#Droit / Justice

Le domaine commun informationnel, “inutile, dangereux, et inopportun“ (Pellerin)

Exclusif : Les députés qui hésitent encore à voter l’amendement portant sur la définition positive du domaine public liront avec attention le courrier de la ministre de la Culture. En effet, Fleur Pellerin vient de mettre un nouveau coup dans l’idée d’un « domaine commun », exprimant par la même l’avis du gouvernement. « La création envisagée d’un domaine commun informationnel est à la fois inutile, dangereuse, et inopportune », explique tout de go le document que ActuaLitté a pu consulter.

Le 19/01/2016 à 12:17 par Nicolas Gary

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Publié le :

19/01/2016 à 12:17

Nicolas Gary

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Rafael J M Souza, CC BY 2.0

Lors d’une intervention à l’Assemblée nationale en novembre 2014, Fleur Pellerin avait déjà émis de vives réserves quant à la définition positive du domaine public. Un « débat extrêmement intéressant du point de vue philosophique », mais son avis serait défavorable, dans le cadre des dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

Sauf que l’idée de cette définition, pourtant combattue par les ayants droit, est revenue avec la loi République numérique. L’amendement AC13, adopté par la Commission des affaires culturelles présentait ainsi le « domaine commun informationnel », pour protéger les œuvres du domaine public de toute réappropriation abusive. 

Une nouvelle levée de boucliers, notamment portée par le directeur général de la SACD, Pascal Rogard, s’est fait sentir. Pourtant, l’avocat Jean Martin, sollicité par le CSPLA pour une mission en toute urgence ne semblait pas redouter cette notion : « On le voit, si la définition du domaine commun informationnel pose de multiples questions quant à la précision de son champ, elle ne remet néanmoins pas en cause les fondements de la propriété littéraire et artistique et de la protection du droit d’auteur. » Le CSPLA s’était bien gardé d’écouter les conclusions, et se prononçait alors contre le DPI. 

À Valois, la valeur n'attend pas le nombre des années

On se souviendra que la question du domaine public avait totalement échappé à la rue de Valois, qui ne se sentait pas vraiment concerné. Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargé du numérique avait alors mis la main sur le sujet, avec l’intention de « protéger les ressources communes à tous appartenant au domaine public contre les pratiques d’appropriation qui conduisent à en interdire l’accès ». À la Culture, le sang n’avait fait qu’un tour. 

C’est à cette époque, novembre 2015, que l’article 8 disparaît du projet de loi, Fleur Pellerin allant même jusqu’à saluer « l’engagement rappelé par Axelle Lemaire de ne pas empiéter sur le champ de la propriété littéraire et artistique ». Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l'édition, se félicitait aussi de la disparition de l'article, en soulignant toutefois que « [c]ette notion est très intéressante, intellectuellement, pour éviter par exemple des réappropriations abusives du domaine public, mais il faut que nous ayons le temps de l'évaluer consciencieusement pour éviter des dommages collatéraux ».

Et alors que le palais Bourbon s’apprête à examiner le texte, avec ce fameux amendement définissant le Domaine public informationnel, voici ce que les députés ont donc reçu. Une volée de bois vert contre les partisans de la création d’un domaine public informationnel.

1/Inutile : Cette disposition est inutile : l’affirmation d’un développement croissant des pratiques de « copyfraud » n’a en aucune façon été démontrée, notamment lors de l’étude d’impact du projet de loi.

Le droit d’auteur est un droit reconnu internationalement dans une série de traités et de directives, mais il est limité dans le temps et nul ne peut proroger sa protection au-delà des durées inscrites dans ces textes. Les exemples fournis par les défenseurs de ce texte sont souvent issus d’exemples américains (Image de Mickey Mouse ou de Superman) et sont au surplus datés, car se sont posés à une époque où le copyright pouvait être prorogé, ce qui n’est plus le cas.

2/Dangereuse : Ce renversement de la perspective qui a toujours prévalu en matière de propriété intellectuelle entre le principe et l’exception soulève de nombreux problèmes, identifiés par un rapport récent du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Il est évident qu’il sera source d’une insécurité juridique majeure, au préjudice de tous.

