#Droit / Justice

Prix des ebooks : le ministère de la Justice veut toujours la tête d'Apple

Alors qu’Apple tente d’obtenir que la Cour Suprême révise le procès pour entente sur le prix des ebooks, le Department of Justice, pour sa part, vient de fournir son mémoire. Le DoJ, qui est à l’origine de la plainte, et avait obtenu la condamnation en première et deuxième instance, est évidemment défavorable à l’idée d’un passage en cassation. 

Le 31/12/2015 à 12:06 par Nicolas Gary

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Publié le :

31/12/2015 à 12:06

Nicolas Gary

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mari27454, CC BY 2.0

Pour l’heure, le problème est de savoir si la SCOTUS – Supreme Court Of United States – acceptera d’examiner le cas présenté par Apple. Rien ne contraint en effet la Cour à le faire, et elle attendait les mémoires et comptes-rendus de chacun pour se prononcer. Apple avait à ce titre bénéficié d’un large soutien, chacun réaffirmant, peu ou prou, qu’avant l’iPad, Amazon triomphait sans opposant. 

L’introduction du contrat d’agence, lié à la vente d’ebooks sur la tablette, avait alors réaménagé les rôles de chacun, et permis un nouvel équilibre. C’est ce dernier que la Cour avait condamné, considérant qu’il s’agissait là d’une entente entre les éditeurs et Apple, au détriment de tous les autres revendeurs.

Ce qui reste fabuleux dans cette histoire, c’est qu’aucun revendeur, à l’exception d’Amazon, ne s’est réellement plaint d’avoir assisté à l’instauration du contrat d’agence. En outre, parmi les soutiens à Apple, lors du dépôt de dossiers auprès de la Cour, on compte l’association des libraires, Barnes & Noble ou encore l’Authors Guild. 

Bref, le DoJ a exposé ses conclusions, et, sans aucune surprise, réaffirme que la première condamnation en juillet 2013 s’appuyait sur des preuves irréfutables d’un complot visant à fixer les prix de manière horizontale. Il demande alors de ne pas réviser le procès. 

Rendez-vous l’année prochaine, pour savoir ce que la SCOTUS décidera de faire... (via The Digital Reader

Les parties en présence avaient jusqu’au 4 janvier pour remettre leurs conclusions. De son côté, Apple a juré que le maintien de sa condamnation « va nuire à la concurrence et à l’économie nationale », en limitant l’innovation sur le secteur du livre numérique. « Si la décision de la Seconde Cour persiste, les lois antitrust seront transformées, partant d’un outil de promotion pour l’entrée de nouveaux acteurs et de la compétition, et devenant un moyen de les retarder. »

Accessoirement, Apple est aussi passible d’une amende de de 450 millions $, selon l’issue de cette affaire. La somme est destinée aux clients lésés durant la période définie comme celle de l’entente.

La possibilité que la Cour refuse l’affaire existe, mais cette histoire Apple/entente/ebooks pourrait aussi lui rappeler un procès similaire jugé en 2007. Leegin Creative Leather Prods., Inc. était alors opposé à PSKS, Inc : le cas avait fait voler en éclat 100 années de jurisprudence, en considérant que la fixation des prix par une approche verticale ne pouvait pas être considérée comme illégale en soi. 

Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com

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En Inde aussi, l’IA soulève des questions sur le droit d’auteur

C'est un débat international. Le robot conversationnel d'OpenAI, ChatGPT, est pointé du doigt par les éditeurs de tous horizons. Ces derniers accusent le modèle d'intelligence artificielle d'avoir exploité, sans consentement ni rémunération, les écrits des auteurs et autrices à des fins d'entraînement. En Inde, les lignes bougent : le ministère du Commerce de l'Union a mis en place un comité d'experts pour examiner ces questions.

09/05/2025, 16:51

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Le Kindle d'Amazon fait plier Apple sur iOS, sans forcer

Amazon l’a emporté contre Apple dans un combat judiciaire de titans, sans même se battre : le premier échappera aux frais qu’impose le second. Et désormais, l’application Kindle sur iOS vendra des livres numériques sans s’acquitter des frais imposés par la firme de Cupertino.

