À quoi bon des livres accessibles “que l'on ne peut ni acheter ni emprunter” ?
La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France a inauguré son Observatoire en ligne, un outil qui rend compte de la méconnaissance et de la non-application des obligations d'accessibilité numérique par les services publics et les entreprises privées. Outre les bibliothèques publiques, des vendeurs de livres comme Fnac, Amazon ou Cultura ne respectent pas la législation en vigueur.
Près de deux décennies après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France s'est penchée sur une de ses dispositions symboliques, l'accessibilité des plateformes en ligne.
Selon cette loi, depuis mai 2012, l’ensemble des sites internet publics doivent être accessibles, obligation étendue, en juillet 2021, aux applications mobiles et aux entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions €. À partir de 2025, suite à la transposition d'une directive européenne de 2019, les sociétés employant plus de 10 personnes et dont le CA est supérieur à 2 millions € seront à leur tour concernées.
Un “outil indépendant”
« Le premier objectif est d'avoir une photographie de la situation », nous explique Fernando Pinto da Silva, expert accessibilité numérique au sein de la Fédération. « On lisait un peu tout et n'importe quoi sur le sujet, avec des chiffres fantaisistes, comme quoi 40 % du web serait accessible », déplore-t-il.
L'Observatoire du respect des obligations d'accessibilité numérique offre un tout autre panorama, peu reluisant. Sur les 2006 sites contrôlés, 63 seulement respectent leurs obligations d’affichage, soit 3,14 %. 17 seulement sont en conformité totale avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), introduit par la loi de 2005.
L'outil de la fédération ne s'intéresse pourtant qu'aux obligations d'affichage, correspondant à une volonté de « rester sur les seules obligations parfaitement tangibles et inscrites dans la loi. Nous aurions pu aller sur l’effectivité de l’accessibilité, mais nous avons préféré être factuels ». Autrement dit, l'équipe derrière l'observatoire n'est pas allée tester chaque parcours pour en évaluer l'accessibilité, mais s'est limitée aux affichages requis : mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel (qui doit détailler la politique de l'entité en matière d'accessibilité numérique).
Des bibliothèques et des librairies
Parmi les sites contrôlés par l'Observatoire, 111 sites de bibliothèques et de médiathèques publiques, au sein desquels 2 seulement respectent leurs obligations d'affichage. Par ailleurs, aucun site n'est « totalement conforme » aux critères de contrôle du RGAA.
Un constat qui recoupe celui du Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique, publié tous les quatre ans par la Direction générale des médias et des industries culturelles. Celui paru en mai dernier faisait état d'une faible progression par rapport à 2019, avec un grand nombre de sites et de catalogues en ligne présentant une accessibilité défaillante.
L'Observatoire de la Fédération scrute aussi plusieurs enseignes de ecommerce et autres grandes surfaces culturelles. 2 sites sur 98 respectent leurs obligations d’affichage, soit 2,04 % seulement. Amazon est le plus mauvais élève, devant Cultura et la Fnac, le site de cette dernière restant malgré tout « non conforme » vis-à-vis des critères de contrôle du RGAA.
Formation et sanctions défaillantes
Une large part des sites web reste ainsi inaccessible à environ 12 millions de personnes en France, soit 18 % de la population, selon le Pôle design des services numériques, qui accompagne les administrations. Un chiffre sans doute inférieur à des réalités où les difficultés de navigation débouchent sur des achats abandonnés, des emprunts impossibles ou des droits qui ne se concrétisent jamais.
« La situation s'explique d'abord par le fait que les acteurs du numérique, en particulier les développeurs et les contributeurs, n'entendent jamais parler d'accessibilité numérique lors de leur formation initiale ou continue. On discute sécurité, RGPD, mais pas accessibilité, sauf cas particulier », estime Fernando Pinto da Silva.
Par ailleurs, les sanctions prévues en cas de non-respect des obligations sont, sans surprise, dérisoires. Pour faire reconnaitre une non-conformité et contraindre une institution ou une société privée, une saisine du ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées est nécessaire, qui, après instruction, ouvre une période qui peut s'étendre sur plusieurs années avant une mise en ordre.
Selon nos informations, des saisines déposées en juillet 2021, l'une d'entre elles concernant la Fnac, n'ont été traitées qu'à partir de mars 2022 par le ministère et restent en cours d'examen. Les acteurs du secteur associatif, confrontés à cette inertie, ont réclamé une réécriture des procédures, pour que les saisines reviennent à l'Arcom, pour les institutions, et à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, pour les sociétés privées. Bien entendu, le secteur associatif demande aussi que de véritables moyens soient accordés à ces entités, pour qu'elles puissent se consacrer pleinement à la question de l'accessibilité numérique.
Numérique et citoyenneté
Fernando Pinto da Silva, qui fut par le passé responsable de la production des ouvrages adaptés au sein de l'association Valentin Haüy, puis promoteur de l'accessibilité de l'EPUB avec l'EDRLab, conserve un certain tropisme pour le livre et la lecture. « En 2025, les éditeurs français qui réalisent plus de 2 millions € de chiffre d'affaires seront tenus de faire du livre numérique nativement accessible. Or, quel est le sens que l'on donne à cette obligation, si l'on ne peut ni acheter ni emprunter ces livres ? », interroge-t-il.
À LIRE - EPUB : la spécification d'accessibilité intégrée à la norme
Il poursuit : « Ce droit que les Français ont, celui d'emprunter un livre, est-ce que les personnes empêchées de lire l'auront réellement ? » Malgré « la sensibilisation auprès des professionnels que réalise l'Association des Bibliothécaires de France et sa commission dédiée, les collectivités ne prennent sans doute pas assez en compte le sujet de l'accessibilité », souligne Fernando Pinto da Silva.
Il évoque à ce titre son expérience personnelle auprès du réseau des bibliothèques de Paris : « Techniquement, je peux emprunter des livres numériques, dans la pratique, il m'est impossible de lire un EPUB emprunté sur un terminal en mobilité. Le parcours sur le portail n'est pas accessible et s'avère extrêmement difficile. Pour, finalement, ne pas pouvoir lire en mobilité, en braille ou en synthèse vocale. »
Recherche d'emploi, consultations médicales, demandes d'aides sociales, inscriptions électorales, déclaration d'impôt... Outre les pratiques liées à la culture et à la communication, de nombreux droits civiques et humains s'exercent aujourd'hui par l'intermédiaire d'un écran et d'une connexion internet. L'accessibilité constitue ainsi un enjeu citoyen évident, qui doit bénéficier de moyens et d'une considération à la hauteur.
L'Observatoire de la Fédération, accessible à cette adresse, évoluera dans les prochains mois vers une automatisation plus importante de la récupération des données, pour couvrir un champ plus large encore. L'ajout de sociétés et d'institutions est aussi au programme, avec « à peu près 300 bibliothèques de plus que nous allons évaluer prochainement ».
Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0
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