#Droit / Justice

Family Sharing : Apple légalise le partage non marchand, en famille

Amazon et Apple ont récemment fait part d'une nouvelle fonctionnalité, qui s'inscrit un peu plus dans le modèle de partage non marchand. Pourtant, ces solutions qui permettent, dans un certain cadre, de partager des contenus téléchargés avec d'autres utilisateurs pousse un peu plus loin dans ses retranchements une législation passablement obsolète. Dans l'état actuel de l'art, finalement, les limitations imposées par les éditeurs de contenus volent progressivement en éclat. 

Le 23/09/2014 à 16:24 par Nicolas Gary

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Publié le :

23/09/2014 à 16:24

Nicolas Gary

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Ah, la famille...

Family Sharing, chez Apple, Library Family, chez Amazon, reposent sur les mêmes enjeux : dès lors qu'un utilisateur possède un appareil qui tourne sous le système d'exploitation de l'une ou l'autre société, on peut plus facilement échanger avec lui des œuvres. Attention : Amazon va un peu plus loin, puisque son outil permet de partager les contenus directement vers les applications Android, iOS ou Windows. Or, pour Apple, seuls les appareils iOS sont éligibles. Comme Amazon n'a pas eu la politesse de traduire ses mentions légales, nous nous intéresserons exclusivement à celles d'Apple. Na ! 

Family Sharing se présente comme suit : 

Family Sharing vous permet de partager les produits éligibles iTunes, App Store, Mac App Store et iBooks Store avec jusqu'à six membres (vous y compris) d'une même « Famille ». Si vous constituez ou rejoignez une Famille, vous pourrez visualiser les produits éligibles des autres membres de cette Famille et télécharger ces produits sur votre appareil ou ordinateur compatible. Vous pouvez également choisir de cacher certains de vos achats afin que les autres membres de votre Famille ne puissent pas les visualiser ou les télécharger

La suite de la présentation, fournie au travers des Conditions d'utilisation énumère ensuite les données que l'on peut partager, tout en exposant les limitations idoines. Ainsi, « il est obligatoire de détenir des comptes iTunes et iCloud ; iOS 8 et/ou OS X Yosemite sont nécessaires pour constituer et rejoindre une Famille ». Et bien entendues, certaines opérations ou fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner. Soit. 

Le Cercle de famille, notion sans concept ?

Pourquoi s'interroger sur ce principe de partage ? D'abord, dans le cadre des livres numériques, les éditeurs se sont acharnés à limiter les possibilités d'échanges, en installant des DRM. Par ces verrous, il n'est possible d'échanger qu'avec 5 utilisateurs son fichier, avant que ce dernier ne soit bloqué. En théorie, du moins, puisque, c'est un secret de polichinelle, un DRM peut se dégager aussi facilement qu'on se taille les ongles.

Ensuite, il faut revenir au Code de la propriété intellectuelle, L122-5, pour comprendre ce que, légalement, l'utilisateur est autorisé à faire. Dès lors que l'œuvre est divulguée (publiée, commercialisée, mise à disposition, etc.), l'auteur n'a plus la possibilité d'interdire « les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ». Autrement dit, le cercle de famille est le mètre étalon de toute diffusion autorisée. 

Dans sa présentation, Apple avance deux choses : la première, c'est le partage avec 6 membres, ce qui octroie une personne de plus la possibilité que le DRM Adobe. Mais comme les ebooks avec DRM Adobe ne sont pas reconnus par iBooks (l'application de lecture d'iOS), le fait reste anecdotique. En revanche, une première question se pose : constituer ou rejoindre une famille, n'aide pas à définir ce que la législation française pose comme étant le cercle de famille. 

De toute manière, ce dernier est particulièrement flou : en l'absence de définition dans le Code civil, on reconnaît simplement les notions d'alliance, qui introduit une notion de droit ou de parenté et incarne une notion biologique. Ce cercle de famille serait alors constitué de personnes liées par le droit et par le sang. Et comme le modèle familial arrive enfin à évoluer, ces deux acceptions sont d'autant plus relatives. Surtout qu'Apple propose bien de « constituer ou rejoindre » une Famille. 

