Livres indisponibles : le ministère suspend ReLIRE pour quelques années
Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l'ancien représentant du ministère de la Culture.
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
ReLIRE repose sur une volonté de numérisation de masse d’œuvres dites indisponibles du XXe siècle – qui ne sont plus commercialisées, mais restent sujettes au droit d’auteur. Le principe était de se passer le plus habilement possible de l’accord des auteurs pour numériser les livres. Il leur est possible de faire retirer l’œuvre numérisée, en amont comme en aval, à condition d’être informé de l’existence même de ce procédé. C’est d’ailleurs ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a sanctionné : le défaut d’information personnelle, ainsi que la question des formalités imposées aux auteurs.
Ancien directeur adjoint du livre et de la lecture et porteur du projet ReLIRE, Hugues Guenassia de Ferran rappelle que le projet français disposait « d’un niveau de garantie très élevé » en matière de licence collective, parce qu’il garantissait un euro de rémunération aux auteurs. Depuis l’affaire des trente deniers, on voit que le cours de la trahison a bien diminué.
« Contrairement à ce qui a pu être dit hâtivement, la CJUE ne condamne pas le dispositif français », assure-t-il. « Elle appose simplement une exigence de notification individuelle pour chaque auteur. » On peut se cacher la tête dans le sable, il n’empêche qu’en l’état, cela condamne le dispositif. La notification personnelle n’était en effet pas prévue, parce qu’il fallait numériser en masse, et partir sur l’idée d’un accord préalable des auteurs.
De même, renégocier les contrats aurait rendu le principe même irréalisable : on le comprend, il y avait urgence à agir, sans trop se soucier de ce qu’en pensaient les ayants droit... De fait, indique le représentant du MCC, cette notification personnelle serait « de nature à fragiliser le projet ReLIRE, [et] l’ensemble des licences collectives étendues en Europe ».
D’ailleurs, une nuance de taille s’impose : il n'y a pas d'obligation de notification individuelle, dans la décision de la CJUE mais de présenter des garanties d'information effective.
Une page de pub, c'est pas assez ?
La CJUE a reconnu l’intérêt culturel du projet – lequel n’a jamais été en soi contesté – et dans le même temps, a validé le principe d’opt-out. Autrement dit, l’accord de l’auteur peut être implicite, mais toujours à la condition que l’auteur ait été effectivement et personnellement alerté. Chose dont la France a préféré se passer – et pour le coup, on sent bien que l'on cherche à se cacher derrière son petit doigt en brandissant des campagnes d’information massives à l’utilité contestable. Et que l'on se plaindrait presque de ce que la CJUE n’admette pas que ces opérations publicitaires puissent suffire.
Et de souligner : « Aucune des licences collectives étendues ne prévoit de notifications individuelles en droit. C’est donc une remise en cause de l’ensemble des dispositifs européens. Évidemment, c’est une forme de condamnation des licences collectives étendues. [...] Une notification personnelle de chaque auteur, ce n’est pas raisonnable, ce n’est pas envisageable. »
Concernant les formalités et l’article 5.2 de la Convention de Berne, le juge européen a tiré l’oreille de la France et considéré qu’elles étaient abusives lorsque l’auteur doit établir qu’il est bien titulaire du droit. Pour le projet français, cela ne poserait pas de problème, parce que « l’esprit était bien celui mentionné par le juge et nous allons préciser les textes ». Non, définitivement, c’est la notification personnelle qui pose problème – au point de remettre en cause des projets comme le dispositif prévu par l’INA.
Le Conseil d’État doit tirer prochainement les conséquences de la décision de la CJUE, on se demande d’ailleurs comment il serait possible de ne pas dénoncer ReLIRE. Cela pourrait « avoir un effet systémique de réactions en chaîne sur l’ensemble des dispositifs existant en Europe, concernant la gestion collective obligatoire ». La décision fragilise ce qui est actuellement mis en place, mais aussi « l’hypothèse même de développements d’autres dispositifs, parce que cela aura un effet extrêmement dissuasif pour les projets à venir de numérisation de masse, compte tenu des coûts à prévoir ».