L’approche envisagée est notamment entachée de nombreuses imprécisions et omissions, s’agissant de son articulation avec le régime des droits voisins, du droit des bases de données, du droit des marques et du droit de la propriété industrielle. Son articulation avec le régime des lois de police applicables aux choses communes n’est en aucune manière précisée.

Le fait de citer les inventions, découvertes ou idées dans l’amendement, menace grandement tous les investissements de recherche et développement réalisés par nos industriels et nos start-ups dont la valorisation repose en majeure partie sur les incorporels ! Un pays qui ne protège plus la R&D et la propriété intellectuelle pousse les entreprises à se délocaliser ou à délocaliser leurs efforts de recherche, ce qui va à l’inverse de notre politique de soutien à la recherche (cf CIR ou crédit d’impôt innovation). 

Plus fondamentalement encore, son articulation avec la propriété corporelle des œuvres soulève une difficulté majeure : faudra-t-il incriminer le propriétaire d’un tableau ou d’un manuscrit tombé dans le domaine public dans la mesure où il ne donnerait pas à tout un chacun accès à cette œuvre ?

3/Inopportune : Du point de vue de la défense de la création et des bénéfices économiques attendus, cette mesure aboutit à des effets exactement contraires à la finalité recherchée. Les interdictions posées en matière de constitution de droit exclusif, le risque contentieux, la pénalisation introduite par ces dispositions : tout concourt à entraver la création, en particulier en matière de droits voisins (interprétation artistique) ou d’œuvres transformatives, lorsque celle-ci est construite à partir d’œuvres tombées dans le domaine public comme cela est très fréquent.

Par exemple, l’enregistrement d’un morceau de musique ou d’une chanson qui n’est plus couvert par le droit d’auteur, ne pourra donner lieu à la commercialisation d’un CD.

Enfin, cette atteinte au fondement du droit d’auteur est extrêmement préjudiciable au moment même où la France est engagée dans une négociation européenne cruciale pour l’avenir du droit d’auteur et la défense de la création.

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Pour aller plus loin encore, la ministre de la Culture dénonce également le Domaine commun consenti, « encore plus déstabilisant puisqu’il permet à un auteur de renoncer à ses droits de façon irrévocable ». 

Aujourd’hui, un auteur peut décider de mettre à disposition ses œuvres à titre gratuit, mais ce n’est jamais irrévocable. La disposition de l’avant-projet de loi permettrait une expropriation définitive des créateurs (dans le monde artistique, mais aussi industriel puisque la disposition toucherait les logiciels et brevets). Au vu des rapports de force économiques sur Internet, il sera facile à un intermédiaire technique placé en position dominante (tels le magasin d’application Apple ou Youtube par exemple) de conditionner l’accès à leurs services à un abandon unilatéral et irrévocable des droits d’auteur.

Au-delà du risque politique que nous prendrions à affaiblir nos créateurs et nos industriels, nous violerions plusieurs textes internationaux qui nous lient, tels que la Convention de Berne, l’accord ADPIC (OMC), la directive relative à la durée de protection du droit d’auteur 2006/116/CE, ou encore la directive logiciel de 1991 pour ne citer que quelques exemples. 

Enfin, je vous rappelle que le Code de la propriété intellectuelle reconnaît d’ores et déjà aux auteurs la possibilité, dans des conditions précisément encadrées, de mettre leurs œuvres gratuitement à la disposition du public. L’article L. 122-7-1 précise en effet que : « L’auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu’il a conclues. »

Il faudrait alerter les députés : les conseilleurs ne sont pas nécessairement les payeurs...

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Aux États-Unis, l'édition sort les griffes contre les géants de l'IA

En attendant une potentielle régulation du secteur de l'intelligence artificielle, les affrontements devant la justice ont déjà commencé, aux États-Unis. OpenAI et Meta sont visés par plusieurs plaintes d'auteurs, qui dénoncent une exploitation non autorisée de leurs œuvres. Les éditeurs assurent que l'innovation et la recherche du profit ne doivent pas écarter le respect du copyright...

