L'OCDE veut couper les processus d'optimisation fiscale

La Grand Messe des ministres des Finances du G20 s'est achevée ce week-end à Moscou, avec quelques propositions qui vont agacer les sociétés spécialisées dans l'optimisation fiscale. Le groupe de 19 pays de l'Union européenne s'est quitté avec pour projet d'améliorer la coopération fiscale, au niveau international, mais également simplifier les échanges de renseignements. Or, quand on réunit des ministres des finances et des banquiers, il est prévisible que les conversations parlent de gros sous.

Le 22/07/2013 à 12:48 par Nicolas Gary

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Publié le :

22/07/2013 à 12:48

Nicolas Gary

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401(K), CC BY-SA 2.0

Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE, Organisation pour la coopération et le développement économique, souhaite pouvoir soumettre le texte fin 2013, afin de lui assurer une mise en application pour 2014. « Ce plan d'action, que nous déploierons au cours des deux années à venir, marque un tournant dans l'histoire de la coopération fiscale internationale. Il permettra aux pays d'établir les normes coordonnées, complètes et transparentes dont ils ont besoin pour empêcher l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices », explique-t-il à l'AFP.

Et d'ajouter que les réglementations fiscales aujourd'hui en vigueur, pour l'international sont quelque peu datées, de 20 ans pour certaines. Elles assurent aux sociétés de ne pas être imposées dans deux pays simultanément. « C'est un objectif louable, mais malheureusement ces règles sont désormais détournées pour aboutir à une double exonération. Le plan d'action entend remédier à cette situation, de sorte que les entreprises multinationales paient elles aussi leur juste part de l'impôt. »

Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, insistant sur le nécessaire retour à la croissance, ne pointe d'ailleurs rien d'autre. Selon lui, les entreprises et multinationales ont développé des savoir-faire en matière d'optimisation fiscale, qui à travers le monde, leur garantissent un grand confort. Or, parmi les propositions de l'OCDE, on trouve une idée allant dans le sens d'une taxation des sociétés là où les centres de distribution sont implantés. 

Amazon en ligne de mire, bien évidemment

Dans ce contexte, on comprend bien qu'un certain acteur américain, dont le siège social est basé à Seattle, est, entre autres firmes, dans le viseur. Pour le Guardian, le pas à franchir est évident : les réformes prévues par l'OCDE visent à combler des lacunes dont profite aujourd'hui Amazon. 

On sait qu'au Royaume-Uni, la pression monte pour la société, alors que de nombreux articles dans la presse ont dévoilé les conditions fiscales dans lesquelles évolue la firme. Passant par le Luxembourg, où se trouve son siège social européen, la firme paye un impôt dérisoire, en regard du chiffre d'affaires réalisé sur le territoire. Et clairement, la série de modifications prévues par l'OCDE va mettre de l'ordre dans cette organisation. 

George Osborne, Chancelier de l'échiquier [NdR, la dénomination du ministère des Finances outre-Manche] assure : « Les gens et les entreprises doivent payer les impôts qui sont dus, c'est la seule manière de fonctionner dans une société, juste et concurrentielle. Notre message est limpide : tout le monde doit payer sa juste part d'impôt. »

Pour l'année 2012, la société Amazon a réalisé un chiffre d'affaires de 320 millions £, avec un montant d'imposition de 2,4 millions £. La disproportion est grande. Mais en se penchant un peu mieux sur les ventes, le chiffre d'affaires prenant en compte les facturations réalisées depuis le Luxembourg s'élèverait plutôt à 4,2 milliards £. 

DOSSIER - Le prix unique des frais de port du livre, une saga législative

Par Nicolas Gary
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08/07/2026, 17:18

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L’écrivaine iranienne Shahrnush Parsipur est morte à 80 ans

La romancière iranienne Shahrnush Parsipur est morte le 3 juillet 2026, à l’âge de 80 ans. Née à Téhéran et installée aux États-Unis après avoir quitté l’Iran, elle était notamment connue pour Femmes sans hommes et Touba and the Meaning of Night, deux livres liés à la place des femmes dans la société iranienne.

