Laurence Sterne, Alfred Hedouin

Les médias, les acteurs de la culture, les politiques l’utilisent ou la dénoncent à tout va. À l’origine invoquée pour la protection du cinéma français, l’exception culturelle concerne aujourd’hui de nombreux domaines culturels, si ce n’est toute la culture. Qu’en est-il pour le livre ? Focus sur cette notion juridique singulière.

(CHRISTOPHER DOMBRES,CC BY 2.0)

« Ce régime dérogatoire est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé ». Les propos de Jack Lang, alors ministre de la Culture, prononcée en 1981 devant l’Assemblée nationale, ne laissent aucun doute : le livre ne peut être un bien classique, un bien marchand. Pour la simple et bonne raison qu’il est un bien culturel, miroir et fondement de l’Histoire, d’une identité. Le livre est dans cette optique particulièrement protégé et encadré juridiquement. Nombreuses législations en la matière en témoignent : la loi fondamentale du 29 juillet 1881 qui stipule « l’imprimerie et la librairie sont libres », ou encore la loi dite Lang du 10 août 1981 qui instaure le fameux prix unique du livre. 

Et l’exception culturelle dans tout ça ? Chacun apporte sa petite pierre à l’édifice, son grain de sable dans sa définition. Mais il n’existe toujours pas à ce jour de définition légale. Pierre Lescure, dans son rapport dénommé Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique, remis en mai en 2013, en parle en ces termes : « Sans nier la dimension économique de la culture, l’exception culturelle vise à reconnaître et protéger sa dimension éthique, politique et sociale, qui est l’un des fondements de la dignité humaine. » Elle serait donc une notion juridique protectrice. 

Le juriste Serge Regourd, auteur d’un Que sais-je ? intitulé L'exception culturelle (édition Puf, 2013) a théorisé à plusieurs reprises la notion : « Par exception, il faut entendre exception à un principe. En l’occurrence, le principe, c’est celui de la libéralisation et du libre-échange », explique-t-il dans un entretien retranscrit par La Tribune. Comme son nom l’indique, elle est une exception à un principe général. Elle permet de faire déroger le droit commun. Jusque là, tout semble logique. 

Mais on peut également la définir plus largement comme un concept de relation internationale. Chaque pays peut l’invoquer pour ériger sa culture comme exception aux traités internationaux. Voilà qui est dit, l’exception culturelle serait donc liée à la mondialisation. Et c’est en effet dans un contexte international qu’elle trouve son origine. 

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Les origines internationales de l’exception culturelle

L’exception culturelle a près de 40 ans. En 1986, commence une longue période de négociations appelée l’Uruguay Round (le cycle de l'Uruguay) au sujet du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Elles ont abouti aux accords de Marrakech (1994) et la création de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce). Le sujet de discussion ? Libéraliser le commerce international des services, de la même manière que celui des marchandises. Mais une ombre vient assombrir le tableau : les œuvres de l’esprit sont considérées comme des services, plus particulièrement les œuvres cinématographiques et audiovisuelles. La France vient s’opposer fermement à cette idée, et brandit une notion selon laquelle «les créations de l'esprit ne peuvent être assimilées à de simples marchandises».

 Comme l'explique Serge Regourd dans son ouvrage, l’exception culturelle est née du slogan et l’idée selon laquelle « l’audiovisuel n’est pas une marchandise comme les autres. » Une idée que l’on retrouve sous la Vème République. André Malraux, nommé par De Gaulle « ministre d’État, chargé des Affaires culturelles » et créateur de ce ministère, affirmait en la matière : « Le cinéma est un art, et par ailleurs une industrie. »

À noter que l’exception culturelle est souvent vue comme française de par notre système d’intervention étatique très protecteur de la culture. Mais lors de ces négociations, c’est bien l’Europe communautaire qui a défendu la Culture, et non uniquement la France.

Cependant, Serge Regourd remonte les balbutiements de la notion au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les accords Blum-Byrnes prévoyant une grosse importation de films américains en France. Une situation qui amène les acteurs du cinéma français à protester massivement. La protection de l’audiovisuel et son régime juridique bien particulier (quota, chronologie des médias ou encore autofinancement) contiennent ainsi les prémices de cette exception culturelle, que beaucoup considèrent comme un reflet de l'identité tricolore.

