#Technologie

Format ouvert, système propriétaire et TVA : l'Europe en embuscade

Voilà quelques jours, la députée Europe Écologie Les Verts Isabelle Attard, a soumis une idée intéressante, visant à distinguer, dans l'économie du livre numérique, deux approches : l'interopérabilité et les systèmes propriétaires. Pour encourager le premier, et tenter de trouver une issue dans le conflit qui oppose la France à la Commission européenne, la députée envisage deux TVA distinctes. Un taux réduit pour les fichiers interopérables, un taux fort pour les systèmes propriétaires.

Le 30/09/2013 à 13:04 par Nicolas Gary

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Publié le :

30/09/2013 à 13:04

Nicolas Gary

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Le drapeau européen, cheveux aux vents

rockcohen, CC BY 2.0

L'idée est éminemment séduisante : actuellement la France est sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir décidé contre l'avis de l'Europe, d'harmoniser le taux de TVA du livre numérique sur celui du livre papier. En somme, ebook et livre papier sont taxés à 5,5 % - et passeront à 5 % à compter du 1er janvier 2014. Or, pour l'Europe, le livre numérique est un service, et pas un bien : à ce titre, il ne peut pas bénéficier d'une TVA réduite. 

L'histoire d'une intention tout à fait louable

La députée envisageait de dépasser ce clivage en opposant d'un côté, un livre numérique interopérable et sans DRM, que l'on peut manipuler comme un livre papier, et à ce titre de lui attribuer une TVA réduite. Dans ce contexte, l'ebook deviendrait bien un produit, comme l'imprimé. De l'autre côté, on trouve donc l'écosystème propriétaire - Amazon ou Apple - où l'ebook est intégré à un environnement dont on ne peut pas le faire sortir. C'est donc bien là un service, et de ce fait, il lui serait appliqué la TVA des services, 19,6 %.

« Il existe deux types de vendeurs de livres numériques : les écosystèmes fermés et les autres. Le Kindle, iTunes, sont des prestataires de services, comme l'expliquent leurs conditions générales. Comme ils ne vendent pas de livres, mais proposent une licence d'utilisation à l'intérieur de leurs appareils, sans aucune interopérabilité, ils pourraient être taxés avec une TVA à taux normal », nous précisait la députée.

Bonne idée, donc, mais fausse bonne idée en réalité. La TVA, au niveau européen, est encadrée par la directive 2006/112/CE, qui régit le mode de fonctionnement des différents États. En matière de livre papier, tous les États, à l'exception du Danemark, ont mis en place une TVA réduite, avec deux très bons élèves, le Royaume-Uni et l'Irlande, qui ont un taux de TVA de 0 % sur le livre, et d'autres produits. Cette dérogation découle de négociations qui se sont déroulées avant l'adhésion des deux pays à l'Europe, en 1973.

La procédure d'infraction et l'évangélisation : tout faux ?

Or, en matière de livre numérique, la situation est bien plus délicate, comme le rappelle le Syndicat des éditeurs : 

La Commission européenne interdit l'application d'un taux de TVA réduit à la vente de livres numériques en ligne, au motif qu'il s'agit de prestation de services. Pourtant, l'annexe 3 de la Directive TVA consolidée spécifie une liste de services bénéficiant du taux réduit, et l'annexe 2 autorise le taux réduit pour les services audiovisuels.  Pour intégrer au droit européen un taux de TVA minoré sur le livre numérique, il faut  l'adhésion à l'unanimité de tous les membres de l'Union européenne.

Pour convaincre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne de réformer le droit communautaire de façon à permettre aux États membres qui le désirent l'instauration d'un taux minoré pour les biens et services culturels en ligne, une mission pour la modernisation de la fiscalité culturelle européenne avait été confiée à Jacques Toubon, le 9 décembre 2010 et renouvelée sous François Hollande le 9 août 2012.

En janvier dernier, Jacques Toubon nous faisait part d'un certain optimisme quant à sa mission. « Les Allemands sont déterminants sur toutes ces questions numériques et culture. J'ai le sentiment qu'ils ont fait des mouvements, en direction de nos positions, du moins ont-ils pris en compte les enjeux, sur la fiscalité entre autres. Ils sont de plus en plus sensibles à l'idée que l'on ne peut pas brader aux sociétés la valeur de nos contenus culturels, livre ou cinéma. » Sauf que l'Allemagne n'a toujours pas changé de position sur la question, et que sa résistance reste forte sur le sujet.

