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Livre numérique : les “efforts” de la chaine du livre pour l'exception handicap

Dans le cadre de ses missions, l'Arcom (Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique) doit s'assurer que l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin est facilité. Pour les livres numériques, bibliothèques ou associations spécialisées et agréées peuvent réaliser des adaptations, sans que l'éditeur ne puisse s'y opposer. Dans les faits, quelques problèmes surviennent parfois...

Le 22/02/2024 à 16:03 par Antoine Oury

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22/02/2024 à 16:03

Antoine Oury

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L'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle a introduit une exception au droit d'auteur, lorsque certaines personnes morales et établissements ouverts au public (associations ou bibliothèques par exemple) réalisent une adaptation d'une œuvre pour une consultation «  strictement personnelle  » par des personnes empêchées de lire (que le handicap soit moteur, physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique).

Pour permettre à ces acteurs agréés de réaliser ces adaptations, ils peuvent demander une copie numérique de l'œuvre à la Bibliothèque nationale de France, qui gère la plateforme PLATON. Lorsqu'il est notifié, l'éditeur a 45 jours pour envoyer le fichier...

Une montée en puissance

L'Arcom a relevé, pour l'année 2022, 195 organismes habilités à mettre en œuvre l’exception handicap (contre 107 en 2019). En règle générale, PLATON reçoit environ 21.000 demandes par an, mais ce nombre ne représente pas le total des requêtes transmises, puisqu'une partie des fichiers sont déjà disponibles sur la plateforme, tandis que certains sont demandés à plusieurs reprises, par différents organismes.

En 2022, le nombre de demandes a connu une forte croissance, s'approchant des 50.000 sur l'ensemble de l'année, pour 6083 requêtes transmises et 5483 fichiers déposés par les éditeurs.

L'Arcom a établi un classement des titres les plus demandés sur PLATON, lequel ne comprend que des ouvrages et manuels scolaires, à l'exception de Vendredi ou La vie sauvage de Michel Tournier, aux éditions Gallimard, qui est néanmoins régulièrement étudié dans un cadre scolaire.

Du côté des éditeurs les plus sollicités, le groupe Editis (Nathan, CLE international, Rouge et Or) apparait en premier, devant Hatier, Hachette Illustré et Hachette LGF, Albin Michel, puis le groupe Humensis.

Un effort général

Le rapport de l'Arcom relève un taux annuel de satisfaction des demandes autour de 90 %, et se félicite du nombre de fichiers disponibles sur la plateforme, évalué à 67.000 en 2022. 

Par ailleurs, le délai moyen pour la mise à disposition des fichiers par les éditeurs, constaté par la BnF et les organismes rencontrés, est de treize jours en 2022, largement inférieur au délai légal maximum fixé à quarante-cinq jours. Ce délai est en nette baisse puisqu’il était de 28 jours en 2018, 22 jours en 2019 et 23 jours en 2020. 

– Rapport de l'Arcom

Petit bémol toutefois, du côté des éditeurs scolaires, qui doivent normalement déposer le fichier numérique de leurs manuels scolaires dès la parution de ces derniers. Ce qui est rarement le cas, mais l'Arcom constate néanmoins un délai assez court de mise à disposition en cas de demande.

Pour les 10 % de demandes non honorées, l'Arcom répartit ces refus entre « plusieurs raisons d’ordre juridique, technique, économique, ou organisationnel  ». Certains éditeurs n'ont aussi pas connaissance de leurs obligations...

Aucun de ces arguments n'est valable, indique l'Arcom, qui les passe en revue, même si, concernant les effectifs des petites structures, la BnF accorde volontiers des délais plus importants aux éditeurs. 

L'autorité rappelle au passage que le format EPUB est à privilégier pour la transmission à PLATON, puisque celui-ci est le plus simple à adapter pour les structures bénéficiaires.

La Bibliothèque nationale de France a fait remonter à l'Arcom les noms de douze éditeurs ayant répondu de manière insatisfaisante aux demandes de fourniture des fichiers. Quatre éditeurs ont engagé un dialogue avec l'Arcom, apparemment fructueux. Pour les huit restants, l'Arcom a organisé des auditions : quatre se sont présentés pour faire part à l’Autorité des raisons les ayant conduits à ne pas répondre aux demandes de fichiers numériques. 

