Largement connue et documentée, notamment par le rapport Racine remis au gouvernement en 2020, la situation de précarité de la grande majorité des artistes-auteurs perdure et s'intensifie même, parfois. Des députés communistes souhaitent mobiliser autour d'une proposition de loi qui suggère un régime semblable à celui des intermittents du spectacle.
Le 06/12/2023 à 10:59 par Antoine Oury
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06/12/2023 à 10:59
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Rapport Racine et crise sanitaire ont mis en avant la situation précaire des artistes-auteurs, et notamment des écrivains et écrivaines, mais cette réalité est celle de nombreux professionnels depuis plusieurs années déjà. Selon une étude inédite du Centre national du livre sur la littérature jeunesse, le revenu moyen d’un auteur ou d'une autrice jeunesse de moins de 40 ans se situait autour 15.800 € nets par an, en 2019.
L'amélioration de la rémunération des auteurs de l'écrit fait partie des solutions envisagées — mais les négociations sur le sujet, entre les principaux intéressés et les éditeurs, patinent —, la consolidation de leurs droits sociaux en est une autre.
En février 2022, un groupe de députés communistes, mené par Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône, Nupes) avançait une proposition de loi « visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes‑auteurs temporairement privés de ressources ». Le texte sera prochainement remis sur le bureau de la présidence de l'Assemblée, et s'accompagne d'une campagne pour mobiliser autour de sa présentation.
Considérant la précarité économique et sociale des artistes-auteurs, dont les revenus peu élevés sont particulièrement exposés aux aléas de la vie, la proposition de loi des députés vise l'instauration d'un système permettant la continuité de leurs revenus, grâce « à une assurance-chômage conçue comme le maintien de leurs revenus d’activité, qu’il s’agisse de droits d’auteur ou de rémunérations issues de leur travail effectif ».
Si les artistes-auteurs ont accès à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et au revenu de solidarité active (RSA), les députés préconisent une assurance-chômage qui garantirait « le maintien d’un salaire de référence entre deux emplois », sur le modèle du régime des intermittents.
Selon une idée répandue, les créateur·ices ne pourraient pas bénéficier de ce type de droit dont l’accès est conditionné à la validation d’un nombre d’heures dans l’emploi. Cette objection découle d’une méconnaissance du fonctionnement de la Sécurité sociale qui convertit les revenus des artistes-auteur·ices quels qu’ils soient en un volume d’heures, auxquelles s’ajouteraient, le cas échéant, les heures acquises au titre du salariat (salons, plateau, studio, etc.).
– Pour une continuité de revenus des artistes auteur·ices
L'accès à cette assurance-chômage utiliserait donc le même mode de calcul que celui convoqué pour les droits à la retraite, le versement d'indemnités maladie ou encore les congés de paternité ou de maternité.

Convertir les revenus des artistes-auteurs en volume d'heures permettrait d'ouvrir les droits à cette assurance-chômage, « à partir d’un revenu annuel équivalant à 300 heures Smic, soit 3456 € brut ». « Les artistes-auteur·ices indemnisé·es auront droit au maintien d’un pourcentage de leurs revenus d’activité des douze derniers mois et le montant minimum de leur allocation mensuelle sera fixé à 60 % du revenu médian de la population générale, soit environ 1100 € net au 1er juillet 2023 », précise le PCF dans la brochure qui accompagne la proposition de loi, accessible en fin d'article.
Cette assurance-chômage des artistes-auteurs serait gérée par l'Unédic (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), qui collecterait les cotisations des artistes-auteurs et des diffuseurs.
Selon les députés, le financement de ce nouveau droit social serait permis à la fois par l'excédent dégagé par l'Unédic (un solde positif cumulé de 18,5 milliards €, de 2023 à 2025, est prévu) et par une hausse du taux des cotisations sociales des diffuseurs, à 1,1 % actuellement, contre 16 % pour les artistes-auteurs. « À titre de comparaison, les cotisations patronales des entreprises du spectacle sont de 46 % du salaire brut », prennent-ils soin de préciser.
Un régime plus fort, donc un statut consolidé, permettra une ouverture des secteurs de la création à des catégories sociales qui ne peuvent pas se permettre d’endurer des années de travail gratuit et de pauvreté au nom de la passion. Nul doute que ce nouveau droit aura un effet émancipateur et inclusif pour des milliers de travailleur·ses artistiques.
- Pour une continuité de revenus des artistes auteur·ices
Dans la proposition de loi originale, en 2022, le financement de la mesure nécessitait une hausse des taxes sur le tabac, mais le nouveau texte pourrait donc plutôt se tourner vers les diffuseurs, avec une révision du taux de cotisation.
À LIRE - Hausse des aides, nouvelles normes : l'UE vole au secours des auteurs
Pour présenter l'initiative parlementaire, le Parti communiste français invite à une rencontre, ce 6 décembre à 18h30, au sein de la Bourse du Travail, salle Croizat, 3 rue du Château d’Eau, dans le 10e arrondissement de Paris.
