Lecture publique : le dérapage de Françoise Nyssen sur le prêt d'ebook
De toute évidence, la prise de position de la ministre de la Culture allait faire réagir… En marge de sa visite à la Foire du livre de Francfort, Françoise Nyssen avait tout bonnement balayé la possibilité du prêt de livres numériques, calqué sur le modèle du livre papier. Et ce, alors même que la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée favorablement, sur le sujet… Ambiance.
Françoise Nyssen - ActuaLitté, CC BY SA 2.0
« On savait qu’elle n’avait pas de marge de négociation avec le livre, et qu’à la première déclaration trop orientée, ça tournerait mal », nous assurait récemment un spécialiste de l’économie du livre. « C’est d’ailleurs un paradoxe pour la profession. Une ancienne de l’édition, au ministère de la Culture, c’est comme la langue d’Ésope : le pire et le meilleur. En réalité, Françoise Nyssen est coincée, et le secteur, qui se réjouissait de sa nomination, va rapidement déchanter… »
L’analyse était formulée voilà quelques semaines, Francfort n’avait pas encore débuté. D'ailleurs, depuis son arrivée en poste, Françoise Nyssen n’avait eu de cesse, dans les médias, que de séparer pédagogiquement et distinctement son ancien métier de son nouveau poste à Valois. L’opération allait aboutir – jusqu’à cette rechute, une déclaration portant sur l’évolution législative du prêt de livres numériques.
Non, pas question
Éditrice, Françoise Nyssen comptait parmi les opposants à l’adaptation d’un modèle qui calquerait le prêt d’ebook sur le fonctionnement du prêt papier. Ministre de la Culture, il y avait peu de chances que son raisonnement change, mais la fonction aurait imposé plus de distance. « Il ne faut pas systématiquement demander des exceptions, qui contiennent derrière l’idée d’affaiblir le droit d’auteur. Cela, il n’en est pas question », assurait-elle à ActuaLitté, sollicitée sur l’introduction d’une exception pour le droit de prêt numérique.
Depuis un moment, l’interprofession est partagée : d’un côté les éditeurs, les « amis » de Françoise Nyssen, de l’autre les bibliothécaires, qui demandent que la décision de la Cour de Justice de l’UE soit désormais appliquée dans les meilleurs délais. Or, Audrey Azoulay, qui occupait la rue de Valois, avait habilement botté en touche sur la question, laissant au prochain occupant le soin de récupérer le panier de crabes.
L’Association des Bibliothécaires de France compte parmi les organisations qui avaient réclamé l'applicabilité immédiate de l'arrêt de la CJUE. « Le principal progrès découlant de cette décision est de garantir aux bibliothèques l’achat pérenne de l’intégralité de l’offre éditoriale proposée au grand public. C’est là un point majeur, alors qu’aujourd’hui seuls 18,5 % des titres proposés par les éditeurs en numérique sont disponibles via PNB. Les fournisseurs et les libraires ne peuvent plus s’opposer à la vente de livres numériques aux bibliothèques du moment qu’elles les mettent à disposition selon le modèle Une Copie — Un Utilisateur. »
Géométrie variable : Un livre est un livre, quand ça arrange
Mais en face, le Syndicat national de l’édition, on avait clos le sujet, appliquant une fin de non-recevoir. Et la Fédération européenne des libraires était également venue grossir les rangs des opposants, considérant que l’assimilation du prêt physique au prêt numérique était dangereuse.
On sait combien l’argument ne tient pas, ne tient plus : quand l’édition s’empresse de défendre qu’un livre est un livre, quel que soit le format, et que l’on revendique d'appliquer une TVA identique pour le livre papier et l’ebook, tout le secteur se masse, comme un seul homme. Bravo. Mais soudainement, quand la question du prêt jaillit, alors ebook et papier sont nettement distincts l’un de l’autre, une hypocrisie qui n’a pas lieu d’être.
« Si le livre numérique est bien un livre comme le pense le ministère, qui, pour cette raison, défend l’application d’une fiscalité avantageuse— 5,5 % de TVA [celle du livre papier, NdR] — il convient d’appliquer les mêmes principes d’accès par les bibliothèques pour leurs usagers », rappelle le collectif SavoirsCom1, qui, lui, s’inquiète ouvertement de l’objectivité de la ministre.
Le ministère serait « devenu le porte-voix des éditeurs au niveau européen et se bat d’arrache-pied pour empêcher la moindre évolution du droit d’auteur en faveur des usages collectifs. […] Lorsque Françoise Nyssen se prononce contre le droit de prêt numérique, la ministre ne parle pas comme une ministre de la République. Elle défend les intérêts particuliers de l’industrie du livre contre les lecteurs et au détriment des auteurs. »
Le ministère du droit d'auteur contre le droit des usagers ?
Et de pointer du doigt la rue de Valois, qui oublierait un peu hâtivement que son rôle passe également par la défense des intérêts du public. Surtout qu’en l’état, l’exception au droit d’auteur serait compensée pour les écrivains, sur le modèle du prêt de livres physiques « qui assure le financement de leur retraite et son extension au numérique pourrait être l’occasion de consacrer pour eux de nouveaux droits sociaux », poursuit le collectif.
Le jugement rendu le 10 novembre 2016 déplaît peut-être aux éditeurs, mais il n’en dit pas moins qu’en regard du rôle que les bibliothèques jouent dans nos sociétés, le prêt d’ebook ne saurait dépendre que de contractualisations données par les éditeurs. « C’est le compromis historique qui avait été instauré pour le prêt du livre papier et ce pacte fondamental doit aujourd’hui être reconduit pour le numérique », insiste SavoirsCom1.
Et de conclure : « Nous nous inquiétons du fait que les pouvoirs publics ne défendent pas l’intérêt général en œuvrant pour la mise en place d’un droit de prêt numérique favorable aux bibliothèques et par conséquent aux individus qui les fréquentent. Il est plus que préoccupant de voir notre pays glisser vers la privatisation de sa politique culturelle plutôt que s’attacher à la défense des valeurs républicaines inhérentes à la lecture publique. »
A l'époque de l'arrêt de la CJUE, Réseau Carel s’était également réjoui « de la reconnaissance par une haute instance juridique d’un droit de prêt numérique garantissant sur le principe un droit pour les bibliothèques d’acquérir et prêter tous les titres numériques disponibles ». L’organisation appréciait tout particulièrement que l’arrêt « reconnaît aussi aux auteurs le droit de recevoir une juste rétribution dans le processus ».
Et d’attendre comme d’autres que le législateur français puisse « donner rapidement un cadre juridique au prêt de livres numériques et à son organisation ». Le ministère de la Culture tremble, la prise de parole de la ministre dévoilant par trop un intérêt spécifique — contre une décision de la justice européenne.
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