08/05/2025, 08:20

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Le Sénat s'interroge : IA et droit d'auteur sont-ils compatibles ?

C'est une question qui divise. Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, et spécialiste du droit d'auteur, a tenté d'y répondre ce mercredi 7 mai en présentant un bilan de la situation actuelle au Sénat, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle en matière de rémunération des contenus culturels.

07/05/2025, 16:25

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Concertation culturelle sur l’IA : entre espoirs et désillusions

À l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, célébrée le 23 avril, la ministre de la Culture Rachida Dati et la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique Clara Chappaz, ont annoncé le lancement d’un cycle de concertation entre développeurs de modèles d’intelligence artificielle générative et ayants droit issus des filières de la culture et des médias. Côté participants, elles restent néanmoins encore vagues...

24/04/2025, 13:25

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Lecture en ligne : l’essor des applications

Au commencement était la parole, qui depuis quelques années est devenue mots sur nos écrans. Fondateur de l’application Fiole, offrant une solution de lecture et d'écriture, Quentin Griffon revient dans une série d’articles sur l’évolution des usages. Et la volonté des usagers.

22/04/2025, 15:08

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Livre audio : Spotify investit 1 million € sur le marché français

Le livre audio gagne du terrain en France. Selon un sondage OpinionWay publié ce mois-ci, 62 % des Français ont déjà tendu l’oreille à un roman en version audio. Porté par cet élan, Spotify annonce un investissement conséquent pour s’imposer sur ce marché en plein essor.

14/04/2025, 12:46

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Passage à la nouvelle ère : Glénat développe son offre de livres audio

Le groupe Glénat annonce qu'il étendra dans une large mesure son catalogue de livres audio à partir de mai 2025. Cette initiative marque une nouvelle étape stratégique pour l’éditeur grenoblois, qui entend répondre à l’évolution des pratiques culturelles en enrichissant son offre éditoriale en contenus audio.

14/04/2025, 10:04

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Cloner la voix des auteurs pour produire plus de livres audio

Connue pour son activité d’auto-édition, la plateforme Librinova ouvre un service de création de livres audio basé sur le clonage vocal. La solution repose sur une technologie d’intelligence artificielle capable de reproduire la voix d’un auteur à partir de quelques extraits enregistrés.

14/04/2025, 08:30

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Communiquer autour de son livre : des solutions multiples

Quand on vient de publier un livre, il est très important de communiquer autour de cette sortie. Si l’on est un auteur reconnu dans une grande maison, il n’y a pas trop d’inquiétude à avoir. En revanche, lorsqu’on est un nouveau venu, il faut chercher à se distinguer.

11/04/2025, 17:46

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Livre audio : quels sont les auteurs francophones les plus écoutés en 2024 ?

Le 7 avril 2025, OpinionWay publie la cinquième édition de son rapport annuel Les Français et les contenus audio, qui offre un éclairage sur l’évolution des pratiques d’écoute dans l’Hexagone. L’étude révèle une transformation marquante des habitudes culturelles, notamment chez les moins de 35 ans, dont les modes de consommation façonnent désormais les tendances du secteur.

07/04/2025, 17:42

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Cyberattaque chez Delcourt : des données personnelles potentiellement exposées

Entre 2018 et 2021, la maison Delcourt a édité les trois volumes de la série de bande dessinée, Cyberwar, signée du scénariste Daniel Pecqueur et l'illustrateur Denys. Le pitch : des pirates informatiques lancent une attaque virale et plongent les USA dans le chaos... Prémonitoire, mais pas au sujet du pays de J.D. Vance : le groupe Delcourt lui-même, révèle à ActuaLitté sa direction, a été victime d'une cyberattaque...

