Une proposition de loi pour sortir les artistes-auteurs de la précarité
Largement connue et documentée, notamment par le rapport Racine remis au gouvernement en 2020, la situation de précarité de la grande majorité des artistes-auteurs perdure et s'intensifie même, parfois. Des députés communistes souhaitent mobiliser autour d'une proposition de loi qui suggère un régime semblable à celui des intermittents du spectacle.
Le 06/12/2023 à 10:59 par Antoine Oury
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Publié le :
06/12/2023 à 10:59
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Rapport Racine et crise sanitaire ont mis en avant la situation précaire des artistes-auteurs, et notamment des écrivains et écrivaines, mais cette réalité est celle de nombreux professionnels depuis plusieurs années déjà. Selon une étude inédite du Centre national du livre sur la littérature jeunesse, le revenu moyen d’un auteur ou d'une autrice jeunesse de moins de 40 ans se situait autour 15.800 € nets par an, en 2019.
L'amélioration de la rémunération des auteurs de l'écrit fait partie des solutions envisagées — mais les négociations sur le sujet, entre les principaux intéressés et les éditeurs, patinent —, la consolidation de leurs droits sociaux en est une autre.
En février 2022, un groupe de députés communistes, mené par Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône, Nupes) avançait une proposition de loi « visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes‑auteurs temporairement privés de ressources ». Le texte sera prochainement remis sur le bureau de la présidence de l'Assemblée, et s'accompagne d'une campagne pour mobiliser autour de sa présentation.
Une continuité de revenus
Considérant la précarité économique et sociale des artistes-auteurs, dont les revenus peu élevés sont particulièrement exposés aux aléas de la vie, la proposition de loi des députés vise l'instauration d'un système permettant la continuité de leurs revenus, grâce « à une assurance-chômage conçue comme le maintien de leurs revenus d’activité, qu’il s’agisse de droits d’auteur ou de rémunérations issues de leur travail effectif ».
Si les artistes-auteurs ont accès à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et au revenu de solidarité active (RSA), les députés préconisent une assurance-chômage qui garantirait « le maintien d’un salaire de référence entre deux emplois », sur le modèle du régime des intermittents.
Selon une idée répandue, les créateur·ices ne pourraient pas bénéficier de ce type de droit dont l’accès est conditionné à la validation d’un nombre d’heures dans l’emploi. Cette objection découle d’une méconnaissance du fonctionnement de la Sécurité sociale qui convertit les revenus des artistes-auteur·ices quels qu’ils soient en un volume d’heures, auxquelles s’ajouteraient, le cas échéant, les heures acquises au titre du salariat (salons, plateau, studio, etc.).
– Pour une continuité de revenus des artistes auteur·ices
L'accès à cette assurance-chômage utiliserait donc le même mode de calcul que celui convoqué pour les droits à la retraite, le versement d'indemnités maladie ou encore les congés de paternité ou de maternité.
Convertir les revenus des artistes-auteurs en volume d'heures permettrait d'ouvrir les droits à cette assurance-chômage, « à partir d’un revenu annuel équivalant à 300 heures Smic, soit 3456 € brut ». « Les artistes-auteur·ices indemnisé·es auront droit au maintien d’un pourcentage de leurs revenus d’activité des douze derniers mois et le montant minimum de leur allocation mensuelle sera fixé à 60 % du revenu médian de la population générale, soit environ 1100 € net au 1er juillet 2023 », précise le PCF dans la brochure qui accompagne la proposition de loi, accessible en fin d'article.
Une caisse à remplir
Cette assurance-chômage des artistes-auteurs serait gérée par l'Unédic (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), qui collecterait les cotisations des artistes-auteurs et des diffuseurs.
Selon les députés, le financement de ce nouveau droit social serait permis à la fois par l'excédent dégagé par l'Unédic (un solde positif cumulé de 18,5 milliards €, de 2023 à 2025, est prévu) et par une hausse du taux des cotisations sociales des diffuseurs, à 1,1 % actuellement, contre 16 % pour les artistes-auteurs. « À titre de comparaison, les cotisations patronales des entreprises du spectacle sont de 46 % du salaire brut », prennent-ils soin de préciser.
Un régime plus fort, donc un statut consolidé, permettra une ouverture des secteurs de la création à des catégories sociales qui ne peuvent pas se permettre d’endurer des années de travail gratuit et de pauvreté au nom de la passion. Nul doute que ce nouveau droit aura un effet émancipateur et inclusif pour des milliers de travailleur·ses artistiques.
- Pour une continuité de revenus des artistes auteur·ices
Dans la proposition de loi originale, en 2022, le financement de la mesure nécessitait une hausse des taxes sur le tabac, mais le nouveau texte pourrait donc plutôt se tourner vers les diffuseurs, avec une révision du taux de cotisation.
À LIRE - Hausse des aides, nouvelles normes : l'UE vole au secours des auteurs
Pour présenter l'initiative parlementaire, le Parti communiste français invite à une rencontre, ce 6 décembre à 18h30, au sein de la Bourse du Travail, salle Croizat, 3 rue du Château d’Eau, dans le 10e arrondissement de Paris.
Nous avons contacté les auteurs de la brochure et de la proposition de loi et sommes en attente de précisions.
Photographie : Dessin d'Olivier Josso Hamel, exposé au FIBD en 2018 (illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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12 Commentaires
Reginald
06/12/2023 à 18:08
Si c'est aussi bien conçu que les aides Covid pour les artistes/auteurs, personne n'en bénéficiera.
