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Procédure civile. Edition 2022-2023

Sylvie Beauvais, Sophie Claude-Fendt, Erwan Machefaux

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Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homalesIl décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridictionIntègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application

Par Sylvie Beauvais, Sophie Claude-Fendt, Erwan Machefaux
Chez Francis Lefebvre

Auteur

Sylvie Beauvais, Sophie Claude-Fendt, Erwan Machefaux

Editeur

Francis Lefebvre

Genre

Procédure civile

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15/12/2021 1356 pages 145,00 €

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9782368935927

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