08/07/2026, 17:17

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En octobre 2026, Biblis en folie revient pour une troisième édition

Le ministère de la Culture confirme l'organisation d'une troisième édition de l'événement Biblis en folie, du 2 au 4 octobre 2026. Ce temps fort national est l'occasion de redécouvrir sous un nouveau jour ces lieux de culture et de savoir à l'ère du numérique et des transformations sociétales.

08/07/2026, 15:28

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Flammarion crée “Au grand jour”, une collection d’enquêtes en poche

Les Éditions Flammarion lanceront le 16 septembre 2026 « Au grand jour », une collection de poche dirigée par Pauline Kipfer. Annoncée par Sophie de Closets, présidente de la maison, elle publiera des enquêtes, des témoignages et des récits du réel. Dix titres sont prévus pour la fin de l’année 2026, avant un rythme de vingt à trente ouvrages par an.

08/07/2026, 15:10

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Un rapport européen pour rappeler le rôle et les apports sociaux des bibliothèques

Un rapport européen, conçu et rédigé dans le cadre d'une méthode ouverte de coordination (MOC) qui a réuni des représentants des 27 pays membres et de quelques pays amis, se consacre entièrement aux bibliothèques publiques et à leur rôle culturel, social, voire économique. Après deux années de travail, il sera présenté à Dublin en octobre prochain, et a pour objectif de peser sur les financeurs et décideurs publics.

08/07/2026, 14:07

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Bolloré ne contrôle pas Vivendi, selon la justice, avec Hachette en toile de fond

La cour d’appel de Paris a tranché, ce mercredi 8 juillet 2026, un point central du feuilleton Vivendi : Vincent Bolloré et Bolloré SE ne contrôlent pas le groupe au sens du Code de commerce. La décision ne change rien, dans l’immédiat, à l’organisation éditoriale de Hachette Livre. Mais elle sécurise l’architecture née de la scission de 2024, dont Louis Hachette Group — autour de Lagardère et Prisma Media — constitue l’un des pôles les plus observés par les professionnels du livre.

08/07/2026, 13:18

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Yves Rousset prendra la présidence de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

Commissaire du gouvernement auprès de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), Yves Rousset deviendra le président du groupement d'intérêt public à compter du 1er septembre 2026. Il succédera à Christian Janin, en poste depuis 2020.

08/07/2026, 13:13

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NOCTURNES : une plongée onirique dans le monde des animaux nocturnes

Nous, Lucas Hobé et Éric Médard, avons l’immense plaisir de vous présenter « Nocturnes », un livre de photographies consacré à la beauté des animaux nocturnes et aux mystères qui entourent leur vie dans l’obscurité. Fruit de quatre années de travail au cœur de la nature française, cet ouvrage vous dévoile l’intimité de ce monde sauvage méconnu et si discret. À travers ces pages, nous vous invitons à vivre l’expérience singulière de la nuit et d’une rencontre privilégiée avec une faune hors du commun.

08/07/2026, 09:00

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La Fnac quitte les Galeries Lafayette de Metz fin 2027

La Fnac de Metz doit quitter, à la fin de 2027, son emplacement au sous-sol des Galeries Lafayette. L’enseigne rejoindra le 57-59 rue Serpenoise, dans l’ancien siège local de la Société Générale, au terme d’un projet de réhabilitation annoncé à près de 10 millions €. Pour les lecteurs, c’est le déplacement d’un des principaux espaces de vente de livres du centre-ville, sans que son futur assortiment soit encore connu.

07/07/2026, 16:39

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En Sicile, Andrea Camilleri devient guide virtuel pour accueillir les voyageurs

À Porto Empedocle, au sud d’Agrigente, l’attente d’un départ en mer doit bientôt prendre un tour littéraire. Jeudi 9 juillet, à 17h, le terminal voyageurs de la gare maritime inaugurera un espace multimédia de la Strada degli Scrittori, consacré à la Vigàta d’Andrea Camilleri. Un récit vidéo d’une dizaine de minutes, porté par la voix de l’écrivain, y proposera aux passagers une première traversée de ce territoire réel devenu, dans ses livres, l’un des lieux les plus reconnaissables de la fiction italienne. 

