#Droit / Justice

Oeuvres indisponibles : quatre mois de délai à attendre, pour l'opposition

L'administration française prend soin de ses administrés, lesquels peuvent toujours la solliciter pour obtenir des réponses. Dans les textes de loi, il est expliqué que pour toute demande faite, « le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation ». En somme, passé deux mois, la demande est acceptée.

Le 04/11/2014 à 10:27 par Nicolas Gary

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Publié le :

04/11/2014 à 10:27

Nicolas Gary

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Un décret nouveau (n° 2014-1305 du 23 octobre 2014) vient d'émaner du gouvernement, et porte sur les « exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation ». Ainsi, les relations entre les citoyens et les autorités administratives vont connaître quelques petites modifications. 

L'article 1er du décret introduit donc une exception aux deux mois légaux. Ainsi, « les délais à l'expiration desquels le silence gardé par l'administration sur les demandes dont la liste figure à l'annexe du présent décret vaut décision d'acceptation sont mentionnés à la même annexe ». 

Dans l'Annexe, on trouvera de quoi tomber de sa chaise, puisque c'est le Code de la propriété intellectuelle qui est concerné par l'exception, et concerne deux points très précis : 

Opposition de l'auteur d'un livre indisponible ou de l'éditeur disposant du droit de reproduction sous une forme imprimée de ce livre à l'exercice du droit de reproduction ou de représentation de ce livre

Opposition de l'auteur d'un livre indisponible à l'exercice du droit de reproduction ou de représentation de ce livre en cas d'atteinte à l'honneur ou à la réputation de son auteur

Pour ces deux cas de figure, le délai imparti à l'administration pour s'exprimer est établi à 4 mois.

Les œuvres indisponibles ont fait l'objet d'une législation bien intentionnée, puisqu'elle vise la constitution d'un fonds d'œuvres sous droit, mais commercialement indisponibles. Or, pour donner une nouvelle vie à ce catalogue patrimonial, l'État a donc choisi de donner les pouvoirs nécessaires à différents organismes pour la numérisation des livres en question. Les écrivains ou ayants droit peuvent s'opposer à cette numérisation, à condition de savoir que la législation existe – une procédure d'opt-out qui ne manque pas de faire sortir de ses gonds. 

Pour reprendre donc, et conformément au décret du Conseil d'État, un auteur qui souhaite contacter la BnF, organisme auquel il faut s'adresser pour signifier son opposition, devra patienter quatre mois avant de considérer que sa demande de retrait est validée. Non seulement les auteurs doivent s'informer du devenir des livres indisponibles – dont ils sont logiquement censés retrouver les droits, dès lors que le défaut d'exploitation est constaté –, mais en plus, il leur est imposé un délai pour l'acceptation tacite anormalement long.

La liste des œuvres qui doivent être numérisées est chaque année présentée sur un site, le registre ReLIRE, qui laisse 6 mois aux auteurs pour s'opposer au processus de numérisation à venir.

Notons également, toujours dans ce décret, l'article 2 : « La demande de label de librairie indépendante de référence ou de librairie de référence doit être présentée par l'établissement avant le 1er mai au Centre national du livre. Le silence gardé sur cette demande par le ministre chargé de la culture au-delà du 1er septembre de la même année vaut décision d'acceptation. »

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En Éthiopie, reproduire d'anciens manuscrits pour éviter leur disparition

À l’institut Hamere Berhan d’Addis-Abeba, la capitale de l’Éthiopie, des prêtres et des artisans qualifiés reproduisent méticuleusement d’anciens manuscrits religieux et des œuvres d’art sacrées, parfois séculaires. De nombreuses menaces pèsent en effet sur leur conservation...

22/06/2023, 15:03

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Le fonds des archives et de la bibliothèque Seguin classé archives historiques

Par un arrêté du 5 juin signé par la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak, le fonds des archives et de la bibliothèque Seguin, à Varagnes (Annonay, Ardèche), a obtenu le classement « archives historiques ». Celui-ci garantit un certain nombre de mesures protectrices en matière de gestion, de conservation, d’achat ou de vente, voire d’exportation.

