#Droit / Justice

Registre ReLIRE : un problème "sérieux" de constitutionnalité

Le 19 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, relative à la loi du 1er mars 2012. Cette dernière touche à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, encore sous droit. Sara Doke et Yal Ayerdhal, deux membres du collectif Le Droit du serf, avaient sollicité la juridiction du Conseil d'État en évoquant plusieurs éléments à même de faire vaciller la constitutionnalité du texte.

Le 21/12/2013 à 12:12 par Nicolas Gary

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21/12/2013 à 12:12

Nicolas Gary

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Rappelons que seules les oeuvres du XXe siècle devaient être concernées... #epicfail

Dans leur requête, sont soulignés les éléments suivants « ces dispositions, applicables au litige, méconnaissent les dispositions des articles 2 et 1 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en ce que : »

  • elles violent le droit de propriété de l'auteur en confiant les droits d'exploitation numérique des livres indisponibles à une société de gestion collective et en opérant un renversement de présomption de titularité du droit de l'auteur sur son œuvre; 
  • elles ne prévoient pas de juste et préalable indemnité en contrepartie de la gestion collective des droits d'exploitation numérique des livres indisponibles ; 
  • elles portent atteinte aux attributs moraux du droit de propriété de l'auteur, dès lors qu'elles permettent l'exploitation numérique d'un livre indisponible en violation du droit pour l'auteur de décider de la divulgation de son œuvre;

Mais également que la loi du 1er mars 2012 méconnaîtrait les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, prenant en compte que :

  • la relation instituée entre l'auteur d'un livre indisponible et une société de perception et de répartition des droits agréée ne saurait être qualifiée de mandat légal ; 
  • la loi institue un système de gestion collective présumée dans la mesure où l'auteur doit apporter la preuve qu'il est le seul titulaire des droits d'exploitation numérique sur l'œuvre pour exercer un droit de retrait; 
  • il n'est pas démontré que la loi servirait un intérêt général tenant à faciliter l'accès du public aux livres indisponibles ; 
  • elle ne garantit pas l'existence d'une juste indemnité due à l'auteur du fait de la mise sous gestion collective de son droit d'exploitation numérique; 
  • la question de l'atteinte au droit moral de divulgation, inaliénable, à raison de la gestion collective du droit d'exploitation numérique mise en place par cette loi reste posée; 

Les conclusions du rapporteur public, Édouard Crépey, ancien conseiller technique au cabinet de Nicolas Sarkozy, en charge des questions institutionnelles et constitutionnelles, n'auront manifestement pas ému le Conseil d'État. Et en dépit de sa performance, ses conclusions auront tout bonnement été désavouées.

les "dispositions portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen", élément qui "soulève une question présentant un caractère sérieux".

Comme nous l'avions expliqué hier, ce dernier a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel pour examiner la question de conformité à la Constitution pour l'article 1er de la loi du 1er mars. Mais il est particulièrement intéressant de noter que, dans l'arrêt, le CE note ledit article « n'a pas déjà été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel ». Et que les « dispositions portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen »,  élément qui « soulève une question présentant un caractère sérieux ».

La réalisation du registre ReLIRE est donc enfin prise au sérieux. Selon nos informations, se tenait une réunion hier avec la Caisse des Dépôts et Consignations, pour évoquer le financement dudit projet de numérisation. Mais, là encore, il semble que tous les acteurs concernés n'étaient pas présents autour de la table des négociations.

Ce qu'il est amusant de constater, c'est que deux faits notables découlent du délais de 3 mois qui est mis en place, avant que le Conseil constitutionnel ne rende ses propres conclusions. Le premier est que valider un budget pour la numérisation des oeuvres indisponibles, de plusieurs millions d'euros, alors même que la loi pourrait être retoquée, semble littéralement effrayant. Perte de temps, d'argent, et surtout, il faudrait faire machine arrière toute dans le cas où le Conseil constitutionnel renverrait ReLIRE à ses couches culottes. Le Commissariat général à l'investissement, qui doit engager une partie du financement, était d'ailleurs soupçonné de vouloir se désengager du projet...

Mais surtout, ô tragique ironie, ReLIRE, qui a été présenté et officialisé le 21 mars dernier, jour de l'inauguration du Salon du livre de Paris, pourrait alors réserver un nouvel espace, pour l'édition 2014 - et avoir été frappé d'anticonstitutionnalité quelques jours auparavant. On fera appel aux bonnets rouges pour démonter le stand ?

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Quel impact écologique pour les boites à histoires ?

