Le prix unique des frais de port du livre, une saga législative

Il fallait s’en douter, la décision de l’Arcep d’imposer un tarif unique aux frais de port n’emportait déjà pas l’adhésion dans ses premiers temps. En validant le montant de 3 €, l’Autorité entretient la division, peinant à rassurer les uns, améliorant les finances d’Amazon selon les autres. Et au milieu, bon nombre continuent de se gratter la tempe, perplexes…

Après la promulgation de la loi du 30 décembre 2021, dite « Loi Darcos » qui instaurait un montant des frais de port minimum pour les envois de livres venait la définition de ce montant. Le ministère de la Culture a accepté la proposition de l'Arcep, chargée de déterminer un tarif : l'expédition d'un livre coûtera donc au minimum 3 € à l'acheteur.

RNL22 — Premier rendez-vous des libraires français depuis le début de la crise sanitaire, les Rencontres nationales de la librairie 2022 seront notamment l'occasion de dresser un bilan de cette période particulière. Mais d'autres questions seront abordées, comme le tarif plancher des frais de port du livre, le marché de l'occasion ou encore l'empreinte environnementale des libraires... Anne Martelle, présidente du Syndicat de la librairie française, qui organise les RNL, a accepté de répondre à quelques questions.

Suite à l’adoption de la loi du 30 décembre 2021, concernant l’instauration de frais de port minimum, l’Arcep intervient dans le débat. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse vient de diffuser sa recommandation. Dans le même temps, elle ouvre une consultation pour en évaluer la pertinence.

Le Médiateur du Livre, autorité chargée de traiter et résoudre les litiges en matière de prix unique du livre ou d'édition publique, fait le bilan d'une année 2021, dans son rapport d'activité annuel. Édition scientifique, fiscalité, distribution ou encore frais de port comptaient parmi les sujets abordés, et 2022 s'annonce tout aussi intense...

En Inde, les librairies indépendantes semblent avoir des raisons d'être en colère. Outre la concurrence des chaînes de librairies, et des géants du commerce en ligne, qu'ils soient nationaux, comme Flipkart, ou américains, comme Amazon, l'absence de soutien des grands éditeurs est pointée du doigt. Ces derniers favoriseraient les géants du commerce en ligne, comme les chaînes de librairies des grandes villes, au détriment des librairies indépendantes, déjà bien démunies face aux rabais sur les livres réalisés par ces grandes entreprises, qui profitent d'une absence de régulation du secteur.

Depuis le premier confinement de 2020, les services de livraison à domicile ont littéralement explosé. Pour ne citer que lui, Uber Eats a réalisé un 47 % de croissance, à 4,9 milliards € au niveau mondial — dont 625,15 millions € en France. Et les utilisateurs, depuis quelque temps, jouissent également d’une solution de livraison… pour des livres. 

Avec une poésie que Reverdy ne renierait pas, la librairie en ligne BDfugue.com se fait tendre. « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour », disait le poète. Il en va de même quand on exerce le métier de libraire sur internet : on ne peut que démontrer son implication. Parce que ecommerce ne signifie certainement pas que l’on est détaché du lien social.

Les habitudes prises pendant l’année 2020, au plus fort de la pandémie, risquent fort de perdurer. Les libraires canadiens et québécois ont vu les volumes de commande en ligne exploser, ainsi que les coûts liés aux expéditions. Katherine Fafard, directrice générale de l’Association des libraires du Québec (ALQ), revient sur ce sujet brûlant.

L'après-midi et la soirée des députés auront été tournés vers le livre, ce mercredi 6 octobre. Après la discussion en séance publique de la loi sur les bibliothèques, l'Assemblée nationale s'est penchée sur la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, votée à l'unanimité elle aussi.

Arrivée à l’Assemblée nationale pour son adoption, la loi concernant les frais de port fera florès : qui, après l’année 2020, refuserait un projet de soutien aux libraires ? Qui, devant le vorace Amazon, éconduirait l’effort pour rétablir une concurrence saine sur la vente à distance de livres ? En somme, qui aurait intérêt à ce que les frais d’envois postaux d’un livre n’augmentent pas ? De fait… quelques nuances s’imposent.

