#Législation

Prévu pour s'étendre aux collégiens dès la classe de 6e, sans doute à la rentrée 2023, le Pass Culture commence pour l'instant dès la 4e, au collège, avec une utilisation collective à définir par les élèves et les professeurs. Les offres sont présentées via l'application ADAGE, conçue autour de l'éducation artistique et culturelle, et peuvent être déposées par les acteurs culturels menant des actions d'éducation artistique et culturelle sur le temps scolaire, mais aussi les personnes publiques et privées.

À l’instar de leurs confrères français, les éditeurs italiens ont obtenu une décision de justice à même de protéger, au terme de quatre années de procédure, les oeuvres sous droit. TNTVillage, site d’indexation de liens torrents a été sanctionné par le tribunal de Milan.

Toujours dans l’optique de lutter contre le piratage, le Japon lance une nouvelle plateforme comprenant un service juridique gratuit. Cette dernière a été mise en place pour aider à lutter contre les sites pirates à l’étranger et les dommages ainsi causés aux titulaires de droits d’auteur. 

Des dizaines de milliers de livres numériques, librement partagés, sans verrous ni procédure technique ? Depuis un an, la société ePagine a testé une solution de protection des œuvres, basée sur la solution Readium LCP. La fin de quelques déconvenues pour les utilisateurs et une première pour le marché de l’ebook en France. Une solution « responsable », assure l’opérateur, pour « la totalité du catalogue de l’édition française ».

Z-Library subit de plus en plus les foudres des éditeurs, partout dans le monde. Avec environ 10,6 millions d'ebooks et près de 89 millions d'articles partagés, la plateforme est une véritable source miraculeuse gratuite, mais illégale. En Inde, un éditeur a porté plainte après la découverte de 10 de ses titres sur le site de téléchargement. En conséquence, un tribunal a ordonné à 10 fournisseurs d'accès à internet de bloquer l'accès à la plateforme.

Pas de repos pour les braves ! Après avoir mis fin au site de piratage MangaBank en arrêtant la personne à l’origine de la plateforme, l’un des géants de l’édition au Japon, Shueisha, ne compte pas s’arrêter là. Lançant une nouvelle action en justice, aux États-Unis cette fois, l’éditeur s’attaque à des cibles situées partout dans le monde. Toutefois, l’enquête s’annonce plus compliquée que prévu, du fait de son cet aspect mondial.

Wikimedia France indique dans un communiqué avoir appris que l’agence en communication, Avisa Partners, n'avait pas déclaré de très nombreuses contributions rémunérées. Cela est contraire aux règles de l'encyclopédie. La communauté a donc décidé un bannissemment d'Avisa Partners ce lundi 8 août.

Les quatre géants de l’édition de manga au Japon, Shueisha, Kadokawa, Kodansha et Shogakukan sont en croisade pour mettre fin au piratage sous toutes ses formes. Suite à une plainte déposée par la coalition et une procédure pénale en Chine, un homme d’une trentaine d’années a été condamné. En cause, l’exploitation d’un site pirate ayant fermé ses portes en 2021 : MangaBank.

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise : évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

Si les premiers signalements apparurent voilà plus d’un an, la décision d’agir contre Z-Library s’opéra plus récemment. Soucieux d’entamer un nouveau type de démarche juridique, le Syndicat national de l’édition a pris le temps de la réflexion. En découle une procédure portée contre la plateforme, poursuivant sa politique de lutte contre le piratage après « l’action fructueuse contre la Team AlexandriZ », nous explique Julien Chouraqui, directeur juridique.

Les éditeurs américains partis en guerre contre Internet Archive et sa bibliothèque numérique grinceront des dents. Un nouvel entrant s’est également donné pour mission de sauvegarder la totalité des connaissances humaines. À ce point de détail près que la plateforme s’avère ouvertement illégale dans son offre…

Le 26 mai 2011 était instaurée une législation qui déjouerait les plans machiavéliques d’Amazon : l’Assemblée adoptait une loi portant sur le prix des livres numériques, calquée sur celle de 81. Ainsi, l’éditeur fixe un prix de vente, unique et imposé à tous les revendeurs. Les géants américains perdaient toute possibilité de dumping et de pratiques anticoncurrentielles. Personne ne s’imaginait que l’administration française les encouragerait à violer la loi…

Le livre numérique en France a retrouvé un rythme de croisière en 2021, après une année 2020 explosive. Passant de 13,5 % de croissance à 3,6 %, le marché s’est relativement stabilisé — les mesures sanitaires liées à la pandémie auront fortement joué. Mais le piratage d’ebooks, lui, ne connaît ni Covid ni repos : voici l’édition française contrainte à une nouvelle croisade anti-pirates.