L’exception culturelle a également resurgi quelques années plus tard pendant les négociations de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement, 1997-1998) dans le cadre de l’OCDE. Les Français se sont retirés au nom de cette exception culturelle, trop bafouée à leur goût.

À l’heure du libre échange, l’exception culturelle est bien une préoccupation mondiale. « L’exception culturelle s’alimente aux craintes d’une industrialisation de la culture – qui serait plus mercantile que culturelle – et se fonde sur la nécessaire intervention des États face à un commerce international profondément inégal », explique David Atkinson, chercheur au Centre d’études sur les médias (CEM) de l’Université Laval à Québec depuis 1992, dans De « l’exception culturelle » à la « diversité culturelle » : les relations internationales au cœur d’une bataille planétaire (voir ici). 

Laurence Benhamou, conseil en production audiovisuelle, ancienne avocat aux barreaux de Paris et de Californie résume ainsi la notion : « L’exception culturelle est un principe juridique qui a fondé il y a plus de vingt ans la volonté de soutenir la création et de promouvoir la diversité. » (son intervention restranscrite ici)

L’exception culturelle est devenue une expression couramment utilisée par le grand public au début des années 90. Médias et artistes découvrirent et prirent le GATT comme cheval de bataille. 25 ans après, on continue de l’invoquer à multiples reprises, cette notion a pourtant été troquée pour le terme plus global de « diversité culturelle », sur un plan juridique et politique.

De l’exception culturelle à la diversité culturelle 

L'idée de « défense de la diversité culturelle » apparaît dans le cadre des négociations de l’OMC à Seattle en 1999. Des négociations qui n’ont pas abouti. Évoquée, mais pas oubliée, elle reprend sa place dans les négociations et discussions internationales suivantes. 

Pour David Atkinson, la diversité culturelle peut se voir plus globalement que le simple ajout d’une clause concernant la culture dans un traité international. Il explique ce changement sémantique par un changement de politique. 

Avec la mondialisation, le danger pèse sur les pays qui n’ont pas de politique protectrice de leur culture et qui seraient « tentés de troquer des concessions en matière de culture contre un plus grand accès aux marchés étrangers dans d’autres secteurs où ils espèrent voir leurs biens et services exportés. Ces concessions finiraient par créer une pression croissante sur les pays qui refusent d’ouvrir leur marché culturel », analyse-t-il. 

Cela explique pourquoi la communauté internationale a changé sa politique, et opté pour une notion plus active et globale de « diversité culturelle ». 

Promouvoir la diversité des expressions

Contrairement à l’exception, la diversité est consacrée textuellement. Son origine repose en grande partie dans la « Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle » de novembre 2001. « Le but final, tel qu’il est énoncé dans cette première version est de donner à tous les pays les moyens de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’intérieur comme à l’extérieur de leurs frontières » énonce le rapport « L’UNESCO et la question de la diversité culturelle » publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. 

Cet instrument normatif est complété quelques années plus tard, en octobre 2005, avec « La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », traité adopté à Paris à l’occasion de la 33e session de la Conférence générale de l’UNESCO. Entré en vigueur en 2007, ce texte se veut être un véritable instrument juridique en reconnaissant notamment la spécificité des biens et services culturels et la souveraineté des États en la matière. L’Union européenne a ratifié le traité en 2006. 

« Il s’agit d’un acte dont la portée juridique n’est pas immédiate et concrète, mais il inspire d’autres instruments européens ou internationaux qui guident les négociations et qui ont une réelle importance par la reconnaissance d’un large consensus sur la diversité culturelle, qui consolide la légitimité des politiques de soutien à la création », explique un rapport d’information de mars 2012 déposé par la commission des affaires européennes sur l’Europe de la culture. Ainsi, son aspect coercitif reste limité. 

Cependant, certains sont toujours attachés à l’exception culturelle. Ils le revendiquent comme un outil juridique pour défendre la diversité culturelle et ne veulent pas abandonner le terme. 

( Yann Caradec, CC BY-SA 2.0)

L’exception culturelle est aussi européenne

Au vu de la difficulté de trouver une définition commune de la culture, l’Union européenne ne s’est intéressée que tardivement à la culture et sa protection. Désormais, l’exception culturelle occupe une place dans le TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). On parle même aujourd’hui « d’Europe de la culture» avec des actions et subventions multiples. 

