#Droit / Justice

Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand

L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie du livre. Ayant porté l’affaire devant la Cour suprême du pays, Martin Vogel a obtenu un jugement sans précédent : la compensation versée aux éditeurs dans le cadre de la copie privée ne serait pas conforme à la loi outre-Rhin. Et depuis, les murs ressemblent à du papier à cigarette : on entend l’angoisse monter. 

Le 30/05/2016 à 12:25 par Clément Solym

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Publié le :

30/05/2016 à 12:25

Clément Solym

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Ferd PO, CC BY SA 2.0

Selon les premières conclusions, les éditeurs allemands auraient à rembourser l’intégralité des sommes perçues à travers le versement de la VG Wort, au cours des trois dernières années. Un pactole de 300 millions € qui préoccupe fondamentalement le Börsenverein des Deutschen Buchhandels – association des éditeurs et libraires allemands. Une pareille situation engendrerait la faillite de nombreuses maisons, estimait Alexander Skipis, le directeur. 

« Ce jugement est à la fois culturellement et politiquement très problématique. Il enterre des décennies de collaboration fructueuse entre les auteurs et les éditeurs, au sein des sociétés de gestion collective », assurait-il. Et la conseillère juridique du Borsenverein, Jessica Sänger, entame alors un tour du monde, pour faire porter le message.

Du particulier au général : une décision qui concerne toute l'édition

L’International Publishers Association lui offre ainsi l’opportunité de quelques précisions qui font frémir l’industrie. « Le cas juridique allemand a été porté sur la base du droit allemand, et les lois qui régissent les contrats en Allemagne, mais assurément, son interprétation du droit européen pourrait être examinée par les tribunaux dans d’autres pays », assure-t-elle. 

Au cœur de cette procédure, on retrouve toujours l’affaire Hewlett Packard contre Reprobel, société de gestion collective belge. La cour de justice de l’Union européenne avait en effet considéré que les éditeurs ne sont pas titulaire de droits, en vertu de l’article 2. Par conséquent, la compensation équitable perçue ne devrait être versée qu’aux seuls auteurs

Pour la juriste, l’affaire peut être relativisée : elle montre en réalité à quel point le statut de détenteur de droits en vertu de la cession effectuée – par un auteur à l’éditeur – doit être reconnue. Et le cas VG Wort permettrait de clarifier définitivement la situation. « Dans un sens, je suppose qu’il s’agit là d’une occasion parce qu’elle entraîne une discussion positive autour de ce que peut être maintenant la valeur du rôle des éditeurs. » Mais évidemment, en Allemagne, ce point de vue a du mal à passer : les risques économiques sont énormes. 

L'expropriation sans compensation, inconstitutionnelle

D’autant que la réponse qu’apporte le Boersenverein est toute trouvée : une question constitutionnelle permettant de définir si les exceptions au droit d’auteur constituent ou non une expropriation de la propriété intellectuelle. « Toute expropriation sans indemnisation est généralement jugée inconstitutionnelle en Allemagne. Pour cette raison, l’affaire remet en cause l’ensemble du système des exceptions au droit d’auteur, qui prévoient l’indemnisation des éditeurs au titre de réparation des dommages qu’ils causent aux opportunités commerciales des éditeurs », rappelait la juriste voilà quelques semaines.

Anne Bergman, directrice de la Fédération européenne des éditeurs, assure également que « tout jugement qui ne parvient pas à reconnaître le rôle joué par les éditeurs dans la chaîne de valeur est un mauvais précédent ». Les investissements opérés sont réels et le rôle des éditeurs « est crucial pour la diffusion de livres dignes de confiance ».

En Allemagne, le cas a été mis en place depuis des décennies, et, si la valeur juridique ne dépend pas du nombre des années, le législateur avait à l’époque introduit une disposition protégeant les éditeurs. En autorisant qu’ils perçoivent une part légitime des systèmes de prélèvements, on ne peut envisager que ce fut pour le mettre en péril.

Et de poursuivre : « Le tribunal a déclaré que le législateur aurait dû formuler la règle d’une manière différente, afin d‘atteindre cet objectif, et, dans les faits, juridiquement parlant, ce n’est pas le cas. En somme, on voulait assurer que les éditeurs perçoivent une part, mais on l’a fait en introduisant un grand désordre. »

L’intention était manifestement claire, mais sa formulation pose désormais problème. Si l’affaire Reprobel a provoqué un choc, le cas allemand a prolongé l’onde, et personne n’avait envisagé qu’une pareille procédure puisse être en faveur d’un auteur.

