Livre numérique : le flou artistique d'une définition
L'avènement et l'adoption d'une loi portant sur le prix de vente du livre numérique, calquée sur le modèle de la loi Lang, datant de 1981, fait depuis ces derniers mois, le bonheur des juristes. C'est qu'en l'état, il n'existait aucune définition du livre numérique, alors que pour le livre, on se contente encore et toujours d'une définition fiscale.
Le 12/12/2011 à 14:00 par Clément Solym
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Publié le :
12/12/2011 à 14:00
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C'est tragique, mais c'est vrai : il n'existe pour le livre qu'une définition fiscale, qui permet d'attribuer au prix de vente hors taxe une TVA réduite. La direction du livre et de la lecture le déplore elle-même :
La seule définition légale du livre existant à ce jour est la définition fiscale, donnée par la Direction générale des impôts dans son instruction du 30 décembre 1971 (3C-14-71) :
« Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.
Cet ensemble peut être présenté sous la forme d'éléments imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé, sous réserve que ces éléments aient le même objet et que leur réunion soit nécessaire à l'unité de l'œuvre. Ils ne peuvent faire l'objet d'une vente séparée que s'ils sont destinés à former un ensemble ou s'ils en constituent la mise à jour.
Cet ensemble conserve la nature de livre lorsque la surface cumulée des espaces consacrés à la publicité et des blancs intégrés au texte en vue de l'utilisation par le lecteur est au plus égale au tiers de la surface totale de l'ensemble, abstraction faite de la reliure ou de tout autre procédé équivalent. »
Du reste, la définition qui est donnée du livre numérique n'est pas vraiment des plus sexy. (voir LegiFrance)
La présente loi s'applique au livre numérique lorsqu'il est une œuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu'il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu'il est, par son contenu et sa composition, susceptible d'être imprimé, à l'exception des éléments accessoires propres à l'édition numérique.
Définition à l'aveuglette
On s'amuserait comme un petit fou en tentant d'imprimer un fichier EPUB, qui est effectivement susceptible d'être imprimé, mais avec quelques petites nuances. Le cabinet d'avocats FCP sourit lui aussi : plutôt que de parler d'une définition du livre numérique, la loi adoptée en mai dernier cernerait plutôt les contours « de versions numérisées puisqu'il existe aujourd'hui bien peu de créations exclusivement conçues pour des supports informatiques ».
Un véritable « flou artistique », note le cabinet, auquel « mêlent les théories très conservatrices du Syndicat National de l'Edition qui affirme que le livre numérique ne sera jamais qu'une édition secondaire de l'œuvre originale ». Or, revenant sur la définition même donnée par la loi, le cabinet commence à biffer : « Là où la loi aurait pu porter un regard technologiquement avancé sur l'édition numérique, elle apporte une définition timide peut-être dictée par une volonté de ne pas bousculer les acteurs, déjà frileux, de ce secteur.
N'est envisagé par la loi que le livre homothétique, c'est-à-dire la reproduction, sur un écran, d'un livre imprimé. Le livre dans sa version numérisée se voit ainsi promu au rang de livre numérique alors que devraient être désignées par le terme « numérique », les créations purement destinées au marché de l'édition numérique. »
Ainsi, plutôt que d'envisager un regard sur la production numérique, c'est une fois de plus la transposition rigoureuse de la législation Lang, attendu que l'ebook n'est qu'une matière seconde. Et cette approche, où l'on maintient les problématiques de l'imprimé, persiste en ce sens. Une définition qui va maintenir les interrogations - alors légitimes - de consommateurs : pourquoi un livre homothétique est-il vendu si chèrement ? Nuançons toutefois : si chèrement, par certains acteurs : il existe aujourd'hui des maisons qui ont l'intelligence d'aligner le prix de vente sur un rapport plus sain, avec leurs clients.
L'existence même d'un livre numérique
Cependant, le cabinet poursuit : « Cette nouvelle loi tend à différencier l'auteur d'une œuvre imprimée et l'auteur tout numérique. En ne légiférant que pour l'auteur d'un livre initialement destiné à l'impression papier, elle fragilise d'autant l'auteur numérique qui ne peut pas se sentir concerné par ce texte. » Et si l'on ne s'éloigne en effet pas trop de l'auteur qui voudrait publier uniquement en numérique, alors il faut que son oeuvre, eu égard à la définition donnée, conserve un lien étroit avec l'impression. N'est finalement livre numérique tombant sous le coup de la loi qu'une oeuvre susceptible d'être imprimée.
De quoi devenir fou : certes, l'offre homothétique est essentielle, pour commencer à ouvrir le marché. En ce sens, trouver une version numérisée de toute oeuvre commercialisée en version papier relève du bon sens, sinon de la nécessaire anticipation. Mais pour autant, le livre numérique, le vrai, celui qui n'aurait de livre que l'approche narrative, voire textuelle, et pas le support, n'existe toujours pas dans l'esprit du législateur. Alors qu'il existe déjà dans les maisons, manifestement pas assez proches des coulisses du Sénat ou de l'Assemblée nationale, pour faire entendre leurs créations.
Sera-t-il possible de différencier le livre en tant qu'objet et le livre en tant que texte ? Pour l'heure, non : un livre, c'est immanquablement un objet, au point que la forme définit le fond ou inversement.
Le Syndicat national de l'édition avait fait valoir que la législation sur le prix unique du livre, papier, était une condition essentielle du respect du livre.
Ce régime dérogatoire au principe de libre fixation des prix est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé, ne répondant qu'aux seules exigences de rentabilité immédiate. En effet la pratique de bradage (discount) entraîne, à long terme, une raréfaction du nombre de titres disponibles, au profit des ouvrages à « rotation rapide», touchant un vaste public (best-sellers, guides...), au détriment des œuvres de création originale.
Si 'livre' a bien une résonnance claire dans le monde de l'édition, manifestement, 'livre numérique' est une réalité encore bien lointaine...
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