#Législation

Le 5 novembre 2025, l’Assemblée nationale a voté la clarification du dialogue social et l’organisation d’élections professionnelles pour les artistes-auteurs au sein de leur régime de sécurité sociale. Ce vote historique — adopté par 186 voix contre 72 — marque une étape majeure vers la reconnaissance du scandale Agessa et la reprise en main du régime social par les bénéficiaires eux-mêmes.

Le 28 octobre, à Manhattan, le juge fédéral Sidney Stein a donné son feu vert à l’action collective menée par un groupe d’auteurs - parmi lesquels un certain George R.R. Martin. L’élément central retenu par le juge est un échange où ChatGPT esquisse le plan d’un roman postérieur à A Clash of Kings, divergent de sa suite, A Storm of Swords. Baptisé A Dance with Shadows, il poursuit l'œuvre de George R.R. Martin sans lui.

Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, les représentants du secteur du livre – éditeurs, auteurs, libraires, diffuseurs et bibliothécaires – appellent le gouvernement à renoncer à toute augmentation de la TVA sur les livres. Le texte, cosigné par les principales organisations professionnelles, alerte sur les conséquences économiques et culturelles d’une telle mesure, jugée « injuste et contre-productive ».

Commandé par le ministère danois de la Culture, le rapport de l’Ekspertgruppe for ophavsret og kunstig intelligens, publié en septembre 2025, dresse un constat sans détour : les modèles d’intelligence artificielle, nourris de textes souvent protégés, bouleversent en profondeur la création et la diffusion culturelle. Parmi les secteurs scrutés, celui du livre apparaît comme l’un des plus exposés — et des plus symboliques — de cette mutation.

Le jeudi 25 septembre 2025, le juge fédéral de San Francisco William Alsup, magistrat senior du district nord de Californie, a donné son approbation préliminaire à un accord inédit conclu entre Anthropic, société à l'origine du modèle Claude, et les auteurs et éditeurs qui l’accusaient d’avoir siphonné illégalement des millions d’ouvrages pour entraîner ses systèmes. Elle versera un dédommagement d'au moins 1,5 milliard $, une somme qui pourrait augmenter si l’inventaire des titres piratés venait à s’allonger.

Le groupe éditorial L'Harmattan, fondé il y a un demi-siècle par Denis Pryen et Robert Ageneau, se caractérise notamment par une productivité à toute épreuve : entre 2000 et 3000 titres par an figurent au dépôt légal. Cette frénésie va de pair avec un modèle d'édition décrié, mais légal. Sauf que plusieurs œuvres auraient été exploitées en numérique sans avenants aux contrats d'édition, signés avant 2014. Ce qui s'apparente à de la contrefaçon.

Un vent de fronde souffle sur Apple. En ce début septembre 2025, le géant au verger technologique verdoyant est confronté à une fronde inattendue : celle de deux auteurs américains, Grady Hendrix et Jennifer Roberson, qui l’accusent d’avoir utilisé leurs livres, sans crier gare ni autorisation, pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle, notamment les modèles dits OpenELM et Apple Intelligence.

Iron Man s'en félicite. Anthropic, une startup spécialisée en IA, a proposé un accord financier vertigineux. 1,5 milliard de dollars seront versés à des auteurs qui l’accusaient d’avoir exploité illicitement leurs livres pour entraîner son chatbot Claude. S’il est approuvé par un juge fédéral, il deviendra ni plus ni moins le plus grand dédommagement jamais enregistré en matière de violation de droits d’auteur.

Quelques mois après les plaintes de Disney et Universal, un autre studio hollywoodien donne rendez-vous à Midjourney devant la justice. Warner Bros. Entertainment assure en effet que le programme d'intelligence artificielle générative contrevient au droit d'auteur en produisant et diffusant, entre autres, des représentations des super-héros les plus connus du catalogue DC Comics...

Un tournant majeur survient dans l'affaire Bartz v. Anthropic, procès collectif intenté contre l'entreprise d'IA basée à San Francisco, Anthropic, accusée d'avoir utilisé des œuvres protégées par le droit d'auteur piratées pour entraîner ses modèles d'IA. Initialement centré sur des accusations de violation de droits d'auteur, le procès a débouché sur un règlement, dont on aura les détails les prochains jours.

On en sourirait presque. Dans un contexte où l'intelligence artificielle devient un enjeu stratégique majeur, Elon Musk, via ses entreprises xAI et X Corp., a déposé une plainte antitrust contre Apple et OpenAI. Cette action portée devant le tribunal fédéral du Texas, accuse les deux géants technologiques de conspirer pour étouffer la concurrence dans le domaine des chatbots génératifs, notamment en favorisant ChatGPT au détriment de Grok, le modèle développé par xAI.

