#Technologie

République numérique : des précisions à apporter sur la diffusion en libre accès

La loi pour une République numérique n’a pas fini de faire grincer des dents chez les éditeurs. Reposant principalement sur une notion d’Open Access, le texte porté par Axelle Lemaire n’est jamais très bien passé auprès de l’édition scientifique. Les mesures ouvrent en effet la voie à une publication simplifiée.

Le 14/02/2017 à 10:43 par Clément Solym

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Publié le :

14/02/2017 à 10:43

Clément Solym

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Hartwig HKD, CC BY ND 2.0

Le texte de loi propose aux auteurs de mettre leurs recherches en libre accès avec deux contraintes : un délai de 6 mois doit être respecté pour les sciences, techniques, et la médecine. Pour les sciences humaines et sociales, on bascule sur une période de 12 mois. Si l’on attend aujourd’hui le décret d’application de la loi, plus rien ne devrait bouger dans les textes.

Notons qu’une enveloppe de 2 millions € sur 5 ans a été dévolue à ce plan, qui s’article autour de deux axes, soulignait Axelle Lemaire : 

  • un système d’aide financière
  • un modèle spécifique de licence nationale passée soit avec les plateformes de diffusion compte tenu de leur rôle fédérateur et centralisateur d’un grand nombre de revues, soit directement avec les éditeurs. 

Selon le président du Syndicat national de l’édition, « de nombreux écueils » avaient d’ailleurs été évités. Cependant, l’édition scientifique en France sortait « inutilement fragilisée par cette obsession déraisonnable de réduire le délai de protection des droits ».

Quelques éléments à préciser

Cependant, le député Jean-David Ciot (socialiste, écologiste et républicain, des Bouches-du-Rhône) aimerait que quelques précisions soient apportées. Il évoque notamment l’application de l’article 30. Ce dernier évoque en effet la mise à « disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication». 

Néanmoins, les éclaircissements demandés sont d’importance, et portent sur quatre points précis. Tout d’abord, la question est de savoir si «les dispositions de cet article ont une portée rétroactive». L’autre point est que les dispositions de la loi « sont d’ordre public », aussi seuls les éditeurs français y seront soumis. « Ceci aurait pour conséquence que tout auteur qui conclut un contrat avec un éditeur non français ne pourrait donc pas bénéficier des dispositions de la loi», s’inquiète le parlementaire.

Enfin, il faut bien parler d’argent. Et le député souligne que l’article 30 évoque la mise à disposition gratuite pour «un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne». À ce titre, comment l’évaluation des financements sera-t-elle effectuée ?

Et de pointer : « À titre d’exemple, le cas des chercheurs en droit, dont les contrats de publications incluent très souvent une rémunération, pose la question du calcul du financement de l’activité de recherche.»

Enfin, dernier élément, et non des moindres, des éditeurs ne fourniraient plus aux auteurs la dernière version de leur document, « le postprint final ». Or, dans ce cas, l’auteur ne disposerait donc pas du fichier final – celui-là même qu’il s’agit de mettre à disposition. Comment l’auteure pourrait-il alors invoquer la loi, «pour contraindre l’éditeur à fournir le postprint final », s’interroge le parlementaire ?

À suivre...

Par Clément Solym
Contact : cs@actualitte.com

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Aides publiques au livre : au Sénat, des analyses “largement infondées” ?

La commission des finances du Sénat s'est livrée à une évaluation du soutien public de l'État à la filière du livre, aboutissant à un rapport de Jean-Raymond Hugonet (Essonne, Les Républicains). Ce dernier en saluait la mesure et l'efficacité, tout en suggérant quelques évolutions. Le Syndicat de la librairie française passe à son tour en revue le rapport, pour en extraire « des analyses ou des prises de position inquiétantes ».

