l’ensemble des artistes auteurs ».

L'amendement ainsi adopté au Sénat va donc dans le bon sens, note la ministre. Elle assure qu'elle défendra « cette solution pérenne sur la retraite de base », lors de son retour à l'Assemblée nationale. Et de conclure : « Les artistes auteurs sont 260 000 en France. Plasticiens, scénaristes, photographes, écrivains […], autant de femmes et d’hommes qui contribuent au développement économique de notre Pays, à son rayonnement international, mais surtout à la vitalité de la création. Sans auteur, il n’y a plus de création, il n’y a plus de démocratie. [Je fais] du soutien aux artistes et aux auteurs une priorité de son action, que ce soit au niveau national dans le cadre de la réforme de leur protection sociale et de l’agenda de travail prévu à cet effet ou au niveau européen pour défendre sans relâche le droit d’auteur. »

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Lagardère "consolide" ses finances, avec l'aide de Vivendi

Lagardère a annoncé, le 7 juin dernier, avoir finalisé avec succès le refinancement de sa dette. L'acquisition de Lagardère SA par Vivendi SE, en novembre 2023, a entraîné le remboursement anticipé d'une grande partie de la dette financière de Lagardère SA, soit environ 1,2 milliard €. Ce remboursement a été financé par un prêt accordé par Vivendi SE à Lagardère SA le 12 décembre 2023, d'un montant maximal de 1,9 milliard €, avec une échéance au 31 mars 2025.

11/06/2024, 10:19

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Livre audio : un marché de 14 milliards $ en 2030

Si la réalisation de ces ouvrages ne coûtait tant d’argent, l’audiolivre incarnerait le relais de croissance idéal pour l’industrie du livre. L’association américaine des éditeurs audio dévoile pourtant des données encourageantes : une croissance des ventes de 9 % en 2023. Et selon des analystes, il dépassera 13 milliards $ d’ici à six ans.

10/06/2024, 18:46

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Nouveau revers judiciaire pour les censeurs de livres

BookBanUSA — Plus de deux ans après la plainte de sept habitants du comté de Llano, au Texas, contre les autorités et les responsables du réseau des bibliothèques, la justice a penché en faveur des plaignants. Les droits de ces derniers ont clairement été bafoués par le retrait d'ouvrages, qui devront être à nouveau rendus accessibles au public. Mais les juges restent partagés sur plusieurs titres, en raison d'un humour axé sur... les pets.

10/06/2024, 15:20

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Désormais PDG, Lise Boëll réorganise Fayard

Les éditions Fayard annoncent du changement au sein de la direction. À compter de ce jour, Jérôme Laissus évolue en qualité de directeur général de la maison d’édition, aux côtés d’Estelle Cerutti, désormais directrice générale des Éditions Mazarine et directrice générale adjointe en charge de l’éditorial des Éditions Fayard. 

10/06/2024, 12:27

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28 États s'engagent pour la survie de la culture en Ukraine

UkraineUnderAttack - Lors d'une réunion à Vilnius, 28 États ont promis de renforcer leur soutien à la reconstruction du secteur culturel ukrainien. Ce plan, coordonné par l'UNESCO, a été élaboré en collaboration avec plus de 40 institutions internationales et ukrainiennes et se déploiera à moyen et long terme.

10/06/2024, 11:54

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D'après les contes de Perrault... mais pas trop... juste ce qu'il faut...

Les éditions L’Élan Vert présentent une nouvelle collection signée Sophie Dieuaide : « D’après Perrault mais pas trop ! » Cette année, la maison d'édition met ainsi le conte à l’honneur, avec une approche originale et moderne. Et certainement un joli brin d'humour.

10/06/2024, 11:01

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Anne-Laure Bondoux et Anne Martelle entrent dans l'ordre du Mérite

Deuxième ordre national, aux côtés de la Légion d'honneur, le Mérite salue des personnalités issues de tous les domaines d'activité du pays. Un décret présidentiel du 7 juin, validé par le chancelier de l'ordre national du Mérite, procède aux nominations et promotions, avec plusieurs figures du livre et de l'écrit concernées...

10/06/2024, 09:47

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Quebec : le marché du livre en très léger recul sur 2023

Après plus de 678 millions $ CA réalisés en 2022, le marché du livre neuf dans la Belle Province accuse un léger repli. Le résultat se monte à 677,3 millions $ CA, soit un recul de 0,2 % en valeur. Mais le chiffre d’affaires se maintient au-dessus des 650 millions $ CA, avec lequel l’industrie avait renoué en 2021. 

07/06/2024, 16:57

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Christophe Desbonnet prend la tête du Groupe NOSOLI

Après le rapprochement des enseignes Furet et Decitre en janvier 2019, GROUPE NOSOLI a fait l’acquisition, en Octobre 2022, de Chapitre.com, l’opérateur historique du livre d’occasion. 

07/06/2024, 13:08

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“Ce qui manque au Pass Culture, c'est la médiation”, selon Dati

À l'occasion du « Printemps de l'évaluation » des politiques publiques, la ministre de la Culture Rachida Dati a été invitée à s'exprimer devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. Si la réforme de l'audiovisuel public et la fronde du spectacle vivant ont été largement évoquées, le Pass Culture a également eu droit à quelques mots.

