Prêt numérique en bibliothèques : victoire du copyright sur le bien public
« Quand un éditeur multiplie ses gains au détriment du public, l’État a un intérêt légitime à encadrer la situation. » Cette déclaration du procureur général de l’État du Maryland n’avait clairement pas plu aux éditeurs américains. Revendiquant la nécessité d’une lutte contre des « pratiques injustes » en matière de prêt numérique, ce dernier s’oppose à l’Association of American Publishers.
Le Maryland avait créé et adopté ce qui, pour les éditeurs, constituait un dangereux précédent : une législation permettant de réguler les offres des groupes éditoriaux, concernant le prêt numérique. De quoi mettre un terme aux conditions financières lourdes qu’assument les établissements publics. Mais ce renversement de la vapeur a conduit l’AAP à attaquer le texte, pour inconstitutionnalité.
Dans un communiqué signé par la présidente de l’organisation, Maria A. Pallante, on apprend que le tribunal de district des États-Unis dans le Maryland vient d’accorder une injonction préliminaire aux éditeurs. Cela permet donc de suspendre la loi que défendait le procureur Brian E. Frosh.
Une législation à qui l’on reproche donc d’entrer en conflit avec le copyright – donc d’œuvrer contre l’objectif public premier de protection des droits. L’analyse du tribunal, rendue publique par l’AAP, pointe que la loi du Maryland pose plusieurs problèmes. Pour le plus grand plaisir de la présidente de l’association. « C’est seulement grâce à la protection que confère le copyright que les livres et autres œuvres créatives peuvent être produites et distribuées », souligne-t-elle.
En réfutant le texte du Maryland, le tribunal de district met un terme à cette ouverture que réclament les bibliothèques. De fait, les actuelles conditions financières conduisent les établissements à acheter, pour exemple, un ebook pour deux, voire trois ou quatre fois son prix public — au prétexte relativement fallacieux qu’un livre numérique n’est pas remplacé aussi régulièrement qu’une version papier.
Pleinement satisfaite de la diligence avec laquelle le tribunal a traité sa demande, la présidente de l’AAP insiste sur l’importance d’avoir reconnu le travail de long terme que mènent les éditeurs. L’avis de la cour indique en effet qu’il faut trouver « l’équilibre entre les rôles fondamentaux des bibliothèques et l’importance de préserver les droits exclusifs des titulaires du copyright ».
Traduire : la monétisation, sensiblement outrancière, grâce à l’argent public.
crédits photo : Salman Hossain Saif/Unsplash
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