ProcesIA - En attendant les audiences à proprement parler, chaque camp affûte ses armes, dans le cadre du procès Internet Archive, aux États-Unis. Rappelons que quatre grands éditeurs américains, Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House, ont porté plainte en 2020 contre cette plateforme, l'accusant d'avoir partagé de manière illégale certains ouvrages numériques de leurs catalogues.
Le 29/11/2021 à 12:18 par Antoine Oury
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29/11/2021 à 12:18
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Cette fin d'année 2021 est marquée, sur le plan judiciaire, par un procès très attendu, opposant la plateforme Internet Archive à quatre grands groupes d'édition américains, à savoir Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House.
En 2020, ces maisons d'édition, qui sont d'ailleurs soutenues par l'association des éditeurs américains, avaient porté plainte contre la plateforme Internet Archive : elles estimaient que cette dernière mettait à disposition de manière illégale des ouvrages de leurs catalogues, au format numérique. Le site Internet Archive, gratuit d'accès, proposait un système de « prêt numérique contrôlé », en s'appuyant sur des exemplaires numériques fournis par des bibliothèques américaines.
Grâce à ce système, il était possible pour les lecteurs d'accéder, de manière limitée dans le temps et à raison d'un seul utilisateur à la fois, à des ouvrages numériques en « prêt ». Internet Archive assurait que cet accès aux livres était légal, en vertu de son statut de bibliothèque publique et de l'origine légale des exemplaires scannés.
Les éditeurs, eux, indiquaient qu'aucun accord n'avait été signé, qui autoriserait une telle exploitation des titres. À l'occasion de la pandémie du coronavirus, en 2020, Internet Archive avait ouvert plus largement les accès, levant certaines restrictions, ce qui a finalement poussé les éditeurs à porter le litige devant la justice.
Avant l'ouverture des audiences à proprement parler, les parties adverses ont fait état des différents arguments pour justifier leurs positions. Une période d'investigation court désormais jusqu'au 17 décembre prochain : cette « discovery period » oblige les participants au procès à dévoiler à la Cour tous les documents et éléments susceptibles d'informer la décision du juge, quand bien même ceux-ci seraient défavorables à leur cause.
Inutile de souligner que cette étape peut s'avérer cruciale pour la suite des événements : chaque partie est particulièrement attentive à ce que l'autre dévoiler dans ces circonstances.
Sans surprise, Internet Archive et éditeurs s'échangent des politesses, s'accusant mutuellement de ne pas produire tous les documents en leur possession. Dans un courrier envoyé au juge John G. Koeltl et cité par Reuters, Scott A. Zebrak, un des avocats des éditeurs, affirme qu'Internet Archive « joue la montre », citant plusieurs documents que la partie adverse aurait dû fournir, selon lui.
Internet Archive, de son côté, a répondu que les documents en question avaient déjà été produits, ou que des recherches étaient en cours pour les fournir, rapporte Publishers Weekly. Joseph C. Gratz, un des avocats de la plateforme, indique qu'une audience doit avoir lieu le 2 décembre prochain pour évoquer la production des documents, et qu'à ce titre, IA entend aussi revenir sur « l'incapacité des plaignants et de l'association des éditeurs américains à produire des documents ».
Fin octobre, Internet Archive avait déjà publié une motion aux juges, dans laquelle elle déplorait un refus de produire certains documents, de la part des éditeurs...
Dossier - Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé
Photographie : DPP Law, CC BY 2.0
DOSSIER - Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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Les signes d'ouverture n'auront malheureusement pas duré. Malgré quelques libérations de prisonniers politiques, le 6 avril dernier, le gouvernement égyptien reste particulièrement sévère avec les opposants. Le même jour, le poète Ahmed Douma a ainsi été arrêté et placé en détention provisoire, dans le cadre d'une enquête le concernant.
09/04/2026, 15:20
À Delhi, la saisie de 20.137 livres contrefaits met au jour bien plus qu’un trafic de rue. L’enquête de la section criminelle remonte d’entrepôts de Rohini jusqu’à une unité d’impression, avec plaques, machines et best-sellers internationaux à la clé. Une affaire révélatrice d’une économie parallèle du livre, où la copie illicite épouse au plus près les succès éditoriaux.
09/04/2026, 10:21
La Direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère de la Culture accueille, depuis peu, une nouvelle sous-direction, dédiée aux professions de la création. Fabrice Benkimoun, administrateur de l'État et chargé depuis plusieurs années des dossiers relatifs aux politiques professionnelles et sociales des artistes-auteurs, en prend la tête, mais par intérim.
09/04/2026, 09:52
La Fondation Calouste Gulbenkian lance une nouvelle résidence de recherche-création à destination des artistes visuels et graphiques. Baptisée EX-LIBRIS, cette initiative, portée par la Délégation en France de la fondation, vise à faire de la Bibliothèque Gulbenkian un espace de création contemporaine, en dialogue avec ses collections.
08/04/2026, 18:01
« L‘une des plus grandes éditions complètes de l‘histoire », assure l'équipe du Goetheanum. À Dornach, en Suisse, une cérémonie publique marquera le 17 avril 2026 l’achèvement de l’édition complète des œuvres de Rudolf Steiner - à ne pas confondre avec George Steiner. L’ensemble atteint désormais environ 450 volumes, fruit d’un chantier engagé après la mort du penseur en 1925, structuré par l’Administration de la succession fondée en 1943 par Marie Steiner, puis effectivement lancé dans les années 1950.
08/04/2026, 17:28
Florence Jou revient sur la genèse de Vermeille, roman ancré dans un territoire frappé par la sécheresse et traversé par les bouleversements climatiques. Entre enquête de terrain, rencontres avec des vignerons et écriture, elle élabore une fiction nourrie du réel. Refusant le catastrophisme, elle explore une forme de résistance sensible et poétique. Une manière d’habiter le monde autrement, malgré l’urgence écologique. En librairie le 16 avril prochain.
08/04/2026, 16:20
L'agence Normandie Livre & Lecture a communiqué les chiffres-clés du secteur, pour l'année 2025. Presque tous les compteurs sont au vert, puisque le nombre de librairies indépendantes, mais aussi de maisons d'édition, d'auteurices, de bibliothèques et de manifestations littéraires est en hausse.
08/04/2026, 12:06
L’Organisation des bibliothèques publiques d’Iran affirme que 55 bibliothèques publiques réparties dans 12 provinces ont été endommagées par les frappes menées dans le cadre de la guerre opposant le pays aux États-Unis et à Israël. Selon sa secrétaire générale, Azadeh Nazarboland, deux établissements auraient été entièrement détruits, dans les provinces de Zanjan et d’Ilam.
08/04/2026, 11:27
En autorisant l’Iowa à remettre en vigueur sa loi de 2023, la cour d’appel du 8e circuit réactive deux lignes de fracture : le retrait de certains livres des bibliothèques scolaires et la limitation des contenus liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre jusqu’au CM2. Les recours continuent au fond, mais l’arrêt redonne un effet immédiat à un texte devenu emblématique des affrontements américains sur l’école publique.
08/04/2026, 11:19
Acheter pour offrir, emprunter pour tester, lire pour soi : l’étude 2026 de Babelio montre une littérature jeunesse sortie depuis longtemps du seul face-à-face entre parent et enfant. Budgets serrés, recours massif aux bibliothèques, poids des héros familiers, désir de diversité et attente de sujets plus incarnés : un portrait précis des usages, au moment où les enquêtes publiques soulignent le décrochage adolescent.
08/04/2026, 10:49
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