Si le Préambule du traité de l'Union européenne énonce le respect de la diversité culturelle des États membres, c’est bien le traité de Lisbonne qui va plus loin et lance une vraie « politique culturelle ». 

L’article 6 du TFUE érige la culture comme compétence d’appui de l’Union européenne (en réalité, il existe trois compétences, voir ici). L'UE ne peut intervenir que pour soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres en matière culturelle. Elle ne dispose donc pas de pouvoir législatif dans ces domaines et ne peut pas interférer dans l’exercice de ces compétences réservées aux États membres. L’État garde donc sa prérogative en matière de culture, il a son exception culturelle.

Et que cela étonne ou non, l’exception culturelle est bel et bien prévue dans le cadre des traités internationaux. Lorsqu’une négociation ou conclusion d’accords « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels […] risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union », le Conseil (les ministres de chaque État membre sont présents) doit, statuer à l’unanimité, contrairement à la majorité prévue habituellement. ( article 207 du TFUE, tout est expliqué ici). 

Le respect de l’exception culturelle, entendue au sens de diversité culturelle, est donc préservé. L’Union européenne accorde un statut particulier aux biens culturels, qui ne peuvent être conçus à une marchandise comme une autre.

Livre numérique, TVA et Europe 

Le prix unique du livre instauré par la France est un principe globalement respecté par l’Union européenne ainsi que le taux de TVA réduit qui va avec. En 2011, la France étend cette spécificité aux livres numériques (on applique une TVA à 5,5 % sur les livres en France continentale).

Au niveau européen, la directive dite TVA prévoit également que la « fourniture de livres, sur tout type de support physique » peut bénéficier d’un taux réduit. Mais voilà le problème : le livre numérique est considéré selon la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 5 mars,  comme « un service fourni par voie électronique ». Selon l’institution européenne, la France a donc manqué aux obligations de la directive TVA, qui a force obligatoires. Ceci explique cela.  

S’agissant du Traité transatlantique dont les discussions restent toujours très silencieuses, il a été affirmé que la Culture a été exclue des discussions comme l’avait affirmé le sénateur Jean Bizet, membre des Républicains, de la commission des affaires économiques et président de la commission des affaires européennes du Sénat, là l’issue d’une audition de Pierre Dutilleul, président de la Fédération des éditeurs européens. L’Union européenne semble donc respecter le statut particulier qu’elle confère à la Culture. 

Le XXIe siècle est ainsi marqué par de nouvelles problématiques notamment avec la dématérialisation de la Culture. Un livre numérique est-il un bien culturel au même titre qu’un livre physique ? Un État peut-il protéger des œuvres physiques de la même manière que des œuvres présentes sur internet ? Notre droit est bel et bien poussé dans ses retranchements par la mondialisation croissante et les conflits d’intérêts qu'elle engendre. Raison pour laquelle «l'exception culturelle» pour certains, « la diversité culturelle» pour d'autre,  a encore de beaux jours devant elle. 

Le Journal d'Anne Frank, la Magna Carta - ses quatre exemplaires datés de 1215 - mais également, d'autres documents précieux pour l'histoire de l'humanité viennent d'être classés dans le patrimoine mondial de l'UNESCO, apprend-on dans un communiqué.

On comptera aussi les archives du musée du génocide de Tuol Sleng, au Cambodge, le registre des esclaves des Antilles britanniques 1817-1834 (Bahamas, Belize, Dominique, Jamaïque, St Kitts, Trinité-et-Tobago et Royaume-Uni), ou encore la Chanson des Nibelungen, poème héroïque de l'Europe médiévale (Allemagne) ou les célèbres Tablettes de bois de la dynastie des Nguyen (Vietnam), voilà parmi les prestigieux document qui sont désormais inscrits au Registre de la mémoire du monde, qui compte, depuis sa création en 1997, 193 documents.