Les autrices et auteurs américains ont découvert que leurs œuvres ont (peut-être) alimenté Claude sans autorisation – l'IA montée par Google et Amazon. Pour se défendre, il leur est possible de s'inscrire avant le 1er septembre, pour être aux premières loges d’un procès-pierre angulaire du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle. 

La bataille judiciaire entre l’agence de presse indienne ANI et OpenAI ne faiblit pas. Au cœur du litige : l’usage non autorisé de son contenu journalistique pour entraîner ChatGPT. La Haute Cour de Delhi est appelée, d’ici les prochains mois, à trancher une question à l’écho mondiale : les intelligences artificielles peuvent-elles apprendre comme les humains ? Ou doivent-elles demander la permission ?

Fondée en 1996, la plateforme Internet Archive, d'origine américaine, se présente comme une « bibliothèque d'Internet » dédiée à la conservation en ligne d'archives de toute sorte. Il s'y glisse parfois des œuvres sous droit, provoquant l'opposition des ayants droit et, rarement, des ordonnances de blocage. En Belgique, un des satellites d'Internet Archive, Open Library, était dans l'œil de la justice...

Dans un monde où la musique et le cinéma titubent sous les coups de la lutte anti‑piraterie, le manga, lui, trône comme un insolent résistant – et les États‑Unis en sont le principal foyer. Une donnée pourtant simple : en 2024, alors que le trafic global sur les sites pirates chutait de 229 à 216 milliards de visites – baisse modeste certes –, l’accès aux œuvres publiées (essentiellement du manga) a, lui, progressé de 4,3 %. Soit 66,4 milliards de visites, dont plus de 70 % pour… des mangas.

Anthropic se heurte à un revers judiciaire : pas d’appel avant procès, jugement confirmé. Une tournure spectaculaire qui prolonge le feuilleton juridique du plein gré de l’intelligence artificielle appliquée à la création littéraire.

En Corée du Sud, devant l'ambassade du Japon de Séoul, créateurs et créatrices de webtoons ont manifesté leur désarroi, ce lundi 11 août. Banderoles et slogans réclamaient l'extradition de l'opérateur de plusieurs plateformes pirates, lequel mènerait ses activités depuis l'archipel nippon...

À Washington, la Copyright Alliance se prépare à un long combat. Son directeur général, Keith Kupferschmid, observe depuis dix ans l’évolution des menaces qui pèsent sur les créateurs, et la dernière en date – l’essor fulgurant de l’intelligence artificielle générative. « Elle est omniprésente. Je dirais qu’elle représente 80 à 90 % de mon travail », confie-t-il à MLex.

Au Japon, La Cour supérieure de la propriété intellectuelle a rappelé que, même dans l’univers haut en couleur du manga, les règles ne sont pas optionnelles. Elle a en effet confirmé, ce 28 juillet, la condamnation avoir mis en ligne, sans autorisation, des œuvres de trois mangakas… sur une plateforme spécialisée dans les contenus érotiques. 

En Chine, la sentence est tombée comme un générique de fin abrupt : le 4 juillet dernier, le tribunal intermédiaire de Chengdu a confirmé la condamnation d’un homme reconnu coupable d’avoir opéré Sakura Dongman (imomoe.ai), l’un des plus gros sites pirates d’anime japonais traduits en mandarin. 

Mi-juillet, sept organisations belges représentant des ayants droit, notamment des éditeurs et des auteurs, ont obtenu une ordonnance de blocage de cinq sites diffusant sans autorisation des œuvres protégées par le droit d'auteur. Une décision importante, assortie d'un suivi de son exécution par le SPF Économie, afin de lutter contre le phénomène des sites miroirs.

J.B. MacKinnon, un journaliste et auteur canadien, mène une nouvelle série de recours collectifs contre des géants technologiques, parmi lesquels Nvidia et Meta. Il les accuse d’avoir extrait, sans autorisation, des œuvres protégées par le droit d’auteur, dont les siennes, pour développer leurs modèles linguistiques d’intelligence artificielle.

Plusieurs auteurs et éditeurs ont saisi la Cour suprême des États-Unis afin d’obtenir la suspension immédiate d’une loi du Mississippi. Celle-ci impose aux réseaux sociaux de vérifier l’âge de tous les utilisateurs et interdit aux mineurs de créer un compte sans autorisation parentale. Ils s'inquiètent des conséquences sur la promotion et les ventes de livres...

Face à la montée des protestations d’auteurs, éditeurs et titulaires de droits sur l’utilisation massive et opaque de leurs œuvres par les intelligences artificielles, la Commission européenne a présenté un modèle type à destination des fournisseurs d’IA à finalité générale (IAGP). Ce document standardisé vise à les guider pour résumer, de façon claire et publique, les données utilisées lors de l'entraînement de leurs modèles.