Le 28 juin 2025, les exigences d'accessibilité d'un certain nombre de produits et de services, au moment de leur mise sur le marché européen, seront considérablement relevées. Parmi ces biens, les livres numériques, dont une partie de la production sera « nativement accessible ». Avec une série d'obligations à respecter, pour les éditeurs et les détaillants...
Le 22/08/2023 à 09:18 par Antoine Oury
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22/08/2023 à 09:18
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Un décret du 14 août 2023 ouvrait (enfin) aux lecteurs français le chemin vers une plus grande accessibilité des livres numériques, en obligeant les éditeurs à s'assurer qu'une bonne partie de leur production serait « nativement accessible » à compter du 28 juin 2025.
« Nativement accessible », cela signifie que les ouvrages numériques achetés sur une librairie en ligne présenteront des caractéristiques techniques permettant à un lecteur handicapé ou empêché de lire de les paramétrer à sa convenance ou d'utiliser une technologie d'assistance, sans désagrément et sans opération technique contraignante.
Les éditeurs « conçoivent des fichiers de livres numériques respectant les exigences d'accessibilité », les distributeurs et diffuseurs les transmettent aux détaillants « sans compromettre leurs fonctionnalités d'accessibilité ni modifier les métadonnées », quand les vendeurs « restituent fidèlement » les fichiers et leurs caractéristiques, indiquait le décret.
Ce dernier n'oubliait pas non plus les éditeurs de logiciels spécialisés pour la lecture d'ebooks, dont les programmes doivent prendre en charge les fonctions d'accessibilité. Le texte traçait ainsi un circuit de l'accessibilité ininterrompu, de l'éditeur au détaillant, pour que le lecteur trouve son compte.
Mais ce décret manquait de précisions quant aux obligations, promises dans un futur arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des personnes handicapées. Ce nouveau texte, cosigné par Rima Abdul-Malak et Aurore Bergé, est publié au Journal officiel de ce 22 août 2023.
L'article 1 de cet arrêté porte sur les exigences d'accessibilité « applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés », avec un angle orienté vers la fourniture des biens. Celle-ci devra être accessible, proposer des informations précises et détaillées, « au moyen de plusieurs canaux sensoriels », et, au format texte, avec des polices de caractères « de taille et de forme appropriées » et un « contraste suffisant ».
Les services d'assistance disponibles dans le cadre de la fourniture des biens (services d'aide, centres d'appel, assistance technique, services de relais et services de formation) devront aussi apporter des informations sur l'accessibilité, avec des modes de communication accessibles.
Les exigences spécifiques aux livres numériques eux-mêmes sont détaillées dans l'article 2 de l'arrêté :
1° Veiller à ce qu'un livre numérique contenant des éléments audio en plus du texte fournisse des contenus textuels et audio synchronisés ;
2° Veiller à ce que les fichiers numériques n'empêchent pas les technologies d'assistance de fonctionner correctement ;
3° Garantir l'accès au contenu, la navigation dans le contenu et dans la mise en page du fichier, y compris la mise en page dynamique, la mise à disposition de la structure du fichier, la flexibilité et le choix de la présentation du contenu ;
4° Permettre des restitutions alternatives du contenu et son interopérabilité avec diverses technologies d'assistance, de manière à ce qu'il soit perceptible, utilisable, compréhensible et robuste ;
5° Permettre la découverte en fournissant des informations, via les métadonnées, sur les caractéristiques d'accessibilité ;
6° S'assurer que les mesures de gestion des droits numériques ne bloquent pas les caractéristiques d'accessibilité.
– Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés
La dernière exigence était particulièrement attendue, puisqu'elle obligera désormais à faire en sorte que les mesures techniques destinées à éviter le piratage et le partage illégal des ouvrages (les fameuses DRM) ne contreviennent pas à l'accessibilité.
Rappelons que ces obligations s'appliqueront à compter du 28 juin 2025 pour les livres publiés et les logiciels spécialisés commercialisés à partir de cette date. Pour les titres mis en vente antérieurement, une prolongation de 5 ans est accordée, pour atteindre le 28 juin 2030.
Par ailleurs, ces exigences d'accessibilité ne concernent pas les « microentreprises », les structures qui emploient moins de 10 personnes et réalisent moins de 2 millions € de chiffre d'affaires. Enfin, les opérateurs économiques concernés pourront aussi se soustraire aux exigences d'accessibilité s'ils apportent les preuves d'une « charge disproportionnée ».
À LIRE - À quoi bon des livres accessibles “que l'on ne peut ni acheter ni emprunter” ?
Seront alors pris en compte « le rapport entre les coûts nets de la conformité avec les exigences en matière d'accessibilité et les coûts totaux », « l'estimation des coûts et des avantages pour les opérateurs économiques [...] par rapport à l'avantage estimé pour les personnes handicapées » et « le rapport entre les coûts nets de la conformité avec les exigences en matière d'accessibilité et le chiffre d'affaires net de l'opérateur économique ».
L’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) veillera au bon respect des obligations, avec la menace d'une amende de 5e classe (soit 1500 €, mais au montant progressif en cas de récidive) pour les contrevenants.
Saisie par le gouvernement, l'autorité a donné son avis sur les projets de décret et d'arrêté, notant que le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté (« Veiller à ce que les produits utilisés dans la fourniture du service soient accessibles ») « semble inapplicable ». « En effet, cette disposition conduirait à faire porter la charge de l'accessibilité des liseuses aux opérateurs économiques des livres numériques et des logiciels spécialisés », estime l'Arcom à la lecture du texte.
Elle conseillait de supprimer cette obligation, mais son avis n'a pas été suivi par le gouvernement.
