La Commission européenne vient d'ouvrir une consultation ayant pour but de renforcer l'efficacité des systèmes fiscaux, en examinant les taux réduits de TVA. Tout un chacun est invité à donner son avis, dans le cadre d'une modification des règles de l'Union sur le sujet. Ouverte dès aujourd'hui, cette consultation s'achèvera le 3 janvier prochain.
Le 08/10/2012 à 17:38 par Clément Solym
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08/10/2012 à 17:38
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Kundabadtz (CC BY-NC-SA 2.0)
M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude, présente : « Il est grand temps de porter un regard neuf sur les taux réduits de TVA. Les États membres ont besoin de nouvelles sources de recettes, tandis que les entreprises veulent des systèmes fiscaux plus simples avec des coûts de conformité moins élevés. Aujourd'hui, nous posons la question de savoir si certains taux réduits de TVA apportent les résultats escomptés ou s'ils ne créent pas plus de problèmes qu'ils n'en résolvent. »
La consultation prend en compte trois points essentiels :
« Tout d'abord, il est demandé aux participants si les taux réduits en vigueur entraînent des distorsions de la concurrence au sein du marché unique. Ensuite, comme les États membres ont convenu de la liste des biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit il y a de nombreuses années et que depuis lors, la politique de l'Union s'est développée et a évolué, il est demandé aux parties intéressées si certains taux réduits de TVA ne vont pas aujourd'hui à l'encontre des objectifs stratégiques de l'Union», souligne le communiqué de la CE.
Pour l'heure, il ne s'agit ni de supprimer ni d'introduire de nouveaux taux réduits, en revanche, les résultats de la consultation serviront de base « à l'élaboration de nouvelles propositions concernant les taux de TVA, que la Commission présentera l'année prochaine ».
La France toujours en attente
Il faut rappeler que depuis l'annonce par le législateur français d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du papier, le régulateur européen a le pays en ligne de mire. Depuis janvier, la menace d'une procédure contre la France et le Luxembourg est en suspens. Du côté de la Commission européenne, on expliquait alors à ActuaLitté qu' « aucune une procédure d'infraction contre la France n'a été prise pour le moment ». Ainsi, Algirdas Šemeta avait simplement déclaré que le rôle de la CE était de faire en sorte et de s'assurer que la TVA communautaire soit appliquée correctement. « La Commission est en contact avec la France sur cette question », ajoutait le cabinet du commissaire.
Nous n'avons pas pu obtenir de réponse pour l'heure, ni du Syndicat national de l'édition, ni du ministère de la Culture. En revanche, du côté de Bercy, on sourit : « Dans le domaine du livre, il s'agit évidemment de savoir si la position de la France, d'harmoniser la TVA du livre papier et numérique, est tenable. » Il ne saurait être question de remettre en cause le prix unique du livre, qui relève de l'exception culturelle, et s'avère donc intouchable. Le livre papier n'a en revanche rien à craindre, plusieurs pays pratiquant un taux réduit.
Que la Commission se fasse une religion
« Nous payons 20 % de TVA sur les livres numériques, mais au Royaume-Uni, nous avons pris une position plutôt singulière en Europe, où nous disposons d'une TVA de 0 % sur les livres imprimés. Mais nous pensons que, parce qu'ils offrent les mêmes avantages culturels et sociaux, les ouvrages imprimés et les livres numériques devraient être traités de la même manière », précisait Richard Mollet, directeur de la british Publishers Association, largement favorable à un passage à une TVA à taux réduit. (voir notre actualitté)
« Cette consultation est claire : la Commission va se faire une religion sur différents points, dont le livre numérique. D'un côté, ce pourrait être une très bonne nouvelle pour la France, car après tout, l'Union n'a toujours pas tranché ni condamné la France. Si les pays se prononcent unanimement en faveur d'un taux réduit, cela pourrait nous sauver. Cependant, je prends un exemple, mais, admettons que plusieurs États membres décrètent que la TVA réduite sur l'ebook est une distorsion de concurrence, et qu'ils soient suffisamment nombreux, alors France ou Luxembourg vont se faire tirer les oreilles, et devront appliquer la consigne... »
Il sera possible de compter sur l'Espagne, sur ce dossier, toujours très motivée par l'adoption d'un taux réduit de TVA, au point que les éditeurs préféraient maintenir le taux actuel, sans augmenter le prix de vente de leurs ouvrages, pour assurer à la croissance de se maintenir.
Pour prendre part à la consultation, c'est à cette adresse.