Dans l'enfer de la législation européenne est pavée

Mais ce n'est pas le seul pays : le Royaume-Uni et l'Irlande tiennent particulièrement à ce que l'on ne touche pas à la question de la TVA, puisque cela pourrait impliquerait de réviser les accords obtenus, et remettrait en question le taux de 0 % aujourd'hui en vigueur.

D'ici deux mois, une proposition d'amendement à la directive TVA devrait être portée à la connaissance du Conseil européen des finances, à l'occasion de sa prochaine réunion - vraisemblablement au mois de novembre. La Commission européenne pourrait proposer  au Conseil des ministres des Finances des recommandations, parmi lesquelles la question de la TVA réduite sur le livre numérique. Or, en l'état, une personne proche du dossier, pourtant enthousiasmée par l'idée de la députée française, fronce un peu les sourcils.

Bruxelles, le parlement européen

Le parlement européen, sûrement pas déserté quand on évoque la TVA

tiseb, CC BY 2.0

« Parvenir à différencier deux taux, pour favoriser l'interopérabilité, est, en théorie, une bonne approche. Mais il faudrait parvenir à ce que le conseil des ministres des Finances comprenne l'enjeu. » Surtout que la discussion autour des amendements mettra, selon les spécialistes, deux ans à aboutir, sinon plus : « Il faut s'attendre à grand marchandage parce que la TVA, c'est le sujet sensible pour tout le monde ». 

Un débat plus compliqué encore pour le législateur

Le Conseil "ECOFIN"couvre de nombreux aspects de la politique de l'Union européenne, tels que la coordination de la politique économique, la surveillance économique, le contrôle de la politique budgétaire et des finances publiques des États membres, l'euro (questions juridiques, pratiques et internationales), les marchés financiers ainsi que les mouvements de capitaux et les relations économiques avec les pays tiers. Il statue principalement à la majorité qualifiée, dans le cadre de la procédure de consultation ou de codécision avec le Parlement européen, sauf pour ce qui est des questions fiscales, qui requièrent l'unanimité.

(via Consilium)

Ajoutons que, pour être adoptés, les amendements requièrent l'unanimité totale du Conseil Ecofin. Pour couronner le tout, on nous rappelle que l'an prochain, la présidence de l'Europe sera assurée successivement par la Grèce, puis l'Italie, « deux pays reconnus pour leur bonne santé et leur stabilité économique », ironise-t-on. Dans ce contexte, l'idée de complexifier plus encore les questions européennes autour de la TVA apparaît finalement comme... quasiment impossible. 

Un projet intéressant, donc, mais qui ne serait pas tenable au niveau européen, et surtout, ne réglerait pas la question du taux réduit pour les livres numériques. La France resterait en infraction : établir qu'un système propriétaire relève du service, et se retrouve avec une TVA à 19,6 % est une chose. Mais l'Europe n'accepte toujours pas de considérer le livre numérique, fut-il interopérable et sans DRM, comme un livre, et donc de lui accorder une TVA réduite. 

Quand bien même la ministre de la Culture était montée au créneau, en novembre 2012, pour soutenir qu'un livre restait un livre, qu'il soit numérique ou de papier, la France n'a pas avancé d'un iota sur la question. Et malgré le changement de facturation de TVA au 1er janvier 2015, prévu au niveau européen pour faire en sorte que l'on applique le taux du pays où se situe le consommateur, et non plus le siège social de l'entreprise, il n'y aura aucune amnistie pour la France, pas plus que pour le Luxembourg, également sous le coup de la procédure d'infraction. 

Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com

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21/10/2024, 11:08

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On a testé pour vous le « Cube à histoires » de Bayard Jeunesse 

La rédaction est retournée en enfance l’espace d'un instant, et a testé pour les pitchounes ce nouveau concept. Il y a un mois, Bayard Jeunesse a annoncé la commercialisation, ce 2 octobre des « Cubes à histoires ». Cet objet, destiné aux enfants de 3 à 7 ans, propose l'écoute d'histoires et de documentaires via une technologie simple et facile d'accès. Son design doit apporter à l'enfant une expérience ludique, sensorielle et concrète.