C'est le directeur général de la boutique, Koïchiro Matsuura, qui a annoncé « l’inscription de ces éléments sur recommandation des experts réunis à Bridgetown (La Barbade) depuis le 28 juillet dans le cadre du Comité consultatif international (CCI) du Programme de l’UNESCO Mémoire du Monde ».

crédit photo Art Daily

Photographies, archives céinmatographiques, et bien d'autres éléments encore sont donc entrés dans cette collection de documents, destinée à « préserver le patrimoine documentaire, mémoire du monde, qui reflète la diversité des langues, des peuples et des cultures, et de sensibiliser le public à son importance ».

« Le Registre de la Mémoire du Monde rassemble le patrimoine documentaire identifié par le Comité consultatif international et approuvé par le Directeur général de l’UNESCO comme répondant aux critères de sélection d’intérêt universel », rappelle-t-on.

La liste complète est la suivante, conformément à l'avis de l'UNESCO :

Chanson des Nibelungen, poème héroïque de l’Europe médiévale (Allemagne)

Le Nibelungenlied (ou Chanson des Nibelungen) est sans doute le plus célèbre des poèmes héroïques rédigés en moyen haut-allemand et peut être comparé à d’autres épopées de renommée mondiale, comme l’Épopée de Gilgamesh (Babylone), le Mahâbhârata (Inde), ou le Heike Monogatari (Japon). Il relate l’histoire du pourfendeur de dragons Siegfried, de son enfance à son assassinat en passant par son mariage avec Kriemhild, puis la vengeance de celle-ci, et se termine par l’extermination des Burgondes, ou Nibelungen, à la cour des Huns.

Catecismo Corticu, premier catéchisme écrit en papiamento (Antilles néerlandaises)

Le papiamento, un créole afro-portugais, est largement parlé par près de 250 000 personnes dans les îles Caraïbes néerlandaises, sans distinction de classe sociale ou d'origine raciale ou ethnique. Les traductions du catéchisme catholique en papiamento en 1826 et 1837 ont eu un impact important sur l’histoire des îles ABC (Aruba, Bonaire, Curaçao). Il s’agit du plus ancien document encore existant intégralement imprimé en papiamento ; ce livre marque le tournant de l’évolution du papiamento, passant de langage parlé populaire à langue officielle des peuples des ABC.

Manifeste du Parti travailliste du Queensland à la population de Queensland de 1892 (Australie)

Le manifeste est une des plateformes sur lesquelles le mouvement travailliste s’est développé au Queensland et en Australie. Ce document fondateur du Parti travailliste australien présente les griefs du parti à l’époque, notamment contre la classe dirigeante que le parti travailliste percevait comme opposée à ses objectifs de meilleures conditions de travail et de prospérité économique.

Journal de Farquharson (Bahamas)

Journal manuscrit de Charles Farquharson, planteur et propriétaire de la plantation de coton Prospect Hill, située sur la côte Est de l'île de Watlings (connue maintenant sous le nom de San Salvador). Ecrit au jour le jour du 1er janvier 1831 au 31 décembre 1832, il donne un aperçu unique de la vie d'une plantation.

Registre des esclaves des Antilles britanniques 1817-1834 (Bahamas, Belize, Dominique, Jamaïque, St Kitts, Trinité-et-Tobago et Royaume-Uni)

Ce registre a été établi pour aider à contrôler l’importation illégale d’esclaves aux Caraïbes après l’abolition britannique du commerce des esclaves africains dans les îles en 1807. Les esclaves africains représentaient la grande majorité des migrants transatlantiques qui ont été conduits de force aux Amériques dès les premiers voyages de Christophe Colomb du XVe au XIXe siècle et le commerce transatlantique des esclaves reste un sujet sensible aux nombreuses implications éthiques.

La voie balte – chaîne humaine reliant trois Etats dans leur marche pour la liberté
(Estonie, Lettonie, Lituanie)

Les documents restituent les 600 km d’une longue chaîne humaine formée dans les trois Etats baltes le 23 août 1989 pour marquer le 50e anniversaire du pacte germano-soviétique de non-agression de 1939 et son protocole secret. Ce fut une manifestation unique et pacifique qui a uni les trois pays dans leur marche pour la liberté.