À LIRE - Accessibilité des liseuses : la synthèse vocale bientôt obligatoire

Sur les quatre restants, trois disposaient de circonstances atténuantes (cession d'activité, rachat, restructuration...), mais le dernier n'a tout simplement pas répondu à l'Autorité.

L'Arcom, en décembre 2023, a donc fait partir un courrier ferme de rappel à la loi à un éditeur, et a mis en demeure une structure de respecter l’obligation de dépôt des fichiers sur la plateforme PLATON. La situation des douze maisons d'édition pointées du doigt sera particulièrement suivie dans les prochains mois.

Le rapport complet de l'Arcom est accessible ci-dessous.

Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com

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Le marché du livre numérique en langue espagnole a atteint 130 millions d’euros en 2025, porté d’abord par l’Espagne, qui concentre 57 % de la valeur totale. Derrière cette progression, le rapport annuel de De Marque montre un secteur encore dominé par l’achat à l’unité, mais stimulé par les nouveautés, le poids croissant du fonds, l’essor du prêt en bibliothèque et la montée continue de l’audiolivre.

27/04/2026, 16:27

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En Europe, on a acheté plus d'ebooks en 2025, mais le livre de papier résiste

En 2025, 9,5 % des internautes européens ont acheté un livre numérique ou audio, contre 7,3 % un an plus tôt. Eurostat confirme une progression nette, mais très inégale selon les pays. En France, le baromètre Sofia-SNE-SGDL montre surtout l’essor de l’audio et la persistance du papier.

25/04/2026, 11:12

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Vision d'avenir : la publication de mangas, en dix langues et simulanément

Shueisha accélère la mondialisation du manga en diffusant désormais des chapitres en neuf langues au même moment que l’édition japonaise. Une stratégie qui rompt avec l’ancien modèle, fondé sur des traductions tardives après validation du succès local. Elle déplace la concurrence vers la vitesse, l’accès mondial et la captation directe des lecteurs hors Japon, Chine et Corée. 

23/04/2026, 12:25

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Quand l’intelligence artificielle remet Hume, Malebranche et Condillac au centre du jeu

Et si l’intelligence artificielle faisait revenir sur scène David Hume, Nicolas Malebranche et Étienne Bonnot de Condillac, que l’on croyait rangés dans les réserves du XVIIIe siècle ? L’hypothèse mérite mieux qu’un haussement d’épaules.

22/04/2026, 16:04

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L'éditeur Masobe lance son appli pour freiner le piratage de livres au Nigeria

Au Nigeria, l’éditeur indépendant Masobe Books lance une application de lecture sur abonnement dans un contexte de forte tension autour du piratage. Tarifs adaptés au marché local, location de titres, commande d’exemplaires imprimés et protections techniques : la plateforme cherche moins à punir les usages illicites qu’à rendre l’offre légale plus accessible.

20/04/2026, 15:43

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Audiobook : Spotify impose l’abonnement, les auteurs réclament des comptes

La montée en puissance des abonnements l'audiolivre relance une question centrale : comment transformer l’explosion des usages en revenus clairs pour les auteurs. Entre promesse d’accès élargi, accords confidentiels et relevés de droits jugés insuffisamment lisibles, le débat porte moins sur la popularité de l’audio que sur la manière dont sa valeur remonte, concrètement, jusqu’aux écrivains.

20/04/2026, 11:37

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IA et livres : comment les algorithmes enferment vos lectures

Dans le monde du livre, le sigle IA cristallise les inquiétudes. On y voit le spectre d'une standardisation absolue, un rouleau compresseur algorithmique prêt à broyer le flair du libraire. Cette crispation est légitime, mais elle se trompe de cible. Le véritable péril n'est pas l'intelligence artificielle, mais l'usage qu'en font les plateformes de vente. Leurs algorithmes de popularité nous enferment dans des boucles de répétition : si vous avez acheté le best-seller A, on vous suggère le best-seller B. 

