Directeur de collection : “méconnaissance phénoménale des métiers” de l'Agessa
Ils seront 900 concernés par un véritable bouleversement de leur profession. Les directeurs et directrices de collection devront trouver au 1er janvier un autre moyen de gagner leur vie. Une réforme de leur statut unilatéralement décidée par l’organisme de sécurité sociale va tout changer.
ActuaLitté, CC BY SA 2.0 (photo d'illustration)
En octobre 2017, l’Agessa, l’organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, annonce aux maisons d’édition un changement radical. Les directrices et directeurs de collection ne pourront plus être rémunérés en droit d’auteur. Et c’est en avril dernier que le couperet sanctionne la décision, au terme d’un arbitrage interministériel défavorable.
Impérieux, le document imposait une mise en conformité des maisons au 1er janvier 2019 : après cette date, interdiction de rémunérer en droit d’auteur. « Jusqu’à présent, il y avait une tolérance pour ce fonctionnement qui allait relativement bien, et satisfaisait tout le monde », nous indiquait un proche du dossier, dans un précédent article.
Et d’ajouter : « Que l’on fasse le ménage pour clarifier la situation, tout le monde était d’accord. Que l’Agessa impose le rythme à marche forcée, alors même qu’elle n’avait pas de conseil d’administration, c’est plus difficile à accepter. »
Incompréhensible...
Pierre Dutilleul, directeur général du Syndicat national de l’édition, indiquait à ActuaLitté dernièrement qu’une double action en justice serait menée. Réponse du berger à la bergère. « Nous avons déposé un recours auprès du tribunal administratif contre l’Agessa. Un second arrivera prochainement. »
Qu’en est-il ? Simple : si au 1er janvier tout est modifié, des problèmes considérables vont se poser. « Nous devons faire le nécessaire pour consolider l’existant, et surtout, comment traiter les contrats passés? »
Une directrice concernée avait posé clairement le sujet : « Les livres sur lesquels j’ai investi du temps, l’an passé, dont les droits ne me seront versés qu’en 2020, ou même les redditions de comptes qui interviendront, comment récupérer cet argent? » En effet, pour les œuvres réalisées cette année, l’essentiel des ventes s’opérera au dernier trimestre : comment honorer les contrats, si au 1er janvier 2019, les droits d’auteurs dus ne sont pas payables ?
Prêts à perdre des milliers d’euros ?
Le premier recours déposé porte donc sur « l’abus de pouvoir, pour tenter de contester la décision de l’Agessa, considérant que prise unilatéralement, elle relève d’un abus », indique Pierre Dutilleul. « Nous sommes obligés de défendre tous nos directeurs et les maisons qui les portent : cette insécurité économique, sociale et juridique est intenable. »
La seconde action prendra la forme d’un référé-suspension. Pas encore déposé à cette heure, il devrait permettre de gagner un peu de temps pour assurer la mise en conformité des sociétés. « Il faut constituer un dossier auprès des adhérents : cela implique beaucoup de documents à examiner, pour conserver les plus significatifs. » Un travail de fond, chronophage.
Et ce, pour tenter de contrôler la situation, et voir comment la décision de l’Agessa, consolidée par les Affaires sociales, peut être reculée. « Nous serons contraints à cette mise en conformité, mais elle doit s’opérer dans un délai qui tient compte de la réalité temporelle de nos métiers. »
Dans ce conflit ouvert contre l’Agessa, les organisations d’auteurs « nous soutiennent : c’est un signe extrêmement fort, et nous-mêmes leur apportons un soutien entier dans leur action pour faire clarifier la réforme qui les concerne. Et obtenir également un statut qui corresponde à leur réalité. Il est tout de même insensé qu’il faille arriver si près du mur pour que les choses bougent. Ce manque d’anticipation est déplorable. »
Une communication du SNE interviendra prochainement, faisant suite aux propos de Vincent Montagne, président du SNE, sur France Inter. Ce dernier avait en effet réclamé l’arbitrage du Premier ministre, pour rendre la situation des auteurs plus lisible. Sans mauvais jeu de mots.
Une méconnaissance totale des métiers
Quant aux directeurs et directrices, l’attitude de l’Agessa plonge dans des abîmes de perplexité. L’administration, sollicitée par les premiers concernés, avait en effet répondu que les 900 personnes concernées par l’évolution de statut seraient embauchées. Forcément.
« Croire que les maisons vont toutes et tous nous engager à compter du 1er janvier, c’est un leurre total : la bureaucratie vit sur un nuage au monde des Bisounours. Et quand bien même ce serait possible, tout le monde ne souhaite pas devenir salarié : l’indépendance est aussi un choix. Mais avant de détruire un statut, il aurait été intelligent d’en créer un autre », déplorait une directrice dans nos colonnes.
Pierre Dutilleul a la même lecture : « Le décalage entre leur vision et la réalité économique ne manque pas d’étonner. Pour une structure au service des artistes-auteurs, cette méconnaissance des métiers est phénoménale. Et le ministère des Affaires sociales le soutient mordicus. En fait, l’étonnement, c’est que la personne n’existe pas. »
Et d’ajouter : « Considérer que cela va créer 900 emplois, cela n’a aucun sens. Bien sûr, il y aura des embauches. Mais les directeurs qui accepteront de devenir salariés sont rares. » Sans compter ceux et celles pour qui cela n’est pas possible : des chercheurs, par exemple. « Les secteurs scolaires, l’édition professionnelle ou technique, sont autant de domaines où le salariat est incompatible. »
Certains créeront leur société — beaucoup y réfléchissent déjà —, mais c’est « une question de liberté qui se pose. J’ai surtout peur que nombre d’entre eux disparaissent. Parce qu’une vague d’embauche massive, il ne faut pas y croire. »
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1 Commentaire
Anne-Laure
09/07/2018 à 11:08
Mais, sauf erreur, ce statut n'est-il pas régi par la loi de 1957 sur la propriété littéraire et artistique, à savoir qu'un directeur de collection est aussi, au sens juridique, un auteur?