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L'essentiel des procédures civiles d'exécution. Edition 2022-2023

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Dossiers

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Dossier

Troisième édition du Prix Frontières - Léonora Miano 2023

L’Université de Lorraine (Crem, Loterr) en collaboration avec l’Université de la Grande Région (UniGR), lançait en 2021 la première édition du prix littéraire «Frontières», dédié à l’écrivaine Léonora Miano. Durant cinq années consécutives, il récompensera le meilleur roman de l’année abordant la thématique des frontières.

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Dossier

Foire du Livre de Francfort 2021 : une édition hybride

Reléguée sur internet en 2020 par la pandémie de coronavirus, la Foire du Livre de Francfort, un des événements majeurs du secteur de l'édition, espère bien accueillir les professionnels, du 20 au 24 octobre prochain. Une édition hybride est annoncée, avec une partie des événements en ligne.

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Dossier

Les éditions J'ai lu inaugurent le Prix Club des lecteurs 2023

Les éditions J’ai Lu ont souhaité se doter d’un prix véritablement incarné par ses votants, c’est-à-dire prix avec des vrais lecteurs dedans. Cette année, la maison lance donc son Prix Club des Lecteurs, une opération au long cours qui prolonge un dispositif d’animations pensé pour tous.

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Dossier

Le Livre à Metz 2023 : une 36e édition à donner des “Vertiges”

Le festival Le Livre à Metz - Littérature & Journalisme se tient chaque année au printemps dans la capitale Lorraine. Pendant trois jours et dans toute la ville, des temps de rencontres privilégiés entre les auteurs et leurs lecteurs rythment la vie de la cité. Il se déroulera cette année du 14 au 16 avril 2023.

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Dossier

En 2023, la 50e édition du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême célèbre sa 50e édition en 2023. Un événement pour la manifestation annuelle, qui en profite pour mettre les bouchées doubles et célébrer la bande dessinée de tous les horizons, du 26 au 29 janvier 2023.

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Dossier

Rentrée 2022 : les prix littéraires de l'automne

Légérement chahutés par la crise sanitaire, les prix littéraires de la rentrée ont repris du poil de la bête et restent des rendez-vous incontournables de l'année éditoriale. Prix Goncourt en majesté, bien sûr, mais aussi le Prix Décembre, le Prix Renaudot, le Prix Interallié et tant d'autres...

Extraits

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Procédure civile

L'essentiel des procédures civiles d'exécution. Edition 2022-2023

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution applicables en 2022 L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire avec notamment la "fusion" des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en une seule profession de commissaire de justice, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

07/2022

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Procédure civile

Procédures civiles d'exécution. Edition 2022

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites "Belloubet" du 23 mars 2019 et "PACTE" du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, modifié par le décret du 27 novembre 2020 ; loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (art. 160). En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur. Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

06/2021

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Droit

L'essentiel de la procédure civile. Edition 2022-2023

Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

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Procédure civile

Procédure civile. Edition 2022-2023

Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homalesIl décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridictionIntègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application

12/2021

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Procédure civile

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2022

A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2022 intègre le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.

09/2021

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Procédure civile

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023

Tout le droit des procédures civiles d'exécution. Les + de l'édition 2023 : - Publication de l'ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : De la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Du décret du 22 février 2022 généralisant l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires, Des textes sur la déontologie et la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décret du 17 juin 2022, Des décrets du 28 avril et 29 juin 2022 relatifs à l'organisation et aux conditions d'exercice des commissaires de justice, De la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

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