L’Inspection générale des finances a consacré, en mai dernier, un rapport aux NFT ou « jetons identifiants » et notamment à leur utilisation dans un cadre « artistique ». Le service interministériel a profité de l'occasion pour rappeler quelques réalités sur cette technologie innovante, parfois victime d'abus de langage.
Le 01/08/2023 à 12:50 par Antoine Oury
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01/08/2023 à 12:50
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Les NFT, ou plutôt les « jetons identifiants » (« JID ») pour la Commission d'enrichissement de la langue française, identifient « de façon unique un contenu numérique ou un objet physique et [exposent] les droits qui s'y attachent, ce qui permet notamment de lui attribuer une valeur ».
Technologie liée aux chaines de blocs, qui garantissent la sécurité et la conformité des échanges réalisés en ligne, et au développement du web3, le JID a rapidement fait son entrée sur le marché de l'art et de la culture. Il a été associé à des œuvres, conférant aux propriétaires des droits garantis sur ces dernières et permettant des actions de vente, de revente, et une certaine spéculation.
En juillet 2022, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), qui conseille le ministère de la Culture, rendait public le rapport sur le sujet demandé à l'avocat Jean Martin. Celui-ci s'était penché sur les conséquences des NFT sur le droit d'auteur en matière de littérature, et recommandait « une qualification législative définitive » des JID, « en fonction de leurs cas d’usages persistants ».
S'inscrivant dans la lignée du rapport de Jean Martin, l'Inspection générale des finances rappelle dans un premier temps que le JID n'est absolument pas une œuvre d'art. En réalité, il « ne constitue que la réunion, dans la mémoire d’un programme, de l’identifiant d’un détenteur, d’un lien vers l’emplacement du fichier numérique constituant l’œuvre, et d’éventuelles métadonnées ».
Plus encore, ce JID ne peut pas plus être considéré comme le « support de l'œuvre », affirme l'IGF, puisqu'il n'est qu'un « outil technique “pointant” vers le fichier numérique constituant le support immatériel de l’œuvre, lui-même stocké sur un support physique (disque dur, cartes mémoires, etc.) ».
Enfin, s'attaquant à une idée reçue tenace, l'IGF insiste : « le [JID] ne saurait être regardé comme un certificat d’authenticité ou d’unicité de l’œuvre sur laquelle il porte ». Rien ne garantit en effet qu'un seul NFT lié à une œuvre d'art est produit, que l'œuvre elle-même est authentique ou que le fichier sur lequel elle est stockée ne sera pas lui-même modifié...
La conclusion de l'Inspection générale des finances est évidente : les JID « ne peuvent qu’être “nus” ou constituer des titres de droits portant sur certains droits d’auteur afférents aux œuvres vers lesquelles ils pointent ». Autrement dit, les JID permettraient de faire valoir la propriété de droits patrimoniaux sur une œuvre d'art.
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L'IGF soulève une problématique de taille, puisque, « selon la majorité de la doctrine, la loi doit être interprétée comme interdisant la sous-cession de droits (par exemple, via une revente sur le marché secondaire du jeton) sans le consentement de l’auteur ». Ainsi, l'auteur d'une œuvre dont les droits sont cédés via un JID doit « prévoir un contrat de licence stipulant qu’il concède un ensemble de droits d’exploitation à toute personne, sous réserve que le concessionnaire détienne le NFT au moment où a lieu cette exploitation ». Ce qui permettra au premier propriétaire de transférer les droits patrimoniaux dont il est le titulaire, par un contrat de cession. « Cette possibilité doit toutefois être expertisée par le ministère de la Culture et validée par le juge », précise néanmoins l'IGF.
Confirmer la compatibilité des dispositions du CPI relatives aux cessions de droit d’auteur (article L. 132-7) avec une licence de cession de droits à une personne identifiée par la détention d’un jeton, et envisager une modification de ces articles dans le seul cas où une incompatibilité serait identifiée. Fournir un modèle de contrat de licence qui pourrait être utilisé par les acteurs économiques.
– Proposition de l'Inspection générale des finances
Le rapport de l'Inspection générale des finances est accessible à cette adresse.
Photographie : illustration, Duncan Rawlinson, CC BY-NC 2.0
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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Parfois moquée pour ses couvertures pastel et ses intrigues codifiées - tout en étant, paradoxalement, une vraie « école » où nombre de traductrices ont fait leurs armes - Harlequin, maison culte de la romance populaire, se retrouve au cœur d’une contestation inédite. Accusée par des traducteurs de basculer massivement vers la traduction automatique, l’entreprise fait face à une fronde qui dénonce un « plan social invisible » et, plus largement, ce qui est perçu comme la première étape d’une remise en cause profonde - et possiblement durable - du métier. HarperCollins France, groupe auquel appartient Harlequin, défend sa décision.
17/12/2025, 18:15
Lecture numérique : un virage déjà amorcé, désormais enraciné. En cette fin d’année 2025, Bibliopresto — l’organisme québécois qui chapeaute les plateformes Pretnumerique, Biblius et BibliMags — publie les titres les plus empruntés et consultés chez les abonnés des bibliothèques publiques et scolaires. Au fil des listes dévoilées, un constat s’impose : le goût du numérique ne se dément pas, mais il épouse des formes de plus en plus diversifiées.
14/12/2025, 12:09
Le Japon mise plus que jamais sur la puissance de son industrie culturelle pour soutenir sa politique d’influence et son économie. Manga, anime, jeux vidéo : ces secteurs sont désormais au cœur d’une stratégie nationale qui vise à quadrupler les exportations d’ici 2033 et à atteindre l’équivalent du chiffre d’affaires actuel de l’industrie automobile. Mais un obstacle s’interpose entre Tokyo et ses ambitions : le piratage massif, en particulier en provenance… des États-Unis.
11/12/2025, 17:51
C’est une première en Occitanie, assure ALIDO : les librairies indépendantes de la région sont désormais accessibles en un seul clic sur smartphone grâce à une nouvelle application pensée pour simplifier la recherche, la réservation et la commande de livres en librairie. Cet outil est disponible sur iOS et Android.
11/12/2025, 12:05
La jeune société iséroise Thotario ambitionne de transformer la circulation des biens culturels numériques. Dans un écosystème où l’achat d’un ebook ou d’un jeu PC ne confère souvent qu’un droit d’usage strictement personnel, la plateforme propose une alternative : permettre la revente légale d’œuvres numériques tout en assurant, à chaque transaction, une rémunération pour les créateurs.
08/12/2025, 16:14
En l’espace de quelques années, le livre audio est passé du statut de marché marginal à celui d’un secteur structuré, identifié, et en pleine expansion. Cette mutation s’incarne aujourd’hui dans la publication du Livre blanc du livre audio 2025, porté par le Syndicat des Producteurs et Indépendants de l’Audio (PIA), qui propose un cadre commun, défend les spécificités du format et accompagne une dynamique de cette croissance.
24/11/2025, 14:48
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