07/12/2023, 11:33

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Ça presse : la BnF précise son projet de centre de conservation à Amiens

Le 6 décembre 2023, la Bibliothèque nationale de France (BnF) et l'Université de Picardie Jules Verne (UPJV) ont formalisé leur collaboration par la signature d'une convention. Ce partenariat vise à établir le futur pôle de conservation de la BnF à Amiens. Ce nouveau site inclura le Conservatoire national de la Presse ainsi qu'un centre de conservation pour les collections de la BnF, avec une ouverture prévue pour fin 2029.

07/12/2023, 10:40

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Tai-Luc, Martyr des quais de Seine

Paris. Dimanche, 3 décembre 2023. J’apprends la mort, le vendredi 1 er décembre, de Tai-Luc, Nguyen Tan Tai-Luc, à l’âge de soixante-cinq ans, rocker franco-vietnamien, figure emblématique du mouvement punk, parolier, guitariste, chanteur, fondateur du groupe La Souris déglinguée, timonier du punkabilly, docteur en linguistique, enseignant à l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales de diachronie et synchronie taï-kadaï et de tham-pali du Laos, bouquiniste depuis 2016 Quai de Gesvres. Par Mustapha Saha.

06/12/2023, 17:56

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Un inédit d'Andrea Camilleri retrouvé : son unique pièce de théâtre

Une œuvre de jeunesse, que l'auteur et metteur en scène décédé en 2019 avait déclaré avoir « jetée par la fenêtre » d'un train en 1947, et donc reniée, a été retrouvée par sa fille Andreina parmi les papiers conservés dans la maison romaine de son père. Il s'agit d'une pièce en un acte intitulée Giudizio a mezzanotte (Jugement à minuit).

06/12/2023, 17:25

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Lille : un bâtiment qui abrite une librairie interdit d'accès

Ce lundi 4 décembre, la municipalité de Lille a émis un arrêté interdisant toute entrée et occupation de l'immeuble localisé au 49 rue Jules-Guesde, dans le quartier de Wazemmes, qui accueille la Librairie Yassine. La raison : un état jugé trop dangereux.

06/12/2023, 17:19

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Daniel Giraud (1946-2023), accord parfait entre sa pensée et sa vie

Le 6 octobre dernier, Daniel Giraud s'est donné la mort à l'âge de 77 ans, laissant derrière lui une œuvre foisonnante, faite de poèmes, de romans, d'essais et de traductions. Françoise Favretto, proche de Giraud, restera son ultime éditrice, avec une nouvelle version du Sin Ming, texte chinois du VIIe siècle attribué à Fa Jung. Elle nous a fait parvenir un texte, en hommage à l'auteur.

06/12/2023, 16:13

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Après le PSG, Netflix publie son livre de cuisine... des séries

On connaît bien, chez ActuaLitté, le Netflix qui s'appuie sur des romans afin d'en tirer des séries à la qualité incertaine, l'inverse moins : à l'instar du club de football de la capitale, le Paris Saint-Germain, la plateforme américaine propose son livre de cuisine... inspiré de ses productions.

06/12/2023, 16:06

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Nouvelle identité et projets d'avenir pour le Réseau Relief

Fort d’une quarantaine de membres en France, Belgique et au Québec, le réseau Relief réunissait ses membres, pour présenter son nouveau site. L’occasion de dérouler la feuille de route de l’année 2024, articulée autour de nombreux points : EAC, rémunération des modérateurs, bilan carbone et bien d’autres.

06/12/2023, 11:50

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Une proposition de loi pour sortir les artistes-auteurs de la précarité

Largement connue et documentée, notamment par le rapport Racine remis au gouvernement en 2020, la situation de précarité de la grande majorité des artistes-auteurs perdure et s'intensifie même, parfois. Des députés communistes souhaitent mobiliser autour d'une proposition de loi qui suggère un régime semblable à celui des intermittents du spectacle.

