#Législation

Au cours des dernières années, le blocage des sites web est devenu l'un des principaux moyens de lutte contre les sites pirates à travers le monde. De nombreux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) dans divers pays, ont par ailleurs pris des mesures pour empêcher leurs abonnés d'accéder à ce type de site. Une nouvelle étude, basée sur des données fournies par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et financée par la République de Corée, remet en question l'efficacité de ces mesures…

Grâce à une directive européenne, l'offre de livres accessibles connaitra une amélioration sans précédent à partir de 2025. De nouvelles obligations conduiront les éditeurs à prêter une attention particulière à l'accessibilité des titres publiés à compter de cette date : un site, LINA25, est en ligne pour les accompagner, notamment sur les volets techniques et légaux.

La directive européenne 2019/882, transposée dans la loi française, améliorera considérablement l'accessibilité de nombreux biens et services, à compter du 28 juin 2025. Parmi ceux-ci, les liseuses, avec des obligations incombant aux fabricants, aux importateurs ou encore aux distributeurs.

La lutte contre le piratage et la diffusion illicites de contenus protégés par le droit d'auteur s'intéresse vivement aux sites miroirs, ces duplicata d'une plateforme pirate qui apparaissent rapidement après le blocage de l'originale. L'Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, a rendu un avis au gouvernement sur le sujet...

Quand on lui demande, ChatGPT assure n’être pas en mesure de « spécifier exactement combien de livres ont été inclus dans [s]on entraînement ». Seule certitude, fragile, la base de données Books3, honnie par tous les éditeurs de livres de la planète, n’y figurerait pas. Ces quelques 196.640 ouvrages piratés circulaient sur la toile, afin que n’importe qui, ou presque, développe son propre ChatGPT. Mais que contenait-elle ?

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), agence chargée de soutenir la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle, fait état d'une hausse du piratage des manifestations sportives et des mangas en 2022. Si les accès illicites ont connu une remarquable tendance à la baisse ces dernières années, elle s'inverse, pour certains contenus... Dont les livres.

À l’occasion du Nantes Digital Week, une table ronde, À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur, est organisée, avec la participation des avocates au barreau de Nantes Delphine Ganoote-Mary et Carole Couson. La seconde, spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle (des marques, brevets, dessins et modèles et d’auteur), commente auprès d’ActuaLitté la proposition de loi portée par plusieurs députés pour encadrer l’IA par le droit d'auteur, et de soulever des problématiques peu évoquées, comme la question de l’IA et des stéréotypes de genre.

L'étau se resserre autour du père de ChatGPT, OpenAI, portée par Microsoft : les plaintes d'auteurs se multiplient contre l'entreprise présidée par Sam Altman. Une première de deux écrivains en juin dernier, Paul Tremblay et Mona Awad, avant un autre recours collectif porté par les auteurs Sarah Silverman, Christopher Golden et Richard Kadrey en juillet. Cette fois, quatre plumes, parmi lesquelles le Prix Pulitzer 2001, Michael Chabon. Les griefs portés contre OpenAI à chaque fois : avoir exploité leurs œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation.

À la question de la nature et de la raison de vivre d’Internet Archive, l’archiviste numérique qui a fondé le site, Brewster Kahle, explique : « La plateforme n’est pas un éditeur, mais une bibliothèque au service des chercheurs, des universitaires et du grand public. » Afin d’illustrer ces dires, l’organisme à but non lucratif reconnu coupable d’infraction au droit d’auteur, donne la parole à un éditeur et traducteur passé de la bibliothèque universitaire à la solitude d’une petite ville du nord de l’Allemagne.

Face aux avancées de l'IA, l'Association des éditeurs de livres du Japon plaide pour une mise à jour de la législation sur le droit d'auteur. Ils insistent sur l'importance de revoir l'interprétation actuelle et de déterminer si des modifications législatives sont nécessaires, rapporte le Japan Times.

Le 28 juin 2025, les exigences d'accessibilité d'un certain nombre de produits et de services, au moment de leur mise sur le marché européen, seront considérablement relevées. Parmi ces biens, les livres numériques, dont une partie de la production sera « nativement accessible ». Avec une série d'obligations à respecter, pour les éditeurs et les détaillants...

