#Législation

Dans un effort de collaboration avec les détenteurs de droits d'auteur, les opérateurs de services Internet en Allemagne ont mis en œuvre un blocage de certains sites web, identifiés pour leurs infractions répétées aux droits d'auteur. Récemment, cette initiative a été étendue pour inclure, pour la première fois, un site lié au domaine de l'édition : la bibliothèque numérique Sci-Hub...

Après le collectif En Chair et en Os, c'est au tour de l'Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) de réagir au rapport, IA : notre ambition pour la France, remis au Président de la République le 13 mars dernier. Ces membres, après l'avoir lu « avec beaucoup de colère », appellent les pouvoirs publics à « ne pas céder aux sirènes de la compétitivité mondiale, et l’ensemble des artistes-auteurs à faire front commun face à la massification annoncée des intelligences artificielles dans leur travail ».

Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté l'IA Act, faisant ainsi de l'Union une pionnière en matière d'encadrement des technologies liées à l'intelligence artificielle. Ce même jour était remis à Emmanuel Macron un rapport sur le sujet, qui fournit quelques indications stratégiques plus spécifiques sur les contenus protégés par le droit d'auteur.

Le Parlement européen, à une large majorité (523 votes pour, 46 contre et 49 abstentions), aura adopté ce 13 mars la loi sur l’IA, équipant l’Union de règles qui encadreront les entreprises. Un rééquilibrage qui garantira surtout le respect du droit d’auteur, quand bien même les machines auraient été entraînées en dehors de l’Europe. 

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

En septembre dernier, quatre maisons d'édition scientifiques - Cengage, Macmillan Learning, McGraw Hill et Pearson Education, portaient plainte contre les exploitants de la bibliothèque clandestine LibGen, devant le tribunal de New-York. Ils exigent 30 millions $ (près de 27 millions €) en réparation pour des actes de piratage. Les éditeurs affirment que la plateforme diffuse illégalement au moins 20.000 de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur. 

Fin décembre dernier, après plusieurs plaintes d'auteurs contre la star des IA conversationnelles, ChatGPT, et son créateur, OpenAI, une grande entreprise entrait dans la danse : le New York Times engageait des poursuites judiciaires contre la start-up de Microsoft. Quasi deux mois plus tard, jour pour jour, l'entreprise dirigée par Sam Altman contre-attaque, en accusant le média américain d'avoir « piraté » son outil pour « monter un procès »...

Les avancées dans le domaine de l'intelligence artificielle générative, capable de créer du contenu visuel sur demande, soulèvent des questions cruciales quant à l'avenir professionnel des artistes dans les arts visuels. Son utilisation n'est pas contestable en soi, estime l'ADAGP, en tant qu'outils pour les artistes, mais il importe de veiller à ce que son développement se fasse dans le respect des droits d'auteur est devenue une priorité absolue. 

Dans le cadre de ses missions, l'Arcom (Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique) doit s'assurer que l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin est facilité. Pour les livres numériques, bibliothèques ou associations spécialisées et agréées peuvent réaliser des adaptations, sans que l'éditeur ne puisse s'y opposer. Dans les faits, quelques problèmes surviennent parfois...

La recrudescence d’arnaques en ligne n’épargne plus personne. La mondialisation, simplifiant le commerce par-delà les frontières, offre toute latitude à l’imagination galopante des cybercriminels. Et comme le dirait la fable, tout escroc vit aux dépens de celui qu’il entourloupe…

Socadis (Madrigall), un des principaux distributeurs de livres au Canada, a été victime, le 17 décembre dernier, d'une cyberattaque qui a autant révélé la vulnérabilité de sa sécurité informatique, qu'elle l'a contrainte de suspendre toutes ses activités. Il aura fallu attendre début janvier pour que le responsable de la distribution d'éditeurs tels que La Pastèque, Fides, Ulysse ou des groupes Flammarion et Editis au Québec, annonce le retour progressif de ses services.

Dans une lettre adressée lors d'une enquête de la Chambre des Lords britannique, OpenAI a reconnu qu'il était impossible de former des « IA leaders » sans utiliser de contenu protégé par le droit d'auteur. À présent, c'est Meta qui, face à des poursuites engagées par un groupe d'artistes dont Sarah Silverman et l'auteur Richard Kadrey, admet avoir utilisé des « portions de Books3 » pour former son IA Llama, avant son lancement public. Books3, qui a été retirée en ligne pour ses 37 Go de texte ou environ 200 000 livres d'œuvres piratées... 

