Amazon obtient un brevet sur la vente d'ebooks d'occasion
Alors que la vente de logiciels d'occasion a été validée par un tribunal allemand, il semble qu'Amazon s'intéresse aussi à la vente d'occasion pour les livres numériques. Si l'Europe valide en plus que la revente de biens logiciels immatériels soit légalisée, pourquoi se priver ? S'il est désormais possible de louer, revendre ou redistribuer des biens numériques, pourquoi ne pas prévoir les conditions techniques et commerciales, par définition ?
brewbooks, (CC BY-SA 2.0)
Comment ne pas envisager qu'Amazon soit intéressé par la commercialisation de livres numériques d'occasion ? Eh bien, c'est le cas : pour l'heure, les conditions d'utilisation sont les suivantes :
Unless specifically indicated otherwise, you may not sell, rent, lease, distribute, broadcast, sublicense, or otherwise assign any rights to the Digital Content or any portion of it to any third party, and you may not remove or modify any proprietary notices or labels on the Digital Content.
Mais depuis le mois de juillet 2012, l'affaire Oracle portée devant la Cour européenne de justice, indique que les éditeurs de logiciels n'ont pas le droit de réclamer de droits d'auteur dans le cas d'une revente de logiciel d'occasion. Voilà qui explique mieux le dépôt de brevet réalisé par Amazon, qui permettrait à la firme de commercialiser livres, CD, DVD, et d'autres encore, sous une forme dématérialisée.
Le brevet concerne le marché électronique pour les objets numériques usagers, et mentionne, en outre, le commerce des ebooks, de l'audio, d'applications, de vidéo et de logiciels informatiques. Autrement dit, difficile de couvrir un champ plus large de produits à vendre. Ainsi, le « Secondary market for digital objects », a été validé le 29 janvier dernier, mais avait été originellement déposé en 2009 par Amazon. Il couvre le transfert de biens numériques entre utilisateurs et fixe les limites dudit transfert.
Que la société basée à Seattle se soit déjà intéressée à ce secteur voilà quatre ans n'est pas étonnant. La question est surtout de savoir comment elle fera en sorte de mettre en place ce marché du livre numérique d'occasion, sans attirer les foudres des juristes des différents acteurs.
L'idée s'articule notamment autour d'un Object Move Threshold, ou OMT, qui garantit la limite de revente d'un produit numérique - et par conséquent, sa rareté, autant que sa valeur dans le temps. « Par exemple, un objet populaire usager numérique, comme une chanson, peut avoir un OMT de trois ans », explique le brevet. D'autres éléments interviendraient, comme le fait d'être un client Premium d'Amazon, ce qui autoriserait la vente à plusieurs reprises d'une oeuvre, de même qu'un étudiant client d'Amazon profiterait de certains avantages.
Reste que, tant que les maisons d'édition interdiront la revente des oeuvres, le brevet d'Amazon ne servira qu'à protéger une méthode de vente prochaine. Et à défaut, il servira également à appâter les maisons, en promettant, qui sait, de nouvelles sources de revenus sur la revente des livres numériques ?
Le grand intérêt est que le brevet envisage de pouvoir réaliser des bundles de biens culturels numériques, que le client pourrait mettre en vente au global... La pression n'en serait que plus vaste.
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