Les éditeurs belges de livres éducatifs et scientifiques tentent également de sonner l’alarme : « Vous entendez qu’il existe des plans pour abandonner la répartition actuelle 50/50 entre l’auteur et l’éditeur en matière de reprographie, alors que vous êtes tous les deux d’accord pour dire qu’il s’agit d’une clé de répartition équitable. Vous entendez même qu’il y aurait des plans pour ne plus rémunérer l’éditeur pour les autres licences légales. La pilule est amère, car vous savez, en tant qu’auteur, que la situation n’en sera pas nécessairement meilleure pour vous à la fin. » 

Un nouvel équilibre doit se définir. Impérativement.

via IPA

Par Clément Solym
Contact : cs@actualitte.com

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11/05/2025, 15:14

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Vol massif de données judiciaires : un ex-employé de Doctrine.fr sanctionné

Lexbase biche, après la décision du tribunal correctionnel de Paris du 9 mai 2025 : ce dernier a condamné un ancien salarié de la société Forseti exploitant le site Doctrine.fr, pour avoir accédé frauduleusement au système informatique du Tribunal de grande instance de Poitiers. Pris en flagrant délit par le Président du Tribunal, ce collaborateur de Doctrine.fr avait extrait illégalement plus de 52000 décisions judiciaires qui n’avaient fait l’objet d’aucune publication par le Tribunal.

10/05/2025, 10:42

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L’éditeur visionnaire derrière La Terre vue du ciel nous a quittés

Les Éditions de La Martinière et le groupe Média-Participations ont l’immense tristesse d’annoncer la disparition d’Hervé de La Martinière, qui s’est éteint ce 8 mai à l’âge de 78 ans.

10/05/2025, 09:35

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“On était visé” : à Nantes, une librairie queer vandalisée

La librairie Les Vagues, située rue de Strasbourg à Nantes, a été la cible d’un acte de vandalisme dans la nuit du jeudi au vendredi. Amandine Heulard et Maxime Blanc, les propriétaires, ont découvert, ce matin du 9 mai, leur vitrine brisée. Ouverte en juin 2024, l'enseigne est spécialisée dans la culture queer et engagée dans la lutte contre toutes les formes de discrimination. 

09/05/2025, 18:44

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BDGest et BDfugue s'unissent contre les géants du web

BDGest a annoncé un partenariat avec le réseau de librairie BDfugue. Les usagers du logiciel de référence en termes de gestion de collection de BD pourront désormais constituer leur panier directement sur BDGest, avant d'effectuer leur paiement auprès de BDfugue, première librairie en ligne francophone dédiée à la bande dessinée, aux comics et aux mangas.

09/05/2025, 17:52

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StoryLab, pionnier du livre numérique, placé en liquidation judiciaire

Créée en 2010, StoryLab faisait partie des premières structures en France à miser sur le numérique comme levier principal de diffusion et d’expérimentation éditoriale. Ce 11 avril 2025, la société a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. Elle a fait appel de la décision.

09/05/2025, 17:28

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Toulouse : l'agression à la médiathèque, effet de “politiques austéritaires” ?

Le 23 avril dernier, une altercation au sein de la médiathèque José Cabanis, à Toulouse, a dégénéré en agression, et un agent de sécurité a été frappé au visage par un usager. L'incident, suivi par une fermeture de l'établissement, met en évidence le manque de moyens et de personnel, selon le syndicat CGT Mairie de Toulouse. La municipalité, pour sa part, condamne des « actes inacceptables » et répond à la problématique par l'installation de caméras de vidéoprotection.

09/05/2025, 15:37

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Trump limoge Carla Hayden, directrice de la Bibliothèque du Congrès

Aux États-Unis, Donald Trump poursuit son entreprise de purge au sein de l'administration et des institutions publiques. Sa dernière victime en date n'est autre que Carla Hayden, nommée directrice de la Bibliothèque du Congrès par Barack Obama, en 2016. Première femme, mais aussi première personnalité afro-américaine à assumer cette fonction, Hayden a récemment été visée pour ses positions libérales en matière d'accès aux ouvrages, à l'encontre du mouvement de censure des livres encouragé par Trump.

09/05/2025, 12:19

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Édouard Vasseur élu président de l'Association des archivistes français

Le premier conseil d'administration du mandat 2025-2028 de l'Association des archivistes français ont permis aux admi­nis­tra­teurs et admi­nis­tra­tri­ces de l'organisation d'élire un nouveau bureau. À sa tête, Édouard Vasseur, archiviste, enseignant-chercheur et historien.

09/05/2025, 09:15

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Les derniers mots du Pape François après l'élection du Pape Léon XIV

Le 8 mai 2025, l'Église catholique a élu le cardinal américain Robert Francis Prevost comme 267e pape, sous le nom de Léon XIV. Il devient ainsi le premier souverain pontife originaire des États-Unis dans l'histoire de l'Église. Or, le New York Times publiait voilà quelques jours les derniers mots du Pape François.

