Numérisation : Pierre Lescure désavoue les partenariats de la BnF
En approfondissant les conclusions du bilan d'étape de Culture-Acte 2, alias "la mission Lescure", présenté hier par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti et Pierre Lescure, dans les salons de la rue de Valois, on s'aperçoit que le domaine du livre est tout de même le parent pauvre. Sans revenir sur les éléments évoqués précédemment, nous avons découvert, en auscultant le document qu'a fourni le ministère, plusieurs points sensibles.
Assurant que le monde du livre entrait dans le domaine numérique « à reculons », avec un catalogue de 90.000 titres, sur les 620.000 références existantes, Pierre Lescure mettait déjà les pieds dans le plat. Ce n'était pourtant pas fini...
Crédit Ministère de la Culture
Offre moribonde, politique de l'autruche
Car Pierre est toutefois d'accord avec Amazon : la dernière rentrée littéraire a bénéficié d'une meilleure offre numérique. Et de noter qu'« un grand programme de numérisation de livres indisponibles du XXe siècle doit être initié courant 2013. En outre, le numérique a fait émerger un vivier de livres auto-édités. » Pour ce qui est des oeuvres indisponibles, les différends juridiques et humains auraient dû inciter le SNE à la modestie, lors de son audition. Cette suproduction numérique ne dissimulera ni le malaise numérique français, ni l'absence d'offre contemporaine attractive.
Pour ce qui est des usages, Pierre Lescure note :
Il existe plus de 100 services en ligne offrant des livres numériques, mais plus de 70 % de la valeur est entre les mains de trois acteurs, la FNAC, Amazon et Apple (ces deux derniers possèdent près de 50 % du marché). Le téléchargement à l'acte domine, mais d'autres modèles émergent (vente au chapitre pour les guides de voyage, location pour les BD, gratuité par la publicité pour les titres du domaine public, etc.).
Et concernant la politique tarifaire et sécuritaire, elle lui semble tout aussi discutable et c'est heureux :
Dans l'ensemble, les éditeurs, à qui revient par la loi le rôle de fixer le prix des ouvrages, ont appliqué une décote de 25-30 % par rapport au livre imprimé, soit un prix moyen de 14,50 € par livre, un prix perçu comme trop élevé par les usagers. En outre, la multiplication des formats non interopérables, conjuguée à l'insertion de DRM, rend l'offre techniquement complexe et freine son développement.
Conséquence ou cause, le livre numérique n'assure pour l'heure ni la rémunération des créateurs ni le financement de la création. En effet, les usages en ligne ne représentent qu'une part extrêmement faible des revenus des éditeurs et des auteurs, en raison de la faiblesse du marché français des e-books.
Droits et exceptions, les fléaux
La mission Lescure pointe également que l'actuelle législation sur le droit d'auteur est morcelée d'exceptions qui « peinent à appréhender correctement l'ensemble des usages numériques »
Les exceptions au droit d'auteur définissent les cas dans lesquels l'auteur ne peut interdire la diffusion ou l'utilisation de son œuvre une fois celle-ci divulguée. Elles traduisent un équilibre entre le respect des droits des créateurs et la liberté des publics ou utilisateurs. La prise en compte des nouveaux usages pourrait conduire à ajuster cet équilibre dans le sens d'une plus grande ouverture.
Sont notamment concernées :
l'exception pédagogique, dont le ministère de l'Éducation nationale prépare une réforme dans le cadre de la future loi d'orientation et de programmation, pour l'étendre aux œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit ;
l'exception de courte citation, que la jurisprudence restreint aux citations littéraires, et qui ne peuvent donc couvrir les pratiques de « remix » ou de « mash-up » ;
l'exception de conservation, applicable aux bibliothèques, archives, musées, qui ne permet la communication des œuvres que sur place et interdit la diffusion à distance via des réseaux sécurisés ;
la liberté de panorama, dont certains acteurs (ex : Wikimedia) demandent la reconnaissance, afin de permettre à tout citoyen de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l'espace public.
Partenariats publics-privés : le coup de bambou
Mais ce qu'il est surtout intéressant de noter, c'est que le numérique apporte de nouvelles questions dans l'univers éditorial, et plus spécifiquement, dans le domaine de la protection et de la valorisation du domaine public. A ce titre, il est incontestable que Pierre Lescure fait directement allusion à l'entreprise de numérisation que la BnF a mis en place.
Certes, « numérisation ouvre de nouvelles possibilités de diffusion et de mise en valeur des œuvres du domaine public ». D'ailleurs, elle permet « le développement de pratiques, parfois regroupées sous le terme de « copyfraud », ayant pour objet ou pour effet de créer de nouveaux droits sur les œuvres et d'entraver l'accès ou l'utilisation », note Pierre Lescure. Le meilleur est à venir :
Certaines institutions culturelles offrent à la consultation du public, sur leurs propres sites, des œuvres du domaine public numérisées accompagnées de mentions restrictives des usages. Des œuvres du domaine public sont vendues sous forme de bases de données, en partenariat avec des entreprises privées qui assurent la numérisation et se rémunèrent sur le produit des ventes. Il convient donc de réfléchir à la mise en place de dispositifs juridiques de protection, de promotion et de valorisation du domaine public adaptés à l'ère numérique.
Or, l'exploitation commerciale du patrimoine public, à des fins inavouables, a été dénoncée par ActuaLitté dans un dossier Actualeaks, présentant le projet de rentabilisation du domaine public par la BnF.
Parmi les mesures marchandes envisagées :
Par sponsoring, la BnF envisage le projet « en ciblant mécènes et fondations désirant communiquer sur la culture et en limitant la communication publicitaire à des messages non intrusifs ». Ceux que la publicité dans les livres numériques horrifiait d'avance seront comblés : non seulement on va leur proposer des ouvrages du domaine public, mais ils seront donc bardés des logos de tel ou tel acteur, profitant du fonds patrimonial pour se faire un peu de com'.
Les tarifs ne sont évidemment pas connus, mais différents emplacements sont clairement établis dans les fichiers : « Les sponsors communiquent directement dans l'ouvrage numérique (prépayé…) en échange d'une très large visibilité par la diffusion gratuite sur un grand nombre de sites partenaires (Feedbooks, Youscribe) et grâce au partage de listes de lecture par les internautes. » (voir notre actualitté)
De quoi faire frémir et pas plus tard que récemment, le député Marcel Rogemont, qui interrogeait la ministre de la Culture sur les actions de la BnF, s'étonnant que l'idée de monétiser les oeuvres du domaine public n'ait pas fait vrombir le ministère de la Culture.
« Ce dispositif s'inscrit dans le cadre des investissements d'avenir du grand emprunt national. Jusqu'à présent, les collections numérisées par la BnF étaient accessibles gratuitement pour tous les citoyens par le biais de la bibliothèque numérique Gallica. Les partenariats publics privés envisagés reviennent sur ce principe d'accessibilité pour tous, même lorsque les documents compris dans le périmètre de ces accords appartiennent au domaine public », soulignait le député. (voir notre actualitté)
Si les investissements dans le cadre de partenariats public-privé devaient apporter une solution plus équilibrée, les clauses de ces accords restent particulièrement opaques. Contrairement à ce que les recommandations du comité des sages pouvaient avancer.
On attend désormais l'audition de Bruno Racine, patron de la BnF, ou sa réaction, aux analyses de Pierre Lescure.
Consulter l'intégralité du document ci-dessous.
Par Clément Solym
Contact : cs@actualitte.com
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