Marco
06/12/2023 à 21:02
Ce n'est pas tout à fait exact. Nous avons touché des aides COVID. Mais elles étaient calculées en fonction des revenus des années précédentes ; ceux qui avaient donc gagné le plus touchaient les aides les plus importantes. Ceux qui avaient le moins gagné, et qui en avaient donc le plus besoin, touchaient de petites sommes, voire rien du tout. Au prétexte que ceux qui avaient gagné beaucoup d'argent devaient conserver leur train de vie. Est-ce sur ce même principe qu'il faut construire une assurance chômage ? ... Si oui, les communistes ont bien changé ;-)
Jojo
07/12/2023 à 13:41
C'est surtout une très mauvaise réponse à un vrai problème. Ce projet est complètement inadapté à ce qu'est le métier d'auteur. Je vois d'ici les dérives d'un tel système.
toum
08/12/2023 à 12:38
Je ne suis pas auteur et ne connait donc surement pas bien le sujet, du coup, cela me semblait intéressant, qu'elles sont vos objections ? et surtout propositions alternatives ? J'aimerai comprendre :) Bonne création en tout cas
Marco
09/12/2023 à 12:50
Disons que la première difficulté, c'est de pouvoir définir qui est auteur. Une possibilité, c'est de fixer un minimum à gagner dans l'année (comme c'est le cas avec l'URSSAF pour avoir un statut d'auteur).
Ensuite, il faut définir quand un auteur est au chômage... un minimum "vital" peut être une référence (par exemple 1500 euros X 12) et s'il n'est pas atteint, une allocation "chômage" viendrait le compléter.
Ensuite, en France, les allocations (chômage, maladie, retraite...) sont calculées en fonction de ce que l'on a gagné. Si on a gagné peu et qu'on tombe malade, on se retrouve à devoir payer ses factures avec 50% de pas grand chose. Si on gagné beaucoup et qu'on est malade, on vit avec la moitié de beaucoup, ce qui est nettement plus confortable. C'est un principe qui favorise celui qui est le moins dans le besoin, au prétexte qu'il a apporté davantage de cotisations.
C'est peut-être à ce niveau qu'il y a des idées à chercher. Si on mutualise une assurance chômage, faut-il conserver les inégalités ou les lisser le plus possible ? C'est un débat de société et de valeurs humaines...
Enfin, faire payer davantage les éditeurs, c'est une bonne idée (pour les auteurs), mais ils ne faut pas rêver. S'ils doivent payer davantage, ils diminueront les droits d'auteurs, les avances... donc, aux final, ce seront les auteurs qui payeront !
L'édition est déjà un système très, très libéral, qui favorise les auteurs les plus riches et la recherche constante de davantage de bénéfice au profit des actionnaires... une assurance chômage serait évidemment la bienvenue, si elle ne prend pas pour modèle ce système vecteur de pauvreté et d'inégalités monstrueuses.
Bonne journée (quand même) :-)
wizz
10/01/2024 à 09:10
Temps de s'en occuper, oui,mais si déjà, certaines choses étaient effectives plutôt que théoriques... L'ouverture des droits à l'assurance maladie me fait doucement rigoler. je voudrais savoir si un seul auteur a déjà réussi à bénéficier de congés maladie rémunérés, même avec une main cassée.
Marco
10/01/2024 à 10:12
Oui. C'est long mais ça fonctionne. A condition de ne pas oublier de joindre à son arrêt une attestation sur l'honneur que l'on a pas travaillé durant cette période... Ça reflète bien ce problème autour de notre statut : savoir quand nous travaillons ou pas. Reste à savoir quand nous travaillons pour rien :-) ça arrive aussi !
wizz
11/01/2024 à 11:26
Personnellement, je n'ai jamais réussi, mais je dois mal m'y prendre :-D
A quel organisme déclarez vous l'arrêt maladie?
Marco
11/01/2024 à 14:17
A la CPAM de ma région qui demande ensuite un relevé des droits d'auteur de l'année à l'URSSAF Limousin (artistes -auteurs). Le calcul est simple : Montants des droits d'auteur/ 365 * par le nombre de jours d arrêt/2 (50%) - 3 jours de carence.
Marco
11/01/2024 à 14:17
A la CPAM de ma région qui demande ensuite un relevé des droits d'auteur de l'année à l'URSSAF Limousin (artistes -auteurs). Le calcul est simple : Montants des droits d'auteur/ 365 * par le nombre de jours d arrêt/2 (50%) - 3 jours de carence.
Marco
10/01/2024 à 10:12
Oui. C'est long mais ça fonctionne. A condition de ne pas oublier de joindre à son arrêt une attestation sur l'honneur que l'on a pas travaillé durant cette période... Ça reflète bien ce problème autour de notre statut : savoir quand nous travaillons ou pas. Reste à savoir quand nous travaillons pour rien :-) ça arrive aussi !
Bernadette Cazal
02/06/2024 à 10:58
Je pense qu'il serait temps de le faire. Combien j'ai vu de peintres, d'artistes auteurs se crever pour préparer, exposer, transporter, dépenser pour les salons, évènements...mairies, associations sans rémunérations en esclaves artistiques, pour servir de vitrines. J'en bredouille. Si on n'a pas une autre solution à côté, c'est la rue...
Bien artistiquement