Quel droit d'auteur pour un comics écrit par une Intelligence artificielle ?
Une artiste basée à New York, Kris Kashtanova, a enregistré auprès du Copyright Office des États-Unis une oeuvre étonnante, Zarya of the Dawn. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur le programme de synthèse d'images Midjourney. Elle crée ainsi un précédent, alors que la question du droit d'auteur concernant les productions générées par l'IA est loin d'être résolue.
Le 26/09/2022 à 17:13 par Hocine Bouhadjera
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Publié le :
26/09/2022 à 17:13
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« J’ai fait valoir l’idée que nous possédons le droit d’auteur lorsque nous engendrons une œuvre en utilisant l’IA. Je l’ai enregistré comme œuvre d’arts visuels. Mon certificat est arrivé, et j’ai reçu le numéro et la confirmation aujourd’hui qu’il a été approuvé. » Kris Kashtanova a tout balancé sur son compte Instagram le 21 septembre dernier, avec délectation : « Mon ami avocat m’a donné cette idée et j’ai décidé de créer un précédent. »
Zarya of the Dawn met en scène un personnage ressemblant sérieusement à l’actrice Zendaya. En effet, les artistes IA ont recours à des photos de célébrités, car la profusion de ces dernières sur internet offre la matière nécessaire aux différents logiciels de synthèse d’images. Plus l’IA sera nourrie de visuels, plus le rendu sera précis.
Zarya of the Dawn. AI Comic Books.
Ces programmes, dits « Stable Diffusion », ou « Modèles de diffusion latente », comme DALLE, lancé en janvier 2021 par OpenIA, Nightcafe, Imagen ou Midjourney, prennent « du bruit », d’abord aléatoire, qui peut être conditionné avec un texte ou une image. Et ce, avant d’ajouter plus de « bruit », de manière itérative et calculée, jusqu’à arriver à un résultat net et espéré. En 2015, une première avancée de l’intelligence artificielle aboutissait à la création d'une légende pour une image – la traduction d'une image en mots. Joli coup.
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Pour raccrocher avec le copyright américain, l’artiste et son avocat ont déclaré avoir « été assistés » par l’IA pour ce roman graphique, à base d’illustrations générées par la machine. L'artiste, et non l'IA, aurait écrit l’histoire du roman graphique, conçu la mise en page et opéré les choix de mise en scène. Une présentation qui a certainement été décisive, puisque l’US Copyright Office n’a pas encore officiellement statué au sujet du droit d’auteur sur les œuvres d’art de l’IA. Il a simplement, pour le moment, exclu le droit d’auteur enregistré sur une IA en tant qu’auteur.
Pour Zarya of the Dawn, le droit d’auteur a été vérifié par l’United Press International (UPI). Le roman graphique est disponible gratuitement sur le site AI Comic Books.
Le 18 Août dernier déjà, l'auteur de bande dessinée Steve Coulson avait révélé, via Twitter, un lien vers sa nouvelle bande dessinée, Summer Island. On apprenait alors qu’elle avait entièrement été par Midjourney, là-encore.
« 40 pages d’horreur folklorique, dans la tradition de Midsommar et The Wicker Man », à partir de phrases clés : « Un petit village écossais, fête païenne, homme en osier, 1973 ; dessin au trait à l’encre, case de BD en noir et blanc, contraste ». Le programme avait ensuite généré des images à partir de plusieurs œuvres d’artistes. Beaucoup avaient alors dénoncé une contrefaçon ou du vol, nous apprend ActuaBD. Coulson n'avait d'ailleurs pas divulgué le nom des auteurs ayant nourri son projet.
Sur Twitter toujours, il avait expliqué être en phase de tests quant aux possibilités de l’IA pour le monde de la BD, ce médium incarnant une support parfait pour ses expérimentations.
Summer Island. Steve Coulson. Campfire.
Questions de droit d’auteur... et d'éthique ?
D’un point de vue juridique, l’intervention de l’IA dans la phase de création artistique interroge le droit d’auteur. Avec les œuvres générées par une IA se pose la problématique de la qualification de ces nouvelles productions.
S’agit-il d’œuvres de l’esprit, donc protégées par le droit ? Dans cette hypothèse, qui est l’auteur et le titulaire de droit : les créateurs des données utilisées par l’IA ou le concepteur de l’œuvre finale ? Doit-on s’arrêter à l’élaboration d’un algorithme, fruit de la digestion d’œuvres décomposées, analysées et assimilées, ou considérer que ces agissements constituent des actes d’exploitation ?
De ces problématiques découle une nécessaire interrogation sur les enjeux spécifiques du partage et de la circulation des données pour les entreprises culturelles. C’est pourquoi, il y a peu, la banque d’images Getty Images a annoncé l’interdiction de la diffusion et de l’achat d’images générées par des intelligences artificielles, détaillait Ars Technica. La raison : les plaintes potentielles autant que redoutées pour violation du copyright.
« Il y a des questions ouvertes concernant le droit d’auteur des sorties de ces modèles. Et il y a des problèmes de droit non résolus en ce qui concerne les images et les métadonnées sous-jacentes utilisées pour former ces modèles », avait notamment indiqué le communiqué de Getty Images.
Le programme Stable Diffusion a par exemple été façonné à partir d’images protégées par le droit d’auteur et extraites directement de la toile (blogs artistiques personnels, sites d’information et banques de données comme Getty Images). Déjà, certains artistes et photographes critiquent les plateformes de création artistique pour avoir violé leurs propres droits.
Dans cette optique de soutenir le travail des artistes, des plateformes d’art en ligne, dont PurplePort, Newgrounds et FurAffinity, ont également interdit les images émanant d'intelligences artificielles.
Quid de la France ?
En France, un rapport de mission de plus de 100 pages, sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs culturels, a été publié en 2020 par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Il soulevait notamment la question de l’utilisation de l’IA dans la culture ou du statut des produits culturels générés par l’IA « créative », que ce soit sur le statut des œuvres qui nourrissent l’IA ou la qualification de la réalisation algorithmique.
Le rapport considère que le droit positif, dans une nouvelle lecture des critères, doit recevoir les réalisations culturelles de l’IA. C’est pourquoi, si la pratique faisait apparaître des besoins, un droit spécial devrait permettre une protection ajustée.
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L’article 4 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, a mis en place une exception « fouille de données », dédiée aux usages de l’IA. Néanmoins, la directive prévoit également l’exercice possible d’un opt-out par les titulaires de droit, qui accorde un retour à la réservation.
De ce fait, le rapport affirmait aussi la nécessité de trouver d’autres solutions d’accès à une utilisation facilitée des contenus protégés, tout en assurant la défense des ayants droit. Il proposait ainsi des « licences générales volontaires », qui pourraient favoriser chaque partie.
Crédits : Al Comic Books
Par Hocine Bouhadjera
Contact : hb@actualitte.com
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1 Commentaire
Mehdi Touzani
11/02/2023 à 07:41
Bonjour,
Il y a une erreur dans l'article puisque le Copyright Office n'a pas rouvert le dossier en raison de l'absence de copyright pour l'auteur, mais en raison justement de la mention de midjourney en tant qu'auteur.
or, un outil ne peut pas être auteur, de la même façon qu'un pinceau, un appareil photo ou photoshop ne peuvent être auteur.
Des millions d'artistes utilisent l'IA depuis ses origines, mais ne vous le disent pas.