Ce 5 juillet, conformément au programme, le Parlement européen a adopté la loi Marchés numériques, ou DMA. Cette dernière impose de nouvelles obligations aux services en ligne, vis-à-vis de la concurrence autant que du marché plus globalement. Éditeurs et libraires d’Europe se réjouissent de ce que les GAFA et leurs acolytes soient enfin régulés.

Voilà plus d’un an maintenant que le tribunal de Nanterre a rendu son jugement : 2 à 10 mois de prison avec sursis pour les membres de la Team AlexandriZ, les terrifiants pirates de livres numériques. Mais un lecteur, manifestement malicieux, signale à ActuaLitté une étrange remontée dans les moteurs de recherche…

Dans un nouveau rapport, l'organisation Human Rights Watch pointe un nouveau fléau, qui s'est développé durant la pandémie de Covid-19 : la collecte de données, et la violation numérique de la vie privée des enfants. De nombreuses entreprises axée sur la « technologie éducative » sont remises en causes ; la France, elle, est régulièrement citée pour sa protection effective des données privées. 

En Europe comme aux États-Unis, les éditeurs vendent aux bibliothèques des licences permettant le prêt de livres numériques. Le coût de celles-ci est jugé prohibitif, et les conditions d'utilisation trop restrictives, par les professionnels et certaines organisations. Deux d'entre elles réclament l'application d'un même cadre de prêt pour les formats imprimés et numériques.

Les confinements successifs liés à la pandémie de COVID-19 ont été déterminants pour le secteur manga : l'influence du streaming et les contraintes gouvernementales lui ont permis de bénéficier d'une belle dynamique à la sortie de la pandémie. Cependant, le piratage et le téléchargement illégal s'en réjouissent. Le premier trimestre 2022 accuse aujourd'hui une forte augmentation du trafic sur des sites pirates, notamment ceux spécialisés dans le manga. 

Après l’attaque d’un rançongiciel, Onleihe, un service de prêt de bibliothèque allemand, peine à remonter la pente. La cyberattaque visait son fournisseur de services, EKZ, créant de nombreuses pannes pour ses usagers depuis le milieu du mois d’avril.

Google domine encore et toujours le territoire des moteurs de recherche, mais d'autres acteurs ne passent pas pour autant sous les radars de la lutte contre le piratage. Bing, l'outil de Microsoft, vient de dévoiler un rapport sur les signalements de contenus piratés et sur les actions entreprises au cours de l'année 2021.

La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son verdict sur le recours introduit par la Pologne concernant l'article 17 de la directive européenne relative au droit d'auteur. Elle suit les conclusions de l'avocat général, en rejetant la demande : d'après la CJUE, la responsabilité des plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne ne menace pas la liberté d'expression.

L’Alliance pour la créativité et le divertissement (ACE) réunit une trentaine de groupes internationaux depuis l’été 2017 dans le but de lutter contre le fléau du piratage en ligne. Le regroupement est récemment parvenu à fermer un important site pirate hébergé dans la campagne du Pérou.

Le géant japonais de l’édition Kadokawa est connu pour ses méthodes radicales face aux pirates et autres contrefacteurs du droit d’auteur. Actuellement engagée dans un important procès contre la plateforme américaine Cloudfare, la firme  multiplie les procédures judiciaires aux États-Unis. Même vis-à-vis de très petits acteurs, avec les cas de sept personnes qui ont téléchargé l’un de leur manga via un lien YouTube.

Les deux années de confinement et de mesures sanitaires, observées en 2020 et 2021 auront eu pour conséquence d’augmenter les pratiques pirates. Les restrictions, imposées au Brésil pour limiter la propagation du Covid, auront eu les mêmes répercussions qu’ailleurs. Pour l’industrie du livre, la réaction devenait urgente.