La pression exercée sur les entreprises d'intelligence artificielle, y compris OpenAI, développeur de ChatGPT, se retrouve autant sur le continent de Stephen King que celui d'Erasme. Parmi les plaintes contre l'entreprise dirigée par Sam Altman et soutenue par le géant Microsoft, celle du New York Times est la dernière en date. Le média accuse l’entreprise d'« utilisation illégale » de son travail pour alimenter son modèle de langage. De son côté, OpenAI est formelle : il est impossible de créer des outils tels que son chatbot sans accéder à du matériel protégé par le droit d'auteur.

Des milliers d'audiolivres de la production littéraire grecque ont été découverts, mis à disposition sur un même site, dans la plus totale illégalité. Cette diffusion a pu être interrompue, pour partie, assure l'OSDEL, l'organisme de gestion collective local.

ActuaLitté a rapporté ces dernières semaines les premières plaintes contre la star des IA conversationnelles, ChatGPT, et son créateur, OpenAI, elle-même détenue par Microsoft. Les deux auteurs Paul Tremblay et Mona Awad en juin dernier, Sarah Silverman, Christopher Golden et Richard Kadrey en juillet, ou plus récemment, quatre auteurs, dont Michael Chabon, lauréat du Prix Pulitzer en 2001. Cette fois, une grande entreprise entre dans la danse : ce mercredi, le New York Times a engagé des poursuites judiciaires contre OpenAI et Microsoft. 

En 2022, les adaptations de livres s'accaparaient les trois premières places dans le classement des séries les plus téléchargées illégalement sur les sites de torrent : House of the Dragon, la préquelle de Game of Thrones, Le Seigneur des Anneaux : Les Anneaux de Pouvoir, inspirée de l'univers de Tolkien, et The Boys, adaptée de la bande dessinée de Garth Ennis et Darick Robertson. Cette année, leur présence est moindre, mais une production a tout de même réussi le triste exploit de se hisser sur le podium... 

Depuis le 8 décembre dernier, le directeur général de Coaxis, le logiciel comptable, multiplie les communications. Ce jour, l’entreprise connaissait « un incident majeur » frappant son infrastructure informatique. En cause un rançongiciel, ou ransomware, qui prend l’entreprise en otage.

Les négociations européennes autour de l'AI Act, texte censé encadrer le développement et l'usage des technologies d'intelligence artificielle, sont plus mouvementées que prévu. Des pays membres, dont la France, souhaitent désormais limiter l'intervention de l'Union, pour ne pas freiner la compétitivité des acteurs européens. Des organisations du secteur de la culture s'inquiètent de cette analyse, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Au cours des dernières années, le blocage des sites web est devenu l'un des principaux moyens de lutte contre les sites pirates à travers le monde. De nombreux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) dans divers pays, ont par ailleurs pris des mesures pour empêcher leurs abonnés d'accéder à ce type de site. Une nouvelle étude, basée sur des données fournies par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et financée par la République de Corée, remet en question l'efficacité de ces mesures…

Grâce à une directive européenne, l'offre de livres accessibles connaitra une amélioration sans précédent à partir de 2025. De nouvelles obligations conduiront les éditeurs à prêter une attention particulière à l'accessibilité des titres publiés à compter de cette date : un site, LINA25, est en ligne pour les accompagner, notamment sur les volets techniques et légaux.

La directive européenne 2019/882, transposée dans la loi française, améliorera considérablement l'accessibilité de nombreux biens et services, à compter du 28 juin 2025. Parmi ceux-ci, les liseuses, avec des obligations incombant aux fabricants, aux importateurs ou encore aux distributeurs.

La lutte contre le piratage et la diffusion illicites de contenus protégés par le droit d'auteur s'intéresse vivement aux sites miroirs, ces duplicata d'une plateforme pirate qui apparaissent rapidement après le blocage de l'originale. L'Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, a rendu un avis au gouvernement sur le sujet...

Quand on lui demande, ChatGPT assure n’être pas en mesure de « spécifier exactement combien de livres ont été inclus dans [s]on entraînement ». Seule certitude, fragile, la base de données Books3, honnie par tous les éditeurs de livres de la planète, n’y figurerait pas. Ces quelques 196.640 ouvrages piratés circulaient sur la toile, afin que n’importe qui, ou presque, développe son propre ChatGPT. Mais que contenait-elle ?

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), agence chargée de soutenir la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle, fait état d'une hausse du piratage des manifestations sportives et des mangas en 2022. Si les accès illicites ont connu une remarquable tendance à la baisse ces dernières années, elle s'inverse, pour certains contenus... Dont les livres.