L'Union des écrivains redoute l'accord entre Hachette et Google
L’accord entre Hachette et Google Books ne fait pas que des heureux, loin de là. En effet, alors que le ministre de la Culture a déjà émis de prudentes réserves, suivies par celles de la Société des Gens de Lettres, d’autres voix se font entendre. Et cette fois, au centre des débats, la notion « d’oeuvres commercialement indisponibles ».
La définition donnée par Hachette est la suivante : « Les "œuvres commercialement indisponibles" désignent les ouvrages définitivement épuisés, à distinguer des ouvrages "en rupture de stock", cette rupture-là pouvant être momentanée. Les critères permettant de déterminer si une œuvre appartient à cette catégorie seront fixés avec précision dans l'accord définitif. Il est d'ores et déjà acquis que ce seront les bases de données type Electre qui serviront de référence, croisés avec les listings des éditeurs, qui seuls sont à même de décider si une indisponibilité est provisoire ou définitive. Sont exclus de cette catégorie les ouvrages du domaine public, qui par définition ne sont plus sous droit d'auteur. » (notre actualitté)
Une oeuvre indisponible n’existe pas
Dans un communiqué, l’Union des écrivains tient cependant à établir clairement un point : conformément à la loi et les usages, un livre est soit en rupture de stock, soit épuisé. Dans le premier cas, cela implique de retirer des exemplaires, et donc poursuivre l’exploitation de l’oeuvre par l’éditeur. Un processus qui est « au cœur de la raison d’être du contrat d’édition : c’est à la condition expresse faite à l’éditeur d’exploiter l’œuvre de façon permanente et suivie que l’auteur lui cède ses droits d’exploitation (et jamais ses droits moraux) ».
Dans l’autre cas, l’oeuvre épuisée, l’Union précise que « l’exploitation étant interrompue, le contrat d’édition se trouve de fait annulé. Il suffit à l’auteur de le rappeler à l’éditeur pour que celui-ci confirme sa renonciation, sauf à reprendre l’exploitation de l’œuvre ».
Et l’Union de s’interroger sur la qualité d’une oeuvre « que l’on ne trouve plus en librairie depuis un an, dix ans, cinquante ans ». Reprenant les propos de Hachette que nous avions rapportés, c’est l’expression «commercialement indisponible» qui perturbe. « On pense au dicton selon lequel les marins ne sont ni morts ni vivants… mais marins. De là à soutenir qu’Hachette vend à Google un produit qu’il n’a plus un magasin, il n’y a aucun pas à franchir ».
Et de conclure : « L’exploitation numérique des œuvres qui ne sont plus exploitées par Hachette devra donc faire l’objet d’une négociation avec l’auteur ou ses ayants droit d’un nouveau contrat se limitant au numérique… On ne voit pas pourquoi l’auteur céderait à l’éditeur un droit d’imprimer qu’il n’exploiterait pas. Si un succès numérique suscite l’impression d’un livre, ce sera tout bénéfice pour l’auteur… »
Solution intéressante, mais attention
De son côté, la SGDL avait estimé que l’accord représentait une solution intéressante pour offrir une seconde chance aux oeuvres, tout en précisant qu’elle souhaite que « la numérisation et la commercialisation ne pourront intervenir que sur les livres dont Hachette détient les droits ».
Et que le droit moral des auteurs soit évidemment respecté. C’est-à-dire, conformément à l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle : « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. » (notre actualitté)
De ce point de vue, Hachette nous avait confirmé que les auteurs seront sollicités, tant pour les renégociations de contrats, que pour obtenir leur validation sur le processus de numérisation et de remiseen vente. De ce point de vue, la SGDL invitait néanmoins les auteurs à « la plus grande vigilance ».
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