Le Conseil d'État vient de donner raison aux syndicats d'artistes-auteurs en condamnant le ministère de la Culture pour excès de pouvoir. La décision, rendue en octobre dernier, est quasiment passée aux oubliettes, tant le sujet est sensible. De fait, l’arrêt du Conseil d’État indique en substance que, sur les questions de sécurité sociale, les organismes de gestion collective ne représentent pas les artistes-auteurs. Oups.
Le 17/01/2022 à 11:38 par Nicolas Gary
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17/01/2022 à 11:38
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Depuis l'enterrement du rapport Racine, les évolutions sociales pour les artistes-auteurs semblent au point mort. La liste est longue des problématiques devenues insolubles : négation de l'existence d'une profession, un déséquilibre persistant plus fort entre auteurs et maisons d'édition, l'impossibilité d'accéder à des élections professionnelles, une transition entre l'Agessa/MdA et l'Urssaf catastrophique... N'en jetons plus.
Le décret du 28 août 2020 signifiait certaines consolidations du régime des artistes-auteurs, mais aussi des reculs sociaux importants. Aucune leçon ne semble avoir été tirée des erreurs du passé : le ministère de la Culture poursuit la même politique qui a conduit à la fragilisation des professionnels de la création. Car la question centrale de la crise sociale des auteurs demeure : quels organismes peuvent légalement représenter les intérêts professionnels des auteurs, et avec quels moyens ?
Malgré les alertes des syndicats, le ministère de la Culture a décidé d'intégrer les organismes de gestion collective comme représentants des auteurs dans le futur conseil d'administration de leur organisme de sécurité sociale, piétinant ainsi la loi. Pour rappel, les organismes de gestion collective sont des sociétés privées sous tutelle du ministère de la Culture, ayant pour mission de recouvrer des droits collectifs pour le compte de leurs adhérents.
Ces nombreux organismes défendent donc les intérêts de leur entité et les intérêts individuels de leurs membres : des intérêts qui convergent parfois avec les intérêts collectifs de la profession, parfois non.
L’affrontement juridique portait justement sur un point bien spécifique : d’un côté, le Code de la sécurité sociale, dont l’article L. 382-2 détaille « les catégories de personnes composant le conseil d’administration de chaque organisme agréé chargé d’assurer l’affiliation des artistes-auteurs au régime général ». Or, ledit article « n’habilite pas le pouvoir réglementaire à prévoir que siègent dans ces conseils d’administration d’autres personnes que celles relevant des catégories ainsi fixées ».
De fait, on comprendrait difficilement que pour la défense de salariés, un syndicat soit composé de gérants d’entreprises.
La rue de Valois, manifestement très embarrassée, arguait de ce que le Code de la propriété intellectuelle balayait cette remarque. L’article L. 321-2 indique ainsi que les OGC ont « qualité pour siéger au sein des organes compétents pour délibérer en matière de protection sociale, prévoyance et formation des titulaires de droits qu’ils représentent, sous réserve des règles applicables à la représentation des syndicats professionnels conformément aux dispositions du Code du travail ».
Pour le ministère de la Culture, il devenait possible, au mépris de la loi, de décréter que les organismes de gestion collective pouvaient avoir des voix délibératives au sujet de la sécurité sociale de la profession.
À LIRE: Roselyne Bachelot : le syndicalisme à géométrie variable
Sauf que le Conseil d’État n’a pas apprécié le raccourci de pensée : les dispositions évoquées se cantonnent aux missions, et n’influent en rien sur le Code de la sécurité sociale, contrairement à ce qu’affirme le ministère de la Culture. Autrement dit, le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices, qui portait le fer, est fondé dans sa demande et le Conseil d’État lui donne pleinement raison. Le ministère s'est ainsi vu condamné pour excès de pouvoir (voir l'arrêt).
Ce qui fait remonter une question amplement débattue et désormais reconnue par le Conseil des Sages : qui représente aujourd'hui les auteurs ? Comment l'intérêt collectif de la profession peut-il être défendu ?
Reste à savoir quelles conséquences s'en suivront : le ministère de la Culture poursuivra-t-il ses actions au mépris de la loi et des intérêts professionnels des artistes-auteurs ?
Le déni pourrait être assez fort pour que l'excès de pouvoir se poursuive, peut-être même jusqu'à ce que s'instaure un lobbying de certains organismes de gestion collective pour changer ladite loi. Le CAAP n'a pas pu être joint pour obtenir de réaction. Nous avons sollicité le ministère de la Culture, et sommes en attente de ses commentaires.
crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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HarperCollins réorganise son édition grand public aux États-Unis autour de sept pôles. Annoncé le 4 juin, ce nouvel organigramme installe la première grande décision de Liate Stehlik depuis sa nomination à la tête de HarperCollins U.S. Trade, sans licenciements signalés par l’éditeur.
