Droit de la propriété littéraire et artistique

Un arrêté du Premier ministre et de la ministre de la Culture, en date du 10 mai 2024, mettait fin aux fonctions du sous-directeur des affaires juridiques du service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général de la rue de Valois. Hugues Ghenassia-de Ferran se dirige en effet vers l'Institut français.

Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Rachida Dati avait annoncé qu'elle saisirait prochainement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur plusieurs points liés à l'intelligence artificielle. Deux missions ont été officialisées, sur la transparence et l'effectivité des droits.

Une semaine après son passage devant la commission de la Culture du Sénat, la ministre Rachida Dati faisait de même à l'Assemblée nationale, face à la commission des affaires culturelles. L'occasion de s'exprimer sur quelques sujets supplémentaires, et d'expliciter les travaux du ministère sous son ère.

Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l'organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

Nommé médiateur du livre (mais aussi de la musique) en 2020, Jean-Philippe Mochon poursuit sa mission avec un deuxième mandat. Un décret en date du 19 octobre dernier le reconduit dans ses fonctions pour trois années supplémentaires.

À l’occasion du Nantes Digital Week, une table ronde, À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur, est organisée, avec la participation des avocates au barreau de Nantes Delphine Ganoote-Mary et Carole Couson. La seconde, spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle (des marques, brevets, dessins et modèles et d’auteur), commente auprès d’ActuaLitté la proposition de loi portée par plusieurs députés pour encadrer l’IA par le droit d'auteur, et de soulever des problématiques peu évoquées, comme la question de l’IA et des stéréotypes de genre.

Vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique depuis 2010, Anne-Élisabeth Crédeville, conseillère honoraire à la Cour de cassation, rempile pour 3 années supplémentaires. Mis bout à bout, ses mandats couvriront une période de 16 ans.

L’Inspection générale des finances a consacré, en mai dernier, un rapport aux NFT ou « jetons identifiants » et notamment à leur utilisation dans un cadre « artistique ». Le service interministériel a profité de l'occasion pour rappeler quelques réalités sur cette technologie innovante, parfois victime d'abus de langage.

L'émergence et le développement des intelligences artificielles génératives, capables de rédiger en quelques secondes un texte, remettent en question le statut de l'œuvre d'art. Et appellent une revalorisation du caractère original de cette dernière. Un projet de loi propose de rééquilibrer le partage de la charge probatoire en cas de contestation de l'originalité, pour ne plus laisser le créateur en position de faiblesse.

Déposée le 6 avril dernier au Sénat, une proposition de loi envisage de protéger les recettes culinaires régionales, considérant qu'elles relèvent des « biens culturels immatériels ». Le texte propose d'une part une mise à disposition, via un répertoire national des recettes régionales françaises et, d'autre part, un certificat de création culinaire, délivrée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Héloïse d’Ormesson, présidente des éditions d’Ormesson, a été élue, le vendredi 17 février 2023, Présidente du groupe Littérature générale du Syndicat national de l’édition (SNE). Elle succède à Muriel Beyer, directrice et fondatrice des éditions de l’Observatoire et directrice adjointe du groupe Humensis, occupait le poste depuis octobre 2018.

L'usage et le développement des outils d'intelligence artificielle se répandent, un peu partout dans le monde. Aux États-Unis comme en Europe, le droit est contraint de répondre à des questions relatives à la titularité des créations des IA, mais aussi à l'exploitation des œuvres par les machines.

Quiconque vous demanderait ce qu’évoque pour vous le nom de Trinztius, vous resteriez coi ou chercheriez en vain du côté des érudits anversois de la Renaissance. Bien oublié aujourd’hui, René Trintzius fut très connu dans le monde des lettres de la première moitié du siècle dernier. Né en 1898 dans une famille bourgeoise de Rouen -son père était un architecte renommé- il abandonna très en amont une carrière de magistrat pour se consacrer dans un premier temps au journalisme, puis rapidement à l’écriture de pièces de théâtre et de romans. Par Marie Coat

En septembre, Kris Kashtanova revendiquait la création d’une œuvre des plus singulières, Zarya of the Dawn. Ce comic avait en effet été entièrement façonné par le programme de synthèse d’images Midjourney. Quelle était la situation vis-à-vis du droit d'auteur, sachant que ces visuels étaient produits par des milliards d’images prises sur internet, et, pour beaucoup, protégées par le copyright ? Des éléments de réponse devraient bientôt émerger, puisqu'un collectif d’artistes porte plainte contre trois générateurs d’images basés sur l'intelligence artificielle.

Âgé de 30 ans, Filippo Bernardini est accusé du vol de plus d'un millier de manuscrits inédits, à l'aide d'une méthode bien rodée combinant usurpation d'identité et création de faux grâce à des outils informatiques. Il a plaidé coupable des faits devant une cour américaine, et connaîtra sa sentence le 5 avril prochain.

Édition et blockchain, NFT et intelligence artificielle, une partie du monde du livre s’y intéresse depuis plusieurs mois : NBE éditions saute le pas. La maison lancée en 2012 par David d’Equainville publie le premier « méta-livre », disponible en librairie depuis ce 18 novembre, enfin pas intégralement... En parallèle de la version papier, une collection de NFT a été créée par l’Intelligence artificielle (IA) de la startup Selas AI. Chacun révèle une bribe de l’œuvre, ou quand le monde de l’édition traditionnelle rencontre le Web 3.0.

