Le Conseil d'État rejette les recours contestant la fermeture des librairies
Par l'ordonnance du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rejette les requêtes de Charles Prats et du restaurant-bouquinerie Le poirier au loup, qui réclamaient la suspension de la fermeture au public des librairies. L'institution reconnaît « un caractère essentiel » aux livres, mais rappelle que la fermeture au public des commerces, dont les librairies, « demeure particulièrement nécessaire » dans le contexte sanitaire actuel.
La société Le poirier au loup, restaurant bouquinerie située à Avallon (Bourgogne-Franche-Comté), attaquait le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, et en particulier son article 37 : elle assurait que ce dernier interdisait « la vente de livres sur place et par retrait de commandes ». Le recours commençait mal : l'article 37 précise justement que les librairies « ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes »...
Le restaurant bouquinerie critiquait encore une mesure « disproportionnée », ainsi qu'une méconnaissance de « la liberté de commerce et de l'industrie ainsi que le principe d'égalité », considérant que les librairies étaient fermées au public quand « les marchands de journaux, les grandes surfaces et les commerces en ligne ne sont pas concernés par l'interdiction de vente des livres ». L'attaque de l'article restait assez bancale, puisqu'aucune interdiction de vente des livres n'avait été décidée par le gouvernement.
D'autres mémoires sont venus enrichir les requêtes contre l'article 37, ceux de l'auteur Charles Prats et de la maison d'édition Ring, ainsi que le mémoire en intervention de la librairie Pierre Téqui. Ces requêtes étaient plus prudentes dans leurs formulations, attaquant plus spécifiquement « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'expression » et une mesure « disproportionnée », mais sans faire référence à une « interdiction de vente des livres ».
L'exercice de la liberté d'expression dans les librairies
Les conclusions du Conseil d'État reconnaissent un point dans l'argumentation des requérants : « Les librairies comme les magasins de vente de livres d'occasion [...] contribuent à l'exercice effectif de la liberté d'expression ainsi que de la libre communication des idées et des opinions, qui constituent des libertés fondamentales, en permettant un accès ouvert et diversifié à un grand nombre d'ouvrages, même peu connus, que les espaces de la librairie permettent de présenter ou de découvrir et que le libraire peut contribuer à faire connaître. »
À ce titre, les livres et la littérature en général « présentent un caractère essentiel », souligne le Conseil d'État, « qu'il convient de prendre en considération de manière particulière dans le cadre des mesures de confinement et de déconfinement liées à la crise sanitaire ». Toutefois, « ils ne peuvent être regardés comme des biens de première nécessité au même titre que les produits alimentaires ou les produits indispensables au maintien de l'activité économique elle-même ».
Ainsi, la fermeture au public des librairies paraît tout à fait justifiée au Conseil d'État, « afin de limiter au maximum les interactions entre les personnes, qui constituent la principale occasion de propagation du virus ». Ce qui n'empêche pas un maintien de l'activité : « Chacun demeure libre d'acquérir les ouvrages qu'il souhaite par le biais de commandes et de livraisons à domicile ou de retrait sur place, les librairies pouvant, comme les autres magasins concernés, rester ouvertes pour procéder aux activités de livraison et de retrait sur place des commandes effectués par leurs clients. »
L'administration, dans sa défense de l'article 37, rappelait les diverses mesures mises en place pour alléger la pression sur les librairies, comme la prise en charge des frais de port du livre par l'État, et promet « que la situation des librairies fera l'objet d'une attention particulière lors de la réévaluation régulière du dispositif actuel ». Pour le Conseil d'État, donc, pas d'atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie, à la libre concurrence ou au principe d'égalité.
Il note toutefois que l'accès au commerce en ligne « peut, dans certains cas, notamment s'agissant de la vente de livres d'occasion, se heurter à des difficultés pratiques réelles ». Curieusement, il n'évoque pas un point qui semble particulièrement inégalitaire pour les librairies d'occasion : leur exclusion du dispositif de prise en charge des frais de port par l'État...
L'intégralité de l'ordonnance est accessible ci-dessous.
Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0
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13 Commentaires
NAUWELAERS
16/11/2020 à 10:35
Les malheureux libraires d'occasion...!
Qui ont également un concurrent spécifique: RecycLivre (certes animé des meilleures intentions du monde mais j'imagine que cela savonne encore plus la toute petite planche des libraires d'occasion...).
On faisait remarquer dans un commentaire que la vente de livres est insignifiante quant aux profits d'Amazon en France.
Paradoxe piquant:au tout début,Bezos lui aussi vendait des livres, modestement...