Les boites à histoires, des lecteurs numériques capables d'embarquer et de diffuser des livres audio, se sont multipliées, en quelques années. Des maisons d'édition se sont positionnées sur ce créneau, avec des offres différentes. En tant qu'appareils électroniques, ces boites ont un poids écologique conséquent, qui diffère selon les marques et leurs engagements.

28/07/2023, 15:53

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Intelligence artificielle : plus de 10 000 auteurs réclament justice

Aux États-Unis, la contestation grandit face au développement des intelligences artificielles génératives, capables de rédiger un texte sur une large variété de sujets, en quelques secondes seulement. Plus de 10.000 auteurs et autrices cosignent une lettre ouverte aux PDG de plusieurs sociétés tandis que les actions en justice se profilent...

24/07/2023, 16:01

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Conseils lectures : un été de rencontres inattendues

L'été est le moment le plus propice pour des rencontres inattendues. Les libraires de Kobo ont ainsi travaillé avec ActuaLitté, pour établir une sélection de romans aux histoires riches en rebondissements. Des ouvrages spécialement choisis pour pimenter les vacances...

21/07/2023, 12:20

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La Bibliothèque nationale suisse collecte des articles de Wikipédia

La Bibliothèque nationale suisse crée une collection numérique d’articles de Wikipédia sur la Suisse. Les articles sauvegardés pour les générations à venir sont bien entendu accessibles gratuitement en ligne.

20/07/2023, 11:16

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Jeanne Verne d'Amiens, la nièce robotique de Jules

La start up Artéka, basée à Amiens, s'appuie sur l'intelligence artificielle pour innover en matière d'apprentissage et de diffusion de l'information. En juillet 2023, ils ont ajouté une nouvelle IA à leur portefeuille d'inventions pédagogiques : Jeanne Verne. Guide et historienne, elle donne vie au patrimoine amiénois de manière immersive, et d'évoquer ses résidents notables, dont un certain Jules Verne, son oncle…

12/07/2023, 17:50

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Le piratage facile : accéder en un clic à Z-Library, de son ordinateur

#ZLibraryCase – Tout possesseur d’un ordinateur ne différencie pas pas forcément Tor de Thor : si le premier attire les foudres, le second la contrôle. Aucun lien entre la divinité nordique et le navigateur garantissant un surf totalement anonyme sur la toile. Idéal en cas d’activité à maintenir sous les radars… 

10/07/2023, 14:20

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Rédaction de contenu web : pourquoi et comment rédiger ?

Comment la rédaction professionnelle de contenu web, l'optimisation SEO, l'utilisation stratégique des images et des liens, et l'IA peuvent améliorer votre visibilité en ligne. Optimisez votre contenu web pour obtenir de meilleurs résultats avec Google.

07/07/2023, 10:35

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Conseils lecture : quels livres emporter pour des vacances à la plage ?

Du soleil, du sable et des embruns iodés. Toutes les conditions sont réunies pour se détendre. Laissez-vous charmer par le rouleau des vagues et plongez dans des récits qui emmènent loin du quotidien. En partenariat avec ActuaLitté, les libraires de Kobo ont sélectionné des romans qui s'accorderont à l'ambiance des lieux de villégiature. Les bagages sont pliés : direction la plage...

29/06/2023, 10:07

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Liwé, une librairie Web3 pour acheter et revendre des livres numériques

Les NFT, qui assurent l'authentification d'un bien numérique comme unique, n'ont pas vraiment révolutionné le monde du livre. Pour l'instant, veut croire la jeune société Liwé, à l'origine d'une librairie en ligne : cette technologie permettrait en effet la création d'un marché d'occasion pour l'ebook, légal et rémunérateur, tant pour les éditeurs que les auteurs.

26/06/2023, 13:48

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Baisse du piratage en France, mais le combat se poursuit partout

La France connaîtrait une diminution de la contrefaçon en ligne, estime une récente étude. Et ferait figure d’exception quand, outre-Atlantique, l’association de lutte anti-piratage fait grise mine. Encore que...

26/06/2023, 10:55

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L'IA dans un catalogue de bibliothèques, pour des conseils plus pertinents

Les robots sont présents depuis quelque temps déjà dans les bibliothèques — notamment pour le traitement des retours —, tout comme les algorithmes. L'époque est toutefois à l'intelligence artificielle et le plus grand catalogue en ligne partagé de bibliothèques ne pouvait pas passer à côté...

