“Pluralisme”, “neutralité du service public” : une loi pour les bibliothèques
Particulièrement attendue par la profession depuis son dépôt au Sénat le 3 février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, est désormais publique. Elle insiste notamment sur les notions de « pluralisme » et de « neutralité du service public » pour définir les principes fondamentaux des bibliothèques.
Le 02/03/2021 à 15:44 par Antoine Oury
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Publié le :
02/03/2021 à 15:44
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Le texte n° 339, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat par Sylvie Robert, a pour objectif principal de définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux.
« En effet, si les bibliothèques territoriales font partie intégrante du code du patrimoine, elles ne sont néanmoins pas définies. De manière analogue, les principes cardinaux devant réglementer leur accès sont inexistants en droit positif, alors même que le risque de le limiter est réel. Il s'avère donc essentiel de mener à bien cet effort de définition et d'inscrire la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques territoriales dans la loi », indique ainsi l'exposé des motifs qui accompagne la proposition.
À ce titre, elle suggère de modifier le Code du patrimoine, pour y introduire des définitions plus précises des bibliothèques territoriales et de leurs rôles. Elles ont ainsi « pour missions de garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs et de transmettre aux générations futures le patrimoine qu’elles conservent », indique l'article 1er.
Ce même article souligne que ces missions « s’exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de neutralité du service public ». Un point que plusieurs associations de bibliothécaires viennent de rappeler, après des événements, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) et à Sassenage (Isère), qui semblent remettre en cause l'indépendance des bibliothécaires.
Toujours sur le même sujet, un autre article indique : « Les collections des bibliothèques sont pluralistes et diversifiées, et représentent, dans leur champ de compétence, l’ensemble des connaissances, des courants d’idées et d’opinions et des productions éditoriales. Elles sont rendues accessibles au public par tout moyen, sur place ou à distance. »
Enfin, la proposition de loi ajoute que « [l]es bibliothèques élaborent les orientations générales de leur politique documentaire », inscrivant dans la loi leur souveraineté dans le processus.
Notons que la proposition de loi, si elle ne peut imposer la gratuité de l'inscription aux collectivités, garantit l'accès libre aux bibliothèques municipales et intercommunales, ainsi que la gratuité de cet accès et de la consultation sur place de leurs collections.
Bibliothèques départementales et DGD
L'article 9 de la proposition de loi, dédié aux bibliothèques départementales, en précise les missions, notamment les services apportés aux bibliothèques des collectivités territoriales (mise en réseau, partage des collections, formation des agents...).
La suite de la proposition de loi s'intéresse à la Dotation générale de Décentralisation, en l'ouvrant aux établissements publics de coopération culturelle et aux groupements d’intérêt public comprenant des collectivités territoriales ou leurs groupements, quand seuls les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent en bénéficier aujourd'hui.
Enfin, la proposition de loi ouvre également la possibilité pour les bibliothèques de donner les documents désherbés (retirés des collections, et souvent destinés à être détruits) « à des fondations ou à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association mentionnées au b du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts et dont les ressources sont affectées à des œuvres d’assistance, notamment à la redistribution gratuite de biens meubles aux personnes les plus défavorisées ».
LÉGISLATION: favoriser les librairies ou les bibliothèques ?
La proposition précise que cette redistribution des documents aux personnes défavorisées devra impérativement être gratuite, sous peine « d’être exclues définitivement du bénéfice des présentes mesures ».
Enfin, la proposition suggère de taxer un peu plus les cigarettes et autres tabacs manufacturés, pour compenser tout surcoût lié à l'application des mesures proposées. Un levier fiscal qu'une autre proposition de loi récente, pour le secteur du livre, comptait utiliser...
La proposition de loi est accessible à cette adresse et ci-dessous.
Dossier : Une loi pour entériner les missions des bibliothèques
Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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6 Commentaires
Aleph
02/03/2021 à 17:09
La gratuité est une chose excellente, mais il n'est pas évident que le législateur puisse l'imposer parce que les communes restent maîtresses de leurs finances selon la Constitution. Autant la taxe d'habitation est un outil régalien de pouvoir que le pouvoir peut chercher à modifier, autant une Bibli est un équipement, spécial, certes, mais administrativement, au même titre qu'une piscine ou un stade. Je pense qu'il faut au minimum invoquer l'exercice d'un droit fondamental à garantir.
Par ailleurs, des dispositions actuelles ne sont déjà pas respectées ni seulement contrôlées en matière d'accès. Il manque des mentions comme "tenue et comportement corrects (dont hygiène) exigés".
On ne voit pas pourquoi les Bibli ne revendraient pas elles-mêmes les livres au lieu de les donner à des associations qui auraient seules la faculté de le faire.
Enfin, une déclaration de principes, c'est trop vague, et l'auteur de la loi ne cherche que l'affichage, pas l'efficacité, même en renvoyant au Conseil d'Etat. Il n'y a aucune distinction du fond encyclopédique, par exemple.
Pour mémoire, dès 1986 un sénateur également socialiste avait abordé le sujet des sélections, sans rien régler du tout. C'était Jean-Luc Mélenchon, déjà jeune...
Riquiqui
04/03/2021 à 06:57
La gratuité, ça n'existe pas.
La gratuité dans les bibliothèque, ça veut dire le contribuable qui paie. Or, on a vu dans les articles au-dessus que les bibliothèques deviennent manifestement des lieux politiques (quoi qu'en dise ou prétende la loi, le ministre et toute la cascade de fonctionnaires qui en dépendent).
Il faudrait donc interroger le contribuable pour savoir s'il est d'accord de financer ce genre de truc... J'ai comme l'impression que les gens de droite risquent d'être un peu frileux.
rez
09/03/2021 à 11:23
vous n'avez aucune idée de comment marche une société. Je vous conseille d'aller vous éduquer un peu. Peut-être visiter une biblio?
flo
06/03/2021 à 17:06
Tu as tout à fait raison, je voudrais juste souligner que la proposition parle de gratuité d'accès et de consultation sur place : " L’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la consultation sur place de leurs collections sont gratuits."
En général les bibliothèques font payer un abonnement pour emprunter, pas juste pour la consultation.
Manon
16/03/2021 à 10:06
" L’article 3 consacre le principe de gratuité d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales dans la loi. "
Il est question de gratuité d'accès (donc de consultation sur place), ce qui est déjà en vigueur dans toutes les bibliothèques municipales si je ne me trompe pas. Mais en 2017, la médiathèque Les Quatre-Chemins de La Trinité avait voulu rendre son accès payant pour les non-résidents de la ville, à la hauteur d'une cotisation annuelle de 30€. C'est donc pour prévenir de ce phénomène.
Il n'est pas question de gratuité pour les abonnements même si certaines le font.
Tybalt
04/03/2021 à 08:00
Ce n'est peut-être pas parfait, mais s'il n'y avait encore rien là-dessus dans la loi, c'est déjà beaucoup mieux que rien. J'apprécie beaucoup aussi la possibilité de faire don des ouvrages "désherbés" à des associations, car leur destruction était un crève-coeur et une absurdité sociale et écologique.
Restera, en effet, à veiller à la bonne application de ces mesures.