Ce qui mène à tout en condition d'en sortir, pourrait-on dire très cyniquement (comme pour le journalisme, une citation connue !).
CHRISTIAN NAUWELAERS
NAUWELAERS
16/11/2020 à 10:38
Non: pas en mais à condition d'en sortir !
CHRISTIAN NAUWELAERS
Pm2020
16/11/2020 à 12:07
Les conséquences des mesures covid montrent surtout a mon sens le retard européen voire la frilosité (pour ne pas dire plus) avec le commerce en ligne et plus largement la digitalisation effective de la société dans laquelle nous vivons. Plutôt que de regretter voire de hurler sur amazon... on peut se demander ou sont les initiatives réellement efficaces de librairies indépendantes susceptibles d’accepter que leur magasin n’est que plus seulement un lieu physique mais plutôt une force de prescription, de conseil qui peut également s’exprimer dans la vente en ligne ? Quand la librairie comprendra-t-elle qu’une partie des lecteurs ont désormais pour habitude d’acheter en ligne ? Le passéisme et le manque d’écoute du milieu du livre envers le temps présent est assez inquiétant.
Pm2021
16/11/2020 à 14:45
Ce n'est pas tant les libraires que les acteurs dans leur ensemble de l'économie et particulièrement les distributeurs qui dans les années 90 n'ont pas entendu ce qui leur était parfois clairement signifie. Il en est de même pour des boîtes de vpc telles quelle ou redoute voir même pages jaunes... Ils avaient une mine de datas... Mais pensaient que vendre acheter et dc négocier suffisait. Marketing one to one... Base de données et personnels idoines qualifiés, comprendre apte à cibler et faire des extractions pour connaître et fideliser le prospect. Pas besoin et trop cher... Si, si... C'est sur, il fallait déjà écouter, vouloir entendre et investir la où c'était indispensable : l'offre, le choix,l'expertise client (datas), la logistique avec qq marketeurs, datas scientiste, communicant et qq informaticiens developpeurs... Ils rigolaient alors.. On se rappelle de la fable cigale fourmi... Aujourd'hui la prise de conscience est là et il reste un grand plan d'action à engager pour tenter de réparer l'énorme fossé, voire la fracture entre l'accès et l'usage du numérique. Pour cela amha, faut réunir les acteurs de manière horizontale et verticale... et mobiliser competence et pognon... Ça peut le faire sans qu'il soit question de trouver un bouc émissaire, qq personnes d'un monde perdu qui voudraient s'ériger en gardiens es nombrilisme, d'engager des procédures relevant du protectionnisme à court terme et blablabla. Notre librairie est formidable et ses 4 salariés au moins autant mais que c'est difficile pour eux si petits dans un monde où ces géants de la toile font montre de plus en plus de compétences multiples. Souhaitons d'avoir qq part en fr ou en Europe qq profils disruptifs, visionnaires et organisons leur prise de parole et leurs actes pour que ce vieux bout de terre ne devienne tôt à fait un musée :-))
NAUWELAERS
16/11/2020 à 15:09
«Fidéliser le prospect»... (!!!).
«Profils disruptifs»...
Quel jargon !
Monsieur l'humanisme n'est pas un passéisme !
Ni le goût de la culture vivante, vibrante et que l'on aime partager, loin de tout écran !
Des rencontres physiques, réelles et non virtuelles, le plaisir de fureter entre les allées de nos librairies favorites (et bibliothèques etc.)...
De toucher des livres, les évaluer, soupeser notre réaction instinctive face à eux, à des années-lumière des capacités des algorithmes les plus perfectionnés !
Ce genre de plaisirs correspondent à des aspirations inoxydables d'une foule d'êtres humains, ne vous en déplaise.
C'est votre droit de ne pas y être sensible, mais ne tentez pas d'en dégoûter les autres avec votre mépris du style «passéisme»...
Peine perdue.
Merci.
CHRISTIANN NAUWELAERS
Pm2020
16/11/2020 à 15:39
Pourquoi faut-il donc toujours opposer le monde numérique et le monde physique ? l'un et l'autre ne s'excluent pas, l'un et l'autre se complètent formidablement, l'un et l'autre s'enrichissent. Le monde "physique" n'est pas plus ou moins vertueux que le digital, il s'agit simplement d'accès différents et complémentaires à notre culture, à nos autrices et auteurs, à leurs textes.
Le "passéisme" consiste me semble-t-il à refuserde voir que les lecteurs évoluent dans leurs habitudes, à imposer un modèle exclusif de librairie qui se réduit au magasin phyisque plutot que d'élargir ce magasin, de contaminer le monde à travers le numérique avec l'esprit de la librairie. Et cette librairie numérique est par ailleurs le meilleur moyen de ne pas voir les nouveaux lecteurs partir vers amazon mais aussi, en gardant le contact avec eux, de les faire revenir dans les magasins. S'ouvrir au monde en somme.
