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Elearning : les conditions de rétractation protégeant les consommateurs

En matière d’abonnement à des plateformes d’apprentissage en ligne, la justice européenne vient de statuer, ce 5 octobre. L’affaire C-565/22 opposait une association de défense des consommateurs à l’opérateur Sofatutor, qui cible particulièrement les élèves. Avec un léger vice : la reconduction automatique du contrat, après échéance de la période d’essai gratuite. 

Le 05/10/2023 à 10:38 par Clément Solym

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05/10/2023 à 10:38

Clément Solym

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Sofatutor, société autrichienne spécialisée dans les plateformes éducatives en ligne pour étudiants, offre une période d'essai de 30 jours lors de l'inscription initiale à un service. Durant cette fenêtre, les utilisateurs peuvent annuler leur adhésion sans frais. Seulement après cette phase, l'inscription devient payante. Si l'adhésion n'est pas annulée à son terme, elle se renouvelle automatiquement pour une période fixe. Lors de l'enregistrement en ligne, Sofatutor rappelle aux clients leur droit à l'annulation.

Une organisation autrichienne dédiée à la défense des consommateurs estime que les clients devraient avoir le droit de se rétracter non seulement lors de l'inscription à une période d'essai gratuite de 30 jours, mais aussi lors du passage à un abonnement payant et de son renouvellement. Face à cette question, la Cour suprême d'Autriche a sollicité l'avis de la Cour de justice pour clarifier la directive sur les droits des consommateurs.

La Cour de justice de l’Union européenne dit que le droit du consommateur de se rétracter d’un contrat à distance est, en principe, garanti une seule fois. Et ce, « dans le cas d’une souscription à un abonnement comportant une période initiale gratuite et étant, en l’absence de résiliation, reconduit automatiquement ».

Toutefois, un défaut d’information, lors de l’inscription, modifie cette rétractation unique ? En effet, si « le consommateur n’a pas été informé de manière claire, compréhensible et explicite que, après la période initiale gratuite, cet abonnement deviendra payant », il devra disposer d’un nouveau droit de rétractation après cette période. 

Crédits photo : JESHOOTS.COM / Unsplash

 
 

Par Clément Solym
Contact : cs@actualitte.com

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Entre 2023 et 2025, la région PACA a gagné des librairies

L'Agence régionale du livre Provence-Alpes-Côte d'Azur fait le bilan de la période 2023-2025, à travers plusieurs données et secteurs, des auteurices aux libraires, en passant par les maisons d'édition et les manifestations littéraires. Parmi les nouvelles réjouissantes, le département du Var a gagné 9 librairies, alors qu'il était le territoire le moins bien doté de la région.

05/02/2026, 12:34

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36 millions €, 47 librairies : comment 2025 dit la fragilité du livre en Belgique

Les librairies indépendantes de Belgique francophone referment 2025 avec un paradoxe familier : le chiffre d’affaires progresse, la fragilité demeure. L’Observatoire de la librairie, suivi par le Syndicat des libraires francophones de Belgique (SLFB), relève une hausse de 1,4 % sur l’année, plus douce qu’en 2024 (+2,76 %). Dans le même mouvement, la rentabilité moyenne frôle 1 %.  

05/02/2026, 11:56

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Séisme au Japon : la bibliothèque rouvre grâce aux petites mains qui ont rangé

Le choc n'aura heureusement duré que quelques secondes, mais il a suffi pour transformer une bibliothèque en scène de débâcle silencieuse. Dans la nuit du 8 décembre 2025, un séisme au large de l’est d’Aomori (magnitude 7,6, valeur provisoire) secoue le nord du pays. Au matin, à Mutsu, les rayonnages ont vomi leur contenu : piles partout, tranches écornées, cotes à retrouver une à une

05/02/2026, 11:20

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Quadriennale de Prague : Alice Zeniter parmi les commissaires du Pavillon “Écoles”

Organisée tous les quatre ans à Prague — comme son nom l'indique —, la Quadriennale de Prague est un rendez-vous important pour la scénographie et l'architecture théâtrale. La France y sera représentée, du 8 au 17 juin 2027, avec, sur le Pavillon « Écoles », un trio de commissaires formé par Marc Lainé, Alice Zeniter et Stéphan Zimmerli.

05/02/2026, 11:04

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SoBook sort du redressement : une bonne impression, si l'on demande

Seize mois après son placement en redressement judiciaire, SoBook annonce une sortie par le haut : le tribunal de commerce « a validé notre plan de continuation », assure Thierry Ghesquieres, dirigeant et fondateur. Dans un message adressé à ses clients et partenaires, l’imprimeur spécialisé dans le court tirage revendique désormais un retour à l’autonomie.

05/02/2026, 10:26

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Steinkis confie sa direction éditoriale à Anne-Charlotte Velge

Les éditions Steinkis annoncent la nomination d’Anne-Charlotte Velge au poste de Directrice éditoriale, après une année 2025 marquée par une forte croissance. Arrivée dans la maison en août 2023, elle pilotera le programme éditorial de 2026, axé sur le développement du roman graphique de non-fiction et sur plusieurs projets de coédition structurants.

