La Suède envisage une peine de 6 ans de prison pour le piratage
La justice suédoise ne fera pas les choses à moitié : sa ministre, Helene Fritzon, étude une proposition de lutte contre le piratage des plus drastiques. Alors que le procès contre The Pirate Bay a jeté de l’huile sur le feu, les juges suédois réclament des mesures plus sévères pour protéger le droit d‘auteur. Et faire cesser la contrefaçon.
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
De nouvelles peines pour les voleurs, voici ce que le programme de Dag Mattson, membre du conseil de la justice, met en avant. En cas de violation du droit d’auteur reconnue, ce dernier préconise des punitions spécifiques. Deux nouvelles catégories sont introduites.
D’abord, la violation flagrante du droit d’auteur, ensuite, celle du droit des marques. Quiconque serait reconnu coupable de l’un de ces crimes encourrait une peine de prison de 6 mois à 6 ans. Subtil. Cela implique également que la police disposerait d’outils supplémentaires pour traquer les contrefacteurs.
Paul Pintér, coordinateur de la police nationale, y voit une mesure positive : « Cela ouvrira d’autres méthodes d’enquêtes, que nous pourrons utiliser dans les investigations liminaires. »
Les crimes, ainsi décrits, seront plus graves encore s’ils « causent des dommages particulièrement importants, entraînent des gains considérables ou sont, par nature, particulièrement dangereux ».
À ce jour, les peines maximales sont de deux années de réclusion. Et nul doute que l’affaire Pirate Bay entrerait dans le cadre des lourdes violations du droit d’auteur. Peter Sunde, Fredrik Neij et Carl Lundström, les trois fondateurs, seraient passibles de la peine maximale – alors qu’ils encourent actuellement, respectivement, huit mois, dix mois et quatre mois de détention.
via Torrent Freak, Nyteknik
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2 Commentaires
néphaste
23/02/2018 à 12:58
"Droit d'auteur", "contrefaçons", "violation flagrante", "droit des marques", "crimes".
Encore une fois, faire du profit en partageant des œuvres appartenant à autrui va à l'encontre de la loi et donc par définition, des lois existent déjà contre cela.
Par contre, vouloir criminaliser le libre partage non pécuniaire de ces mêmes œuvres est dangereux.
Tout le travail des "ayants droits", des politiques et des juristes sur ce sujet est d'arriver à faire cela sans contrevenir aux droits fondamentaux des peuples et des individus et donc aux constitutions notamment. Or, ils doivent y être affairés depuis au bas mot 15 ans et n'ont toujours pas trouver le moyen d'y parvenir. M'est avis que si c'était faisable.. et bien ce serait fait.
D'où le danger très potentiel!
(Je ne connais évidemment ni le statut ni le droit suédois, ni particulièrement l'affaire Pirate Bay).
Barbe Noir
04/03/2018 à 12:31
C'est vraiment léger. Non il faut la peine de mort au moins.