Les autorités européennes ont annoncé qu'elles étaient disposées à accepter l'offre des quatre éditeurs et Apple, soupçonnés d'entente, sur la fixation du prix des livres numériques. Ce règlement à l'amiable permettrait à tous de s'en sortir sans une procédure juridique, contrairement à ce qui a cours outre-Atlantique.
Le 07/11/2012 à 09:36 par Clément Solym
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07/11/2012 à 09:36
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itsZero, (CC BY-NC-SA 2.0)
Simon & Schuster, HarperCollins, Hachette Livre et Macmillan avaient présenté en septembre une proposition d'accord à la Commission européenne, destinée à mettre un terme aux accusations de collusion. Sur les cinq acteurs pesait un vilain nuage, alors que les autorités de la concurrence avaient ouvert une enquête. Selon leurs conclusions, ils s'étaient entendus pour fixer et imposer aux différents revendeurs un prix de vente sur les livres numériques. Et surtout, empêcher quiconque de pratiquer des tarifs inférieurs à ceux d'Apple.
Une source évoquée par l'agence Reuters rapporte que « la Commission est en mesure d'accepter l'offre, et rendra sa décision le mois prochain ». Cependant, dans cette histoire, l'éditeur Penguin, qui aux États-Unis a décidé de refuser le règlement portant sur les mêmes enjeux proposé par le ministère de la Justice, s'est également détaché de l'accord présenté. Ce qui devrait, alors que Penguin et le groupe Random House s'apprêtent à fusionner, donner des indications claires sur la position de Penguin, après la mise en place de la joint-venture impliquant Pearson et le groupe Bertelsmann, détenteur de Random House.
Notons par ailleurs qu'Apple avait également décidé, avec Simon & Schuster, de refuser le règlement du DoJ. Chose qui montre toute l'importance que le marché du livre numérique a atteinte outre-Atlantique, et toute la marge qui reste encore pour l'Europe. Le règlement était, selon les termes mêmes d'Apple « fondamentalement inéquitable », et les avocats de la firme l'avaient alors invalidé - d'autant plus que cela impactait les contrats passés avec Apple, sans que ces derniers ne soient examinés.
Les fonctionnaires de Bruxelles, sources anonymes de l'agence, assurent que d'ici à décembre, le feu vert devrait être donné par la CE, instaurant une nouvelle donne pour les éditeurs et Apple, jusqu'en 2014. Cependant, les pays, comme la France ou l'Allemagne, disposant d'une législation permettant la fixation d'un prix unique par les éditeurs pourront toujours faire appliquer leurs textes de loi.
On garde l'ardoise, mais on passe l'éponge
Toujours selon les sources, aucune nouvelle concession n'a été réclamée de la part de la CE. Pour les troupes de Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence, les sociétés incriminées avaient agi contre l'intérêt des consommateurs, en instaurant le contrat d'agence. Cette contractualisation ne laissait plus la place à une saine concurrence, selon les critères de la CE, puisqu'il revenait aux éditeurs de fixer le prix de vente au détail des livres numériques.
Antoine Colombani, porte-parole d'Almunia a refusé de commenter ces propos, rapporte Reuters. Manifestement, on ne souhaite pas non plus faire de commentaires du côté de chez Apple. Les termes de l'accord soumis à la CE restent complètement mystérieux, mais tout porte à croire que l'on se dirigera vers une sanction financière, certes moindre qu'en cas de procès. Celle-ci servirait alors à rembourser les clients floués. En outre, les éditeurs autoriseront les revendeurs à fixer le prix de vente qu'il souhaite, à condition donc que le pays ne possède par de législation idoine.
« Durant une période de deux ans, les quatre éditeurs ne seront pas en mesure de restreindre, limiter ou empêcher les détaillants de fixer, de modifier ou de réduire les prix de vente pour les livres numériques et/ou de proposer des rabais et des promotions », indiquait en septembre dernier la Commission. Pour mémoire, en cas de procès et de condamnation, l'enquête prévoyait des peines allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires des ventes mondiales des sociétés impliquées.
Difficile pour autant de considérer que cette nouvelle soit bonne pour quelqu'un d'autre qu'Amazon, qui s'était toujours débattu contre l'instauration d'un contrat d'agence.
Par Clément Solym
Contact : cs@actualitte.com
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La bande dessinée n’a jamais cessé d’expérimenter, mais l’usage mobile a profondément changé la manière dont on lit. C’est dans cet interstice que s’inscrit Bang!, nouvelle application franco-américaine qui ambitionne de réinventer l’expérience de lecture verticale.
26/11/2025, 12:28
Les bibliothèques de Bordeaux ouvrent une nouvelle porte vers le XVIᵉ siècle. En partenariat avec Asobo Studio, l’un des fleurons du jeu vidéo bordelais, elles dévoilent une expérience immersive inédite permettant de plonger au cœur de la création des Essais de Montaigne, Space Montaigne.
24/11/2025, 18:14
En l’espace de quelques années, le livre audio est passé du statut de marché marginal à celui d’un secteur structuré, identifié, et en pleine expansion. Cette mutation s’incarne aujourd’hui dans la publication du Livre blanc du livre audio 2025, porté par le Syndicat des Producteurs et Indépendants de l’Audio (PIA), qui propose un cadre commun, défend les spécificités du format et accompagne une dynamique de cette croissance.
24/11/2025, 14:48
À l’heure où les librairies cherchent à consolider leur présence en ligne sans renier ce qui fait leur singularité, Izibook avance une promesse : offrir un outil technique solide, pensé pour le monde du livre, mais capable de refléter l’âme de chaque établissement. C’est l’axe défendu par Benoît de La Bourdonnaye, directeur général de Nuxos Publishing Technologies, qui insiste sur une évidence devenue cardinale : un site marchand ne doit pas effacer l’identité d’un libraire, mais la prolonger.
24/11/2025, 10:35
Depuis l’avènement des livres numériques et de la dématérialisation culturelle, un constat devenu récurrent s’impose : les créateurs sont marginalisés dans la chaîne de valeur tandis que le public, bien que consommateur actif, se sent empêché d’exercer un véritable droit d’usage. L'entreprise Thotario entend changer la donne.
23/11/2025, 08:00
La Bibliothèque nationale de la Diète japonaise (NDL) vient de livrer une annonce qui a fait froncer quelques sourcils — et suscité un petit tremblement dans le monde de l’édition et des bibliothèques. Le 11 novembre, elle a publié un communiqué pointant une intrusion dans un système en cours de développement, « par le biais d’un prestataire externe ».
22/11/2025, 08:05
La multinationale chinoise Shein, basée à Singapour, déploie une offre de livres d'occasion sur sa plateforme américaine, en partenariat avec la société locale Alibris. Environ 100.000 références sont annoncées, dont des manuels scolaires, particulièrement onéreux de l'autre côté de l'Atlantique.
17/11/2025, 09:52
À Blois, le 11 octobre, Cécile Deniard a posé très concrètement la question de la « traductibilité » des textes d’histoire par l’intelligence artificielle. À Paris, le 30 septembre, jour de la Saint-Jérôme, Samuel Sfez, président de l’ATLF, a porté, avec ses camarades, une alerte plus générale sur l’IA et le métier de traducteur, entre qualité, responsabilité et rémunération. Sur les réseaux, Edmond Tourriol, traducteur de bande dessinées, scénariste et entrepreneur, défend une approche pragmatique et concurrentielle. Trois scènes, trois focales, un même nœud : qu’attend-on d’une traduction quand la machine s’invite dans la chaîne du livre.
07/11/2025, 16:54
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