Il n'est pas nécessaire de monter sur ses grands chevaux, ni de camper sur des postures romantiques et idéologiques qui in fine coupent la librairie du monde.
NAUWELAERS
16/11/2020 à 15:56
Il n'est pas nécessaire non plus de mentionner le «musée» (ce qui n'est pas péjoratif pour tout le monde, au fait ! Surprenant non ?)) ni le «passéisme» pour tenter de déconsidérer celles et ceux qui préfèrent de loin le monde réel au monde virtuel.
Avant d'opérer une courbe rentrante...
Je ne nie certes pas l'apport du numérique -dont je me sers tous les jours y compris à l'instant où je vous écris ceci ! -mais il est parfaitement possible de se passer totalement et même agréablement de numérique, figurez-vous, en fréquentant activement une ou plusieurs librairie(s).
Je n'évoque que cette situation précise, pas d'ambiguïté.
Le numérique en librairie est indispensable à la vendeuse ou au vendeur qui doit vérifier si un livre convoité par quelqu'un est disponible ou non, en stock ou à commander...
Là le numérique est indispensable mais que je sache la France n'accuse pas le moindre retard en ce domaine,ni la Belgique !
Et NON les clients qui aiment les visites et les services physiques ne coupent pas les librairies du monde réel (qui existe encore) mais l'y relient, bien au contraire !
Alors que le cybermonde de plus en plus envahissant risque réellement de couper de la vie réelle.
Donc je ne partage en rien vos angoisses et vos reproches.
CHRISTIAN NAUWELAERS
Le Con Seil
17/11/2020 à 07:42
Le Conseil d'État est devenu, comme les juges, un État dans l'État, garant du politiquement correct et surtout d'une politique organisée par une élite contre l'avis de la majorité des Français.
S'étonner que le Conseil d'État ne retoque pas une mesure liberticide comme la fermeture des magasins revient à s'étonner que le gouvernement ne prennent pas de décisions : ce sont les mêmes. On place les retoqués d'un gouvernement au Conseil d'État pour que rien ne change...
Par exemple, Le Conseil Constitutionnel aujourd'hui, c'est Fabius... Le gars qui est responsable d'un des plus gros scandales sanitaires que la France ait connu. Vous croyez un instant qu'il n'allait pas soutenir ses petits copains en train d'en faire un autre ?
Le Conseil d'État, c'est pareil : un truc obèse fait pour peser sur les Français pour finir de les essorer.
Belaval
17/11/2020 à 10:46
J'aime me promener librement dans une librairie, être accueillie par un sourire, écouter les conseils, faire part de mes découvertes...je sais parfois ce que je veux et là je pourrai acheter en ligne (dans un site de libraires indépendants: beaucoup de mes libraires ont construit ces sites) mais sinon, je parcours les rayons et l'envie apparaît.
Protéger la santé ?Mes librairies sont toutes attentives; en revanche ces plaies que sont les effets de l'alcool et le tabac sont préservées: les cavistes et les débits de tabac sont ouverts (de même que les chocolatiers et pâtisseries de luxe: sympa mais essentiels??)
Je fais de la résistance au GAFAM, ce qui ne m'empêche pas d'apprécier le numérique.
Passéiste? soixante-huitarde attardée, peut-être Mais je n'achète pas un vêtement sans l'avoir essayé, un livre sans l'avoir feuilleté. Question de génération: mes filles achètent beaucoup en ligne mais si souvent déçues que cela ne me donne pas envie. J'avais oublié les bouquineries: les miennes ne sont pas informatisées, si on ne peut parcourir les rayons, il faut recourir à la mémoire du personnel injoignable en ce moment.
C'est toute circulation de livres qui devrait bénéficier du tarif promis.
Je continue à soutenir les boîtes à livres qui attirent les non-lecteurs en ce moment: ça ne leur coûte rien.
Les vrais concurrents sont les séries.
Laura CRD
17/11/2020 à 10:55
Je suis une très grande fan des librairies, là n'est pas le sujet. Mais je pense que la question n'est pas de savoir quels sont les "commerces" indispensables mais quels sont les "biens" qui le sont. Si nous sommes tous d'accord, y compris le Conseil d'Etat, sur le fait que le livre est essentiel, alors, ce sont les bibliothèques qui doivent rester ouvertes au public. Elles ont une mission de service public d'accès au livre et à la lecture. Ce sont elles qui remplissent ce rôle.