16/10/2024, 13:32

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Spotify inaugure son catalogue de livres audio en France

Spotify, le géant du streaming musical suédois, a officialisé l'ouverture de son catalogue de livres audio en français, accessibles depuis son application. Aux côtés du podcast, le livre audio représente un nouveau créneau pour les services musicaux, afin de se démarquer de la concurrence.

14/10/2024, 16:34

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Une nouvelle séries d'attaques informatiques contre Internet Archive

La plateforme Internet Archive, gigantesque réservoir en ligne du domaine public et du patrimoine mondial, a été frappée par plusieurs cyberattaques ce 9 octobre 2024. Le site s'est retrouvé temporairement inaccessible, et une fuite de données a été confirmée. Les assaillants présumés ont publié une revendication, dénonçant le soutien des États-Unis à l'État d'Israël...

10/10/2024, 09:48

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Buenos Aires inaugure sa bibliothèque numérique, avec De Marque

Le distributeur québécois De Marque a officialisé un accord avec Buenos Aires pour concevoir et ouvrir la première bibliothèque numérique publique de la ville. La bibliothèque Jorge Luis Borges est ainsi accessible à tous les résidents, et intègre des outils de recherche performants ainsi que des services interactifs.

09/10/2024, 14:47

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Perte de Mémoires : Amazon escamote un livre sur l'affaire P. Diddy

Arrêté et emprisonné le 16 septembre dernier, le rappeur et producteur Sean Combs, connu sous l'alias P. Diddy, fait désormais face aux accusations de 120 personnes qui, selon leur avocat, pointent des « agressions sexuelles », des « viols » et le « recours à des drogues ». Des Mémoires, présentés comme ceux de son ex-femme Kim Porter, décédée en 2018, ont été retirés de la plateforme d'Amazon, après plusieurs semaines en tête des classements de vente. 

03/10/2024, 09:49

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Diffuser et distribuer autrement : Domouk, pour auteurs et éditeurs indés

Face au manque de visibilité des auteurs et éditeurs indépendants dans le marché traditionnel, la plateforme Domouk se positionne comme une solution innovante pour permettre à ces créateurs de promouvoir et de vendre leurs œuvres en ligne, sans les contraintes habituelles des diffuseurs.

01/10/2024, 09:15

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Découvrir des oeuvres par milliers à partir de YouTube, sans tourner en rond

Montréal deviendra le centre du monde connecté le temps d’un salon : avec pour thématique Métamorphose, l’événement <MTL> Connecte balaiera l’IA, la culture, l’éducation, ou encore la cybersécurité. Et avec la France à l’honneur de cette 6e édition, un entrepreneur de Haute-Loire présentera une solution destinée aux bibliothèques. Avec un sujet cher, justement aux relations franco-québécoises.

30/09/2024, 16:43

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Une procédure de redressement judiciaire pour Bubble, appli de vente de BD

Lancée en 2017 à travers une application, la librairie en ligne Bubble risque de ne pas passer l’hiver 2024. Fruit de la start-up Heappi, société spécialisée dans la programmation informatique, Bubble devait révolutionner la vente de bandes dessinées.

30/09/2024, 11:03

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Les défis de l'Industrie du livre à l'ère numérique : État des lieux au Québec

La numérisation de nos pratiques culturelles fait partie des enjeux majeurs des sociétés modernes. En 2020 92 % de la population québécoise disposaient d’Internet à domicile, indique L’Institut de la statistique du Québec.

26/09/2024, 09:00

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Un peu plus de couleur pour les liseuses de Vivlio

Deux appareils compléteront la gamme de liseuses chez Vivlio avec une nouveauté, la Light HD Color, équipée d'un écran de 6 pouces. La seconde, l'Inkpad Color 3, de 7,8 pouces était déjà en vente ailleurs, mais consolide l’offre globale. Rendez-vous dès le 16 septembre 2024 pour la première et fin septembre, pour la seconde.