22/06/2023, 11:49

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Un livre tissé du XIXe siècle, ou substituer la broderie aux enluminures

La maison de vente Christie’s organise la vente aux enchères, du 22 juin au 5 juillet, autour de livres rares et manuscrits. Parmi les pépites de cette dispersion, un Livre de prières tissé d’après les enluminures des manuscrits du XIVe au XVIe siècle. Il fut réalisé à Lyon, par A. Roux, et achevé “de tisser” le 8 septembre 1887.

22/06/2023, 11:42

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Les traductrices au service des grandes causes de leur temps

Les traductrices du passé sont sous tous les fronts. Elles luttent d’abord pour que leurs noms apparaissent sur leurs traductions (plus d’anonymat ou de pseudonyme masculin). Puis elles s’emparent des problèmes de leur temps : éducation des femmes, égalité entre les femmes et les hommes, instruction publique pour tous, lutte anti-esclavagiste et lutte politique. Qui sont ces femmes aussi passionnantes que méconnues ?

17/06/2023, 11:09

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Une vingtaine de dessins originaux de Sempé aux enchères

Pour la première fois depuis le décès de Sempé en 2022, une vingtaine de dessins originaux de l’artiste seront mis aux enchères par l’étude Baron Ribeyre, le jeudi 29 juin prochain, à Paris Drouot.

16/06/2023, 15:31

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Astérix : une planche de 1969 cédée pour 167 000 €

La maison Daniel Maghen a organisé ce 14 juin à Paris une vente BD & Illustration. Parmi les pièces proposées, une planche en noir et blanc à l'encre de Chine sur papier de l'album Astérix en Hispanie. Réalisée à la main, signée et dédicacée par Albert Uderzo, elle a trouvé preneur pour 167.000 €, dépassant les estimations, entre 130.000 et 150.000 €. Elle a été prépubliée dans le journal Pilote n° 501, du 12 juin 1969. 

15/06/2023, 19:08

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Plus de 270 000 € pour une lettre rédigée par la meurtrière de Marat

Dimanche 11 juin, la maison Osenat a vendu aux enchères une rare correspondance de la main de Charlotte Corday. La Direction du patrimoine et de la culture de Normandie a acquis la lettre pour 270.900 € avec les frais. Intitulée Adresse aux Français amis des loix et de la paix, elle avait été retirée à la meurtrière de Marat lors de la fouille à son arrivée à la prison de l’Abbaye.

13/06/2023, 08:43

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De la pudibonderie à la révolte, l'art du vandalisme littéraire

Parmi ces ouvrages anciens aujourd’hui conservés dans les bibliothèques du monde, certains sont arrivés quelque peu mutilés... Images caviardées voire détruites, ces éliminations furent motivées par deux grandes tendances : pudibonderies et révolutions, ou une histoire de l’effacement.

07/06/2023, 09:26

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Lapin tueur, ours jouteur et barde badin : petite chronique du Moyen-Age

James Wade, enseignant chercheur de l’université de Cambridge, a découvert une autre facette du rôle des bardes. En étudiant des textes extraits du Heege Manuscript du XVe siècle, conservés à la bibliothèque nationale d’Écosse, il a découvert que les élites en prenaient largement pour leur grade et que les Monty Python n’avaient probablement rien inventé. Lapin tueur et stand up médiéval, les ménestrels ont encore bien des secrets à dévoiler…

01/06/2023, 17:06

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Congélateurs et ouvrages boueux : en Italie, sauver ce qui peut l'être

Après de longs mois de sécheresse, des pluies torrentielles se sont abattues sur l’Émilie-Romagne au nord de l’Italie. Survenues durant le mois de mai, ces précipitations ont causé de fortes inondations. Les pertes humaines et matérielles sont immenses et la culture est, elle aussi, en danger. Des librairies, bibliothèques et centres d'archives de la région ont été victimes de la catastrophe naturelle.

01/06/2023, 10:31

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La bible hébraïque Codex Sassoon cédée à plus de 35 millions €

Estimée entre 30 et 50 millions $, le Codex Sassoon, Bible hébraïque du Xe siècle, concourait pour devenir le livre, manuscrit ou imprimé le plus chèrement vendu aux enchères. Finalement acquis pour 38,1 millions $ (35,3 millions €) ce 17 mai à New York, il ne passe par les 43,2 millions $ déboursés en 2021 pour s'offrir une édition de la Constitution américaine.