Bien entendu, Famille n'est pas à prendre dans un sens légal ni sanguin : il s'agit plutôt de la grande Famille des gens qui possèdent un appareil iOS, et en regard de 10 millions d'iPhone 6 récemment vendus, on peut se dire que la famille est grande. Mais le choix du terme ne doit rien au hasard. 

Bienvenue dans le monde merveilleux de iOS 8

Apple propose bel et bien de créer ex nihilo une famille, un cercle de clients iOS avec lesquels il devient possible de partager des contenus. Et nous entrons bien dans l'idée d'un partage non marchand, où les limitations imposées semblent particulièrement fragiles. Admettons que M. Bezos dispose d'un iPhone et rejoigne la famille de M. Ballmer : il reste possible pour l'un comme pour l'autre, d'intégrer 5 personnes à leur Famille Apple. 

Par un effet rhizomatique très simple, les contenus que M. Ballmer met en partage se retrouveront chez M. Bezos, qui les diffusera à d'autres personnes, et ainsi de suite. Le modèle d'invitation devrait, en l'occurrence limiter les possibilités, mais nul doute qu'une porte dérobée existe. À aucun moment Apple n'indique en effet qu'un contenu partagé par un utilisateur ne peut pas être repartagé par un autre, vers d'autres utilisateurs. 

De quoi intriguer. Bien entendu, Apple a besoin de vendre des livres numériques, mais certainement plus de vendre des appareils. Donc d'étendre son parc de machines et d'utilisateurs. Dans le même temps, consolider une communauté d'utilisateurs parce que le partage est facilité entre eux – en théorie, n'est-ce pas : les retours négatifs sont déjà nombreux – est une approche politique et économique pour le moins intéressante. 

Cela équivaudrait, toute proportion gardée, à considérer que les utilisateurs du réseau Torrent, parce qu'ils utilisent la même solution logicielle, peuvent partager des fichiers, parce que le développeur de l'application le permet. Intéressant. 

Le partage non-marchand, par les marchands

Et d'autant plus intéressant que la question de partage non marchand avait été évoquée par le ministère de la Culture, en juin 2013. Aurélie Filippetti voulait initier une mission qui se consacrerait à ce type d'échanges, alors même que le rapport Lescure avait tenté de noyer le bébé avec l'eau du bain. Beurk. Dans une réponse faite en octobre 2013, la ministre précisait : 

S'agissant de l'adaptation du droit d'auteur aux nouveaux modes de diffusion des œuvres, le rapport juge que la légalisation des échanges non marchands, éventuellement en contrepartie d'une contribution forfaitaire à la charge des internautes, « se heurte aujourd'hui à un trop grand nombre d'obstacles juridiques, économiques et pratiques pour pouvoir constituer, à court terme, une réponse crédible à la problématique du piratage ». Toutefois, au regard des constantes évolutions des usages et de l'économie numérique, le rapport estime souhaitable d'approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands, en précisant la notion de partage non marchand dans l'univers numérique et en définissant les modalités d'une reconnaissance juridique de ces échanges

Et d'ajouter :

Les services du ministère de la Culture et de la communication ont engagé, sur la base de cette dernière préconisation, une réflexion visant à définir les contours de la notion de partage non marchand dans l'univers numérique et à évaluer si les échanges non marchands ainsi définis doivent faire l'objet d'une démarche publique de sécurisation, compte tenu d'une part des avantages attendus en termes d'accès aux œuvres et d'autre part des inconvénients possibles pour l'économie de leur production.

Pour l'heure, la mission est certainement quelque part, mais on ignore dans quel tiroir, de quel bureau. Est-ce que la loi Création, que tout le monde a maintenant oubliée, en ferait état ? « Rien n'est moins sûr », entend-on, dans le café à côté de la rue de Valois. Mais alors ? « Alors on aurait peut-être dû moins se laisser marcher sur les pieds par les sociétés d'auteurs et autres, avec la question de la licence globale. »

De fait, Apple, comme Amazon, introduit une notion de partage facilitée entre utilisateurs, ce que, peu ou prou, permet un logiciel de Peer-to-Peer. Et second point, d'ici à ce que d'autres solutions plus simples encore, et non limitées par les systèmes d'exploitation des uns et des autres soient activées, il n'y aurait qu'un pas. 