Nous avons contacté les auteurs de la brochure et de la proposition de loi et sommes en attente de précisions.
Photographie : Dessin d'Olivier Josso Hamel, exposé au FIBD en 2018 (illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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15/05/2026, 11:29
À Bahreïn, National Library ferme son espace de vente d’Isa Town après une liquidation massive. Fondée en 1929, l’enseigne incarne un pan ancien du commerce du livre dans le royaume. Sa fragilité rejoint celle du Salon international du livre, encore reporté faute de soutien privé. Et poursuit une tendance à la raréfaction des lieux d’accès aux nouveautés et aux auteurs locaux du pays.
15/05/2026, 11:17
Ce mardi 19 mai, de 9h à 16h30, la bibliothèque Part-Dieu à Lyon accueillera une journée professionnelle consacrée à la lecture jeunesse, organisée avec l’association À livre ouvert. La participation à cette rencontre se fait sur inscription. Article tiré de TOPO, le magazine des bibliothèques de Lyon.
15/05/2026, 10:47
Réunie à Soleure pour sa 24e assemblée générale, l’association professionnelle des Autrices et auteurs de Suisse a consacré une partie de ses travaux aux effets de l’intelligence artificielle sur la littérature, avec une intervention du professeur Philipp Theisohn.
15/05/2026, 10:47
Après quinze ans de procédure, la Haute Cour de Delhi rejette l’accusation de plagiat visant David Davidar, ancien patron de Penguin India, et l’action en diffamation qu’il avait engagée contre Sivasundari Bose. Au cœur du dossier : un manuscrit allégué mais non produit dans sa version de 2000, une preuve d’accès insuffisante et une limite rappelée aux auteurs comme aux éditeurs, entre proximité thématique et contrefaçon littéraire devant le juge.
15/05/2026, 10:46
Franca Belfond est décédée le 13 mai 2026 à Paris des suites d‘un cancer à l'âge de 93 ans, apprend ActuaLitté de sources familiales. Née en 1932, elle a créé en 1963 avec son mari Pierre Belfond (1933-2022), et codirigé jusqu’en 1991, les éditions qui portent leur nom et dont l’activité se poursuit au sein du Groupe Editis.
14/05/2026, 21:15
Le Comité d’enquête russe a lancé une vérification visant des œuvres de Grigori Oster, classique de l’humour jeunesse, après un signalement politique sur leur supposé effet éducatif. L’affaire déplace des textes satiriques vers le terrain de l’expertise morale, dans un pays où éditeurs, libraires et bibliothèques affrontent déjà une pression accrue sur les catalogues.
14/05/2026, 15:19
Né en ligne autour de livres d’occasion et de recommandations partagées sur Instagram, Le Quartier littéraire s’installera le 1er septembre 2026 au 19, quai Lamennais, à Rennes. Stéphanie Jouin et Julien Déniel y ouvriront un café littéraire pensé comme un lieu de lecture, de travail et de rencontre, avec des ouvrages de seconde main.
13/05/2026, 18:36
Quatre ans après sa création, la maison d’édition indépendante Melrakki cessera son activité le 31 mai 2026. Fondée dans le Jura autour d’une ligne éditoriale tournée vers le vivant, la photographie animalière et la protection animale, la structure annonce sa fermeture en dénonçant un système du livre devenu « financièrement intenable » pour les petites maisons indépendantes.
13/05/2026, 18:33
Le Conseil d’État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d’Amazon contre l’arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres neufs. Une victoire pour la filière du livre, qui y voit une confirmation de la loi Darcos et de son objectif de diversité culturelle. Le groupe américain dénonce, de son côté, une décision « décevante » et une « taxe sur la lecture » supportée par les lecteurs.
13/05/2026, 15:55
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de l’EUIPO qui refusait d’effacer une marque Obelix déposée pour des armes, munitions et explosifs. Les Éditions Albert René obtiennent une victoire procédurale importante : l’Office réexamine la renommée commerciale du personnage, sans réduire l’affaire à l’écart entre la bande dessinée et l’armement, ni à la différence entre les publics concernés dans l’Union européenne.
13/05/2026, 12:45
12 Commentaires
Reginald
06/12/2023 à 18:08
Si c'est aussi bien conçu que les aides Covid pour les artistes/auteurs, personne n'en bénéficiera.
