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Ebooks : l'Europe accepte la proposition d'Apple et des éditeurs

Les autorités européennes ont annoncé qu'elles étaient disposées à accepter l'offre des quatre éditeurs et Apple, soupçonnés d'entente, sur la fixation du prix des livres numériques. Ce règlement à l'amiable permettrait à tous de s'en sortir sans une procédure juridique, contrairement à ce qui a cours outre-Atlantique. 

Le 07/11/2012 à 09:36 par Clément Solym

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Publié le :

07/11/2012 à 09:36

Clément Solym

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itsZero, (CC BY-NC-SA 2.0)

Simon & Schuster, HarperCollins, Hachette Livre et Macmillan avaient présenté en septembre une proposition d'accord à la Commission européenne, destinée à mettre un terme aux accusations de collusion. Sur les cinq acteurs pesait un vilain nuage, alors que les autorités de la concurrence avaient ouvert une enquête. Selon leurs conclusions, ils s'étaient entendus pour fixer et imposer aux différents revendeurs un prix de vente sur les livres numériques. Et surtout, empêcher quiconque de pratiquer des tarifs inférieurs à ceux d'Apple. 

Une source évoquée par l'agence Reuters rapporte que « la Commission est en mesure d'accepter l'offre, et rendra sa décision le mois prochain ». Cependant, dans cette histoire, l'éditeur Penguin, qui aux États-Unis a décidé de refuser le règlement portant sur les mêmes enjeux proposé par le ministère de la Justice, s'est également détaché de l'accord présenté. Ce qui devrait, alors que Penguin et le groupe Random House s'apprêtent à fusionner, donner des indications claires sur la position de Penguin, après la mise en place de la joint-venture impliquant Pearson et le groupe Bertelsmann, détenteur de Random House.

Notons par ailleurs qu'Apple avait également décidé, avec Simon & Schuster, de refuser le règlement du DoJ. Chose qui montre toute l'importance que le marché du livre numérique a atteinte outre-Atlantique, et toute la marge qui reste encore pour l'Europe. Le règlement était, selon les termes mêmes d'Apple « fondamentalement inéquitable », et les avocats de la firme l'avaient alors invalidé - d'autant plus que cela impactait les contrats passés avec Apple, sans que ces derniers ne soient examinés.

Les fonctionnaires de Bruxelles, sources anonymes de l'agence, assurent que d'ici à décembre, le feu vert devrait être donné par la CE, instaurant une nouvelle donne pour les éditeurs et Apple, jusqu'en 2014. Cependant, les pays, comme la France ou l'Allemagne, disposant d'une législation permettant la fixation d'un prix unique par les éditeurs pourront toujours faire appliquer leurs textes de loi. 

On garde l'ardoise, mais on passe l'éponge

Toujours selon les sources, aucune nouvelle concession n'a été réclamée de la part de la CE. Pour les troupes de Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence, les sociétés incriminées avaient agi contre l'intérêt des consommateurs, en instaurant le contrat d'agence. Cette contractualisation ne laissait plus la place à une saine concurrence, selon les critères de la CE, puisqu'il revenait aux éditeurs de fixer le prix de vente au détail des livres numériques.

Antoine Colombani, porte-parole d'Almunia a refusé de commenter ces propos, rapporte Reuters. Manifestement, on ne souhaite pas non plus faire de commentaires du côté de chez Apple. Les termes de l'accord soumis à la CE restent complètement mystérieux, mais tout porte à croire que l'on se dirigera vers une sanction financière, certes moindre qu'en cas de procès. Celle-ci servirait alors à rembourser les clients floués. En outre, les éditeurs autoriseront les revendeurs à fixer le prix de vente qu'il souhaite, à condition donc que le pays ne possède par de législation idoine. 

« Durant une période de deux ans, les quatre éditeurs ne seront pas en mesure de restreindre, limiter ou empêcher les détaillants de fixer, de modifier ou de réduire les prix de vente pour les livres numériques et/ou de proposer des rabais et des promotions », indiquait en septembre dernier la Commission. Pour mémoire, en cas de procès et de condamnation, l'enquête prévoyait des peines allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires des ventes mondiales des sociétés impliquées. 

Difficile pour autant de considérer que cette nouvelle soit bonne pour quelqu'un d'autre qu'Amazon, qui s'était toujours débattu contre l'instauration d'un contrat d'agence.

Par Clément Solym
Contact : cs@actualitte.com

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29/12/2025, 12:55

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Solaris : une liseuse pensée comme un outil fluide et inclusif

Derrière la liseuse Solaris développée avec Inbook, il n’y a pas une accumulation de fonctions gadget, mais une ligne directrice assumée : lever les freins techniques à la lecture numérique. « La pénibilité de la synchronisation qu’on aurait pu avoir par le passé, on la contourne », résume Robin Schulz.