Difficile à croire, mais d'une certaine manière, ces acteurs américains ont ouvert la porte à ce que revendique depuis un moment des groupes comme la Quadrature du Net

La Quadrature du Net considère que le partage non marchand constitue un droit culturel des individus, qui doit être consacré en tant que tel. Elle en a fait le cœur du programme de réforme positive du droit d'auteur qu'elle défend. Nous proposons de légaliser le partage en cessant de considérer celui-ci comme un préjudice, par le biais du mécanisme dit de « l'épuisement » du droit d'auteur. Nous appelons à la mise en place de financements mutualisés pour la création, de type contribution créative, qui bénéficierait à l'ensemble des créateurs en ligne, professionnels comme amateurs, auteurs comme artistes ou contributeurs techniques. Nous voulons que ces nouveaux financements soient gérés de manière ouverte et transparente, sous le contrôle effectif des citoyens au sein d'un système réellement renouvelé. Il s'agit d'inventer une nouvelle forme de financement de la culture adaptée au numérique et non de perpétuer par d'autres biais des logiques de rentes qui n'ont que trop duré !

La pilule est amère, mais le progrès technologique est en marche – et n'a certainement pas attendu que le législateur sorte de son hibernation pour s'activer. Nous attendons de pouvoir tester les solutions iOS 8 pour en faire état dans nos colonnes, mais d'ores et déjà, les éditeurs de contenus, les ayants droit, et autres ont clairement perdu une bataille. La riposte graduée peut s'endormir tranquillement, ni Amazon ni Apple n'ont besoin d'elle.

Reste alors, dans les conditions d'Apple, une phrase qui fera sourire : « L'Organisateur peut supprimer tout membre de la Famille. » Eh oui : l'omerta est une loi implacable...

Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com

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L’écrivaine algérienne Sakina Cylia Lateb a dévoilé à ActuaLitté la création officielle de l'Union des écrivaines africaines (UE). Une dénomination qui n'exclut pour autant pas les hommes, comme elle l’explique : « Nous sommes complémentaires et nous avançons mieux ensemble. »

30/10/2024, 12:02

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Libraire un jour, libraire toujours ?

Depuis plus de 50 ans, L'École de la Librairie est l’acteur majeur de la formation, initiale et continue, des libraires en France. Cette année, l'établissement se lance en quête de ses anciens étudiants

30/10/2024, 09:01

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"Nous souhaitons avant tout faire découvrir une autrice singulière"

LesPetitesFugues2024 — Avec cette nouvelle édition des Petites Fugues viennent les nouveautés. Et, pour fêter sa 23e bougie, le festival de Bourgogne–Franche-Comté propose de croiser les univers et rassembler les lecteurs grâce à des rencontres communes. L’une d’elles se tiendra à la médiathèque La Passerelle à Ornans, dans le Doubs, et réunira des lecteurs de 2 collèges et usagers de la médiathèque, autour de l’œuvre de Perrine Le Querrec.

29/10/2024, 18:22

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Quand Gallimard convoque l'IA pour faire revivre Rimbaud

Entre la Pléiade, la NRF et la Blanche, Gallimard donne le jour un étonnant objet, voire une première : un Beau livre autour d'Arthur Rimbaud... travaillé avec un modèle de langage. De quoi surprendre. Ou comment l'intelligence artificielle accompagne les pérégrinations de Rimbaud, Verlaine et d'autres, entre 1870 et 1875... 

