Oeuvres indisponibles : Et si la solution passait par Indisponibles.fr ?
La loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aurait mérité d'être un peu plus pensée avant d'être adoptée. Et les auteurs, qui avaient gardé un silence assez pesant, se rebiffent. Les solutions étaient inexistantes ? Pas certain : Thierry Crouzet offre une vision qui passerait par un projet simple, et un site internet, tout aussi évident…
« Mais il est peut-être possible de créer une assos d'intérêt public qui pourrait s'appeler indisponibles.fr, domaine étant à cet instant encore en vente, qui aurait pour seule fonction de verrouiller les textes indisponibles pour les remettre dans les mains de leurs auteurs. Pour cela, rien de très compliqué. Il ne s'agit pas d'éditer les textes aux petits oignons, ce qui est le travail des éditeurs, mais de les rendre disponibles, et dans ce cas un scan et un PDF suffisent. »
L'auteur détaille son projet sur son blog. L'idée semble tellement simple, qu'elle ferait presque sourire de n'y avoir pas pensé avant. Avec une approche qui ferait grincer des dents : si les oeuvres sont indisponibles, c'est vraisemblablement parce que les éditeurs n'y croyaient plus, et les ont ainsi laissées à l'abandon, faute de rentabilisation future. Et à ce titre, Thierry Crouzet amorce une simple solution : « Pour nos œuvres en fin de vie financière, il nous suffit de les rendre disponibles sous licence Creative Common. Elles seront disponibles, reversées au bien commun de l'humanité, sans que plus personne ne soit capable de se les accaparer. Et peut-être alors connaîtront-elles une seconde vie ! » (à lire sur le blog)
Crédit Flickr Images of Money
À l'occasion d'une réunion organisée par la Protection Internationale du Droit d'Auteur (AFPIDA) ce 20 juin, un nouvel exercice d'explications-justifications a été déployé, sans pour autant se montrer convaincant.
Eh oui : malgré les euphémismes de Nicolas George, le « projet quasi patrimonial » est loin de recevoir l'unanimité. « Au début, il y a eu un certain scepticisme » admet le directeur Livre et Lectures du ministère de la Culture et de la Communication, nommé au poste par Christine Albanel en 2009, qui se souvient des premières paroles d'Alain Kouck, PDG d'Editis, quand il lui a présenté les premières ébauches de la loi : « Mais, Nicolas, vous êtes Monsieur Google. »
« Il a été obligé de revenir sur le contexte de l'accouchement : Google numérisait à tour de bras, et il n'y avait aucune concurrence sur le plan national. C'était la panique à bord. Et il y avait le « grand emprunt » de Sarkozy derrière, avec 40 millions € pour 500.000 livres à numériser. Ajoutez à cela la méconnaissance totale des enjeux par les parlementaires, et vous faites passer une loi : comme l'a rappelé Macrez, même les mélenchonistes avaient voté le texte » rapporte le juriste, qui prend soin de préciser que la mobilisation des fonds est toujours en négociation. Des conditions qui expliqueraient l'adoption de la loi « par un hémicycle quasi déserté » en ce soir du 22 février 2012. (voir notre actualitté) Pas le « coup d'État » de la hausse de la TVA reniée par Mitterrand, mais quand même...
Oeuvres indisponibles : la numérisation pour les nuls, sans les auteurs
Mais il faudrait mettre en parallèle cette législation française, dont les décrets d'application devraient intervenir d'ici à début septembre, avec le projet de directive européenne sur les droits d'auteur, dont Électron libre vient de dévoiler le contenu.
Cette directive, promise depuis des années par la Commission européenne, est censée remettre un peu d'ordre dans le bordel ambiant qu'elle a largement contribué à organiser. L'enjeu : fixer les règles d'attribution de licences paneuropéennes sur l'ensemble des répertoires d'œuvres, et les nouveaux standards qui doivent aller de pair dans les sociétés de gestion collective des droits d'auteur, en matière de gouvernance et de transparence, pour la gestion des flux de droits transfrontaliers. Personne ne pouvait préjuger, jusqu'à présent, de ce que seraient les choix et les orientations de Bruxelles dans ce domaine. Un coin du voile se lève donc aujourd'hui.
SPRD, rien à voir avec le SPQR
Or, la gestion collective est bien au centre de la loi, puisqu'une Société de Gestion et Répartition des droits sera chargée de gérer les flux financiers que la numérisation des 500.000 oeuvres pourrait très hypothétiquement générer. Or, ainsi que nous avions pu l'expliquer, la SPRD serait avant tout là pour favoriser les éditeurs, outrageusement.
Autre chose, bien notable. Lorsque la société de perception va intervenir, combien va-t-elle verser à... l'éditeur ? En effet, le schéma est simple : le livre indisponible est numérisé et sera par la suite commercialisé. À ce titre, l'éditeur va percevoir un pourcentage sur le prix de vente, au titre de commerçant. Logique et normal. Soit, mais le pourcentage alloué normalement à l'auteur, où va-t-il ? Directement à la SPRD, la société de perception et de gestion des droits.
Ce montant sera ensuite réparti entre l'auteur et l'éditeur, qui devient tout à la fois membre et client de la SPRD. À ce titre, les socialistes avaient défendu que l'on fasse en sorte de bloquer à un maximum de 50 % la répartition qui s'en suivra. Une chose, peut-être la seule, qu'Hervé Gaymard et le ministre de la Culture avaient combattue intelligemment. Car enfin, que se passera-t-il ? Eh bien l'éditeur percevra deux fois, d'un côté comme marchand, de l'autre comme client de la SPRD. Et l'auteur ? Aux oubliettes, c'est tout au fond à gauche...
Effectivement, la SPRD peut décider qu'elle ne versera rien aux éditeurs, mais cela semble très peu probable dans le cas présent. Inutile par ailleurs de souligner que la Sofia est pressentie pour s'occuper de cette gestion, et qu'elle autorise les membres à être clients, contrairement à la SACEM ou la SACD...(voir notre actualitté)
Les auteurs du collectif Le droit du Serf, avait sollicité le ministère de la Culture sur ce point, mais « la question a été prudemment ignorée », avaient-ils rapporté.
Or, le projet de la directive européenne est assez simple précise Electron Libre :
Cette orientation va envenimer la concurrence entre grandes sociétés d'auteurs européennes qui, après s'être disputé la représentation des grands répertoires internationaux, vont pouvoir se disputer celle des répertoires nationaux les plus juteux, l'objectif étant de pouvoir proposer aux acteurs du marché de la musique en ligne des licences paneuropéennes sur un agrégat de répertoires le plus large possible, afin de disposer d'un véritable avantage concurrentiel. Cette mise en concurrence des grandes sociétés d'auteurs européennes dans la délivrance de licences européennes suffira-t-elle pour les inciter à constituer des guichets uniques à même de délivrer ces licences multiterritoriales sur la totalité des répertoires nationaux et internationaux ? Rien n'est moins sûr.
Une fois de plus, on voit combien toute cette législation va avoir de complexe à mettre en oeuvre.
Par Clément Solym
Contact : cs@actualitte.com
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