La législation sur les frais de port du livre, dont les députés doivent débattre ce 6 octobre à l’Assemblée nationale, doit véritablement agacer Amazon. Le directeur général de la filiale française, Frédéric Duval, prend la parole dans un plaidoyer pour l’accès à la lecture. Une réalité que viendrait contrarier la loi, imposant un coût unique de frais de port pour tous les revendeurs de livres. Habile et rusé…

Déposée le 15 juin à l’Assemblée nationale et renvoyée à la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, la proposition de loi adoptée au Sénat concernant les frais de port — entre autres — est portée par Aurore Bergé. Les premiers échanges interviendront à la Chambre d'ici une dizaine de jours. Or, ce texte, 4253, qui vise « à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs », fait l’objet de vives négociations en coulisses.

Le Syndicat national de la librairie (SLF) et l'agence du livre en Nouvelle-Aquitaine (ALCA) ont mis au point avec l’agence de communication Near Design une campagne de communication visuelle autour du prix unique du livre. Diffusée dans les librairies, puis dans l'espace public, les médias et réseaux sociaux, elle cherche à rappeler que le coût du livre est le même partout.

Préserver l’écosystème de la librairie, et lui offrir une opportunité de développer la vente à distance : le Sénat vient d’adopter un projet de proposition de loi allant en ce sens. Laure Darcos, ayant reçu le soutien inattendu d’Emmanuel Macron dans sa démarche, portait un texte complet pour l’écosystème du livre. Mais avant tout, salué par les libraires.

Mardi 8 juin 2021 dans l'après-midi, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant « à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs » à la demande du groupe Les Républicains. Porté par la sénatrice Laure Darcos, ce texte avait soudainement trouvé grâce aux yeux d'Emmanuel Macron, qui décidait ce 21 mai dernier d’apporter le soutien du gouvernement, d’une part et de l’autre, d’engager pour le faire adopter une procédure accélérée.

Derrière les mystérieuses annonces d’Emmanuel Macron en faveur du commerce de livres, ne se cachaient pas de grandes révélations. Mais plutôt l’engagement du gouvernement aux côtés de la sénatrice de l’Essonne, Laure Darcos. En effet, la parlementaire avait déposé un projet de proposition de loi en décembre 2020, pour lequel une procédure accélérée a été engagée ce 7 mai. 

En cette année de célébration des 40 ans du prix unique du livre, instauré par Jack Lang et Jérôme Lindon, le ministère de la Culture nous avait donné le sentiment d’avoir oublié la fête. Parce que l’Élysée se réservait la primeur des annonces. Emmanuel Macron, en déplacement à Nevers, a ainsi annoncé sa volonté de renforcer l’actuelle législation. 

Les finances d'Amazon sont sorties grandies de la première année de crise sanitaire, mais sa réputation reste toujours aussi mauvaise auprès des libraires, peu importe le pays. Deux procédures pour limiter, voire mettre fin à son monopole se dessinent ainsi. Aux États-Unis, les libraires sollicitent les avocats généraux, tandis que les professionnels belges ont porté plainte.

La sortie de la députée Ruba Ghazal (Québec solidaire) a pris de court bien des observateurs et acteurs de l’industrie québécoise du livre. Pour autant, sa demande, « est pleinement pertinente », assure Katherine Fafard, directrice générale de l’Association des Libraires du Québec. Et pour cause, un prix réglementé sur la vente de livres intéresse. Et le Québec, de par sa position au sein du Canada, aurait toutes les armes pour se lancer dans la procédure législative.