06/12/2023, 10:59

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Sylvie Delassus intègre la section Non-Fiction d'Albin Michel

Sylvie Delassus vient de rejoindre les Editions Albin Michel pour y renforcer le secteur de la Non-Fiction. Elle travaillera aux côtés de Gilles Haéri, Président du directoire, d’Anna Pavlowitch, Directrice des éditions, et d’Alexandre Wickham, Directeur éditorial de la Non-Fiction. Son rôle consistera principalement à publier des enquêtes, des essais et des documents liés à l'actualité.

05/12/2023, 19:00

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Que s'est il passé ce dernier mois dans le merveilleux monde des librairies ?

La vie de la librairie française ressemble à celle des hommes et femmes : naissances, morts, nouveaux départs, arrivées, adieux, et même parfois, des rencontres... ActuaLitté rend compte des dernières évolutions de ces précieux commerces qui animent la culture du livre à travers notre hexagone, avec une petite escapade hors des frontières.

05/12/2023, 18:26

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Palestine : La mairie de Paris annule une rencontre avec Judith Butler

Ce 6 décembre, l'auteure du révolutionnaire Trouble dans le genre (trad. Cynthia Kraus), Judith Butler, devait tenir une conférence intitulée « Contre l’antisémitisme, son instrumentalisation et pour la paix révolutionnaire en Palestine » au Cirque éléctrique à Paris. Un événement finalement annulé par la mairie de Paris. La cause, ou le prétexte, c'est selon : « Troubles à l'ordre public » et la crainte du dérapage langagier...

05/12/2023, 14:26

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Ouvrir plus les bibliothèques dans les QPV, l'engagement du gouvernement

Peu avant le Comité interministériel des villes, qui s'est tenu le 27 octobre 2023, plusieurs organisations, dont l'Association des bibliothécaires de France et France urbaine, rappelaient le rôle « indispensable » des bibliothèques dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Le gouvernement y a été en partie sensible, avec la promesse d'une extension des horaires d'ouverture aidée, dans 500 collectivités.

05/12/2023, 11:44

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Little Urban ouvre une nouvelle collection de livres pour enfants

Conçue pour guider les jeunes enfants dans leur parcours vers la lecture, la nouvelle collection de Little Urban, « Lire Écouter Rêver », propose des récits divisés en chapitres, rassemblés dans de beaux livres qui comprennent chacun une version audio offerte. En bonus, des jeux et des surprises attendent les lecteurs à la fin de chaque histoire. 

05/12/2023, 11:43

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Molière sur un skate : le vocabulaire de la “glisse urbaine”

La Commission d'enrichissement de la langue française s'attaque à un jargon particulièrement opaque pour les non-initiés, fait de tricks, de ollies, de grabs et autres grinds... Le skate, ou plutôt la glisse urbaine, voit ainsi ses figures renommées, avec des équivalents de haut vol.

05/12/2023, 09:40

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Offrez la seconde main sous le sapin avec Label Emmaüs

En tant qu’acteur majeur du réemploi solidaire en ligne, Label Emmaüs souhaite faire de chaque cadeau un acte militant et une occasion d’acheter de façon plus consciente et sobre. Des livres accessibles à tous.tes, mais aussi des jouets, de la déco ou encore du high-tech reconditionné à offrir à prix doux. 

04/12/2023, 16:22

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Le directeur de Sciences Po en garde à vue pour violences conjugales

L'actuel directeur de Sciences Po Paris, Mathias Vicherat, a été mis en garde à vue pour des allégations de violences conjugales. Les affaires s'accumulent pour les dirigeants de la prestigieuse école : en février 2021, son prédécesseur Frédéric Mion démissionnait. La cause ? Les révélations sur rôle dans la dissimulation des accusations d'inceste portées contre  le politologue et ancien président de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), Olivier Duhamel.

04/12/2023, 16:16

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Humensis saborde-t-il PUF, sa maison la plus prospère ?  

Fin septembre, Julien Brocard, secrétaire général des PUF était débarqué, quand Paul Garapon, le directeur, n'écopait pour sa part que d'un blâme : tous deux étaient accusés par le directoire d'« actes de déloyauté ». Des sanctions prises malgré les bons résultats de la maison. Y a-t-il quelque chose de pourri au royaume du défunt Denis Kessler ?