24/12/2025, 11:23

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Une bibliothèque primée pour une IA qui facilite la recherche de livres

La bibliothèque universitaire de Freiberg a reçu, le 12 décembre 2025, le Sächsischer Bibliothekspreis 2025 (Prix des bibliothèques de Saxe), remis par la ministre saxonne de la Culture et du Tourisme, et par le Bibliotheksverband Sachsen (Association des bibliothèques du Land de Saxe).

 

24/12/2025, 11:15

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Entraîner une IA hors UE, vendre en Europe : quelle loi s’applique vraiment ?

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu public, en décembre 2025, un rapport de mission très attendu consacré à la loi applicable aux modèles d’intelligence artificielle générative commercialisés dans l’Union européenne. Confiée à Tristan Azzi, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, et à Yves El Hage, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3.

19/12/2025, 11:02

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Une liseuse sans écosystème fermé : le pari discret mais radical de Solaris

À première vue, la liseuse Solaris portée par Tite Live et son partenaire industriel Inbook n’a rien de spectaculaire. Écran 6 pouces, gabarit classique, poids contenu : elle s’inscrit dans les standards du marché. Et pourtant, derrière cette apparente sobriété, l’objet raconte autre chose. Une volonté claire : revenir à l’essentiel, à l’acte de lecture lui-même, débarrassé des contraintes techniques qui ont longtemps parasité l’expérience numérique.

18/12/2025, 16:44

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Harlequin, premier éditeur qui assume l'IA : les traducteurs se rebiffent

Parfois moquée pour ses couvertures pastel et ses intrigues codifiées - tout en étant, paradoxalement, une vraie « école » où nombre de traductrices ont fait leurs armes - Harlequin, maison culte de la romance populaire, se retrouve au cœur d’une contestation inédite. Accusée par des traducteurs de basculer massivement vers la traduction automatique, l’entreprise fait face à une fronde qui dénonce un « plan social invisible » et, plus largement, ce qui est perçu comme la première étape d’une remise en cause profonde - et possiblement durable - du métier. HarperCollins France, groupe auquel appartient Harlequin, défend sa décision.

17/12/2025, 18:15

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Lecture numérique : les livres favoris des bibliothèques québecoises en 2025

Lecture numérique : un virage déjà amorcé, désormais enraciné. En cette fin d’année 2025, Bibliopresto — l’organisme québécois qui chapeaute les plateformes Pretnumerique, Biblius et BibliMags — publie les titres les plus empruntés et consultés chez les abonnés des bibliothèques publiques et scolaires. Au fil des listes dévoilées, un constat s’impose : le goût du numérique ne se dément pas, mais il épouse des formes de plus en plus diversifiées.

14/12/2025, 12:09

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ALIDO : une nouvelle application pour connecter les lecteurs aux librairies indépendantes d’Occitanie

C’est une première en Occitanie, assure ALIDO : les librairies indépendantes de la région sont désormais accessibles en un seul clic sur smartphone grâce à une nouvelle application pensée pour simplifier la recherche, la réservation et la commande de livres en librairie. Cet outil est disponible sur iOS et Android.

11/12/2025, 12:05

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Revente légale d’ebooks et jeux vidéo : un crowdfunding citoyen pour Thotario

La jeune société iséroise Thotario ambitionne de transformer la circulation des biens culturels numériques. Dans un écosystème où l’achat d’un ebook ou d’un jeu PC ne confère souvent qu’un droit d’usage strictement personnel, la plateforme propose une alternative : permettre la revente légale d’œuvres numériques tout en assurant, à chaque transaction, une rémunération pour les créateurs.

08/12/2025, 16:14

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À quel milliardaire appartient votre livre ? L'application qui parle d'argent dans l'édition

L’édition française aime à se présenter comme un paysage d’acteurs indépendants, mais sa réalité capitalistique demeure largement méconnue. Derrière marques, collections et maisons historiques, se déploient des chaînes de propriété, dominées par de grands groupes et des investisseurs puissants. En révélant ces coulisses, l’application WHOISBN ? propose un outil de transparence,  imparfait, mais révélateur. Et inversement.

07/12/2025, 19:21

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Cours 100 % numérique : un rapport fustige la politique de la région Île-de-France

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) d’Île-de-France adresse une mise en garde sévère contre la politique du tout-numérique imposée dans les lycées franciliens. Santé mentale, inégalités, pédagogie : l’institution liste une série de risques et appelle à la vigilance. Les éditeurs, qui contestent depuis des mois la fragmentation des manuels en « ressources granulaires », saluent un avis qui, selon eux, « reconnaît enfin » les dérives d’un modèle imposé par la région.

03/12/2025, 12:21

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Album photo en ligne : inspiration et conseils pratiques pour réussir le vôtre

Un livre photo raconte une histoire, conserve des souvenirs précieux et peut être offert en toutes occasions. Voici quelques exemples d'albums photo et des astuces pour créer un objet unique.