Marco
06/12/2023 à 21:02
Ce n'est pas tout à fait exact. Nous avons touché des aides COVID. Mais elles étaient calculées en fonction des revenus des années précédentes ; ceux qui avaient donc gagné le plus touchaient les aides les plus importantes. Ceux qui avaient le moins gagné, et qui en avaient donc le plus besoin, touchaient de petites sommes, voire rien du tout. Au prétexte que ceux qui avaient gagné beaucoup d'argent devaient conserver leur train de vie. Est-ce sur ce même principe qu'il faut construire une assurance chômage ? ... Si oui, les communistes ont bien changé ;-)
Jojo
07/12/2023 à 13:41
C'est surtout une très mauvaise réponse à un vrai problème. Ce projet est complètement inadapté à ce qu'est le métier d'auteur. Je vois d'ici les dérives d'un tel système.
toum
08/12/2023 à 12:38
Je ne suis pas auteur et ne connait donc surement pas bien le sujet, du coup, cela me semblait intéressant, qu'elles sont vos objections ? et surtout propositions alternatives ? J'aimerai comprendre :) Bonne création en tout cas
Marco
09/12/2023 à 12:50
Disons que la première difficulté, c'est de pouvoir définir qui est auteur. Une possibilité, c'est de fixer un minimum à gagner dans l'année (comme c'est le cas avec l'URSSAF pour avoir un statut d'auteur).
Ensuite, il faut définir quand un auteur est au chômage... un minimum "vital" peut être une référence (par exemple 1500 euros X 12) et s'il n'est pas atteint, une allocation "chômage" viendrait le compléter.
Ensuite, en France, les allocations (chômage, maladie, retraite...) sont calculées en fonction de ce que l'on a gagné. Si on a gagné peu et qu'on tombe malade, on se retrouve à devoir payer ses factures avec 50% de pas grand chose. Si on gagné beaucoup et qu'on est malade, on vit avec la moitié de beaucoup, ce qui est nettement plus confortable. C'est un principe qui favorise celui qui est le moins dans le besoin, au prétexte qu'il a apporté davantage de cotisations.
C'est peut-être à ce niveau qu'il y a des idées à chercher. Si on mutualise une assurance chômage, faut-il conserver les inégalités ou les lisser le plus possible ? C'est un débat de société et de valeurs humaines...
Enfin, faire payer davantage les éditeurs, c'est une bonne idée (pour les auteurs), mais ils ne faut pas rêver. S'ils doivent payer davantage, ils diminueront les droits d'auteurs, les avances... donc, aux final, ce seront les auteurs qui payeront !
L'édition est déjà un système très, très libéral, qui favorise les auteurs les plus riches et la recherche constante de davantage de bénéfice au profit des actionnaires... une assurance chômage serait évidemment la bienvenue, si elle ne prend pas pour modèle ce système vecteur de pauvreté et d'inégalités monstrueuses.
Bonne journée (quand même) :-)
wizz
10/01/2024 à 09:10
Temps de s'en occuper, oui,mais si déjà, certaines choses étaient effectives plutôt que théoriques... L'ouverture des droits à l'assurance maladie me fait doucement rigoler. je voudrais savoir si un seul auteur a déjà réussi à bénéficier de congés maladie rémunérés, même avec une main cassée.
Marco
10/01/2024 à 10:12
Oui. C'est long mais ça fonctionne. A condition de ne pas oublier de joindre à son arrêt une attestation sur l'honneur que l'on a pas travaillé durant cette période... Ça reflète bien ce problème autour de notre statut : savoir quand nous travaillons ou pas. Reste à savoir quand nous travaillons pour rien :-) ça arrive aussi !
wizz
11/01/2024 à 11:26
Personnellement, je n'ai jamais réussi, mais je dois mal m'y prendre :-D
A quel organisme déclarez vous l'arrêt maladie?
Marco
11/01/2024 à 14:17
A la CPAM de ma région qui demande ensuite un relevé des droits d'auteur de l'année à l'URSSAF Limousin (artistes -auteurs). Le calcul est simple : Montants des droits d'auteur/ 365 * par le nombre de jours d arrêt/2 (50%) - 3 jours de carence.
Marco
11/01/2024 à 14:17
A la CPAM de ma région qui demande ensuite un relevé des droits d'auteur de l'année à l'URSSAF Limousin (artistes -auteurs). Le calcul est simple : Montants des droits d'auteur/ 365 * par le nombre de jours d arrêt/2 (50%) - 3 jours de carence.
Marco
10/01/2024 à 10:12
Oui. C'est long mais ça fonctionne. A condition de ne pas oublier de joindre à son arrêt une attestation sur l'honneur que l'on a pas travaillé durant cette période... Ça reflète bien ce problème autour de notre statut : savoir quand nous travaillons ou pas. Reste à savoir quand nous travaillons pour rien :-) ça arrive aussi !
Bernadette Cazal
02/06/2024 à 10:58
Je pense qu'il serait temps de le faire. Combien j'ai vu de peintres, d'artistes auteurs se crever pour préparer, exposer, transporter, dépenser pour les salons, évènements...mairies, associations sans rémunérations en esclaves artistiques, pour servir de vitrines. J'en bredouille. Si on n'a pas une autre solution à côté, c'est la rue...
Bien artistiquement