À la tête de la rubrique Les Ensablés, Hervé Bel s'efforce chaque semaine de redécouvrir un ouvrage injustement oublié et perdu dans le flot des années et des nouvelles parutions. Parfois, un éditeur se décide à rendre justice à ces livres, en leur offrant une nouvelle vie. Cette semaine, rencontre avec Philippe Guyot-Jeannin, libraire et éditeur dans le Jura. Il a créé les Éditions de la Belle étoile, qui ont récemment attiré l'oeil de notre chroniqueur.

La sénatrice de l'Essonne Laure Darcos (Les Républicains) a déposé une proposition de loi qui, en quelques articles, aborde des sujets relatifs à différents acteurs du livre et de l'édition. En premier lieu, les libraires, avec l'instauration proposée d'un tarif minimum pour les livraisons de livres, mais aussi les auteurs, les éditeurs et même le dépôt légal. Le tout financé par une taxe sur le tabac.

Présenté par ses promoteurs comme le moyen simple de devenir riche grâce à internet, le dropshipping flirte de très près avec l'arnaque, et pose des questions morales évidentes. Un « dropshipper » s'impose comme un intermédiaire entre un fournisseur et un acheteur, et s'attache à collecter la plus importante commission possible pour assurer le lien entre les deux. Le livre et les libraires ne sont pas épargnés, loin de là.

Les lieux de vente physiques de livres perdurent, malgré la concurrence numérique. On constate en effet que dans le domaine culturel, ce sont les grandes surfaces et les grandes surfaces spécialisées qui souffrent le plus du développement de la vente en ligne, selon l'Insee. On s’interroge alors sur les raisons et les outils employés par les librairies indépendantes pouvant expliquer ces chiffres, presque constants. 

RNL19 — Les Rencontres nationales de la librairie ont pris un tour plus revendicatif, à Marseille, alors que les libraires demandent une hausse du taux de remise pratiqué par les distributeurs à leur égard, pour atteindre 36 %. D'autres sujets préoccupent la profession, en plus de la menace que représente l'achat de livres sur internet, largement défavorable aux librairies. Le Syndicat souhaite aussi mettre en avant la lecture au cours d'une campagne nationale inédite, en cours d'élaboration. Entretien avec Xavier Moni, président du Syndicat de la librairie française.

RNL19 — Le coup d’envoi des Rencontres nationales de la librairie a été donné ce matin, dimanche 30 juin, à Marseille, par le président du Syndicat de la librairie française, Xavier Moni. Les professionnels de la France entière, libraires, mais aussi distributeurs, diffuseurs et quelques éditeurs, se sont retrouvés pour évoquer les sujets qui préoccupent la profession.

Être ou ne pas être autopublié ? Auteure de multiples ouvrages, Aurore Drey a suivi avec attention les débats autour du livre choisi par le jury du prix Renaudot. Suffisamment pour prendre en considération que l’exclusivité de vente de ses titres sur Amazon pose problème. Elle livre ici ses réflexions.

La polémique autour du prix Renaudot – récompense dont on n’aura finalement jamais autant parlé... – soulève les foules. Plusieurs sujets s’y retrouvent mêlés, jusqu’à former une grosse pelote de nœuds. Et ce, alors que problème est éminemment simple : les librairies se retrouvent dans une situation délirante d’illégalité.

« “État des lieux de la librairie”. Cela aurait pu être : “Quel avenir pour la librairie ?”, ou pire : “La librairie a-t-elle un avenir ?”, tant la conjonction d’une baisse du chiffre d’affaires de la filière, conjuguée à la montée du chiffre d’affaires des ventes de livres papier par internet avec le spectre de la lecture sur liseuse et tablette effraie la profession. »

Dans le cadre du rapport d’évaluation présenté le 11 avril à l’Assemblée nationale étaient abordées les difficultés que posent les services postaux aux éditeurs et libraires. Le coût d’envoi des livres par La Poste a fait l’objet de multiples auditions, avec une perspective simple : et s’il fallait légiférer ?

EXCLUSIF – La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale discutait ce 11 avril du rapport d’évaluation de la loi du 8 juillet 2014, encadrant les conditions de la vente à distance de livres. Nous détaillons ici l’analyse faite du premier article par Yannick Kerlogot et Michel Larive, corapporteurs.

