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Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

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Depuis plusieurs mois, Internet Archive s'appuyait sur un concept juridique, le « prêt numérique contrôlé » pour proposer des ouvrages à la lecture et au téléchargement, gratuitement. Ces titres étaient des numérisations des versions imprimées présentes dans les collections de bibliothèques partenaires, ce qui permet, selon Internet Archive, de prêter ces numérisations à raison d'un exemplaire seulement en circulation, en prêt pour une durée de deux semaines.

La bibliothèque d'urgence d'Internet Archive a levé la limitation d'un seul exemplaire en circulation, aboutissant sur la plainte de l'édition...

Photographie : Scott Beale, CC BY-NC-ND 2.0

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