16/06/2026, 11:24
Une des plus anciennes librairies de Dinan (Côtes-d'Armor) est en difficulté. La librairie Les Rouairies, située au 15, rue des Rouairies, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Saint-Malo, le 9 juin dernier.
16/06/2026, 10:35
Après le succès de Grimoires & Chaussettes, Axelle Colau et Fae Coeurlam reviennent avec le deuxième opus de la saga des Grimoires : Grimoires & Potimarrons. Le duo frappe encore avec un livre aux finitions soignées, aux illustrations féériques et à l’histoire lumineuse. La campagne de précommandes a commencé en fanfare sur Ulule, atteignant les 1000% en seulement 12 heures !
16/06/2026, 10:15
Le Centre présidentiel Obama ouvrira au public le 19 juin 2026 à Chicago, dans Jackson Park, au sud de la ville. Plus de dix ans après le choix de la ville pour accueillir ce lieu consacré au 44e président des États-Unis, le projet arrive à son terme sous la forme d’un vaste campus de près de 8 hectares, réunissant musée, bibliothèque publique, espaces verts, équipements sportifs, lieux de débat et dispositifs d’archives numériques.
15/06/2026, 17:51
Le Kennedy Center de Washington n’affiche plus le nom de Donald Trump depuis samedi 13 juin. La prestigieuse salle de spectacles a appliqué une décision de justice fédérale qui invalidait l’appellation adoptée en décembre 2025 par son conseil d’administration. Le juge Christopher Cooper a estimé qu’une telle modification relevait du Congrès, le centre étant un mémorial national dédié à John F. Kennedy.
15/06/2026, 17:24
La mairie de Toulouse a ouvert un examen déontologique concernant Bertrand Le Digabel, bibliothécaire municipal au sein du réseau des bibliothèques de la Ville, également fondateur et responsable des éditions Auda Isarn. Cette maison d’édition toulousaine publie ou republie des auteurs et des ouvrages liés aux mouvances nationaliste, identitaire, collaborationniste ou néonazie.
15/06/2026, 16:59
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Étienne Klein perd son doctorat après une enquête sur le plagiat de sa thèse “Je suis plus français que toi, parce que moi, j’ai choisi” : dans les allées de Passeurs de Livres Plagiat d'Étienne Klein : des excuses au règlement de comptes Lionnel Astier : “Tout ce qui leur restait, c’était la parole”
5 Commentaires
Marie
18/01/2022 à 08:47
L'info est claire, mais quid des conséquences, comme il est fait mention en fin d'article? A suivre, et de vrais spécialistes de Droit administratif pourraient être sollicités pour bloquer le ministère de la Culture s'il poursuit ses agissements.
Nicolas Gary - ActuaLitté
18/01/2022 à 08:53
Bonjour
Nous avons sollicité toutes les parties prenantes de cette informations. A cette heure, le MCC n'a toujours pas donné signe de vie. Mais nous y reviendrons dans tous les cas dans un prochain papier.
SamSam
18/01/2022 à 09:32
L'info, c'est que le ministèe de la "culture" travaille pour le marché, les patrons, les multinationales du livre industriel.
Tous ces organismes de "représentation", de "défense" des auteurs ne pèsent rien et pèseront de moins en moins. C'est l'Etat qui devrait fixer des règles, comme la loi Lang, et les imposer - un Etat au service de l'intérêt général. Et sanctionner le racket de la distribution et de la grosse édition qui réduit les auteurs à rien.
L'Etat est corrompu par la canaille marchande, à commencer par la tête. Bachelot, zéro absolu de l'intérêt général. Les auteurs devraient se regrouper, mais la solidarité et la force de résistance sont détruites depuis longtemps.
Perce-neige
18/01/2022 à 10:11
Je me souviens d'une reunion à la sgdl sur la "retraite des auteurs". J'etais la seule autrice dans l'assistance, follement angoissée devant la vison prochaine de ma vieillesse famélique. Toutes les autres personnes du publics etaient des correctrices payees en droit d'auteur ,qui comptaient avec joie et gourmandise ce que leur abonde chaque année en cotisations gratos la Sofia en retraite complémentaire. Cherchez l'erreur...
rabbit
18/01/2022 à 19:40
Quand des auteurs cherche des solutions pour mieux être rémunéré via des plateformes numériques, hors du système classique, on entend crier à l'assassinat de la chaine du livre.
Pourtant, il semble que les auteurs sont déjà "uberisés", d'une part par leur statut d'indépendant et d'autre part, par leur impuissance à influer sur les évolutions et la rémunération de leur métier.
Placer les créateurs dos au mur, c'est les obliger à faire des choix de survie. C'est tuer la culture.