04/02/2026, 16:37

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Horreur absolue : Maison Pop et la plateforme Shadowz inaugurent Obscur

La maison d'édition Maison Pop (groupe Les Nouveaux Éditeurs) s'associe avec la plateforme de streaming spécialisée dans l'horreur, le thriller et le fantastique Shadowz autour d'une nouvelle collection, Obscur. Évidemment centrée sur les récits horrifiques, cette proposition s'ouvre sur Strandling de James Brogden, traduit par Cécile Chartres, en librairie le 25 février prochain. Derrière ce partenariat, un échange d'expertises et de visibilité, au service d'un genre qui sort peu à peu de l'ombre.

04/02/2026, 13:10

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7 mois après son arrivée, le chef de cabinet de Rachida Dati sur le départ

Lancée dans la course pour la mairie de Paris, la ministre de la Culture Rachida Dati devrait — a priori — abandonner la rue de Valois prochainement, selon ses propres dires. Conséquence ou coïncidence, l'équipe qui l'entoure connait quelques mouvements. Le chef de son cabinet, David Foltz, quitte ainsi ses fonctions le 9 février prochain.

04/02/2026, 09:18

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Disney choisit son héritier et un certain avenir : Josh D’Amaro succède à Bob Iger

Disney a tranché sa succession : Josh D’Amaro, patron des parcs et de Disney Experiences, prendra la direction du groupe le 18 mars 2026, à l’issue de l’assemblée annuelle. Le conseil d’administration, unanime, confie les clés à celui qui pilote l’activité la plus rentable de l’entreprise, entre parcs, croisières, produits dérivés et le laboratoire Imagineering. Bob Iger, revenu aux commandes en 2022 après la parenthèse Bob Chapek, conserve un rôle de conseiller senior jusqu’à la fin de l’année 2026.

04/02/2026, 08:44

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En Corée du Sud, des “livres suspendus” pour offrir des lectures aux ados

De nombreux pays du monde s'interrogent : comment, alors que les loisirs se diversifient et que les algorithmes derrière les réseaux sociaux cultivent l'addiction, conserver le lien avec la lecture, en particulier des plus jeunes ? En Corée du Sud, une librairie a mis en place un système de « livres suspendus » en direction des adolescents, pour lever les barrières à l'accès. Une proposition depuis reprise par d'autres commerces...

04/02/2026, 08:20

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Campagne de précommande des Editions du Caïman

Deux fois par an, les Editions du Caïman proposent leur catalogue à venir en précommande, afin d'assurer un minimum de trésorerie leur garantissant la pérennité des projets en cours. De janvier à juin, 3 polars, un roman noir et un recueil collectif consacré aux 90 ans du Front populaire sont ainsi proposés aux lecteurs en précommande.

03/02/2026, 14:54

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Agression sexuelle : une “campagne de diffamation”, réplique Neil Gaiman

Après plus d’un an de silence, Neil Gaiman, figure majeure de la littérature fantastique, a publié le 2 février 2026 une déclaration radicale niant les accusations d'agressions sexuelles portées contre lui. L’auteur de Sandman et American Gods qualifie ces allégations de « campagne de diffamation » et affirme détenir des preuves contredisant les faits rapportés.

03/02/2026, 12:46

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La classification des livres jeunesse proposée par le RN inquiète auteurs et éditeurs

À l'Assemblée nationale, le député du Rassemblement national Julien Guibert (Nièvre) a déposé une proposition de loi pour instaurer une classification indicative des ouvrages destinés aux jeunes enfants et aux adolescents. Quand l'extrême droite s'essaie à l'encadrement de la création et de l'édition, les professionnels du livre s'inquiètent d'ores et déjà des possibles conséquences, en cas d'adoption.

03/02/2026, 12:20

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Lire ensemble : l'Éducation nationale valorise une lecture “partagée”

Quelques semaines après les États généraux de la lecture pour la jeunesse, moment de réflexion mené conjointement avec le ministère de la Culture, l'Éducation nationale publie un livret revenant sur trois piliers considérés comme indispensables à la pratique de la lecture. Une initiative toujours utile, mais qui survient alors que le budget de l'État, imposé par un article 49.3, a tranché dans les crédits consacrés au secteur du livre et à l'éducation populaire.

03/02/2026, 11:23

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Le réseau Bato.to, “plus grand site de piratage de mangas”, mis à terre

Le site Bato.to, présenté par l’association japonaise CODA comme « le plus grand site de piratage de mangas au monde », a été fermé avec environ 60 sites miroirs (dont xbato.com et mangapark.io). Selon cette organisation, l’arrêt intervient après une opération coordonnée entre des éditeurs japonais, des partenaires chinois et la police de Shanghai, à la suite d’une perquisition menée le 19 novembre 2025 dans la région autonome zhuang du Guangxi. 