Fonds d’archives de la Fédération (Barbade)

La Fédération des Indes occidentales (West Indies Federation, 1958-1962) était une fédération politique rassemblant dix territoires des Antilles anglophones qui marquait le début d’une nouvelle ère de décolonisation après la Seconde Guerre mondiale. L’histoire des Indes occidentales est intimement liée à celle d’autres anciennes colonies britanniques. Ces documents ont une importance internationale en cela qu’ils reflètent l’interconnexion entre ces différentes histoires et renseignent sur l’une des périodes décisives du XXe siècle, lorsque les territoires, sous domination coloniale britannique, ont commencé à montrer leur force politique et cherché à se constituer en Etats-nations souverains.

Collection Nita Barrow (Barbade)

Une vaste collection de documents qui renseignent sur la vie et l’époque de l’une des femmes les plus distinguées du XXe siècle, Dame Ruth Nita Barrow (1916-1995), militante de l’égalité des sexes, diplomate, professionnelle de la santé et enseignante. Elle contient des éléments concernant des événements mondiaux aussi différents que la Révolution cubaine, la chute du Mur de Berlin et de l’Apartheid en Afrique du Sud. En tant que Présidente du Conseil mondial des Eglises (WCC, 1983-1991), de l’Association chrétienne des jeunes femmes (YWCA, 1975-1983) et du Conseil international pour l’éducation des adultes (CIEA, 1989-1990), Nita Barrow a été directement ou indirectement mêlée à ces événements. Archives Radziwill et bibliothèque de Nesvizh (Nieśwież) (Belarus, Fédération de Russie, Finlande, Lituanie, Pologne, Ukraine) La collection a été constituée entre le XVe et le XXe siècle par les membres de la famille Radziwill, l'une des familles aristocratiques les plus éminentes du Grand-duché de Lituanie et de l'Union polono-lituanienne. De nombreux membres de la famille ont eu des situations très élevées et joué un rôle important dans les histoires de la Prusse, de l’Empire russe et de la République polonaise. Les Archives Radziwill furent en fait les archives officielles du Grand-duché de Lituanie et contenaient documents d’Etat et traités en même temps que la correspondance privée de la famille.

Archives des faillites du Boedeldskamer d’Anvers (Belgique)

Les archives de la Chambre des faillites à Anvers contribue à la compréhension des relations et des interactions internationales au début de l’époque moderne (1500 – 1800). Elles contiennent des informations sur des douzaines de sociétés anversoises importantes disposant de filiales dans toute l’Europe et offrent un panorama unique des relations commerciales avec notamment la Chine et le Brésil. Les archives permettent l’étude d’une grande variété de sujets parmi lesquels la tenue des livres, les différents types de commerce et d’assurance. Archives du musée du génocide de Tuol Sleng (Cambodge) Photographies et documents du musée du génocide de Tuol Sleng, ancienne prison et centre d’interrogatoires S-21 où selon une estimation ont été détenus plus de 15 000 prisonniers dont seule une poignée a survécu. Les archives contiennent des photographies de plus de 5000 de ces prisonniers, ainsi que des «confessions» dont un grand nombre obtenues sous la torture, ainsi que d'autres documents biographiques de prisonniers, gardiens de prison et fonctionnaires des services de sécurité.
Œuvres complètes de Norman McLaren (Canada)
Norman McLaren occupe une place très importante dans l’histoire du cinéma d’animation. Cette collection comprend 82 films et 52 bouts d’essai réalisés entre 1933 et 1985, époque durant laquelle Norman McLaren s’est livré sans relâche à des recherches et expérimentation d’avant-garde.

Négatifs originaux du Noticiero ICAIC Latinoamericano (Cuba)

Les films d’actualité latino-américains de l’Institut cubain de l’art et de l’industrie cinématographiques (ICAIC) ont été réalisés hebdomadairement de 1960 à 1990 et représentent une source historique unique montrant les guerres d’indépendance dans de nombreuses colonies africaines ainsi que d’autres événements qui illustrent la bipolarisation croissante du monde. Ces films constituent la base documentaire la plus complète sur l’histoire de la révolution cubaine mais leur portée internationale leur confère un intérêt mondial.

