Oeuvres indisponibles, un patrimoine écrit récent à revendre
Peut-être, en fait, que l'union fait la force, et que les projets de numérisation des oeuvres indisponibles, pourraient finalement être remis en cause. Peut-être, mais peu probable. Le député socialiste Marcel Rogemont avait d'ailleurs saisi la ministre de la Culture sur cette délicate problématique. Ainsi, la place des bibliothèques, les inquiétudes des auteurs, l'absence de décret d'application : autant de questions qui appelaient une intervention.
Aurélie Filippetti vient donc de donner quelques pistes de réflexion. Pas vraiment faites pour rassurer son monde, d'ailleurs. En effet, la loi du 1er mars sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle participe donc bien d'un mouvement pour constituer un catalogue plus volumineux et approvisionner une offre légale. Le tout pour que des contenus culturels soient « accessibles en ligne dans des conditions respectueuses de la propriété intellectuelle ».
La ministre souligne qu'une adaptation du droit d'auteur aux contraintes de l'économie numérique, a été faite, et assure également qu'il est donné « aux acteurs de la création, grâce à la gestion collective, la pleine maîtrise de l'exploitation numérique de leurs oeuvres ». Et d'insister sur la société de gestion collective qui « permettra en effet aux auteurs et aux éditeurs de conserver leur droit de propriété, de décider à parité des modalités d'exploitation numérique de leurs oeuvres et de percevoir une rémunération en contrepartie des autorisations d'exploitation qui seront délivrées ».
Pour ce qui est du décret d'application de la loi, il est « en cours de finalisation ». Il offrira « toutes les garanties aux auteurs concernant les données contenues dans le registre des livres indisponibles, les mesures de publicité destinées à les informer de l'existence de ce registre, l'information sur les procédures pour exercer leur droit d'opposition, ainsi que la confidentialité des données lorsque l'auteur exerce son droit d'opposition ».
Aurélie Filippetti garantit également qu'une campagne d'information sera mise en place pour que les auteurs soient avertis de leurs droits, des conditions de retrait de leurs oeuvres ou de récupération de leurs droits. Ils auront en effet six mois pour décider de ne pas prendre part à cette opération. « Le Gouvernement souhaite que la volonté des auteurs soit entièrement respectée au moment de la mise en oeuvre du dispositif », souligne la ministre.
D'autre part, une instance collégiale de réflexion définira les difficultés dans la constitution de la liste des oeuvres indisponibles, et recevra les réclamations des auteurs. « D'autre part, les critères d'agrément des sociétés de perception et de répartition des droits, qui seront précisés par décret, permettront à la ministre de la Culture et de la Communication de s'assurer que les intérêts de tous les auteurs, qu'ils soient ou non parties au contrat d'édition, sont bien préservés dans le cadre du dispositif de gestion collective mis en place. »
Évoquant avec ces oeuvres un « patrimoine écrit récent », la ministre distingue l'accord passé entre le SNE et Google et cette législation. En effet, la loi portera sur un corpus à définir et n'empêchera pas les éditeurs de signer des accords avec Google, pour la numérisation de titres qu'ils auront choisis - et à la condition expresse qu'ils possèdent les droits numériques - insistant sur la nécessité d'un dialogue maintenu entre les acteurs.
Enfin, sur la question de bibliothèques et de leur place dans cette législation :
À l'heure où la constitution de vastes bibliothèques numériques devient un enjeu culturel de première importance, les bibliothèques auront ainsi l'opportunité d'enrichir considérablement leurs ressources numériques avec les livres indisponibles du XXème siècle, puisque les éditeurs seront en mesure de leur proposer des offres attractives, afin de répondre aux usages collectifs qui sont au coeur de leur mission.
De même :
La question de l'offre commerciale de livres numériques à destination des bibliothèques de lecture publique, qui dépasse très largement le cadre de la loi du 1er mars 2012, fait par ailleurs l'objet d'un groupe de travail réunissant les différents protagonistes en présence (représentants des bibliothèques, éditeurs, auteurs, libraires et plateformes de distribution) et dont la première réunion s'est tenue le 11 juillet dernier, sous l'égide des services compétents du ministère de la Culture et de la Communication.
On pourra toujours se demander si, des ouvrages qui n'ont pas été réédités, et dont la commercialisation s'est arrêtée, constituent bien un fonds - et un investissement - si important. Les auteurs pourront toujours consulter cet article expliquant comment retrouver ses droits sur les ouvrages.
Il est également assez désespérant de constater que la ministre en a rajouté une grande couche durant son intervention au Forum d'Avignon.
« On va tâtonner, faire des expérimentations, toutes ne seront pas couronnées de succès » prévient Aurélie Filippetti en tirant les conclusions de l'opération « Mon journal offert », visiblement un exemple d'échec. La numérisation des oeuvres indisponibles se veut l'inverse : le « socle d'une offre numérique légale, qui n'a pas réussi à émerger ». Les manuels numériques, l'égalité d'accès à la culture, le soutien des filières de formation sont autant de pistes évoquées par la résidente de la rue de Valois.
Et désolant d'entendre que l'idée même de constituer une offre légale sur des oeuvres qui ne se vendent plus, parfois depuis des dizaines années puisse apparaître, pour qui que ce soit, puisse être une solution...
Par Clément Solym
Contact : clements@actualitte.com
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