02/02/2026, 14:34

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En Chine, le livre recule : les lecteurs perdus dans le scroll ?

En Chine, le livre ne meurt pas : il mute, et la mue claque comme un coup de tonnerre discret. Pendant que les ventes reculent à peine, le vrai séisme se joue ailleurs : l’étagère perd son pouvoir, la vidéo dicte le désir. Dans ce basculement brutal, libraires, éditeurs et agents observent un futur possible — un monde où un livre n’existe vraiment que s’il survit à l’algorithme et à la vitesse du scroll.

02/02/2026, 14:29

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Usagers et écrivains “sauvent” la grande bibliothèque de Melbourne

Sous la verrière de l'établissement, ce n’est pas qu’un plan RH qui vacille : c’est l’idée même d’une bibliothèque comme sanctuaire du savoir qui se cabre. Entre algorithmes séduisants et rayonnages vivants, la Bibliothèque d'État du Victoria a frôlé la bascule. Mais auteurs, chercheurs et lecteurs ont sorti les griffes. Derrière les tableaux Excel, une bataille bien plus viscérale s’est jouée : celle de la mémoire contre la mise en spectacle du savoir.

02/02/2026, 13:01

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Gō Nagai, Don Heck et Gerry Conway entrent au Hall of Fame de la BD

La San Diego Comic Convention, société californienne à but non lucratif qui organise la grand-messe de la bande dessinée outre-Atlantique, a annoncé les nouvelles entrées au sein du Will Eisner Comic Awards Hall of Fame, pour l'année 2026. Outre quelques grands noms de chez Marvel et DC, notons les présences du mangaka Gō Nagai, mais aussi des pionnières Edwina Dumm (1893–1990), Lee Marrs ou encore Carol Tyler.

02/02/2026, 12:56

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IA générative : l'Europe sort la matraque contre le pillage des œuvres

La guerre des données entre dans une phase frontale. Pendant que les géants de l’IA avalent des montagnes de textes, le Parlement européen dégaine enfin le droit d’auteur comme un coupe-circuit. Transparence forcée, rémunération exigée, opacité ciblée : derrière le jargon législatif, une bataille brute se joue — celle de la survie économique et symbolique des créateurs face aux machines affamées.

02/02/2026, 10:31

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Projet Panama : comment l’IA américaine a désossé des millions de livres

La Silicon Valley a longtemps vanté l’intelligence artificielle comme promesse de progrès. Derrière les discours marketing, un projet inédit révèle un versant industriel beaucoup plus brutal : acheter des livres, les réduire en lambeaux, puis en extraire chaque mot pour nourrir des algorithmes. Aux États-Unis, des documents judiciaires dévoilés fin janvier jettent une lumière crue sur cette stratégie et son coût éthique. 

01/02/2026, 13:26

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Mort de Marie Rouanet : la grande voix occitane s’éteint à 89 ans

Marie Rouanet est morte le 25 janvier 2026, à Saint-Affrique (Aveyron). Elle avait 89 ans. Avec elle disparaît une voix du Midi qui liait littérature, enquête et langue d’oc, sans posture, avec une précision de dentellière et une chaleur de conteuse. 

31/01/2026, 13:41

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Crise du commerce en Espagne : la gentrification tue les librairies

Dans la rue de Malasaña, les valises roulent plus fort que les chariots de livres. Au cœur de ce vacarme touristique, l’annonce de la fermeture de Tipos Infames agit comme un signal. Le commerce du livre subit un choc urbain, « non éditorial », qui réorganise tout, du bail au stock, de la fréquentation au modèle économique. « La gentrification nous oblige à mettre la clé sous la porte. »

31/01/2026, 13:33

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À Munich, la justice tranche : pourquoi l’IA ne peut plus ignorer les textes protégés

Dans la salle d’audience de la capitale de la Bavière, une question qui obsède l’édition européenne prenait un aspect très concret : une intelligence artificielle peut-elle s’entraîner sur des textes protégés sans licence ? Le Landgericht München aura donné raison à la société de gestion collective GEMA contre deux entités du groupe OpenAI. La décision porte explicitement sur « les paroles de chansons de neuf autrices et auteurs allemands bien connus ».

31/01/2026, 13:26

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Moins de 100 millions de livres vendus en 2025 : l'Italie tire le signal d’alarme

À Venise, la clôture de la Scuola per Librai Umberto e Elisabetta Mauri a pris des allures de bulletin météo : ciel chargé sur le livre italien. En 2025, le marché du livre – fiction et essais – recule de 3 % en volumes. Les Italiens ont acheté 99,5 millions d’exemplaires imprimés en librairies, en ligne et en grande distribution, soit trois millions de moins qu’en 2024, selon l’Associazione Italiana Editori (AIE) sur la base de données NielsenIQ BookData.

 

31/01/2026, 13:25