Surveiller les publications pour la jeunesse à l'ère d'internet ? Justement...
Depuis le 3 juillet 1949, la France au sortir de la guerre entendait protéger ses enfants de titres peu recommandables. Une commission de surveillance avait alors été instaurée par l’article 3 de la loi sur les publications destinées à la jeunesse. Mais à ce jour, plusieurs éléments interrogent la pertinence de cette institution.
Fin mai 2018, la Commission de surveillance avait été renouvelée, par arrêté de la Garde des Sceaux. Laurence Marion, conseillère d’État, en prenait alors la présidence, avec Aurélie Champion, magistrate, comme secrétaire générale.
Au sein de la commission, plusieurs ministères se retrouvent : Culture, Éducation nationale, Intérieur, Justice – huit personnes en tout dont quatre suppléants. En parallèle, des représentants de l’édition, des auteurs, de l’éducation nationale et de l’enseignement privé, de l’Union nationale des associations familiales, des mouvements ou organisations de jeunesse, etc., viennent également siéger.
On aurait voulu monter une usine à gaz, il aurait été difficile de mieux s’y prendre. Or, le député Fabien Gouttefard (LREM — Eure) a tenu à solliciter la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Cette dernière, ancienne élue socialiste, est docteur en droit et a été nommée au Conseil constitutionnel en 2013, et depuis 2017, a été nommée place Vendôme.
Rappelant le fonctionnement de la Commission, le député indique qu’elle « se prononce sur des publications périodiques déjà parues, voire retirées des kiosques, et sur des ouvrages parus en librairie depuis plus de six mois ». En parallèle, sa capacité d’action est très conscrite, puisqu’elle peut saisir le ministère de la Justice ou celui de l’Intérieur pour interdire la vente d’un livre aux mineurs.
Pour le député, l’ère des réseaux sociaux aurait vite fait de dévoiler au grand jour un pareil titre, et signalé par les internautes, avant que les ministères évoqués ne s’emparent du sujet. Et de souligner que la loi du 17 mai 2011 portant sur la simplification et l’amélioration du droit a institué « une obligation d’autorégulation pour les éditeurs et distributeurs de publications pornographiques ».
Or, aucune interdiction administrative n’a été posée depuis cette période : pourquoi maintenir la Commission de surveillance en l’état ?
70 ans plus tard, c'est le domaine public ?
Il est vrai que la loi de 49 a tout d’obsolète, d’après l’avis des éditeurs même : en réalité, elle devait servir à empêcher, dans les kiosques, la présence d’ouvrages incitant à la délinquance juvénile et/ou portant outrage aux bonnes mœurs. 70 ans plus tard, la perpétuation de la Commission semble en effet des plus archaïque.
Thierry Magnier, directeur de la maison du même nom, et président du groupe Jeunesse au Syndicat national de l’édition, refusait en revanche l’idée que soit supprimée la loi : « Ce serait un tort, parce que la loi garantit une certaine sécurité aux institutions publiques, aux médiathèques ou aux enseignants. De plus en plus assiégés par des associations des parents d’élèves ou d’intégristes, ils peuvent s’abriter derrière la loi 49. »
D’ailleurs, la ministre ne nie pas que « depuis 1949, le contexte dans lequel évoluent les publications destinées à la jeunesse a fortement évolué ». Toutefois, la Commission elle-même se serait modernisée, passant de 29 titulaires à 15, avec des critères d’examen revus – et surtout sa compétence étendue « aux annexes des publications, le cas échéant sous forme numérique ».
Dans le même temps, poursuit Nicole Belloubet, « le régime des publications importées des pays membres de l’Union européenne a été aligné sur le régime applicable aux publications éditées en France, en prévoyant un contrôle a posteriori ».
Surveiller internet, ou le Breton qui voulait vider la mer
Reconnaissant pourtant le décalage entre les capacités de la Commission et les usagers réels – nouvelles technologies, internet et accès mondial – elle estime que son rôle n’en est que plus important aujourd’hui. En effet, le gouvernement semble avoir découvert que des publications d’œuvres s’opéraient maintenant directement en numérique.
À ce titre, il faudrait étendre le champ d’application des contrôles exercés. Parce que le numérique ne serait plus une annexe au papier, mais un véritable primo support. Le tout avec une diffusion élargie puisqu’elle n’est plus simplement le fait d’éditeurs strictement jeunesse – voire peut émaner de particuliers.
Pour ce faire, le gouvernement envisage de simplifier le mode de fonctionnement de la Commission « par une disposition portée dans le cadre du projet de loi de programmation et de réforme de la justice ». Il s’agira concrètement de prévoir « la possibilité de désigner des magistrats honoraires ».
Restera encore à définir si les magistrats honoraires devront surveiller tout ce que l’internet compte de fan-fictions, et si leur activité se limitera à la seule langue française. Après tout, l’Éducation nationale a décidé de faire apprendre l’anglais aux élèves dès leur plus jeune âge pour améliorer leurs capacités : s’ils lisent des parutions jeunesse dans la langue de Shakespeare, qui pourrait les en blâmer ?
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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