Offre illimitée : l'absence de dumping garantit la rémunération des auteurs
C'était l'heure du grand oral pour Laurence Engel, médiatrice du livre, qui venait exposer un compte-rendu de son action sur les offres d'abonnement avec accès illimité — YouScribe, Youboox, Kindle Unlimited et consorts. En marge de son intervention, la médiatrice du livre nous a fourni quelques éléments d'analyse supplémentaires, notamment sur la rémunération des auteurs.
Laurence Engel était donc de passage aux Rencontres nationales de la librairie, à Lille : une sorte de boucle bouclée, puisque la création du poste de Médiateur du livre émane « d'une demande des libraires, après 10 mois de préparation ». Laurence Engel a donc la charge d'intervenir dans le cadre des lois de régulation du prix, « dans un contexte qui prône la dérégularisation ».
Une fois la médiatrice saisie (Laurence Engel peut elle-même se saisir sur une question particulière), un recommandé est envoyé aux différents acteurs concernés, qui disposent alors de 3 mois pour réagir. « Cette réponse est obligatoire, dans une dimension de précontentieux », précise Laurence Engel. Une fois les réponses recueillies et l'avis rendu, si aucun aboutissement n'est constaté, le juge ou l'autorité de la concurrence pourra prendre le relais. Et l'avis de la médiatrice pèsera vraisemblablement lourd dans le verdict de la justice...
La première interrogation, celle qui brûle toutes les lèvres, concerne bien entendu Amazon et son Kindle Unlimited : si Youboox et izneo ont rapidement fait état des solutions trouvées pour être en conformité avec la loi, le géant de Seattle reste coi. « Tous les acteurs, Amazon compris, ont joué le jeu de la médiation, ont donné leur avis, et ne sont pas forcément d'accord avec l'avis que j'ai produit : malgré tout, ils discutent, travaillent, font des analyses juridiques et économiques », explique Laurence Engel à ActuaLitté.
Les différences de timing dans les réactions s'expliquent surtout par des raisons logistiques : « Juridiquement, le point de départ de la médiation, c'est l'accusé de réception de mon envoi. Comme les acteurs ne sont pas situés au même endroit, cela prend un petit peu plus de temps pour arriver chez certains », précise Laurence Engel.
Autrement dit le silence d'Amazon ne signifie rien : la firme prend son temps, parce qu'elle serait arrivée plus tardivement dans les discussions.
D'après l'avis de la médiatrice, donc, c'est bien l'éditeur, « premier régulateur du monde du livre », qui fixe le prix public du livre. « Ce n'est pas le diffuseur qui peut déduire un prix à la page d'un prix fixé pour le livre par l'éditeur, mais bien ce dernier, qui fixe le prix et l'unité de fixation du prix. »
L'autre importante question porte évidemment sur la rémunération des auteurs : de ce point de vue, peu de garanties ont été apportées, même si la Société des Gens De Lettres a été entendue par la médiatrice. « [Le montant de la rémunération de l'auteur] dépendra de son contrat avec l'éditeur, et de la relation commerciale entre l'éditeur et le vendeur », souligne Laurence Engel. Dans le monde de la musique, très tôt porté par le streaming et les offres d'abonnement avec accès illimité, si les plateformes sont régulièrement attaquées (le clash Taylor Swift/Apple Music en est la dernière manifestation), les contrats entre les labels et les artistes défavorisent souvent ces derniers.
« Le comportement économique dans chacun des secteurs culturels n'est pas exactement le même. Dans le secteur du livre, la régulation se fait par le prix, ce qui a permis de préserver la valeur, la diversité, le réseau de libraires et les objectifs de la loi Lang. Dans la musique, la régulation s'est faite par les obligations de diffusion, les quotas de diffusion, dans le cinéma, par les obligations de production... Du côté de la production, dans un univers numérique sans frontières, il est très difficile de réguler : dans le secteur du livre, cela soulève aussi des questions, mais la régulation par le consommateur, sur le lieu de la consommation, fonctionne bien sur Internet », détaille la médiatrice du livre.
Par ailleurs, le seul respect de la loi Lang, une loi « antidumping », garantira une rémunération aux auteurs : « Avec l'abonnement, le risque d'une dévalorisation du prix du livre est assez important, d'autant plus avec la communication de certains acteurs qui expliquent qu'avec l'abonnement, le livre est gratuit. Le fait qu'il n'y ait pas de dumping permet de maintenir la valeur pour le livre, et donc de rémunérer. »
Modestement, très modestement...
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