08/07/2025, 11:35

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En prison, les activités culturelles à la peine

Pour préparer la réinsertion dans la société des personnes « placées sous main de justice », l'administration pénitentiaire s'assure de leur accès à des activités artistiques et culturelles. Sous réserve de certaines décisions judiciaires, le droit de participation à la vie culturelle n'est pas retiré aux détenus. Dans les faits, cependant, les obstacles sont nombreux, tandis que certaines décisions politiques ont des conséquences concrètes sur l'organisation de ces activités.

07/07/2025, 16:58

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Rentrée littéraire : Indignez-vous ! réédité, avec Salomé Saqué

Quinze ans après son succès, Indignez-vous ! de Stéphane Hessel revient en librairie dans une version actualisée. Son message, qui « est toujours d’actualité », assure la maison d’édition Rue de l'échiquier, sera appuyé par une préface signée par Salomé Saqué, dès le 22 août.

07/07/2025, 13:58

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Les écrivains à leurs éditeurs : avec l'IA, “nous sommes au bord d’un précipice”

L’intelligence artificielle bouscule le monde du livre. Les auteurs s’organisent. Plus de 70 d’entre eux, parmi lesquels Dennis Lehane, Gregory Maguire ou Lauren Groff, viennent de signer une lettre ouverte adressée aux géants de l’édition américaine. Le texte a été publié ce 4 juillet sur le site Lit Hub. Il appelle les éditeurs à prendre position face à l'essor des technologies génératives.

07/07/2025, 12:00

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Journées de l'ABD : des bibliothèques au coeur des transitions

L'Association des bibliothécaires départementaux (ABD) présente le programme de ses journées d'étude 2025, articulées autour des transitions. Écologique, sociale, territoriale, culturelle, organisationnelle... Ces transitions mettent les établissements et les professionnels au défi, soulevant de nombreuses interrogations. Des rencontres, tables rondes et réunions comptent apporter quelques éléments de réponse, les 22, 23 et 24 septembre à Annecy (Haute-Savoie) et Chambéry (Savoie).

07/07/2025, 09:53

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David Foltz, nouveau chef de cabinet de Rachida Dati

Juste avant la trêve estivale, le cabinet de la ministre de la Culture connaît un bouleversement dans son organisation : Emmanuel Baffour, chef de cabinet depuis la fin d'année 2024, quitte la rue de Valois. Il est remplacé par David Foltz, venu de la préfecture de police de Paris.

07/07/2025, 09:36

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Boualem Sansal : à Alger, tragédie en 5 actes d'une grâce présidentielle

À la veille de la fête nationale, ce 5 juillet, Alger promettait une grâce collective, ciblant 6500 prisonniers. Or, une précision clé rendait les perspectives sombres pour Boualem Sansal et d'autres. En effet les personnes « ayant porté atteinte à l’unité nationale » seraient automatiquement exclues . Sansal était hors-jeu. L'écrivain reste incarcéré à Koléa, malgré les attentes... et aucun appel en Cassation ne se profile, l’option légale semble épuisée .

05/07/2025, 18:12

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Pour relancer la lecture, une carte de bibliothèque avant la carte d'identité ?

En déplacement à la Médiathèque de Suresnes ce jeudi 3 juillet pour lancer les États généraux de la lecture pour la jeunesse, Rachida Dati, ministre de la Culture, et Élisabeth Borne, ministre de l'Éducation, ont remis leur premières cartes de bibliothèque à deux très jeunes garçons, Jules et Lucas (les prénoms ont été modifiés pour respecter leur anonymat).

04/07/2025, 18:26

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“La feuille de route est claire” : Rachida Dati remettra les jeunes à la lecture

Ce jeudi 3 juillet, Rachida Dati, ministre de la Culture, et Élisabeth Borne, ministre de l'Éducation nationale, étaient en déplacement à Suresnes pour visiter la médiathèque de la ville. L'occasion, surtout, de lancer officiellement les États généraux de la lecture pour la jeunesse, une initiative qui a pour but, comme son nom l'indique, de lutter contre le décrochage de la lecture chez les jeunes.