Une artiste basée à New York, Kris Kashtanova, a enregistré auprès du Copyright Office des États-Unis une oeuvre étonnante, Zarya of the Dawn. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur le programme de synthèse d'images Midjourney. Elle crée ainsi un précédent, alors que la question du droit d'auteur concernant les productions générées par l'IA est loin d'être résolue.

Le marché de l'occasion suscite depuis longtemps la convoitise de certains éditeurs, quelque peu frustrés de voir des ventes s'effectuer sans aucune rémunération qui en découle. L'éditeur scolaire américain Pearson entend pour sa part utiliser la technologie NFT pour maîtriser et contrôler la revente de manuels scolaires au format numérique.

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise : évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

Journaliste littéraire au Temps, le média suisse romand, Lisbeth Koutchoumoff méritait plus que des salutations pour son travail. À l’occasion du salon du livre en ville à Genève, la Confrérie des Compagnons de Gutenberg s’est réunie, accueillant la journaliste comme l’une de ses nouveaux membres. Et son ancien confrère, Richard Werly - Editorialiste France/Europe pour le média online Blick –, lui rend ici hommage.

#Presidentielle2022 — Candidate du parti Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud a répondu à notre questionnaire concernant ses propositions pour le secteur du livre, qu'ActuaLitté a fait parvenir à un maximum de candidates et candidats déclarés. Réorganisant nos questions, elle les a également fait précéder d'un préambule : ses réponses, forcément révolutionnaires, sont reproduites en intégralité ci-dessous.

FLP2022 / ENTRETIEN – Trois mois après sa prise de fonction – quatre avant la manifestation – le directeur général du Festival du livre de Paris, Jean-Baptiste Passé effectue un tour d’horizon. En compagnie de Marie-Madeleine Rigopoulos, directrice artistique, ils dévoilent « le grand reboot » de la manifestation, « une révolution copernicienne ». Elle s'incarne dans un retour au Grand Palais, version Ephémère, le tout sous le contrôle désormais total du Syndicat national de l’édition.

Les fêtes de fin d’année — toute une histoire ! Il ne faut rien laisser au hasard : les décorations, la musique, les boissons, les cadeaux… et le dîner – voire les dîners ! Plus que tout, l’objectif est que les convives repartent le ventre plein, sourire aux lèvres. Mais que faire lorsque l’inspiration manque ? Un tour sur internet, dénicher « la recette de Noël pour les éblouir » et le tour est joué… Oui, mais à qui donc est cette recette ? Monté en neige ou non, voler un oeuf serait voler un émincé de boeuf ?

Président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis 2018, Olivier Japiot, conseiller d'État, est renouvelé dans ses fonctions pour une durée de trois ans, par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de la ministre de la Culture.

Le Conseil des ministres de ce 25 août sentait la rentrée des classes : outre le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires, le ministère de la Culture a fait ses devoirs. Après s'être fait taper sur les doigts par la Commission européenne pour ne pas avoir assez largement transposé la directive, la rue de Valois annonce un projet de loi.

Le Festival de Cannes, l’un des évènements cinématographiques les plus médiatisés, a été la source d’un palmarès de nouvelles productions. C’est aussi l’occasion de partager les projets audiovisuels à venir. Parmi eux, une surprise de la part de StudioCanal : le personnage emblématique créé par Hugo Pratt, en 1967, Corto Maltese fera bientôt ses débuts dans une série.

Il plane dans l’atmosphère comme une odeur de faillites rances, dans certaines maisons d’édition. Au point que leurs dirigeants imaginent toutes les manœuvres à leur portée pour récupérer un peu d’argent — une fois la liquidation prononcée. Plusieurs témoignages concordants font état de demandes, parfois adressées par l’intermédiaire d’avocats, réclamant la restitution d’avances sur droits. Au moins deux structures y ont récemment eu recours, provoquant l’inquiétude des auteurs concernés. 

ActuaLitté reproduit ici une lettre ouverte de l’intersyndicale signée par 20 organisations professionnelles d’artistes-auteurs. Datée du 8 avril, elle concerne l’une des rares promesses de la ministre Roselyne Bachelot sur un Observatoire des métiers. Une annonce qui semble déjà fortement compromise compte tenu de la méthodologie du ministère, analysent-elles.

En prévision de la mise en œuvre de l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur, qui porte sur la reconnaissance et le filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur sur les plateformes, le CSPLA, le CNC et la HADOPI ont rendu un rapport au ministère de la Culture. Celui-ci insiste sur les apports de cet article pour les ayants droit du livre, notamment les éditeurs.

Début décembre, l’auteur et illustrateur Henri Fellner faisait parvenir à ActuaLitté et au CSPLA (ou inversement), un courrier passablement désabusé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, organisme chargé d’éclairer le ministère de la Culture sur des points de droit, venait de renouveler la liste des membres de sa commission consultative. Et au grand dam de l’écrivain, les représentants directs des auteurs faisaient défaut. Voici donc une seconde missive, plus claire peut-être...