L'arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d'accessibilité peut être lu en intégralité à cette adresse.
Crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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Chez les éditions de Mortagne, l’accessibilité n’est pas une option. Depuis une dizaine d’années, la maison québécoise explore les usages du numérique, forte d’un catalogue de guides pour les parents (collection Les Boîtes à outils), qui renferment aussi des albums documentaires pour les jeunes. Avec la transposition de la directive européenne sur l’accessibilité entrée en vigueur le 28 juin 2025, la démarche prend aujourd’hui une tout autre ampleur.
19/08/2025, 11:19
Fondée en 1996, la plateforme Internet Archive, d'origine américaine, se présente comme une « bibliothèque d'Internet » dédiée à la conservation en ligne d'archives de toute sorte. Il s'y glisse parfois des œuvres sous droit, provoquant l'opposition des ayants droit et, rarement, des ordonnances de blocage. En Belgique, un des satellites d'Internet Archive, Open Library, était dans l'œil de la justice...
18/08/2025, 11:55
Certaines polémiques éclatent comme une gifle : rapides, bruyantes, et laissant une marque rouge bien visible. Celle qui entoure Luc Julia, présenté depuis des années comme “co-créateur de Siri” et actuel directeur scientifique de Renault, coche toutes les cases : une audition officielle, une vidéo au vitriol, des réactions outrées… et une page Wikipédia qui devient champ de bataille numérique.
16/08/2025, 07:00
L’IA est scrutée sous tous les angles : ses prouesses rédactionnelles, la transparence nécessaire de ses données, les modèles économiques qu’elle engendre, ou encore les menaces qu’elle fait peser sur certaines professions. Mais un aspect reste largement négligé : que se passe-t-il lorsque c’est elle qui lit, et quels risques cela comporte ?
14/08/2025, 17:23
À Washington, la Copyright Alliance se prépare à un long combat. Son directeur général, Keith Kupferschmid, observe depuis dix ans l’évolution des menaces qui pèsent sur les créateurs, et la dernière en date – l’essor fulgurant de l’intelligence artificielle générative. « Elle est omniprésente. Je dirais qu’elle représente 80 à 90 % de mon travail », confie-t-il à MLex.
11/08/2025, 12:42
Outre-Manche, le groupe Bloomsbury envisage de céder une partie de son catalogue de titres universitaires aux entreprises technologiques pour entraîner des intelligences artificielles. Une démarche à laquelle les auteurs peuvent consentir ou non, mais dont les modalités de rémunération suscitent de vives réactions.
07/08/2025, 16:06
Avec Gemini Storybook, Google propose une nouvelle lecture du rituel du coucher : ce n’est pas seulement un outil, c’est un compagnon créatif. Il nous donne la possibilité d’inventer chaque soir une histoire nouvelle, unique, touchante — tout en gardant le contrôle et l'intimité de ce moment fragile et précieux.
07/08/2025, 14:18
J.B. MacKinnon, un journaliste et auteur canadien, mène une nouvelle série de recours collectifs contre des géants technologiques, parmi lesquels Nvidia et Meta. Il les accuse d’avoir extrait, sans autorisation, des œuvres protégées par le droit d’auteur, dont les siennes, pour développer leurs modèles linguistiques d’intelligence artificielle.
05/08/2025, 12:39
L'entrée en vigueur du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) n'a pas convaincu les ayants droit : le 30 juillet dernier, une coalition d'organisations, réunissant notamment auteurs et éditeurs, dénonçait même une « trahison des objectifs » de cet encadrement. Pour les rassurer, Rachida Dati annonce une concertation portant sur un futur modèle de rémunération.
05/08/2025, 09:56
Quinze ans après sa création, la marque Delitoon s’efface pour renaître sous un nom bien connu des amateurs de webtoons : Lezhin France. Dès le 1ᵉʳ août 2025, les plateformes Delitoon, Delitoon X et Le Bontoon seront fusionnées sous cette bannière unique. Une étape marquante dans l’histoire du webtoon francophone.
02/08/2025, 14:05
Comment, dans un même mouvement de pensée, promouvoir « l’utilisation de l’Intelligence artificielle générative » et dénoncer cet outil ? Chez Editis, les salariés se posent la question, et même ChatGPT semble à court de réponses…
01/08/2025, 17:06
Google DeepMind a dévoilé une nouvelle intelligence artificielle scientifique, baptisée Aeneas. Conçue pour les épigraphistes, elle peut restaurer, dater et localiser les inscriptions latines fragmentaires de l’Empire romain. Une technologie porteuse d’une promesse : accomplir en quelques secondes ce qui demande plusieurs jours de travail à un chercheur.
28/07/2025, 16:41
Le service de bibliothèque scolaire numérique Biblius a franchi en juin 2025 le cap symbolique des 3 millions de prêts de livres numériques depuis son lancement. Porté par le ministère de l’Éducation du Québec et déployé par l’organisme Bibliopresto, ce service présente une forte progression : un tiers des emprunts a été effectué au cours des neuf derniers mois.
25/07/2025, 15:08
Du futur musée de Notre-Dame à la Bibliothèque nationale de France (BnF), en passant par le musée des Arts décoratifs, les institutions culturelles françaises s’ouvrent à l’intelligence artificielle. Lors d’une prise de parole officielle, la ministre de la Culture a détaillé les contours de trois partenariats inédits avec Microsoft, vantant leur contribution à la souveraineté culturelle et à l’innovation. Mais cette incursion d’un géant américain dans les trésors du patrimoine soulève aussi des questions : où s’arrête la coopération, où commence la dépendance ?
24/07/2025, 17:35
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