04/12/2023, 15:20

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Les Meishis de BDfugue, aux couleurs de héros de mangas

Les meishis sont des cartes de visite japonaises, que les librairies BDfugue mettent à l'honneur dans leurs établissements. Ainsi, les personnages iconiques de grandes séries manga se retrouvent désormais sur ces documents... Attention, quantités limitées !

04/12/2023, 14:44

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Un marché de la bande dessinée à 180 millions € pour l'Italie en 2022

Plus de 10 millions d'Italiens fréquentent les oeuvres du 9e Art, mais les ventes ralentiront en 2023, assure une étude de l'Associazione italiana editori, présentée lors du festival Lucca Comics & Games. Les ventes de bandes dessinées, en librairies spécialisées, ont augmenté de 28,5% en 2022 contre 8,6% pour les librairies traditionnelles, le e-commerce et la grande distribution. Les ventes globales du secteur en 2022 atteignent 179,1 millions €.

04/12/2023, 14:37

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Écologie : face à la surproduction en librairie, trêves de plaisanteries

40 nouveautés pour 112 livres produits, au total, par jour. Telle est le rythme de l'industrie de l'édition, en 2022. Et 2023, a priori, ne changera pas la tendance générale à la hausse. Pour les libraires, la cadence reste très soutenue, si bien que l'Association pour l'écologie du livre propose l'instauration d'une « recherche-action autour de la reprise en main de notre temps de travail via des trêves de nouveautés multiples ».

04/12/2023, 12:17

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Dac Martinique : le directeur Christophe Pomez sur le départ

Le directeur de la direction des affaires culturelles (Dac) de Martinique, Christophe Pomez, avait été reconduit à ce poste pour une durée de trois ans, pour un mandat qui courait jusqu'en 2025. Il sera finalement écourté, avec la nécessité de prendre sa suite à partir du 1er mars 2024.

04/12/2023, 09:06

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Avec des résultats historiquement bas, l'urgence stratégique pour Editis

Quinze jours après sa prise de fonction, Catherine Lucet avait rendez-vous avec l’ensemble des responsables de pôles éditoriaux d’Editis, ce 30 novembre. Une rencontre destinée à « faire un point sur la situation », et plus spécifiquement l’état des finances. D’ailleurs, ce 1er décembre, les équipes de diffusion/distribution d’Interforum avaient un point similaire…

01/12/2023, 17:45

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L'auteur grec Vassilis Vassilikos est décédé

Vassilis Vassilikos est mort ce jeudi à l'âge de 90 ans à Athènes. L'écrivain grec est célèbre pour son roman Z, une dénonciation puissante de l'autoritarisme qui a mené à la dictature des colonels en Grèce dans les années 60, adapté au cinéma par Costa-Gavras. Sa fille, Euridice Vassilikou-Papantoniou, a annoncé son décès, précisant que son père était malade depuis plusieurs jours et avait été hospitalisé, sans fournir plus de détails.

01/12/2023, 17:07

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Sexe et genre : aux États-Unis, calmer les ardeurs des censeurs

BookBanUSA — Quand la censure de livres s'institutionnalise, il devient nécessaire d'attaquer les États en justice. Outre-Atlantique, le groupe Penguin Random House, aux côtés de l'Iowa State Education Association, d'auteurs et de citoyens, porte plainte contre la loi SF 496, qui interdit les ouvrages comportant des actes sexuels et les discussions autour du genre dans les établissements scolaires.

01/12/2023, 14:37

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Les parlementaires demandent des comptes au Pass Culture

Mesure culturelle phare de la présidence macronienne, le Pass Culture oscille entre louanges et critiques. Les différentes industries bénéficiaires, notamment celle du livre, savourent la manne financière, quand opposition et observateurs pointent des dépenses inconsidérées, voire une politique uniquement tournée vers la consommation... Au Sénat et à l'Assemblée, les questions et observations fusent.

01/12/2023, 11:36