22/06/2023, 13:01

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Sol Reader, d'improbables lunettes de lecture numérique

Le livre imprimé, aussi durable soit-il, ne manque pas de concurrence. Numérique et audio proposent de nouvelles manières de lire, parfois très originales. Sol Reader n'est sans doute pas la moins insolite, puisqu'il affiche le texte directement devant les yeux, grâce à des lunettes opaques...

21/06/2023, 14:51

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Une bibliothèque en ligne sur la santé et le bien-être, en 100 langues différentes

Service gratuit du gouvernement de l’État de Victoria en Australie, Health Translations recense 28.000 ressources en ligne en 100 langues différentes sur la santé et le bien-être. D’abord destinée aux immigrants et réfugiés du pays, cette bibliothèque multilingue unique au monde est utilisée dans le monde entier. Elle est gérée par le CEH (Centre for Culture, Ethnicity and Health) à Melbourne.

17/06/2023, 09:56

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R-Toon, le label manga de Rakuten, si proche du webtoon

Au cours de l’automne 2023, Rakuten présentera un service de distribution de bandes dessinées numériques baptisé R-Toon. Conçu en partenariat avec plusieurs éditeurs japonais, il s’agit clairement d’un modèle de lecture façon webtoon, reposant sur un défilement vertical. Mais avec des ouvrages originaux, exclusivement en numérique.

15/06/2023, 15:35

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IA et droit d'auteur : le Parlement européen instaure quelques règles

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.

15/06/2023, 09:39

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Avec l'intelligence artificielle, Storytel veut ouvrir la voix

La plateforme de streaming de livres audio et numériques Storytel s’associe à la société américaine ElevenLabs, spécialisée dans la synthèse vocale dopée à l'IA. Le but ? Mettre en place une nouvelle fonctionnalité de lecture automatique pour les titres audio. Ainsi, l’auditeur pourra profiter de VoiceSwitcher, afin de choisir sa voix favorite.

14/06/2023, 16:20

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Cette fois, Google apprendra vraiment à lire aux enfants

Régulièrement, la firme californienne expérimente des solutions d’apprentissage de la lecture. En ce mois de juin, les appareils Android bénéficieront d’une salve de nouvelles fonctionnalités : productivité, protection des données… et soutien aux lecteurs sont au programme. Reading practice, comme son nom l’indique, cible tout particulièrement la jeunesse connectée. 

13/06/2023, 12:59

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Effacement et invisibilisation : le biais de genre sur Wikipédia

Liberté, autogestion, transparence et neutralité, tels sont les maîtres mots de l’encyclopédie participative Wikipédia. Du moins sur le papier : régulièrement, c’est une véritable misogynie qui est dénoncée sur le site, remettant en cause jusqu’à son mode de fonctionnement. 

10/06/2023, 09:00

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Écouter un livre audio rend-il plus crédule ?

On le sait : les livres audio sont de plus en plus plébiscités en France et dans tout l'Occident, ce qui s’accompagne d’une qualité toujours plus grande des contenus produits. Cette pratique constituerait au minimum un complément à la lecture, au mieux, une autre manière de lire. Une étude signée de deux chercheurs de l’Université de Chicago s’inscrit en faux quant à la seconde affirmation, ou au moins la nuance.

09/06/2023, 17:38

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Des livres d'occasion à la marketplace “Consommation responsable”

Après 15 ans dans le livre d'occasion, Recyclivre ouvre une marketplace indépendante Superway en partenariat avec l'agence digitale Big Youth. Le site se veut une alternative responsable en proposant une large sélection de livres neufs et d'occasion à des prix abordables. Cette initiative vise à encourager une consommation plus responsable tout en soutenant l'écologie et la solidarité.

09/06/2023, 14:40

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Les conseils des auteurs britanniques pour se protéger de l'IA

La Society of Authors (SoA) a publié une liste de conseils sur la façon dont ils peuvent protéger leur travail de « l’impact des nouvelles technologies ». Le syndicat est par ailleurs formel : les systèmes d’intelligence artificielle (IA), en développement constant, ont déjà une incidence directe sur les membres de la SoA. Est traitée aussi de l’utilisation de l’IA par les auteurs et les éditeurs.

09/06/2023, 13:10

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BiblioQuête, la réalité augmentée au service de la lecture

Régulièrement présentés comme des obstacles à la lecture attentive des œuvres littéraires, les écrans peuvent-ils devenir des outils de médiation efficaces ? C'est le pari de BiblioQuête, des livres qui s'appuient sur la réalité augmentée afin de faire vivre une aventure immersive autour d'un texte, chez soi ou dans les bibliothèques...

07/06/2023, 12:04