07/06/2024, 12:39

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Sophie Berlin à la tête des Éditions Tallandier à partir de novembre 2024

Sophie Berlin rejoindra les éditions Tallandier à la rentrée et en assumera la présidence à partir du 1er novembre 2024. Elle prendra le relais de Xavier de Bartillat qui, après avoir dirigé la maison pendant 14 ans, a décidé de « prendre du recul », tout en continuant de servir les éditions Tallandier en tant que conseiller.

07/06/2024, 11:55

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Japon : la sexualisation des mineurs dans les mangas en question 

Au Japon, la députée Masako Ōkawara, membre du Parti démocrate constitutionnel (centre-gauche), porte une pétition adressée au gouvernement, afin de l'amener à réagir sur ce sujet. Elle souhaite améliorer le cadre législatif concernant la représentation des mineurs dans les mangas et les animes, en vue de limiter leur éventuelle sexualisation.

07/06/2024, 11:21

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Une plainte à plus de 1 milliard £ déposée contre Amazon

L'association des détaillants indépendants britanniques (British Independent Retailers Association) a déposé un recours en justice contre Amazon. En cause, l’utilisation illégale de leurs données et la manipulation au strict profit de la firme américaine, de la Buy Box – ou Boîte d’achat. Le montant du préjudice est évalué à 1 milliard de livres sterling (1,17 milliard €). 

07/06/2024, 11:08

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Promotion du piratage : des éditeurs scolaires font la leçon à Google

Aux États-Unis, quatre éditeurs scolaires, des groupes particulièrement puissants du secteur, ont entamé une procédure judiciaire contre Google. Ils reprochent au grand nom de la recherche en ligne d'avoir largement profité, indirectement, de la contrefaçon de leurs ouvrages, et de n'avoir pas suffisamment réagi à leurs signalements d'infraction au droit d'auteur.

07/06/2024, 10:19

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Un nouveau roman Hunger Games en 2025, au cinéma en 2026

La romancière Suzanne Collins a annoncé la sortie du prochain opus Hunger Games, Sunrise on the Reaping (Levé de soleil sur la Moisson). Prévu pour le 18 mars 2025 en version anglaise, il s'agit d'un préquel qui se situe quarante ans après les événements décrits dans le quatrième tome, La Ballade du serpent et de l'oiseau chanteur (trad. Guillaume Fournier).

06/06/2024, 18:19

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Achat de livres : des solutions pour les collectivités

Longtemps considéré avec dédain – du fait de l’opacité qui y régnait –, le secteur des soldeurs dans l’industrie du livre connaît un regain d’intérêt. Et ce principalement parce que des acteurs ont décidé de structurer leur activité avec plus de transparence vis-à-vis des fournisseurs autant que des acheteurs. Parmi ces acteurs, Expodif, soldeur de livre neuf, à prix réduit.

06/06/2024, 17:36

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Déjà 53 000 € récoltés pour l’auto-édition de David & Öta

Nouveau projet d’auto-édition pour l’autrice-illustratrice Bleuts ! Prochainement, elle publiera le Tome 2 de David & Öta, un univers emprunt de fantasy, qui a fait ses débuts sur la page Instagram et Facebook que l’artiste. Déjà plus de 1300 dessins ont été publiés, permettant la publication d’un premier tome, réunissant des milliers de lecteurs. À présent, elle ouvre la possibilité à ces derniers de prendre part à une nouvelle aventure en soutenant son projet via un financement participatif sur Ulule.

06/06/2024, 17:28

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Un regard neuf sur les luttes féministes, venu du Brésil

Angélica Lopes est une autrice jeunesse primée et très populaire au Brésil. Elle publie son premier texte en France, qui est aussi son tout premier roman « pour adultes », La Malédiction des Flores (trad. Marine Duval) au Seuil. À l'occasion d'une rencontre de presse à Paris, ActuaLitté a pu s'entretenir avec cette dernière.

06/06/2024, 17:17

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Au Royaume-Uni, la lecture et l'écriture délaissées par les jeunes

Publiés le même jour, deux rapports britanniques font état d'une situation préoccupante pour la pratique de la lecture et de l'écriture par les jeunes âgés de moins de 18 ans. Les taux de satisfaction associés à ces deux activités se trouvent à des niveaux particulièrement bas, jamais atteints depuis près de 20 ans.

06/06/2024, 15:16

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Éric Hazan, fondateur des éditions La Fabrique, est mort

Éric Hazan, fondateur des éditions La Fabrique et reconnu pour son engagement à la gauche, est décédé le jeudi 6 juin à l'âge de 87 ans.

06/06/2024, 13:59

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Les libraires réclament une “baisse drastique de la production” de livres

RNL24 — À quelques jours des Rencontres nationales de la librairie, qui se déroulent cette année à Strasbourg, le Syndicat de la librairie française (SLF) a proposé une petite introduction, en forme de panorama de l'état du métier. L'horizon est considérablement assombri, entre surproduction, baisse des achats, hausse des charges et marge toujours réduite... La profession en appelle aux pouvoirs publics, mais pointe aussi la responsabilité des grandes maisons d'édition et de leurs filiales de diffusion-distribution.

06/06/2024, 13:02