La librairie fait partie de la chaîne du livre et participe pleinement à la diffusion des ouvrages, c'est évident mais il me semble qu'on mélange deux débats : liberté de commerce et "liberté de communication des idées". Ce sont deux choses différentes.
Il n'est pas question de mettre en concurrence librairies et bibliothèques sur leur rôle essentiel dans une société mais de convenir que la liberté de communication des idées, de diffusion des œuvres est une mission de service public attribuée aux bibliothèques et que ces arguments, à mon sens, ne peuvent pas suffire à justifier (malheureusement) le fait qu'on réouvre des commerces en pleine crise sanitaire.
Bien sûr, je resterai fidèle à ma librairie de quartier à la fin du confinement.
NAUWELAERS
17/11/2020 à 11:10
Belaval mentionne des commerces restés ouverts, Laura !
Dont on pourrait se passer au moins durant la durée du confinement mais on ne leur a pas imposé la fermeture.
Quant aux librairies, elles restent ouvertes en Belgique notamment...et la crise sanitaire est bien présente !
De nombreux magasins sont fermés ainsi que les bars et restaurants mais donc pas les librairies, j'insiste !
Non moi je ne comprends pas.
CHRISTIAN NAUWELAERS
pm2021
17/11/2020 à 19:31
Il se peut que vous soyez au top du numérique, du marketing, de la communication, voir même de la publicité.... Sans parler des bases de données et des grands nombre... Il se peut aussi que vous ayez x écrans... pcq chacun à les siens (4 + 2)... Il se peut aussi que vos formations, études, activités, environnement familial vous ai amené dépasser des frontières, vivre en urbain, en periurbain et même en rase campagne. Il se peut aussi que vous soyez militant actif auprès d'une organisation telle GPE (partenariat mondial pour l'éducation) pcq ici ou la vous avez constaté que pour lire, il faut des livres... que pour lire, il faut maîtriser l'alphabet.. Il se peut aussi que vous n'ayez ni tv, ni réseau dit social et tout le tintouin et que vs transmettiez un peu de durable plus que du seul consommable.
Oui, mr Nauwelaers, nous fréquentons les librairies... 40 fois plus qu'un français en moyenne... Et nous lisons... d'ailleurs ns étions chez Bayard ds l'après midi pour mettre en place une sorte d'abonnement destinée à la petite de 6ans... CE1. L'objet : entre j'aime lire et Alice...et plus ensuite selon. C'est elle qui verra avant tout mais il y aura suivi, envie.. Et contact... Pas de marchandisage... Juste qq chose pour l'engager sur la voie des possibles. Voyez vous, amz ou autre ne savent et peuvent (à ce jour) faire... Comme d'ailleurs ce que font nos paysans du coin : moutons, bœuf, volaille et f&l. Des paysans qui n'ont que la prétention de faire que ce qu'il savent faire et excellemment bien parfois loin, très loin des indicateurs de gestion... Souvent des livres aussi pcq'ils bossent aussi bcp... Leur tracteur disposent parfois de garmin dédié agriculture... Lsq ns ns invitons, la lecture est rarement sur la table.. Mais bacchus aident à converser. De quoi ? De la vie et de ces moments qui reste très vivants... Pdt ce temps, il n'est pas rares que les enfants s'installent à leur aise la où il y a un mur de livre. Ils ne s'y sentent pas moins plus grand qu un astérix ou je ne sais et pas moins plus petit qu'un hobbit ou je ne sais toujours quoi. Ce qui reste certain, c'est que lsq ns le pouvons, il est amha essentiel de faire la différence entre l'utilitaire hyper momentaneise et le sens durable. Ainsi est-ce dc ce en quoi ici il n'est de valeur que l'homme... avec son libre arbitre, raisonné et raisonnable. Amz vs libraires... Ils se complètent... mais aujourd'hui, avec son entrée effective aux us ds la santé, que ne va t on pas encore entendre comme avis et autres raccolages ?
NAUWELAERS
17/11/2020 à 23:20
Je ne comprends pas du tout où vous voulez en venir avec les premières lignes surtout de votre texte un peu confus...
Moi au top du numérique, du marketing, de la publicité, que j'aie X écrans etc. ?
Est-ce de l'humour, je ne sais pas.
Je ne comprends sincèrement pas du tout ce que vous voulez exprimer.
Désolé.
Pas plus la phrase finale, littéralement: «Ils se complètent...mais aujourd'hui,avec son entrée effective aux us ds la santé, que ne va t on pas encore entendre comme avis et autres raccolages ?»
Du volapük ?
CHRISTIAN NAUWELAERS