04/04/2025, 17:11

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Filéas : les inscriptions à la plateforme bientôt ouvertes

La plateforme Filéas ouvrira les inscriptions à son nouveau portail de suivi des ventes de livres. L’ensemble des acteurs impliqués dans ce projet collectif et interprofessionnel se félicite du lancement de cette première version bêta.

03/04/2025, 16:23

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Bricoler et trifouiller son vieux Kindle, pour lui offrir une seconde vie

Les anciens modèles de Kindle, comme le DX, peuvent sembler obsolètes en raison de l’arrêt des réseaux 3G qui les reliaient aux services d’Amazon. Pourtant, ces appareils peuvent être réhabilités grâce au jailbreak, une opération permettant d’y installer des logiciels de lecture open source. 

03/04/2025, 11:37

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Le “Ghibli Effect” sur ChatGPT : l’IA en terrain sensible

En l’espace de quelques jours, un phénomène viral inédit, baptisé « Ghibli Effect », a déferlé sur le web. Tout commence fin mars 2025, lorsque OpenAI déploie sans fanfare une nouvelle version de ChatGPT capable de générer des images dans des styles précis. Aussitôt, les utilisateurs découvrent qu’ils peuvent transformer n’importe quelle photo ou mème en scène digne des films du studio Ghibli.

31/03/2025, 00:57

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Amazon, Spotify : la bataille du livre audio aura lieu

Amazon Music élargit son offre, en intégrant « la force du catalogue de livres audio d’Audible ». Les abonnés d’Amazon Music Unlimited en France, mais aussi en Australie et en Nouvelle-Zélande, peuvent désormais écouter un livre par mois, parmi une offre de plus de 850.000 livres audio, dont 21.000 en français. Cette nouvelle initiative s'inscrit dans le prolongement du lancement des livres audio sur Amazon Music, qui a eu lieu fin 2024 aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada.

26/03/2025, 14:28

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La lecture numérique, une pratique socialement marquée

Le Baromètre du numérique 2025, publié par l'Arcep, le Conseil général de l’économie, l’Arcom et l’ANCT le 19 mars dernier, offre entre autres un aperçu détaillé des habitudes de lecture numérique en France. Depuis le début des années 2020, la pratique s'est stabilisée.

24/03/2025, 16:06

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Effet Streisand ? Meta empêche la diffusion d'un livre-choc, il cartonne

Un nouveau contentieux entre auteurs et Meta. Après avoir été accusé de pillages massifs d’œuvres par trois syndicats français, le groupe est cette fois en démêlé avec une autrice américaine : Sarah Wynn-Williams. Dans un livre-choc, l’ex-employée fait d’importantes révélations sur l’entreprise. Management toxique, accusations de harcèlement sexuel, manœuvres politiques... Meta nie en bloc, et interdit provisoirement toute promotion et diffusion de l’ouvrage.

18/03/2025, 14:35

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OpenAI travaille sur une IA douée “pour la création littéraire”

Sam Altman, cofondateur et président directeur général d'OpenAI, s'est félicité, sur le réseau social X, du développement d'un « nouveau modèle performant pour la création littéraire ». Il a partagé une nouvelle générée autour des thématiques « de l'intelligence artificielle et de la peine ».

17/03/2025, 15:47

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En Allemagne, l'audio gagne du terrain sur le livre imprimé

Depuis une décennie, le nombre de lecteurs en Allemagne ne cesse de diminuer. Moins nombreux, plus âgés, les acheteurs de livres imprimés se détournent progressivement de ce format, de plus en plus cher, et transforment leurs habitudes de consommation...

17/03/2025, 15:43

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Suède : l'audio représente 62 % des livres vendus en 2024

Le rapport annuel « Bokförsäljningsstatistiken » sur le marché du livre suédois, établi par l'Association des libraires suédois (Svenska Bokhandlareföreningen) et l'Association des éditeurs suédois (Svenska Förläggareföreningen), rend compte des résultats récents du secteur. Les données collectées illustrent l'importante transition numérique que connait l'industrie en Suède.

17/03/2025, 14:09