Collection de manuscrits arnamagnéenne (Danemark et Islande)

L’érudit et antiquaire islandais Árni Magnússon (Arnas Magnæus, 1663-1730) a passé la plupart de sa vie à bâtir ce qui est généralement considérée comme le plus grande collection de manuscrits scandinaves anciens. Elle comporte près de 3 000 objets, le plus ancien datant du XIIe siècle et fournit des sources inestimables sur l’histoire et la culture de la Scandinavie et de l’Europe au Moyen-âge, à la Renaissance et au début de l’époque moderne. La collection comporte de nombreux exemples du genre narratif islandais unique connu sous le nom de saga, monuments de la littérature mondiale toujours traduits et lus aujourd’hui.

Capitulations de Santa Fe (Espagne)

Les Capitulations de Santa Fe est un document de la Chancellerie royale du Roi d’Aragon contenant les Capitulations que Christophe Colomb a signées avec les monarques Ferdinand II d’Aragon et Isabelle I de Castille à Santa Fe de la Vega le 17 avril 1492, quelques mois après la prise de Grenade. Les Capitulations fixent les conditions du premier voyage de Colomb, qui a conduit à la découverte par les Européens de l’Amérique cette même année. Le document peut être considéré comme le premier document écrit de l’histoire de l’Amérique. Bibliothèque de l’Abbaye cistercienne de Clairvaux à l’époque de Pierre de Virey (1472) (France) Les manuscrits de l’abbaye de Clairvaux forment l’une des plus grandes collections bibliothécaires médiévales du monde chrétien occidental. La collection a été inventoriée en 1472 par l’abbé Pierre de Virey. A cette époque, la bibliothèque contenait 1 790 manuscrits dont 1 170 existent toujours. La bibliothèque est désormais la plus grande collection médiévale de France en termes de taille et d’état de conservation.

János Bolyai : Appendix, scientam spatii absolute veram exhibens. Maros-Vásárhelyini, 1832 (Hongrie)

Pendant plus de 2 000 ans, nombreux sont les grands mathématiciens qui ont essayé de prouver le théorème d’Euclide sur les parallèles. János Bolyai a conçu une approche entièrement nouvelle du problème en inventant la géométrie absolue (ou neutre) qui est indépendante du parallélisme. C’est le père de la géométrie non-euclidienne, présentée clairement et sans défaut dans son Appendix. Cette découverte a non seulement stimulé la création de nouveaux concepts d’espace vitaux pour la physique moderne mais aussi pour l’évolution de la pensée mathématique moderne. Cette copie de l’Appendix a appartenu à l’auteur et contient des notes, des pages de titres et des tableaux manuscrits de sa main et de celle de son père, Farakas Bolyai. Archives Csoma de la bibliothèque de l’Académie hongroise des sciences (Hongrie) Le savant hongrois Alexander Csoma de Kőrös (env.1784-1842), fut le premier Européen à traduire le patrimoine culturel du peuple tibétain. Il a compilé le premier dictionnaire tibétain-anglais ayant une valeur scientifique ainsi qu’une grammaire de la langue tibétaine (1834). Il est le fondateur des études tibétaines en Occident. Documents administratifs de Astan-e Qods Razavi dans l’ère safavide (Iran) Cette collection de 69 000 pages des organisations charitables de Astan Qods Razavi date de 1589 à 1735 et couvre une vaste zone géographique qui inclut l’Iran, spécialement la province du Khorassan, et l’Afghanistan. Elle contient des informations sur des questions administratives, sociales, économiques, agricoles, religieuses et autres fournissant au lecteur la vision de la ville de Mashhad et de la vie qu’on y menait pendant l’ère safavide. Archives royales (1824 – 1897) (Madagascar) La collection comprend les archives royales, des journaux anciens, des registres des Sakaizambohitra (chefs de village) et des documents d’état civil. Eléments clés de la fondation de l’identité du pays, ils contiennent des documents écrits provenant de la redécouverte en 1895, à la fin du règne de Ranavalona III, d’archives de personnalités de haut rang du Royaume de Madagascar. Batu Bersurat Terengganu (Pierre gravée de Terengganu) (Malaisie) Le « Batu Bersurat Terengganu » ou Pierre gravée de Terengganu, constitue la première preuve d’écriture Jawi (écriture basée sur l'alphabet arabe) dans le monde musulman de la Malaisie de l'Asie du Sud-est. La Pierre témoigne de la propagation de l'islam, offre un aperçu de la vie de la population de l'époque et montre également la croissance de la culture islamique sous les lois religieuses. Collection du Centre de documentation et d’enquête de la Communauté ashkénaze au Mexique (XVIe au XXe siècle) (Mexique) La plus grande partie de cette collection de 16 000 volumes a été écrite en yiddish et en hébreu, mais aussi en polonais, lituanien, hongrois, russe et en d'autres langues liées à la culture ashkénaze. Elle conserve et diffuse une culture juive européenne qui faillit disparaître pendant la période nazie. Elle conserve également la mémoire de la communauté juive arrivée au Mexique en provenance d'Europe centrale et d’Europe de l’Est. Archives de la Société des Nations (1919-1946) (Bureau de l’ONU à Genève)
La Société des Nations a été créée en 1919 à la suite de la Première Guerre mondiale. Les archives de la Société des Nations témoignent de la volonté de créer la première organisation intergouvernementale pour la paix et la coopération, qui a conduit à un changement fondamental vers une « institutionnalisation » des relations internationales. Ces archives uniques témoignent des efforts des diplomates, des officiels et des premiers fonctionnaires internationaux pour promouvoir la coopération entre les pays et garantir la paix et la sécurité.
Archives de la Terreur (Paraguay) Les archives de la Terreur sont les documents officiels de la répression policière pendant les 35 ans de la dictature d’Alfredo Stroessner. Elles contiennent également les preuves concrètes des actions de l’Opération Condor, qui font partie de la campagne de répression politique, incluant assassinats et opérations d’espionnage, lancée en 1975 par les dictateurs d’extrême droite des pays du Cône Sud de l’Amérique latine. Journal d’Anne Frank (Pays-Bas) Le Journal d’Anne Frank raconte la vie quotidienne pendant la Seconde Guerre mondiale aux Pays-Bas à travers le regard d’une adolescente et montre l’impact de l’occupation nazie. Il décrit sa vie pendant les deux ans où elle, sa famille et quatre autres personnes, tous juifs, ont vécu cachés de la persécution nazie, avant d’être trahis et déportés. Son journal est l’un des dix livres les plus lus dans le monde.