RENCONTRE – Naza Chiffert est libraire de métier – et elle connaît bien le monde politique et parlementaire. Elle se présente pour la première fois aux élections législatives pour la 13e circonscription – Paris XVe. « Je suis une enfant du XVe, j’y ai toujours vécu. Et une de mes deux librairies s’y trouve. Qu’on ne me fasse pas le coup du parachutage ! » Mission ? « Créer la surprise », plaisante-t-elle. 

Voilà une association qui fait parler d'elle : la semaine dernière, le Réseau Canopé annonçait l'arrivée d'Amazon parmi les industriels avec lesquels il collabore. L'objectif étant de travailler sur l'autopublication de ressources pédagogiques par les enseignants, qui ont réclamé la mise en place d'ateliers pour mieux utiliser l'outil Kindle Direct Publishing. Sauf que l'édition scolaire française, et désormais les libraires français, s'interrogent sur les motivations de ce partenariat.

La formule de Marc Andreessen a fait des ravages : « Pourquoi les logiciels ont mangé le monde ? » Concise, fulgurante, cette conclusion observait tout simplement le mouvement en cours. Les start-ups montées sur internet dévorent littéralement la toile, et notre quotidien. Dévorent, ou facilitent, c’est selon, mais explorent la Share Economy, l’économie du partage. Sauf que, qui partage quoi ? 

Les 3e Rencontres nationales de la librairie se sont ouvertes ce matin au Nouveau Siècle, à Lille, la ville qui donne le change à Lyon et Bordeaux. Le fond de l'air est optimiste, a souligné Matthieu de Montchalin, président du SLF, Syndicat de la librairie française, puisque les libraires font preuve d'une résistance impressionnante dans un contexte toujours difficile.

Le départ du groupe Bayard de la diffusion Sofedis, qu’ActuaLitté annonçait en début de semaine, entraîne un fameux revirement. Confiant désormais ses ouvrages à Hachette Distribution, l’opération sera plus ou moins douloureuse en France. Mais en Belgique, la librairie s’alarme déjà des conséquences de ce mouvement.

Lundi dernier en conclusion des

Le député Lionel Tardy avait signalé, en octobre dernier, que la loi portant sur la vente de livres sur internet n'avait eu qu'une efficacité limitée. En effet, interdisant de cumuler la remise de 5 % avec la gratuité des frais de port, elle avait conduit à un contournement en bonne et due forme, de la part des acteurs majeurs du territoire français. Interpellant la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, chargée de défendre la législation appuyée par Aurélie Filippetti, alors en poste. 

Depuis quelques années, les pratiques d'optimisation fiscale sont reconnues comme le moyen qu'utilisent les multinationales pour asseoir leur monopole dans les différents pays européens. Le vendeur de livres Amazon, soumis au prix unique du livre et au non-cumul de la gratuité des frais de port et des 5 % de remise sur le livre, peut toujours profiter de mécanismes légaux pour éviter le paiement de taxes dans les pays où il opère, à la faveur du Luxembourg. L'OCDE veut changer cela, dès cette année et 2015.

Le 16 mai dernier, la ministre de la Culture faisait de son ancienne directrice de cabinet la Médiatrice du livre. Un poste dont on pourrait croire l'emploi du temps assez chargé, puisqu'il s'agit de « constater, en amont, les conflits entre les éditeurs, les libraires et les distributeurs, et qui pourra engager des poursuites plus rapidement en cas de non-respect des lois sur le commerce du livre ». Eh bien le Journal officiel présente enfin le décret lié au job. 

En octobre 2013, LesLibraires.fr réagissait à une intervention de Romain Voog, président d'Amazon France. Ce dernier assurait que la société américaine vendait plutôt des ouvrages de fond, là où les libraires « se concentrent sur les nouveautés et ne peuvent pas servir les clients qui demandent des ouvrages plus anciens, car ils ne les conservent pas en stock ». Une déclaration qui avait fait frémir. Sauf qu'Amazon ne se contente pas des livres neufs, évidemment.