07/07/2026, 15:34

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Taylor Swift n'a (toujours) pas plagié une poétesse américaine, selon la justice

La juge américaine Aileen Cannon a classé sans suite une plainte portée contre la chanteuse Taylor Swift par une poétesse américaine, Kimberly Marasco, qui l'accusait de multiples plagiats. Le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de la Floride a écarté toute possibilité de pillage, les chansons de l'une ne partageant avec les poèmes de l'autre que des « thèmes conventionnels ».

07/07/2026, 15:33

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Marie Desplechin renouvelée à la présidence de Bibliocité

Marie Desplechin a été reconduite à la présidence de Bibliocité lors de l’assemblée générale de l’association, organisée le 2 juillet 2026. Depuis près de quarante ans, Bibliocité accompagne l’action culturelle des bibliothèques de la Ville de Paris, entre établissements de prêt, bibliothèques patrimoniales et programmation autour du livre et de la lecture.

07/07/2026, 13:08

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Sri Lanka : deux ouvrages d’un écrivain tamoul bloqués aux frontières

Les douanes sri lankaises retiennent deux références de l’écrivain et enseignant tamoul Theepachelvan Piratheepan depuis la saisie, le 18 mars 2026, d’un lot importé d’Inde. Ce dernier comprenait cinq titres réimprimés dans l'État indien du Tamil Nadu et destinés au Sri Lanka. Trois ouvrages ont été autorisés d'entrée, après une enquête, mais les deux autres restent bloqués au motif qu’ils pourraient relever de l’article 120 du Code pénal, qui vise notamment les propos ou représentations susceptibles de susciter de l’hostilité ou de la défiance envers le président ou le gouvernement sri lankais.

07/07/2026, 12:57

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Moins d’enfants, moins de ventes de livres jeunesse ?

Les premiers résultats d’Erfi 2, publiés par l’Ined, confirment à la fois le recul des intentions d’avoir un enfant et la diversification des parcours familiaux. Dans l’édition, l’année 2025 dessine un contraste saisissant : la jeunesse a perdu 3 % de chiffre d’affaires, tandis que le scolaire progressait de 8,2 %. Deux mouvements qui ne se contredisent pas tant ils obéissent à des calendriers différents.

07/07/2026, 11:46

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L'éditeur indépendant Terre vivante fera germer une collection BD en 2027

La société coopérative et participative (Scop) Terre vivante, éditeur indépendant spécialisé dans l'écologie pratique, ouvrira une collection dédiée à la bande dessinée en 2027. Entre 4 et 6 nouveautés sont prévues chaque année, avec des romans graphiques et des carnets de reportage tournés vers le documentaire.

07/07/2026, 11:29

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Bicentenaire de la Photographie : 32 projets éditoriaux soutenus

À l'occasion du Bicentenaire de la Photographie, qui se déroule sur une année, de septembre 2026 à septembre 2027, le ministère de la Culture a ouvert un fonds exceptionnel dédié, géré par le Centre national du livre. Après examen des candidatures, 32 projets ont été retenus et bénéficieront d'un soutien.

07/07/2026, 09:27

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Vietnam de rizières en croisières — carnet de voyage du nord au sud

Tombée dans la marmite du carnet de voyage en 2010, Marie Stricher l’affirme « jamais sans mon carnet, jamais sans portrait, ami intime et fidèle témoin de mes aventures. J’aime immortaliser l’instant présent, les scènes de vie, la courbe d’une coupole, le regard du passant qui s’offre quelques instants à mes crayons furtifs ».

07/07/2026, 08:00

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Deux éditeurs égyptiens honorés par le Prix Voltaire pour la liberté de publier

Le 35e Congrès international des éditeurs, organisé à Kuala Lumpur, en Malaisie, par l'Union internationale des éditeurs (International Publishers Association, IPA), a accueilli la remise du Prix Voltaire pour la liberté de publier 2026. L'éditeur égyptien Yehia Fekry (El Maraya) a été salué, tandis qu'un hommage a été rendu à son compatriote Mohamed Hashem, mort en fin d'année 2025 à l'âge de 67 ans.

06/07/2026, 15:39