Archives de l’Institut littéraire à Paris (1946-2000) (Pologne)

Les Archives de l'Institut littéraire polonais constituent la documentation complète sur les activités de 1946 à 2000 de l'Institut basé à Paris. Cette collection unique décrit le travail d'une institution d'émigration sans précédent et de son magazine Kultura. Grâce à la vision politique et intellectuelle mise en œuvre pendant des décennies par ses fondateurs et dirigeants, l’Institut a joué un rôle vital dans la victoire pacifique sur la dictature communiste en Europe de l’Est et sur la division du monde en deux blocs politiques hostiles Donguibogam : principes et pratique de la médecine orientale (République de Corée) Une encyclopédie de connaissances médicales et de techniques de traitement compilée en Corée en 1613 et éditée par Heo Jun sur instruction royale et avec le soutien collectif d’experts médicaux et de lettrés. L’œuvre informe sur l'évolution de la médecine en Asie de l'Est et bien au-delà. En termes de système de soins de santé, elle a développé les principes de médecine préventive et de santé publique par l'État, idées littéralement sans précédent jusqu'au XIXe siècle Livre pour le baptême des esclaves (1636 – 1670) (République dominicaine)
Le livre est une source d'informations précieuses sur l'esclavage américain, en particulier en République dominicaine, et offre des informations sur les aspects les moins connus du système de l'esclavage colonial, notamment la transition d'une société esclavagiste à une société avec des esclaves ; d'une société d'esclavage de plantations à une société d’esclavage patriarcale. Ce dernier système, lié à la crise économique qui a marqué la colonie espagnole au XVIIe siècle, a été accepté parce qu'il ne dépendait pas du système de marché mondial, mais a plutôt servi à consolider la stratification sociale de la « société créole ».
Patrimoine documentaire relatif à la résistance et à la lutte pour les Droits de l’Homme en République Dominicaine, 1930-1961 (République dominicaine) De 1930 à 1961, la République dominicaine a subi 33 années de l’un des régimes les plus répressifs d’Amérique latine : la dictature de Rafael L. Trujillo. Des milliers de Dominicains et d’étrangers ont été emprisonnés, torturés ou tués. Certains ont été mutilés, d’autres ont eu des séquelles physiques ou mentales permanentes. Les éléments inscrits renseignent sur ces atrocités et contiennent des preuves nombreuses du mouvement de résistance dominicaine et de son combat pour la démocratie, la liberté et le respect des droits de l’homme. Magna Carta, éditée en 1215 (Royaume-Uni) Souvent décrite comme le fondement de la liberté, de démocratie et du droit anglais, l’influence de la Magna Carta est mondiale. L’importance extraordinaire de la charte provient du fait qu’elle imposait pour la première fois des contraintes écrites détaillées à l’autorité royale en matière de taxes, de droit féodal et de justice. Elle reconnaissait aussi la pratique coutumière pour limiter toute conduite injuste et arbitraire du roi et est devenue un symbole de la liberté et de la démocratie dans le monde. Fonds Sir William Arthur Lewis (Sainte-Lucie) Une collection qui renseigne sur la carrière d'universitaire, chercheur et conseiller économique auprès de nombreuses commissions internationales et de plusieurs gouvernements africains, asiatiques et antillais de Sir William Arthur Lewis. Ce fonds rassemble des données biographiques, de la correspondance professionnelle, des dossiers par pays, des comptes rendus de réunions, rapports, etc. ainsi que des notes de conférence et des articles liés aux activités de Sir Arthur comme professeur et vice-recteur de l’University of the West Indies. La collection rassemble aussi des matériels audio-visuels parmi lesquels une série de conférences et la cérémonie de 1979 où il reçut le Prix Nobel d’Economie.