Les plateformes sont donc dans le viseur du Conseil National du Numérique, qui vient de présenter un rapport de 120, détaillant ses différentes observations. Il résulte également de la consultation d'une centaine de spécialistes, au cours des 10 derniers mois. Pourtant, c'est depuis Google que tout est parti, même si aujourd'hui, Apple, Facebook et Amazon sont également en ligne de mire. 

Déjà, en avril 2012, quelques semaines encore avant que le président de la République François Hollande ne soit élu, Aurélie Filippetti, alors députée de Moselle en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe du candidat, lançait une déclaration fulgurante : « Al Jazeera contribuera au financement de la création. » Au-delà de la petite phrase, il fallait comprendre que des firmes américaines, installées en Europe, et leur logique d'optimisation fiscale, avaient mangé leur pain blanc. Le changement, c'était maintenant ! 

Chaque semaine, ActuaLitté, en partenariat avec l'association Effervescence, réunissant les étudiants et anciens élèves du 

L'offre légale en matière de livres numériques serait-elle le pire ennemi de… l'offre légale ? Le coût d'achat pour le consommateur d'un ebook est au coeur des réflexions et des conclusions de tous les rapports remis au ministère de la Culture. À commencer par celui de Bruno Patino, en 2007. Ce dernier réaffirmait que  les détenteurs de droits doivent avoir « un rôle central dans la détermination des prix ». Mais dans le même temps, qu'il fallait « promouvoir une offre légale attractive ».

La semaine passée, la ministre de la Culture expliquait, au micro de RMC/BFM TV que pour voir la loi Amazon adoptée, « il faut encore que l'on notifie à Bruxelles, pour que Bruxelles nous donne l'autorisation ». Cette procédure, dite de notification, est destinée à la Commission européenne. Une directive impose en effet de présenter « tout projet de règle technique relatif aux produits et bientôt aux services de la Société de l'Information avant que ceux-ci ne soient adoptés dans leurs droits nationaux ». Et là, le bât blesse furieusement…

Suite à un article faisant état des préoccupations de professionnels, quant à l'application de la loi sur la vente à distance de livres, adoptée au Sénat la semaine passée, ActuaLitté a publié un article évoquant un point manifestement oublié. En effet, dans le cadre de la vente à distance, la législation cible « l'acheteur », sans opérer de distinction

Rappelant que le livre « reste le cadeau préféré des Français et des Européens », la ministre de la Culture prenait la parole hier au Sénat, dans le cadre de l'examen de la Proposition de loi sur la Vente à distance de livres. Avec un constat : « Les mutations de l'industrie du livre sont profondes, elles tiennent notamment au numérique et à la vente à distance qui est le seul domaine à progresser. »

Soutenir les librairies contre la concurrence des vendeurs en ligne, qui accumulent une remise de 5 % à la gratuité des frais de port, voilà ce qui aura occupé la Commission des affaires culturelles du Sénat, ce 18 décembre. La rapporteure, Mme Bariza Khiari s'est fendue de plusieurs rappels nécessaires à ce que les sénateurs comprennent les enjeux qui concernent la proposition de loi que l'Assemblée nationale a déjà adoptée. 

Seules trois librairies proposent l'offre présentée par le groupe italien RCS Libri. Depuis le 11 décembre, jusqu'au 2 janvier, l'éditeur propose une sélection de 110 best-sellers de l'année 2013 avec la version numérique pour 1,99 €, en supplément. Une première initiative pour apporter au marché italien une véritable raison de s'intéresser à la lecture numérique. 

Le parti libéral démocrate a tenu à s'exprimer sur la loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réguler la vente de livres par internet. Il s'agit de réprimer le cumul de la gratuité des frais de port, et la remise de 5 % pratiquée dans le cadre de la loi Lang. Mais cybercommerce oblige, il faut légiférer pour rétablir une concurrence sur le prix des livres.