Numérisation des oeuvres indisponibles : une loi monstrueuse
Demain, la loi concernant la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle sera définitivement adoptée. La réaction de protestation impulsée par plusieurs auteurs hier, dans le cadre d'une pétition, ne devrait pas y changer grand-chose.
Le 21/02/2012 à 16:31 par Clément Solym
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21/02/2012 à 16:31
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Pourtant, le collectif Le droit du serf expliquait hier à ActuaLitté : « Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur ! » Mais tout porte à croire que la numérisation se fera malgré eux, voire sans eux. (voir notre actualitté)
Seule réponse à cet état de fait ? Alors que l'Assemblée adoptera définitivement le texte demain, il ne reste qu'une option : que les auteurs décident tous de supprimer leurs oeuvres du processus de numérisation, en faisant valoir leur droit de retrait. Ce système d'opt-out, si longtemps reproché à Google, serait alors, ironie bien tragique du sort, l'unique porte de sortie... Google diabolisé, et accusé de tous les maux, quand il s'agissait de numérisation, et Google sans qui il serait aujourd'hui impensable de ne pas numériser, comme l'expliquait le ministre de la Culture. Mais finalement, ce que l'on reprochait à Google, c'est bien cet outil d'indexation, et d'avoir mis en place un système de gestion indépendant. Mais cette indexation, par Google, gratuite, est évidemment intéressante pour tout un chacun - et si elle n'avait pas été gracieuse, il aurait fallu payer pour y recourir...
L'un des grands enjeux, pour ces derniers, est tout de même de se retrouver automatiquement embarqués dans ce processus de numérisation. Et charge à eux de démontrer que l'éditeur ne dispose pas des droits numériques pour que leur oeuvre soit passée sous les scanners. Alors cette première en Europe, comme s'en réjouissait le Syndicat national de l'édition, à qui profite-t-elle réellement ?
Mais voilà, les auteurs interviennent, et à trois jours de l'adoption, faisaient valoir leur mécontentement. « Les auteurs arrivent bien tardivement dans ces questions, alors que le vote définitif aura lieu demain », nous explique un observateur proche du dossier.
Dans ce dossier, l'AFUL avait dégainé, on s'en souviendra, un communiqué en date du 14 novembre, faisant un triste constat sur le projet de loi. Au point que, selon l'association soutenue dans sa démarche par l'ADULLACT et la FFII, considérait que ce projet de loi constituait ni plus ni moins que l'organisation d'un piratage à grande échelle du patrimoine écrit du XXe siècle.
Présumer que les auteurs des œuvres indisponibles, donc ayant un faible succès commercial, souhaitent être diffusés numériquement de façon lucrative plutôt que gratuitement est donc manifestement abusif.
L'imposer va à l'encontre de l'objectif affiché de relancer la littérature du XXe siècle, et empiète sans nécessité aucune sur le droit exclusif des auteurs à interdire l'usage et l'exploitation de leurs œuvres. C'est pourtant ce qui est prévu dans la proposition de loi, éventuellement contre la volonté des auteurs. L'accord Google n'en faisait pas tant et aurait été compatible avec la proposition de directive européenne.
Cependant, bien d'autres choses, qui n'ont pas vraiment attiré l'attention sont encore à noter concernant cette loi.
Pour les auteurs...
Après tout, certains points du Code de la propriété intellectuelle vont y être allégrement bafoués, ou passablement malmenés, dans la plus totale indifférence des Chambres. Reprenons l'idée qui réclame aux auteurs d'apporter la preuve qu'ils n'ont pas cédé leurs droits numériques : le CPI ne dit-il pas que la présomption de titularité des droits est exclusive à l'auteur ? De fait, puisqu'il y a eu contrat pour la chose imprimée entre un éditeur et un auteur, on pourrait envisager que l'éditeur dispose des droits, mais encore faudrait-il mettre le nez dans la comptabilité de tous.
En effet, l'une des clauses de rupture de contrat se révèle lorsqu'un ouvrage est parti au pilon. La formule serait alors très simple : le tirage - les ventes = le stock de livres restant. Et de ce stock, on verrait très bien, selon ce qui reste chez l'éditeur, que les oeuvres sont parties au pilon.
De même, si l'éditeur a failli dans son exploitation des oeuvres, en n'alimentant plus les réseaux de commercialisation - et l'on parle bien d'oeuvres épuisées - l'auteur doit demander l'annulation du contrat, mais elle lui est acquise de droit.
Pour le versement de la SPRD...
Autre chose, bien notable. Lorsque la société de perception va intervenir, combien va-t-elle verser à... l'éditeur ? En effet, le schéma est simple : le livre indisponible est numérisé et sera par la suite commercialisé. À ce titre, l'éditeur va percevoir un pourcentage sur le prix de vente, au titre de commerçant. Logique et normal. Soit, mais le pourcentage alloué normalement à l'auteur, où va-t-il ? Directement à la SPRD, la société de perception et de gestion des droits.
Ce montant sera ensuite réparti entre l'auteur et l'éditeur, qui devient tout à la fois membre et client de la SPRD. A ce titre, les socialistes avaient défendu que l'on fasse en sorte de bloquer à un maximum de 50 % la répartition qui s'en suivra. Une chose, peut-être la seule, qu'Hervé Gaymard et le ministre de la Culture avaient combattue intelligemment. Car enfin, que se passera-t-il ? Eh bien l'éditeur percevra deux fois, d'un côté comme marchand, de l'autre comme client de la SPRD. Et l'auteur ? Aux oubliettes, c'est tout au fond à gauche...
Effectivement, la SPRD peut décider qu'elle ne versera rien aux éditeurs, mais cela semble très peu probable dans le cas présent. Inutile par ailleurs de souligner que la Sofia est pressentie pour s'occuper de cette gestion, et qu'elle autorise les membres à être clients, contrairement à la SACEM ou la SACD...
Pour les jeunes maisons d'édition
Enfin, un dernier point : qu'adviendra-t-il des petits éditeurs ? Car les grandes boutiques, qui étaient installées avant le XXe siècle, ou qui se sont montées durant cette période, vont largement profiter de ce que la numérisation s'intéressera à des oeuvres publiées par leurs soins. Les petites, qui ont une dizaine ou une vingtaine d'années, ne profiteront absolument pas de cette numérisation massive. Ce qui conduira à un résultat très simple : les grosses maisons vont inonder le marché du livre numérique avec leurs catalogues tout fraîchement numérisés, noyant et étouffant les petits éditeurs.
Corollaire ? D'un côté plein d'ouvrages, de l'autre aucun ou presque, tout du moins uniquement ceux qui seront fabriqués, et qui ne découleront pas de cette numérisation, rappelons-le, réalisée avec de l'argent public.
Corollaire bis ? Les maisons d'édition pourront bloquer tout simplement l'exploitation de certaines oeuvres du XXe siècle, parce qu'elles en contrôleront l'exploitation. Et celles qu'il ne leur conviendra pas d'exploiter... aux oubliettes, avec les auteurs, c'est toujours au fond à gauche.
Monstrueuse, cette loi ? Oui, et même passablement contre-nature...
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