08/05/2025, 20:10

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La meilleure librairie jeunesse d'Italie est basée non loin de Bologne

La librairie Il Mosaico d’Imola (proche de Bologne) a reçu le Prix Gianna e Roberto Denti 2025, distinction décernée annuellement à la meilleure librairie italienne pour la jeunesse. Initiée par l’Associazione Italiana Editori et la revue Andersen, cette récompense salue des lieux qui font rayonner la littérature pour les jeunes lecteurs.

08/05/2025, 13:22

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Cour d'Appel : les éditeurs juridiques victorieux face à Doctrine.fr

Ce 7 mai 2025, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt marquant dans le paysage juridique français, en condamnant la société Forseti, éditrice de la plateforme Doctrine.fr, pour concurrence déloyale à l'encontre de cinq éditeurs juridiques : Dalloz, Lexbase, LexisNexis, Lextenso et Lamy Liaisons. 

07/05/2025, 17:35

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Pour la garantir, faut-il inscrire la “liberté académique” dans la Constitution ?

Déposée au Sénat, une proposition de loi constitutionnelle souhaite protéger les fonctions d'enseignement et de recherche par l'intermédiaire de la notion de « liberté académique ». Inscrire cette dernière dans la Constitution de la Ve République permettrait, selon les auteurs, d'en affirmer le caractère « intangible ».

07/05/2025, 16:04

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Plaintes et mandats : Kamel Daoud sous pression judiciaire

L’écrivain franco-algérien Kamel Daoud, lauréat du prix Goncourt 2024 pour Houris (Gallimard), est désormais visé par deux mandats d’arrêt internationaux émis par la justice algérienne, révèle Le Point.  pour lequel le mis en cause officie. L'auteur a été informé, « sans autre précision », selon son avocate Jacqueline Laffont. Le premier mandat remonte à mars, le deuxième a été émis début mai.

07/05/2025, 15:41

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Angelo Rinaldi, voix acérée de la critique littéraire, n'est plus

L’écrivain et critique littéraire Angelo Rinaldi, lauréat du prix Femina en 1972, est décédé à l’âge de 84 ans ce mercredi 7 mai à Paris, a annoncé l’Académie française dans un communiqué, peu de temps avant son camarade Immortel, le Péruvien cosmopolite Mario Vargas Llosa. En mars dernier, les éditions des Instants publiait un recueil de ses chroniques littéraires, rappelant aux plus jeunes générations qu'il fut le prince des critiques en son temps.

07/05/2025, 13:34

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Un nouveau guide juridique pour les auteurs et illustrateurs

Avis aux auteurs et illustrateurs jeunesse : la trousse de secours juridique se remet à jour. Revue et complétée, elle intègre des champs qui étaient jusque là dans l'angle mort de l’initiative, à l'image de l'intelligence artificielle. L'objectif : donner aux professionnelles toutes les clés pour mieux naviguer dans ce milieu.

07/05/2025, 13:14

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Au Seuil, Ariane Foubert-Guillon à la direction des droits étrangers

Les éditions du Seuil annoncent, par un communiqué, l'arrivée d'Ariane Foubert-Guillon en tant que directrice du service des droits étrangers. Sa prise de poste sera effective à compter du 23 juin prochain. Elle succède à Maria Vlachou, qui assumait cette fonction dans la maison depuis 2019.

07/05/2025, 12:47

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LexisNexis : Sophie Coin-Deleau nommée directrice éditoriale

LexisNexis France annonce la nomination de Sophie Coin-Deleau au poste de directrice éditoriale et membre du comité exécutif, une « fonction stratégique au cœur des transformations à l’œuvre dans les métiers du droit, à l’heure où l’intelligence artificielle en redéfinit les contours ».

07/05/2025, 12:21

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Des kilomètres de rivière devenus poèmes

Après le succès du recueil de poèmes A470: Poems for the Road / Cerddi’r Ffordd publié le 1er mars 2022, la maison d'édition indépendante anglaise Arachne Press a renouvelé sa recette avec Afonydd, qui signifie « rivières » en galois. 

07/05/2025, 10:25

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Boualem Sansal : l'Assemblée nationale vote une résolution pour sa libération

Détenu depuis plus de 170 jours en Algérie, l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal était le sujet des discussions menées en séance publique, ces 5 et 6 mai, à l'Assemblée nationale. Une résolution européenne appelant à sa libération immédiate et inconditionnelle a été adoptée, malgré des demandes de réécriture d'un texte jugé confus, voire martial, par la gauche de l'hémicycle. 

07/05/2025, 10:09