16/09/2024, 17:41

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Sidonie Mézaize nommée directrice générale de OPlibris

Le déploiement du projet OPlibris se poursuit, avec la prise de fonction de Sidonie Mézaize au poste de directrice générale, prévue début octobre. L’association de préfiguration, présidée par Sarah Hamon de La cabane bleue, a donné naissance, le 18 juillet, à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif OPlibris, qui compte déjà plus de 80 sociétaires, majoritairement des maisons d’éditions mais aussi d’autres acteurs de l’écosystème du livre et, bien évidemment la Fédération des éditions indépendantes. 

13/09/2024, 11:03

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Voix sans issue ? Amazon officialise une narration audio par l'IA

L'amélioration des outils de synthèse vocale, grâce aux possibilités de l'intelligence artificielle, suscite l'intérêt de plusieurs acteurs du livre audio. Amazon et sa filiale Audible en tête : après le développement d'une solution à destination des auteurs autopubliés, la multinationale inaugure une offre dirigée vers les narrateurs eux-mêmes. Elle propose aux professionnels de « cloner » leurs voix, pour en faire des outils de l'IA, moyennant rémunération.

11/09/2024, 11:08

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En région PACA, l'IA observée sous toutes les coutures

L’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur ouvre un cycle de rencontres autour de l’intelligence artificielle. Sous les projecteurs médiatiques, cette technologie inquiète ou fascine, y compris dans le monde de la culture. Pour faire le point, une introduction est proposée, le 16 septembre prochain à La Manufacture (Cité du Livre d’Aix-en-Provence)

10/09/2024, 11:18

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Nextory et Renault s'associent pour des livres audio à bord

Nextory, acteur européen du streaming de livres audio, annonce un partenariat avec Renault pour enrichir son offre et optimiser l'expérience des usagers à bord. Cette initiative permettra d'intégrer la vaste bibliothèque de Nextory dans les véhicules Renault, donnant aux conducteurs et passagers, en pleine mobilité, un accès direct à des centaines de milliers de titres audio. 

10/09/2024, 08:45

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IA : un besoin crucial de chair fraîche, sous peine de virer débile

Quand l’une des sociétés les plus engagées dans la course aux outils d’IA se fait trancher un avant-bras par les actionnaires, les économistes ont un mouvement de recul. Preuve, s’il en est, que cette technologie tient plus de la langue d’Ésope – le pire, comme le meilleur – que de l’arche de Noé.

08/09/2024, 11:19

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11 idées uniques de promotion de livres en utilisant la vidéo

Dans une société où tout semble passer par les écrans, et donc par des images, il semble primordiale d'utiliser la vidéo pour faire la promotion des livres. C'est une façon pour les ouvrages imprimés de tirer profit d'une concurrence entre les médias qui se fait trop souvent au détriment des livres.

07/09/2024, 11:49

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Les éditeurs partagent leurs meilleurs livres audios de la rentrée

Pour vous accompagner durant la rentrée littéraire, les éditeurs du groupe Livre audio du Syndicat national de l’édition invitent à découvrir deux playlists sélectionnées par leur soin. Une pour la rentrée scolaire, une pour la rentrée littéraire.

02/09/2024, 12:56

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Face à une cyberattaque, les distributeurs font front

Face à la cyberattaque qui a ciblé le logiciel de gestion Octave, les distributeurs AVM, Dod & Cie, Interart Diffusion, Makassar, Pollen Salvator - Yves Briend, et Sofiadis, signent un communiqué commun, autour du service pour les échanges EDI entre distributeurs et libraires du livre. Dilicom. Le message principal à destination des libraires et éditeurs clients : continuez à passer vos commandes par Dilicom, « qui reste le moyen le plus efficace pour le travail des distributeurs ».

02/09/2024, 11:39

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Les lecteurs d’Apple privés de leurs livres

Apple a annoncé hier une panne affectant le Mac App Store ainsi que l'application Livres. Selon les informations disponibles, la panne a eu lieu à 18h15 le mardi 27 aout. 

28/08/2024, 16:25

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Contenu, contenant : en matière de TVA, n'est pas un livre qui veut

Jusqu'à présent, les conteuses de livres audio pour enfant s'étaient octroyé une TVA à 5,5 %, s'alignant ainsi sur la fiscalité des livres (papier ou numérique). Une récente prise de position de l'administration a corrigé ce point en réhaussant la TVA de ces produits à 20 %. Une décision qui n'ira pas sans conséquences sur l'activité commerciale des fabricants concernés.