L’une des plus importantes bases de données pour la formation des modèles de langage de l’IA, Books3, a été mise hors ligne trois ans après sa création. La problématique qu’elle soulevait : les 37 Go de texte, ou près de 200.000 livres, étaient des œuvres piratées... Parmi les auteurs dans la banque : Stephen King, Zadie Smith ou encore Michael Pollan.

Retardataire pour la transposition d'une directive européenne de 2019 portant notamment sur l'accessibilité des livres numériques, la France montre enfin un peu de bonne volonté. Un décret du 14 août entérine la date du 28 juin 2025 comme un jour historique : tout nouveau ebook sera, sauf « charge disproportionnée avérée et justifiée », disponible de façon nativement accessible dans le commerce.

Dans l'industrie du livre, surfer sur le succès d'un ouvrage que commercialise un confrère est monnaie courante. Plus ou moins inspirées, les imitations fleurissent : tout va pour le mieux dans le meilleur et plus moutonnier des mondes. Avec la révolution de l'autoédition, couplée aux services d'Amazon, plus besoin de copier : tromper le client suffit.

Le moteur de recherche Google a reçu des signalements concernant plus de 7 milliards d'adresses web, identifiées comme les relais de contenus diffusés en violation du droit d'auteur. Les mangas figurent toujours parmi les œuvres les plus piratées, comme le démontre la présence écrasante de VIZ Media au sein des titulaires de droit d'auteur.

L’Inspection générale des finances a consacré, en mai dernier, un rapport aux NFT ou « jetons identifiants » et notamment à leur utilisation dans un cadre « artistique ». Le service interministériel a profité de l'occasion pour rappeler quelques réalités sur cette technologie innovante, parfois victime d'abus de langage.

Aux États-Unis, la contestation grandit face au développement des intelligences artificielles génératives, capables de rédiger un texte sur une large variété de sujets, en quelques secondes seulement. Plus de 10.000 auteurs et autrices cosignent une lettre ouverte aux PDG de plusieurs sociétés tandis que les actions en justice se profilent...

Le 16 novembre 2022, deux citoyens russes avaient été inculpés, en tant que détenteurs supposés de Z-Library auprès d’une cour fédérale de Brooklyn, pour violation du droit d’auteur, fraude et blanchiment d’argent. Aujourd'hui, les États-Unis demandent leur extradition d’Argentine, quand le duo rejette les accusations portées contre eux.

L’élevage d’autruches en Grèce ne fait pas recette et nul n’ignore, tête dans les sables des îles, l’existence de la contrefaçon en ligne. Pour autant, l’OSDEL, organisme de gestion collective, rapporte les mesures prises contre un site qui vendait des oeuvres piratées : chansons, films, séries… et bien entendu, des livres.

#ZLibraryCase – Tout possesseur d’un ordinateur ne différencie pas pas forcément Tor de Thor : si le premier attire les foudres, le second la contrôle. Aucun lien entre la divinité nordique et le navigateur garantissant un surf totalement anonyme sur la toile. Idéal en cas d’activité à maintenir sous les radars… 

La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France a inauguré son Observatoire en ligne, un outil qui rend compte de la méconnaissance et de la non-application des obligations d'accessibilité numérique par les services publics et les entreprises privées. Outre les bibliothèques publiques, des vendeurs de livres comme Fnac, Amazon ou Cultura ne respectent pas la législation en vigueur.

L’exécutif a déposé un projet de loi, SREN, pour Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique, visant à « protéger » les Français de la fraude en ligne. Elle obligerait les fournisseurs de navigateurs internet à créer les moyens de bloquer les sites Web présents sur une liste réalisée par le gouvernement. Pour les représentants du navigateur « libre », Mozilla, « la France est sur le point de nous forcer à mettre au point une capacité technique dystopique ».

La France connaîtrait une diminution de la contrefaçon en ligne, estime une récente étude. Et ferait figure d’exception quand, outre-Atlantique, l’association de lutte anti-piratage fait grise mine. Encore que...

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.