DOSSIER - Roman, BD, documentaires, albums : la littérature jeunesse parcourt l'Europe
Par Clément Solym
Contact : cs@actualitte.com
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Glissé dans les écouteurs, fondu dans les abonnements, le livre audio avance malgré tout. Puis un service tombe, et toute la mécanique apparaît d’un coup. En Russie, la fermeture de Wink Книги n’a rien d’un détail technique : elle révèle un marché où les catalogues gonflent, où les usages progressent, mais où seuls les plus lourds semblent encore pouvoir tenir la cadence.
24/03/2026, 12:57
Un titre, un auteur, une notice : affaire classée. Les éléments bibliographiques ont longtemps donné l’illusion d’un ordre naturel, que l'ère des corpus massifs a dissipé. Les livres changent de langue, de format, d’éditeur, de statut ; les métadonnées, elles, trébuchent derrière eux. Dans cet écart entre la vie réelle des œuvres et la raideur des catalogues, la technique commence à poser des questions de méthode, presque de civilisation.
21/03/2026, 23:16
Le webtoon coréen n’a pas seulement grandi dans les catalogues : il s’est bâti sur des portes d’entrée, des habitudes, des noms qui comptaient. Quand Daum efface ce dernier accès, ce n’est pas un simple bouton qui saute. C’est un morceau d’infrastructure culturelle sud-coréenne qui se retire du champ visible, au moment même où les plateformes resserrent leurs marques, leurs usages et leur mémoire, et redessinent en silence leur propre récit industriel.
21/03/2026, 10:42
Depuis plusieurs jours, l’achat de billets en ligne est perturbé dans de nombreuses institutions culturelles françaises, dont la Bibliothèque nationale de France (BnF), à la suite d’une cyberattaque visant leur prestataire commun, Vivaticket. L’incident, survenu début mars, continue de produire ses effets sur une partie du secteur culturel.
19/03/2026, 15:11
Dans les vitrines du numérique, tout brille : promesse d’accès, confort instantané, bibliothèque sans murs. Puis vient le moment où l’acheteur comprend qu’il n’a rien en main, ou presque. Pas d’étagère à vider, pas de brocante, pas de seconde chance pour le fichier payé plein tarif. Sous la belle carrosserie dématérialisée, le livre numérique cache une mécanique de confiscation douce. C’est là que le vernis saute, et que Thotario entre en scène. Par Dylan Tosti, fondateur.
17/03/2026, 10:00
À l’occasion de la Semaine de la langue française et de la francophonie, TV5MONDE met en ligne une nouvelle version de sa Bibliothèque numérique. La plateforme gratuite donne accès à plus de 600 œuvres francophones et s’inscrit dans l’offre éducative TV5MONDE EDU consacrée à l’apprentissage du français.
16/03/2026, 14:40
Anthropic contre Washington. La start-up d’intelligence artificielle attaque le gouvernement américain après avoir été sanctionnée pour avoir refusé l’usage militaire de ses modèles. En cause : une décision du Pentagone qui classe l’entreprise comme « risque pour la chaîne d’approvisionnement », mesure habituellement réservée à des sociétés étrangères jugées menaçantes...
11/03/2026, 14:21
Lors de l’émission C ce soir, diffusée le 19 février 2026 sur France 5, écrivains, chercheurs et spécialistes du numérique ont débattu de l’essor de l’intelligence artificielle et des inquiétudes qu’elle suscite. Ces changements se font déjà sentir, même dans des secteurs peu évidents comme celui du jeu en ligne, notamment autour du casino retrait rapide. Au cœur des discussions : la question de la place de l’humain face à des systèmes capables de produire textes, idées ou analyses à une vitesse et échelle inédites.
06/03/2026, 17:33
Deux acteurs du secteur numérique du livre annoncent un rapprochement destiné à faciliter à la fois la vente directe aux lecteurs et la distribution internationale. L’entreprise québécoise De Marque et la société britannique Supadu mettent en place une solution commune qui combine leurs technologies respectives, avec l’objectif de centraliser plusieurs fonctions aujourd’hui dispersées dans la chaîne du livre numérique.
04/03/2026, 13:09
L'application Bang ! cherche une place singulière : faire entrer des albums conçus pour la planche dans une lecture mobile verticale, sans gommer la patte graphique. Clément Cousin, cofondateur de l’application, détaille une chaîne de transformation pensée comme une pipeline, mais tenue par des choix de designers et une validation éditoriale émanant des auteurs et éditeurs impliqués.
04/03/2026, 12:02
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