27/08/2024, 20:08

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Au Brésil, la traque au streaming illégal d'animes continue

La lutte contre le piratage informatique continue au Brésil. L’accent est désormais mis sur la suppression des sites de streaming, diffusant illégalement des animes ou Webtoons coréens. En avril 2024, 16 sites ont ainsi été fermés pendant la deuxième phase de l’« Opération Animes », qui s’inscrit elle-même dans le cadre de l' « Opération 404 » : une initiative du gouvernement brésilien pour lutter contre le piratage informatique.

27/08/2024, 14:04

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Conseils lectures : une rentrée en arc-en-ciel avec Kobo

KoboLecture - L'été touche à sa fin et avec lui les vacances, mais heureusement pas le plaisir de lire. Rakuten Kobo a justement sorti de nouvelles liseuses hautes en couleurs et idéales pour reprendre ses lectures dans les transports ou chez soi. En partenariat avec leurs libraires, ActuaLitté a établi une sélection de titres spécialement choisis pour « pigmenter » la saison, à découvrir sur les nouveaux écrans couleur des liseuses Kobo. 

27/08/2024, 11:56

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Piratage : les petits éditeurs paralysés en pleine rentrée littéraire

Le 19 août dernier, le journaliste Damien Bancal évoquait une cyberattaque contre un « hébergeur français », restant « dans l'attente d'une communication officielle ! ». L'exaction fut perpétrée le 16 août contre la solution ERP Octave, et depuis, les différents clients voient leur fonctionnement fortement dégradé... Parmi eux, huit distributeurs, dans lesquels Pollen et Makassar : une partie des petites maisons et de l'édition indépendante voient la diffusion et le réassort grandement perturbés...

26/08/2024, 19:01

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Onyx Boox Go Color 7 : les premiers tests

Rakuten Kobo propose depuis cette année ses premières liseuses en couleur, une première pour la société canadienne, qui, jusqu’à présent, s’était limitée à des écrans en noir et blanc. Quelques semaines après leurs sorties, la marque chinoise Onyx Boox sort Onyx Boox Go Color 7, et les premiers tests et essais des consommateurs sont dévoilés...

23/08/2024, 11:22

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Se divertir en ligne : une pratique toujours en hausse

Que ce soit en regardant des films en streaming, en écoutant de la musique, en lisant ou en écoutant un livre, en jouant à un jeu vidéo, la consommation de produits culturels se fait de plus en plus en ligne, grâce à des interfaces hébergeant le contenu recherché.

 

20/08/2024, 13:31

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Les IA gavées de livres piratés : faut bien les nourrir, enfin !

En mars dernier, la société Nvidia, célèbre chez les geeks gamers pour ses cartes graphiques, était accusée de violation de copyright. Pour entraîner son développer des intelligences artificielles, sa plateforme NeMo utilise des ouvrages protégés par le droit d’auteur. Dommage collatéral, se défend la firme.

18/08/2024, 15:16

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Box littéraires : une offre encore en construction

Sur le modèle de ce qui peut se faire dans l’habillement, le vin, les bijoux, ou bien encore les cosmétiques, le principe des box littéraires se décline dans des versions multiples depuis quelques années.

15/08/2024, 13:06

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Aux États-Unis, des bibliothèques (vraiment) propriétaires d'ebooks 

Lorsqu'une bibliothèque fait l'acquisition d'un ouvrage imprimé, le droit de prêt lui permet ensuite de le proposer à ses usagers et d'en disposer comme bon lui semble. Quand il s'agit d'un livre numérique, les éditeurs ont réussi à imposer un modèle de licence : une fois un certain nombre de prêts atteint, l'établissement repasse à la caisse, et le titre peut disparaitre de ses collections après un délai défini. Aux États-Unis, une coalition d'éditeurs indépendants propose un autre paradigme.

14/08/2024, 09:17

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Votre liseuse n'est pas à l'abri : comprendre les risques de piratage

Si vous pensez que les cybercriminels se désintéressent des liseuses pour se concentrer uniquement sur les ordinateurs, tablettes et smartphones, vous avez tort. Les amateurs de livres sont également des victimes potentielles des pirates, car ces machines, quelle que soit leur marque, contiennent des informations précieuses, et pas simplement une collection d'ouvrages...

07/08/2024, 16:00