20/04/2026, 10:55

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Les JRPG et la culture pop : comment le Japon a conquis le monde par le jeu vidéo

Né au Japon, le JRPG (Japanese Role-Playing Game) désigne un jeu de rôle à la narration très écrite, centré sur des personnages et des combats stratégiques. De Final Fantasy à Persona, ce genre longtemps confidentiel s’est imposé comme une force majeure de la culture populaire mondiale. Retour sur une trajectoire improbable, de la faillite annoncée de Square à l’influence durable des JRPG sur notre imaginaire collectif.

Par [Icicle Disaster]

18/04/2026, 08:51

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Lecture : 47 millions de Français ont lu en 2025, mais...

Que l'on se rassure : la lecture en France progresse, portée par les petits lecteurs, la poussée de l’audio et le poids persistant du papier. Mais le baromètre Sofia-SNE-SGDL 2026 met aussi en lumière trois lignes de force plus sensibles : l’essor du livre d’occasion, le rôle décisif des bibliothèques et une remontée du piratage, au moment où les procédures judiciaires se multiplient en France comme à l’étranger, sur fond d’IA générative.

17/04/2026, 13:00

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Livre audio : Spotify lance Page Match en France face à Amazon

Le suédois Spotify accélère son développement dans le livre audio avec l’arrivée en France de Page Match, une fonctionnalité permettant de passer instantanément du livre papier à l’écoute audio sans perdre le fil. Une innovation qui s’inscrit dans une course à la convergence des formats, où la plateforme entend rivaliser avec Amazon, dont l’écosystème Kindle et Audible repose sur une logique plus fermée et intégrée.

15/04/2026, 17:45

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Un programme aux États-Unis pour assurer la sécurité des auteurs

Retirer des livres des bibliothèques n'était qu'un premier pas : aux États-Unis, la contestation s’accompagne désormais de menaces visant directement autrices et auteurs. Au point de contraindre le PEN America à intervenir et déployer un programme inédit pour la sécurité de celles et ceux qui font les oeuvres.

13/04/2026, 16:34

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Avec 8000 livres gratuits sur mobile, le Brésil ouvre sa bibliothèque numérique

Téléphone portable, prêt numérique, cours de langues et chèques-livres : le Brésil active des leviers très concrets pour élargir l’accès aux textes. Avec MEC Livros, le ministère de l’Éducation met 8000 titres à disposition du public ; à Bahia, la biennale renforce fortement son programme scolaire. Deux décisions distinctes, mais une même logique d’accès, de circulation et d’achat.

09/04/2026, 13:04

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Amazon coupe l’accès aux nouveaux livres sur les anciens Kindle : et le vôtre ?

Amazon met fin, le 20 mai 2026, à une partie du support accordé à ses plus anciens appareils de lecture et à plusieurs tablettes Fire. Les utilisateurs concernés conserveront l’accès aux livres déjà téléchargés, mais perdront la possibilité d’acheter, d’emprunter ou de récupérer de nouveaux titres depuis la boutique intégrée. Une décision technique qui redessine les usages des premières générations de Kindle.

08/04/2026, 17:48

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Innovation éditoriale et numérique : EDRLab et PILEn unissent leurs expertises

Dans le cadre du projet européen Thinkpub, centré sur la formation des professionnels du livre à l'ère numérique, l'EDRLab, laboratoire européen de la lecture numérique, et le PILEn, plateforme associative compétente sur ces sujets en Belgique francophone, se rapprochent. Les deux entités ont mis en commune leurs ressources organisationnelles pour des actions lors de la Foire du Livre de Bruxelles et au Musée de la BD.

08/04/2026, 15:25

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Monde arabe : les audiobooks en arabe standard changent d’échelle

Le livre audio en arabe standard ne progresse pas par simple mimétisme technologique. Il répond à une équation propre au monde arabe : des publics dispersés, des dialectes multiples et un usage mobile devenu central. Là où l’Inde fait exploser l’audio en langues locales, l’aire arabophone mise sur une langue commune pour diffuser plus largement, des marchés nationaux jusqu’aux diasporas.