29/10/2024, 16:04

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France 2030 : l'écologie au coeur des industries culturelles

Lancé en 2021, l’appel à projets « Alternatives vertes » s’inscrit dans le cadre de l’initiative France 2030, visant à accélérer la transition écologique des industries culturelles et créatives (ICC) françaises. Ce programme est conçu pour transformer durablement le secteur culturel, en renforçant sa responsabilité environnementale. Faire de la France le leader de la production des contenus culturels de demain est l'un des dix objectifs fixés par le plan France 2030.

 

29/10/2024, 15:02

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Budget, privatisation... La BnF vacillera-t-elle sous le vent de l'austérité ?

Plusieurs départs successifs aux plus hautes fonctions de l'administration de la Bibliothèque nationale de France interrogent les agents de l'établissement patrimonial et leurs représentants. Le virage de l'austérité pris par le gouvernement de Michel Barnier fait craindre la recherche d'économies et de recettes supplémentaires : le président de la BnF, Gilles Pécout, dément fermement.

29/10/2024, 10:48

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À Venise, voyages avec des écrivains 

Un cycle de rencontres avec des écrivains voyageurs venus du monde entier se tiendra au Palazzo Vendramin Grimani (Venise), du 22 au 24 novembre 2024. L’initiative est organisée par la Fondazione dell’Albero d’Oro et vise, à travers de projets multidisciplinaires, à renforcer les échanges culturels entre Venise et le reste du monde.

29/10/2024, 10:05

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Des mots dans un “désordre” surréaliste

Matita edizioni, fondée à Venise en 2022, publie une collection de silent books éco-responsables, conçus et illustrés par des architectes. Dans le troisième livre qui vient de paraître, Désordres, pour la première fois, des mots apparaissent.

29/10/2024, 09:01

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Hubert Tardy-Joubert reconduit comme conseiller livre de Dati

Plusieurs semaines après sa reconduction au ministère de la Culture, le cabinet de Rachida Dati est en voie de finalisation. Un arrêté du 22 octobre, publié au Journal officiel de ce 29 octobre, entérine ainsi le retour de plusieurs de ses membres, dont Hubert Tardy-Joubert, conseiller affaires européennes et internationales, expertise culturelle, livre, lecture, langues, traduction et francophonie.

29/10/2024, 08:45

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SNCF, librairie : “Cachez-moi ce Bardella que je ne saurais voir”

Jordan Bardella sur les tables des librairies… mais pas partout. Ce lundi 28 octobre 2024, Mediatransports, régie publicitaire des gares SNCF et métros parisiens, a décidé de ne pas promouvoir l’essai Ce que je cherche, de Jordan Bardella, dont la sortie est prévue le 9 novembre 2024. Le jeune dirigeant d’extrême droite, quant à lui, exprime son « indignation », et dénonce une forme de « censure ».

28/10/2024, 18:29

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Chine : l'éditeur du Problème à trois corps visé par une enquête

En Chine, l’éditeur du succès mondial, Le problème à trois corps, signé Liu Cixin, est accusé de « violations graves de la discipline du Parti communiste et de la loi ». La Commission de contrôle de la discipline de la province du Sichuan, dans un communiqué diffusé récemment sur leur compte officiel WeChat, indique que l’éditeur est désormais sous enquête pour de possibles entorses à la loi et aux règles internes, sans donner plus de détails. Il semblerait qu'une adaptation Netflix soit au départ de l'affaire...

28/10/2024, 18:11

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Face à la Russie de Poutine, les éditeurs forcés à l'exil

Vivons-nous une nouvelle période du Tamizdat ? Du temps de l'URSS, ce mot, qui signifie littéralement « là-bas publié », désignait le phénomène de publication clandestine ou semi-clandestine, de textes interdits, publiés en Occident. Aujourd'hui, le concept s'est adapté à la nouvelle vague d'émigration russe, face au contexte de durcissement du pouvoir poutinien. Quelques sujets des ouvrages édités : le contexte politique russe, la Guerre russo-ukrainienne, ou encore les droits LGBTQ+.