Rappelons juste que ce fameux coût est celui de l’information des auteurs...
Débrancher la machine, quelque temps
L'ex-directeur adjoint indique toutefois que la Commission européenne « a eu du mal à parler d’une seule voix : durant toutes ces années, la France a travaillé en étroite coopération avec la DG Connect ». Cette dernière était « parfaitement informée » – certainement parce qu’elle avait été personnellement notifiée – et encourageait. Mais dans le même temps, le service juridique de cet organisme a présenté des documents tout à fait contraires au principe.
Enfin, il faut prendre en compte le projet de directive européenne, qui envisage un modèle d’opt-out, note-t-il. Mais ce projet exclut l’exploitation commerciale et cible avant tout les bibliothèques, contrairement à ReLIRE qui se déploie dans une perspective commerciale.
Le ministère est donc entré dans une phase « de gestion des difficultés » posée par la décision de la CJUE, « pour savoir comment l’appréhender » tout en attendant la décision du Conseil d’État. « Il appartiendra aux États membres de négocier l’actuel projet de directive de la Commission, pour peut-être revenir sur la décision du juge, et préconiser un dispositif réaliste. » Dans l’intervalle, et comme les négociations vont prendre plusieurs années, « le projet ReLIRE reste en suspens ».
L’information est cruciale, d’autant plus que la Sofia a décidé de suspendre « à titre conservatoire » l’attribution de licence. Interrogé sur les coûts de développement du projet, les investissements réalisés en termes publicitaires, de publipostage et autres, aucune réponse n'a été apportée.
Rétroactivité, Conseil d'Etat et décret
Récemment, le Syndicat national de l’édition, engagé dans le projet, communiquait ce qui suit à ses membres : « Le projet ReLIRE étant déjà opérationnel avec 219.000 livres dans le registre, 70.000 livres déjà numérisés et 25.000 livres à la vente, il convient d’analyser comment modifier la législation française pour l’avenir afin de lui permettre de perdurer, et éventuellement corriger la situation passée. »
Il importe cependant de souligner, ainsi que la Sofia a pu nous le confirmer, que l’on assiste à une augmentation des opt-in d’auteurs, qui découvrent le processus. Autrement dit, le modèle d’information pour opérer un recrutement d’œuvres aurait pu fonctionner, plus lentement, certes.
Christian Roblin, directeur de la Sofia, a tout de même tenu à ajouter : « Nous continuons d’être agréés, nous avons pris acte de cette décision [celle de la CJUE] en suspendant l’octroi des licences, parce que les nouvelles ne correspondaient plus nécessairement aux exigences de la décision. Nous attendons la décision du Conseil d’État, les conséquences qu’il va tirer », notamment sur les nouveaux critères qui vont devoir s’imposer.
« Sur le fond, le travail qui a déjà été accompli par les sociétés d’auteurs et de gestion collective permet d’établir que des milliers et des milliers d’auteurs ont donné cette espèce d’accord implicite, puisqu’ils ont été informés individuellement. Nous examinerons avec nos confrères, et voir ensemble quelles conséquences nous pouvons tirer et nous souhaitons le faire à partir du moment où nous connaîtrons ce que le CE aura dit. Et aussi au titre de la rétroactivité, ou non, de cette décision éventuelle d’annulation totale ou partielle du décret. » En cas d’annulation partielle, des points seront révisés par un nouveau décret. La rétroactivité n’est d’ailleurs pas une évidence.
En l’état, la décision « qui a un effet violent en première lecture » laisserait entendre qu’elle n’a qu’un « effet relatif et qu’il est possible, en effet, améliorer tel ou tel point. Dans le dispositif, qu’est-ce qui survivra, combien d’œuvres survivront, on ne le sait pas encore, nous ferons les inventaires. »
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