Réglementer le prix des livres : la Belgique amorce la fin de la tabelle
La veille de la Fête nationale de Belgique serait aussi celle d’une nouvelle ère dans la politique du livre. La ministre Alda Gréoli vient en effet de présenter un avant-projet, particulièrement attendu, au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une tentative supplémentaire pour mettre un terme à la tabelle, ce surcoût qui rend les livres importés de France plus chers pour les lecteurs belges. Demain, l'interprofession pourra donc faire un début de célébration.
Foire du livre de Bruxelles - Ines s, CC BY 2.0
« Notre marché étant fortement imprégné par le marché français, notre texte légal a de nombreux points communs avec la Loi Lang… cette logique est similaire au nord du Pays puisque nos collègues flamands ont proposé un texte beaucoup plus libéral s’inspirant davantage de ce qui se fait aux Pays-Bas. On pourrait parler d’“unité des bassins linguistiques”. », nous précisait un proche du dossier, voilà quelques jours.
La situation législative belge est assez complexe, dans la mesure où les affaires économiques dépendent du niveau fédéral. Cependant, quand l’économique touche au culturel, le pouvoir régional a la possibilité d’intervenir. De là l’intervention de la ministre.
24 mois de prix unique pour les livres, 12 pour les BD
C’est La Libre qui dispose des informations les plus complètes. « En encadrant le prix du livre, on libère la créativité des auteurs, des éditeurs et des libraires. En général, on croit que c’est en encadrant moins qu’on libère. Mais ici, en encadrant les prix du livre, on garantit la diversité pour le lecteur », précise la ministre à nos confrères.
Dans son principe, le projet a de fortes similitudes avec la Loi Lang, qui en France régule la vente de livres depuis 1981. Ainsi, le prix de vente serait fixé par l’éditeur, avec une remise possible de 5 % – il sera indiqué sur la quatrième de couverture.
Le prix fixe serait établi pour une période de 24 mois pour les livres, à 12 mois pour les bandes dessinées et 6 mois pour les livres millésimés – ceux qui se référent à une période spécifique, et sont susceptibles de changer. Passés ces délais, le prix pourra être modifié à l’envi.
« Le projet concerne également le livre numérique », nous indique un proche du sujet. « Toutefois, il faudra que cela passe au Parlement, et l’on s’attend à ce que différents lobbyings interviennent. Puis il faudra présenter le texte au niveau européen. On ne parle pas d’une adoption avant 2017 ni d’une exécution avant début 2018. »
Bien entendu, l’avant-projet de décret est destiné à venir en aide aux librairies indépendantes, avec pour effet collatéral de mettre un terme à la tabelle.
Depuis des années est en effet imposé par deux distributeurs une surtaxe – dont les origines viennent de ce que Belgique et France disposaient de deux monnaies distinctes. « Ce différentiel se justifie par le surcoût de la distribution sur un réseau dense de librairies et sur un marché où le prix unique ne s’applique pas », assurait encore le groupe Hachette en 2011, qui, à travers Dilibel, sa filiale de distribution en Belgique, applique la tabelle.
Des livres identiques, vendus 8 à 17 % plus cher qu’en France, cela pousse les lecteurs qui sont proches de la frontière à aller acheter chez des librairies français, plus que dans les établissements belges.
L’autre distributeur à appliquer cette surtaxe, c’est Interforum, à travers sa filiale Interforum Benelux. « Il faut souligner qu’Interforum semble s’être montré plus réceptif aux demandes des libraires sur ce point. D’abord, après le rachat de Volumen, ils ont accepté que les éditeurs distribués ne voient pas de tabelle appliquée. Ensuite ils devraient servir de grossiste à la place de La Caravelle, pour le groupe Madrigall », nous explique-t-on. Nous attendons des compléments d'informations sur ce point.
Et de poursuivre : « Interforum a mené une politique intelligente en décidant que Volumen ne serait pas tabéllisé. C’est d’ailleurs bien la preuve que c’est tout à fait possible. »
Anne Lemaire, directrice commerciale d’Interforum Benelux expliquait pourtant à ActuaLitté : « Les achats tabellisés représentent entre 50 et 60 % du chiffre d’affaires de librairies, selon les cas. Avec un taux de tabelle de 12 %, la disparition entraînera une baisse de chiffre d’affaires, mais aura surtout d’autres conséquences, comme la diminution de la remise accordée. » (entretien d’avril 2015)
Aucune opposition de l'Europe à craindre
De son côté, la ministre de la Culture belge prend acte de la disparition de cette taxe – plutôt attendue. Si la marge des librairies est susceptible de diminuer, Aldra Greoli fait le pari que les lecteurs pourront acheter plus de livres dans les librairies du pays. Ainsi, « leur argument de dire que la tabelle couvrirait les coûts d’exportation vers la Belgique sera à mon sens largement compensé par la capacité d’une offre plus en adéquation avec le juste prix du livre », assure-t-elle à La Libre.
En outre, des systèmes de contrôles seront instaurés pour s’assurer du bon respect de ce prix unique.
Du côté flamand, le ministre de la Culture Steven Gatz avait mis en place dès juillet 2015 un dispositif pour instaurer un modèle de prix unique. Le projet est d’octroyer six mois avec un tarif que fixera l’éditeur, accompagné d’une remise de 10 % maximum. La question des bibliothèques est également centrale : avec une remise pratiquée de 25 %, les dispositions pourraient modifier ce taux, pour arriver à 15 %.
Son texte a été déposé en juin dernier, et doit suivre des processus législatifs similaires.
Quant à d’éventuelles oppositions européennes au texte de loi belge, la ministre est plus pessimiste que nos interlocuteurs sur l’entrée en application de la réglementation – 2020 selon ses estimations. En revanche, elle balaye l’idée que la Commission puisse s’y opposer : « Il n’y a pas eu de problèmes lorsque la France, l’Allemagne ou les Pays-Bas ont encadré leur prix du livre. Je ne vois pas pourquoi notre texte poserait problème alors qu’il est basé sur la même philosophie. »
La TVA des publications numériques bouge aussi
D’ailleurs, la Belgique ne fait pas les choses à moitié actuellement : la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux s’est lancée dans un autre combat pour le livre et la lecture. C’est à la TVA que la députée s’est attaquée, en présentant une proposition de résolution pour «rendre les livres et journaux numériques accessibles à un public le plus large possible en les faisant bénéficier d’un taux de TVA réduit identique aux livres et journaux papiers».
Interrogée par ActuaLitté, elle estimait que son pays, comme d’autres États, « doit se montrer capable d’évoluer sur ces questions numériques. Le risque et d’entraîner un déficit de compétitivité pour les maisons, si l’on ne fait pas évoluer la fiscalité. La Belgique doit plaider auprès de la CE pour modifier le taux de TVA. »
La Commission européenne a en effet prévu de réformer la directive TVA d’ici l’année prochaine. « Il s’agit donc aujourd’hui de prendre position en ce sens, et d’informer la Commission européenne de la position belge, avant la réforme de cette directive. »
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