28/10/2024, 17:31

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La numéro 1 du “BookTube” lance son agence d’influence littéraire

Ce n’est pas la première agence d’influence littéraire, mais pas loin, et sûrement la plus ambitieuse : l’Agence des mots a été créée par Audrey Tribot en mai 2024, avec sa meilleure amie Mathilde Manceau. Un projet porté par la numéro 1 du « booktube », plus connue sous le nom du Souffle des mots par ses 118.000 abonnés. Et déjà, l’entreprise fait carton plein. Promotion, création de contenu, formation, invitations, qu’est-ce que l’Agence des mots ?

28/10/2024, 13:07

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Hilaire Multon reconduit à la DRAC Hauts-de-France

Par un arrêté daté du 21 octobre dernier, la ministre de la Culture Rachida Dati a reconduit Hilaire Multon à son poste, à la tête de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France. Son nouveau mandat court à partir du 1er décembre prochain, pour une durée de deux ans.

28/10/2024, 12:23

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Good Omens : une conclusion abrupte sur fond d'accusations

Plusieurs accusations d'agressions sexuelles ont été portées contre l'écrivain britannique Neil Gaiman, dont une plainte déposée, ce à quoi il a répondu par un déni succinct. Des allégations qui avaient notamment conduit Amazon a suspendre la production de la troisième saison de Good Omens, diffusée sur Prime Video depuis 2019. La série, pour laquelle le Britannique a occupé les fonctions de scénariste, showrunner et producteur exécutif, connaîtra finalement un épilogue abrégé.

28/10/2024, 12:16

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Try again ? La conservation des jeux vidéo sérieusement compromise

En silence, tout un pan de la culture moderne disparait, année après année. Le patrimoine vidéoludique est particulièrement complexe à conserver : la préservation des jeux suppose aussi l'entretien des machines nécessaires pour y jouer. Et des problématiques liées au droit d'auteur limitent également les possibilités des bibliothèques et centres d'archives.

28/10/2024, 11:51

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La Belgique détruira-t-elle son réseau de librairies indépendantes ?

Qui veut la tête des librairies belges ? Outre-Quiévrain, les négociations fédérales ont repris, avec la perspective de réformes fiscales à l’initiative du député de la Chambre des représentants de Belgique, Bart De Wever. Parmi les fuites rendues publiques, une hausse de la TVA pour les livres, qui affole légitimement l’édition. 

28/10/2024, 11:39

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Une partition perdue de Chopin exhumée, deux cents ans plus tard

À Manhattan, New York, la Morgan Library & Museum met à disposition des chercheurs d'inestimables archives. Au printemps dernier, le conservateur Robinson McClellan, spécialisé dans les documents relatifs à la musique, découvre au cours d'un inventaire une courte partition, sur laquelle se lit un fameux nom : « Chopin »...

28/10/2024, 11:11

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Ressources numériques des bibliothèques : la Bpi prend le relais du Réseau Carel

Une part importante de l'offre des bibliothèques publiques est désormais numérique : livres, autoformation, jeux vidéo, musique ou films sont accessibles à distance par les usagers. Mais ces documents coûtent cher, et les négociations avec les fournisseurs ne sont pas aisées : la Bibliothèque publique d'information accompagnera à présent les établissements dans leurs choix.

25/10/2024, 11:14

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L'Iran s'acharne : six mois de prison en plus pour Narges Mohammadi

Emprisonnée au sein de la prison d’Evin depuis novembre 2021, Narges Mohammadi a été condamnée à une peine cumulée de 13 ans et deux mois d'emprisonnement par la justice iranienne. Tandis que l'administration pénitentiaire lui refuse l'accès à des soins médicaux depuis plusieurs semaines, une sentence supplémentaire de six mois de prison a été infligée à la lauréate du Prix Nobel de la Paix 2023.

25/10/2024, 09:42

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Pour survivre, cette librairie veut lancer sa papeterie grâce au crowdfunding

Il y a 4 ans, la librairie Chez Simone posait ses valises dans le quartier Saint-Esprit à Bayonne, redonnant vie à un lieu longtemps privé de commerce de livres neufs. Mais aujourd’hui, l’inflation menace la survie de cet espace culturel, malgré les nombreuses initiatives que la librairie a déployées pour rester en phase avec son territoire. Faute de moyens financiers suffisants, sa fondatrice fait appel au crowdfunding (financement participatif), dans l'espoir de financer un projet de papeterie.