19/05/2023, 14:09

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Les planches du dessinateur Bar2 mises aux enchères

Pour la toute première fois, les œuvres de Bar2 sont mises en vente avec un catalogue spécial Joe Bar Team. Sa série culte, publiée chez Vents d'Ouest, s'est écoulée à 6 millions d’exemplaires. L’évènement se déroule à Daniel Maghen Enchères (75001 Paris).

 

 

17/05/2023, 09:00

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Le Wikipédia de la Chine du XVe siècle (presque) entièrement numérisé

La Bibliothèque du Congrès a achevé la numérisation complète du Yongle dadian (永樂大典), ou Encyclopédie Yongle, du nom d’un empereur des XIVe-XVe siècles. Le plus important ouvrage de la Chine pré-moderne, terminé au début du XVe siècle, s'était donné pour objectif de compiler toutes les formes de connaissances humaines de son temps. Il représente 41 volumes conservés par l’institution américaine dans sa section asiatique.

15/05/2023, 13:30

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Une lettre rédigée par Charlotte Corday mise aux enchères

Dimanche 11 juin, la maison Osenat vendra aux enchères un manuscrit autographe rare, rédigé par Charlotte Corday. Ce document historique intitulé Adresse aux Français amis des loix et de la paix, lui avait été retiré lors de la fouille qu'elle a subit à son arrivée à la prison de l'Abbaye après avoir assassiné Marat. Il est estimé entre 80.000 et 100.000 €.

10/05/2023, 13:20

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Le manuscrit qui survécut à l'Inquisition, l'Holocauste et au siège de Sarajevo

La Haggadah est un texte, aux versions infinies, lu à haute voix durant le rituel de la Seder, à l’occasion de la Pâque juive. Les participants, autour d’une table, se racontent le récit vétérotestamentaire de l’Exode. L'un des plus anciens exemplaires qui nous est parvenu est La Haggadah de Sarajevo. Le manuscrit enluminé du XIVe siècle a miraculeusement traversé le temps, survivant à certains des plus terribles épisodes de l’Histoire européenne.

04/05/2023, 16:16

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Retrouver ses ancêtres parmi les silhouettes empoisonnées

Se faire tirer le portrait n’a pas toujours été une mince affaire. Rapide et plus abordable que les portraits à l’huile, à l’heure où la photographie n’avait pas encore été inventée, les silhouettes de papier découpées ont connu leur heure de gloire. C’est un catalogue de près de 1800 silhouettes découpées à la main, datant du XIXe siècle, qui a été numérisée et mise en ligne par le Smithsonian. 

03/05/2023, 16:11

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Nemo et son Nautilus : plonger dans le manuscrit originel de Jules Verne 

#RDVBDAmiens2023 – Les liens entre le romancier et la cité d’Amiens : dès l’arrivée en gare, ses mots accueillent les voyageurs. Et les occasions de croiser ses œuvres ne manquent pas. Pour les 27es Rendez-vous de la Bande dessinée, qui s’ouvriront le 3 juin pour s’achever le 25, la BnF signe un partenariat avec les organisateurs de la manifestation. Mais aussi avec le Musée de Picardie qui présentera au public le manuscrit de Vingt mille lieues sous les mers.

26/04/2023, 11:10

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Londres : découvrir le premier recueil des pièces de Shakespeare  

Lundi 24 avril la bibliothèque Guildhall de Londres a exposé un exemplaire de la première édition, appelée First Folio, d'un recueil de pièces de William Shakespeare. Cet événement inédit s’est déroulé à l’occasion du 400e anniversaire de sa publication le 8 novembre 1623.

26/04/2023, 08:52

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La BnF appelle au don pour acquérir un "exceptionnel" bréviaire

La Bibliothèque nationale de France souhaite acquérir un exceptionnel bréviaire réalisé pour le roi de France Charles V et lance une souscription jusqu’au 31 décembre 2023 afin que ce trésor, classé œuvre d’intérêt patrimonial majeur, rejoigne les collections nationales. 

19/04/2023, 15:54

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L'Antiquarian Booksellers Association accueille sa nouvelle présidente

Le 24 mars 2023, l’Antiquarian Booksellers Association changeait de présidence. Deborah Coltham est désormais à la tête de l’organisme britannique aux côtés de Bernard Shapero, dans le rôle de vice-président et de Daniel Crouch qui conserve son poste de trésorier.

13/04/2023, 11:42