04/07/2025, 17:30

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Le groupe Leduc confie à Benjamin Loo la direction générale d’Akata

Le groupe d’édition Leduc annonce la nomination de Benjamin Loo au poste de directeur général adjoint du groupe et de directeur général délégué des éditions Akata. Cette décision, effective immédiatement, s’inscrit dans la stratégie de développement et de structuration des différentes maisons d’édition du groupe, propriété d'Albin Michel depuis 2019.

04/07/2025, 15:31

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Des journalistes arrêtés en Turquie pour un dessin jugé offensant

À Istanbul, la publication par le magazine satirique LeMan d’un dessin a déclenché une série d’arrestations et de violences. Le 30 juin, quatre membres du journal, dont le dessinateur, ont été interpellés pour « incitation à la haine » et « dénigrement des valeurs religieuses », les autorités turques considérant que le dessin représente le prophète Mahomet. Des échauffourées ont éclaté en marge de ces arrestations, alimentant les tensions autour de la liberté de la presse dans un pays classé parmi les plus répressifs à cet égard.

04/07/2025, 10:21

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Mort de Michael Madsen, acteur fétiche de Tarantino et poète

L'acteur américain Michael Madsen est mort ce 3 juillet à l'âge de 67 ans, a indiqué son manager en évoquant un arrêt cardiaque. Après quelques rôles notables, il est révélé par son interprétation de « Mr. Blonde » dans Reservoir Dogs (1992), le premier film de Quentin Tarantino. Parallèlement à sa carrière au cinéma, il avait construit une œuvre poétique, bien plus confidentielle.

04/07/2025, 09:48

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25.000 livres offerts sur les autoroutes cet été

Pour la 7ᵉ année consécutive, l’opération « lire, c’est voyager ; voyager, c’est lire » déploie ses bibliothèques éphémères sur les routes des vacances. Du 4 juillet au 9 août, les vacanciers pourront faire une pause lecture sur 13 aires du réseau VINCI Autoroutes et repartir gratuitement avec un ouvrage sélectionné par la marraine de l’édition, Lilia Hassaine.

03/07/2025, 16:56

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Frais de port pour les livres : Amazon, Bruxelles, Paris… qui aura le dernier mot ?

Ce jeudi 3 juillet, l'avocat polonais Maciej Szpunar, avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, a publié ses conclusions concernant l'affaire C‑366/24, qui oppose Amazon au ministère de la Culture français. La multinationale américaine suggère que l'encadrement des frais de port du livre au sein de la législation serait contraire au droit européen : l'avocat, pour sa part, rappelle le cadre juridique applicable et indique que la mesure, si elle est proportionnée, pourrait être justifiée par un objectif de protection de la diversité culturelle.

03/07/2025, 16:56

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Manga : la seconde main bat des records chez Easy Cash en 2025

Le marché du manga en France traverse une zone de turbulences. Les ventes de neuf reculent, les lecteurs boudent les rayons classiques. Pourtant, l’univers du manga conserve son appétit d’ogre. Dans l’ombre, la seconde main tire son épingle du jeu. Easy Cash, premier réseau français de produits d’occasion, affiche des chiffres qui en disent long. Plus de 441.000 mangas vendus en 2024. Une progression de 10,5 % en volume au premier trimestre 2025, alors que le marché global s’effrite.

03/07/2025, 13:56

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La maison belge Accro Éditions entre dans la cour des grands

Avec Côté rue, côté jardin – Une enfance anversoise, de Philippe Brandes, la maison Bruxelloise, Accro éditions, va passer le précieux cap des 10 livres publiés. Fondée par l'auteur et par Mireille Liber en 2021, elle a pour ambition d'éditer des « écrits généreux, vivaces et courageux qui explorent sans tabou émotions et pensées ».

03/07/2025, 12:30

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Maxence Langlois-Berthelot reste le conseiller culture de Bayrou

Quelques jours après l'échec d'une motion de censure déposée par les députés socialistes, le Premier ministre François Bayrou publie, au Journal officiel, la composition de son cabinet. En matière de culture, aucun changement n'est à signaler : Maxence Langlois-Berthelot est reconduit comme conseiller.

03/07/2025, 09:30