 

06/04/2026, 08:55

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Amazon serre la vis sur les livres créés avec l’IA

La firme n'interdit pas directement son outil d''autopublication Kindle Direct Publishing aux manuscrits issus de l’intelligence artificielle. Elle impose en revanche un principe plus structurant : déclarer ce que la machine a réellement produit. Derrière cette exigence, une logique de traçabilité s’installe, avec des effets très concrets pour les auteurs et, à terme, la qualification même d’un livre mis en vente. 

02/04/2026, 09:41

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Quand le piratage frappe Peppa Pig et Transformers : Hasbro durement touché

L’attaque informatique révélée par Hasbro ne concerne pas seulement un géant du jouet. Derrière Peppa Pig, My Little Pony ou Jem and the Holograms, le groupe pilote aussi une mécanique active de licences éditoriales, des storybooks aux comics. Quand certains systèmes passent hors ligne pendant plusieurs semaines, ce sont aussi les validations, les fichiers, les calendriers et les flux du livre sous licence qui entrent sous tension.

02/04/2026, 09:27

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Une étude affirme que l'IA restituerait jusqu’à 90 % d’un livre protégé

Dans le sillage des progrès rapides de l’intelligence artificielle, deux publications académiques de mars 2026 éclairent un point de tension central. L’une démontre qu’un modèle restituerait une part très importante d’un livre. L’autre appelle à ne pas sur-réguler ces technologies. Ensemble, elles redessinent les termes du débat juridique autour du droit d’auteur et des usages de l’IA.

01/04/2026, 13:11

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De la VOD au livres audio : le géant russe Ivi mise sur l'audiobook pour garder ses abonnés

Le soir, l’écran ne s’éteint plus vraiment : il change de forme. Dans l’économie nerveuse des abonnements, chaque minute d’attention compte, chaque trajet devient un créneau d’écoute, chaque plateforme rêve d’avaler l’usage voisin. En Russie, Ivi ne cherche plus seulement à occuper le canapé ; le service avance désormais jusque dans les oreilles, là où l’audio prolonge le streaming bien après la dernière image.

31/03/2026, 17:21

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Inde : les livres audio en langues locales bouleversent le marché du livre

La secousse qui agite l'industrie indienne vient d’un smartphone où s'entend soudainement une langue qu’on parle à la maison plutôt qu’au bureau. Ce n’est pas la périphérie qui rattrape le centre : c’est le centre qui découvre, avec retard, que la lecture avait déjà pris un autre chemin.

31/03/2026, 12:41

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Sur 10 livres numériques vendus, seuls 3 sont des nouveautés...

Le numérique promettait la vitesse, il installe la durée. En marge de la Foire du livre de Bruxelles, Primento diffuseur/distributeur d'oeuvres en numérique révèle un basculement silencieux. Derrière la circulation instantanée des fichiers et l’illusion d’un marché dominé par les sorties récentes, une autre logique s’impose : celle du catalogue profond, discret mais persistant. 

30/03/2026, 16:56

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Quand l'IA fait le tri : 1984, Twilight et Michelle Obama exclus d’une bibliothèque scolaire

On avait promis des machines pour gagner du temps : voici des machines qui trient les idées et distribuent des certificats de respectabilité aux rayonnages. Dans une époque qui adore les tableaux de bord et redoute la nuance, la bibliothèque scolaire devient à son tour un terrain d’expérimentation : non plus pour lire davantage, mais pour éliminer plus vite.
 
 
 

29/03/2026, 12:38

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Dans les librairies du Japon, faute de personnel, l'IA remplace les libraires

Longtemps, la librairie japonaise a survécu à force de patience, de stocks serrés et de dévouement discret. Désormais, elle s’essaie à un autre régime : portes déverrouillées par QR code, caisses sans caissier, caméras qui remplacent le regard. Dans ce pays où le manque de bras devient une donnée structurelle, l’automatisation ne relève plus de la science-fiction : elle s’invite dans les rayons, avec sa promesse d’efficacité et son parfum de dépossession.

29/03/2026, 03:30