30/11/2025, 08:56

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OpenAI attaqué en justice par le développeur d'une appli pour les bibliothèques

Un nouveau procès pour OpenAI, la société à l'origine de l'intelligence artificielle générative ChatGPT. Cette fois, cependant, le litige ne porte pas sur le droit d'auteur, mais sur le droit des marques. OverDrive, distributeur numérique tourné vers les bibliothèques, assure en effet que l'application Sora d'OpenAI porte préjudice à sa propre solution de lecture destinée aux étudiants, également nommée Sora.

27/11/2025, 13:07

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Bang! lance une révolution mobile : lire les BD en vertical, format webtoon

La bande dessinée n’a jamais cessé d’expérimenter, mais l’usage mobile a profondément changé la manière dont on lit. C’est dans cet interstice que s’inscrit Bang!, nouvelle application franco-américaine qui ambitionne de réinventer l’expérience de lecture verticale. 

26/11/2025, 12:28

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À Bordeaux, une immersion en réalité virtuelle dans les Essais de Montaigne

Les bibliothèques de Bordeaux ouvrent une nouvelle porte vers le XVIᵉ siècle. En partenariat avec Asobo Studio, l’un des fleurons du jeu vidéo bordelais, elles dévoilent une expérience immersive inédite permettant de plonger au cœur de la création des Essais de Montaigne, Space Montaigne.

24/11/2025, 18:14

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Livre audio : pourquoi le marché mondial change d’échelle en 2025

En l’espace de quelques années, le livre audio est passé du statut de marché marginal à celui d’un secteur structuré, identifié, et en pleine expansion. Cette mutation s’incarne aujourd’hui dans la publication du Livre blanc du livre audio 2025, porté par le Syndicat des Producteurs et Indépendants de l’Audio (PIA), qui propose un cadre commun, défend les spécificités du format et accompagne une dynamique de cette croissance.

24/11/2025, 14:48

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Vente en ligne : une solution qui veut préserver l’identité éditoriale des librairies

À l’heure où les librairies cherchent à consolider leur présence en ligne sans renier ce qui fait leur singularité, Izibook avance une promesse : offrir un outil technique solide, pensé pour le monde du livre, mais capable de refléter l’âme de chaque établissement. C’est l’axe défendu par Benoît de La Bourdonnaye, directeur général de Nuxos Publishing Technologies, qui insiste sur une évidence devenue cardinale : un site marchand ne doit pas effacer l’identité d’un libraire, mais la prolonger.

24/11/2025, 10:35

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Un marché livre numérique en perte de sens : comment restaurer le lien ?

Depuis l’avènement des livres numériques et de la dématérialisation culturelle, un constat devenu récurrent s’impose : les créateurs sont marginalisés dans la chaîne de valeur tandis que le public, bien que consommateur actif, se sent empêché d’exercer un véritable droit d’usage. L'entreprise Thotario entend changer la donne.

23/11/2025, 08:00

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Japon : une bibliothèque nationale hackée pour les données des usagers

La Bibliothèque nationale de la Diète japonaise (NDL) vient de livrer une annonce qui a fait froncer quelques sourcils — et suscité un petit tremblement dans le monde de l’édition et des bibliothèques. Le 11 novembre, elle a publié un communiqué pointant une intrusion dans un système en cours de développement, « par le biais d’un prestataire externe ».

22/11/2025, 08:05

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La gamification de la culture : du roman interactif aux jeux d’argent en ligne

Depuis quelques années, la frontière entre divertissement et culture s’estompe sous l’effet d’un phénomène croissant : la gamification. 

21/11/2025, 09:23

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Aux États-Unis, le géant chinois Shein cassera les prix des livres

La multinationale chinoise Shein, basée à Singapour, déploie une offre de livres d'occasion sur sa plateforme américaine, en partenariat avec la société locale Alibris. Environ 100.000 références sont annoncées, dont des manuels scolaires, particulièrement onéreux de l'autre côté de l'Atlantique.

17/11/2025, 09:52

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Traduire à l’ère de l’IA : une même question, trois voix

À Blois, le 11 octobre, Cécile Deniard a posé très concrètement la question de la « traductibilité » des textes d’histoire par l’intelligence artificielle. À Paris, le 30 septembre, jour de la Saint-Jérôme, Samuel Sfez, président de l’ATLF, a porté, avec ses camarades, une alerte plus générale sur l’IA et le métier de traducteur, entre qualité, responsabilité et rémunération. Sur les réseaux, Edmond Tourriol, traducteur de bande dessinées, scénariste et entrepreneur, défend une approche pragmatique et concurrentielle. Trois scènes, trois focales, un même nœud : qu’attend-on d’une traduction quand la machine s’invite dans la chaîne du livre.

07/11/2025, 16:54