Les bibliothèques, autres victimes de la loi PULN
Si les revendeurs vont monter au créneau dans le cadre de la loi sur le Prix Unique du Livre Numérique, un autre acteur de taille dans la chaîne du livre s'est fait mettre sans douceur à la porte des discussions qui ont eu lieu hier à l'Assemblée nationale.
« Ce que l'on retient ? Que tous nos amendements ont été rejetés », déplore l'IABD, qui avait proposé deux solutions concernant les bibliothèques et leur relation au livre numérique.
Cette Interassociation, qui compte 15 associations professionnelles, avait en effet formulé deux propositions, qui ont été soumises hier soir, permettant d'élargir le champ d'application de la loi PULN. (voir sur leur site)
« Nous nous sommes heurtés à un blocage du rapporteur et du gouvernement. Mais cela signifie que l'article 2 ne permet pas à d'autres bibliothèques que celles évoquées dans le texte de loi de profiter d'une solution pour mettre à disposition une offre numérique », précise l'IABD.
Dans leur amendement, était stipulé ce qui suit :
L’application du prix unique aux offres destinées non à des consommateurs individuels, mais à des collectivités n’est pas opportune, notamment parce qu’elle bloque la possibilité de négocier les prix selon les services proposés et la communauté desservie.Cette situation concerne déjà les bibliothèques universitaires et de recherche, ainsi que les centres de documentation, qui ont besoin de cette flexibilité pour acquérir dans les meilleures conditions la documentation scientifique et technique indispensable à leurs usagers.
En l'occurrence, le texte de loi ne laissait pas de place aux bibliothèques publiques ni scolaires autres que celles définies. « Le rejet de nos amendements signifie que l'on est clairement empêchés de faire émerger des modèles de consultation en streaming, de type Cyberlibris. Plutôt que d'acheter un titre à l'unité, nous préférerions que les établissements puissent se procurer des bouquets, dont la consultation, mais tout dépend des modèles, est a priori illimité. »
Pas comme dans une offre pour bibliothèque, powered by Numilog, où, si un usager consulte un titre, aucun autre ne peut le consulter en même temps et exclut donc tout autre utilisateur.
« La prochaine étape, c'est au Sénat, devant la Commission. Nous allons tenter de mieux faire valoir nos arguments durant cette discussion... »
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