24/10/2024, 16:55

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Un fonds de soutien pour des librairies rurales ajouté au PLF 2025

L'examen parlementaire du projet de loi de finances pour 2025 se déroule dans un suspens très relatif, puisque le gouvernement de Michel Barnier, dans une position délicate, risque fortement de recourir au fameux 49.3. En commission des affaires culturelles, à l'Assemblée nationale, plusieurs amendements, non dénués d'intérêt, ont toutefois été ajoutés au texte.

24/10/2024, 15:58

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Rowling et Gisèle Pelicot, le soutien à deux vitesses

J.K. Rowling et Gisèle Pelicot, c’est une association à laquelle personne n’aurait pensé. Et pourtant, l’écrivaine a annoncé son soutien à la septuagénaire, droguée et violée à de multiples reprises par son ex-mari et 50 inconnus. Une déclaration publiée alors que l'intervention de Gisèle Pelicot était très attendue ce mercredi 23 octobre à Mazan, au 35e jour du procès. Mais le message de l'autrice fait suite à de récentes polémiques, notamment une campagne de cyberharcèlement particulièrement... sexiste.

24/10/2024, 12:24

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Reléguer le massacre des Amérindiens au rang de fiction

BookBanUSA - Aux États-Unis, les multiples censures, ou les tentatives, en bibliothèques publiques et scolaires n'en finissent pas. Dans le comté de Montgomery, les conservateurs ont cette fois frappé fort : des activistes d'extrême droite entendent refaçonner la création du pays. Ils demandent à ce qu'un livre d'histoire (non-fiction), portant sur la colonisation du territoire soit classé... en fiction.

24/10/2024, 12:23

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Les acteurs de Roméo et Juliette encore déboutés par le tribunal

Olivia Hussey et Leonard Whiting, âgés de 15 et 16 ans au moment du tournage de Roméo et Juliette (1968) de Franco Zeffirelli, s'étaient retournés fin 2022 contre le studio Paramount. Ils reprochaient, devant la justice, une exploitation sexuelle et la distribution d'images d’adolescents nus. Une première plainte avait été classée sans suite, et la seconde, présentée il y a quelques mois, a subi le même sort.

23/10/2024, 12:43

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Un livre sur la mafia marseillaise déclenche une enquête judiciaire

Les journalistes auteurs du livre Tueurs à gages - Enquête sur le nouveau phénomène des shooters (Flammarion, 2024) font l’objet d’une enquête ouverte par le parquet de Marseille ce lundi 21 octobre 2024. En cause : une potentielle violation du secret de l’enquête ou de l’instruction à propos du narcotrafic marseillais, et plus particulièrement de la DZ Mafia.

23/10/2024, 12:03

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France - Asie du Sud : la BnF réunit des siècles d’échanges culturels

Le 15 octobre dernier, la Bibliothèque nationale de France (BnF) a dévoilé sa nouvelle bibliothèque numérique, « France — Asie du Sud », fruit d’une collaboration avec des institutions de renom en France et en Inde. Ce projet permet de découvrir l’histoire des relations et des représentations entre la France et les pays d’Asie du Sud, tels que l’Inde, le Bangladesh, le Népal, le Sri Lanka et le Pakistan. 

23/10/2024, 11:05

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Pour l'instant, Vivendi se porte plutôt bien sur l'année 2024

Vivendi enregistre une croissance organique de 4,5 % de son chiffre d'affaires sur les neuf premiers mois de 2024, par rapport à la même période en 2023. Le CA de Canal+ grimpe de 3,2 %, Lagardère progresse de 11,8 % – 16,8 % pour Travel Retail et 3 % pour Hachette Livre. Quant à Havas, la croissance est de 1,8 %, grace à Havas Media et la solidité des marchés en Europe et en Amérique latine.

 

22/10/2024, 18:03