Documents d’archives de la transformation du Siam par le roi Chulalongkorn (1868-1910) (Thaïlande)

La Thaïlande d’aujourd’hui doit beaucoup aux politiques et réformes menées par le Roi du Siam, Chulalongkorn le Grand (1868-1910). Les documents montrent les politiques sociales telles que l’émancipation des esclaves par des moyens pacifiques et légaux, l’abolition du jeu, la mise en place d'un système scolaire public et la réforme du Sangha bouddhiste, ainsi que la promotion de la production agricole, de l'économie de marché, et des institutions fiscales et financières. Ces mesures ont contribué à permettre au Siam de rester indépendant, ce qui était exceptionnel à cette époque de colonialisme occidental.
Archives photographiques et cinématographiques sur les réfugiés palestiniens de l’UNRWA (UNRWA) Depuis la création de l’agence il y a 60 ans, le Bureau d’information du public de l’UNRWA a produit des photographies et des films couvrant toutes les étapes de l’histoire des réfugiés palestiniens, de la création des premiers camps équipés dans les années 1950, à la deuxième vague de réfugiés pendant la guerre de 1967, à la guerre civile au Liban, aux turbulences de la deuxième moitié des années 1980 et aux troubles qui durent depuis l’an 2000. L’UNRWA a produit et rassemblé une collection complète de photos et de films, couvrant la plupart des aspects de la vie et de l’histoire des réfugiés palestiniens.
Collection de films et vidéos John Marshall sur les Bochimans Ju’hoan, 1950 – 2000 (USA) La collection détenue par les Human Studies Film Archives de la Smithsonian Institution, compte parmi les réalisations fondatrices de l’anthropologie visuelle du XXe siècle offrant un exemple unique d’une documentation audiovisuelle continue pendant plus de cinquante ans d’un groupe culturel, les Ju/’hoansi, du désert du Kalahari dans le Nord-Est de la Namibie. Il s’agit d’un témoignage sans précédent non seulement du mode vie traditionnel d’un peuple indigène et de ses liens à la terre mais aussi de la transformation de sa vie dans le paysage politique et économique en rapide mutation qui a accompagné la lutte de la Namibie pour l’indépendance. Tablettes de bois de la dynastie des Nguyen (Vietnam) Les 34 555 tablettes de bois de la dynastie des Nguyen (1802-1945) ont aidé à garder une trace de documents officiels et historiques ainsi que des livres classiques et historiques. Leur valeur est donc autant documentaire qu’artistique. Leur technique représente de plus un véritable repère du développement de la sculpture et de l’impression du bois au Vietnam. Leur importance et leur grande valeur ont encouragé les dynasties féodales et les autorités vietnamiennes à porter une attention particulière à la conservation de ces documents à travers les âges.